2018

L’IFIAR publie le rapport de 2018 à l’issue du sondage sur les régimes d’application de la loi des autorités de réglementation de l’audit

14 déc 2018

Le 14 décembre 2018, l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié son rapport faisant état des résultats du sondage sur les régimes d’application de la loi. Il souligne l’étendue des pouvoirs dont disposent les membres de l’IFIAR pour prendre les mesures appropriées en cas d’inconduite d’un auditeur afin de s’assurer de l’application des règlements, des lois et de la conformité aux normes qui régissent la profession d’audit dans différentes parties du monde. Les résultats permettent de constater le rôle essentiel joué par les autorités au chapitre de l’application de la loi dans le domaine de la surveillance de l’audit.

Quarante-deux membres de l’IFIAR ont participé au sondage de 2018. Ils ont répondu à des questions sur l’autorité et la structure des divers programmes d’application de la loi, sur la gestion et la présentation des questions relevant de ce domaine, sur les données historiques et tendancielles ainsi que sur le partage des renseignements avec d’autres autorités de réglementation et des idées pouvant mener à une réforme. Le sondage de 2018 a permis de recueillir des renseignements à jour par rapport au premier sondage qui date de 2014 en mettant l’accent sur trois exercices, soit de 2015 à 2017.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IFIAR (en anglais).    

La chaîne de blocs peut-elle réellement bouleverser les processus financiers?

09 mai 2018

Le 9 mai 2018, Financial Executives International (FEI) a publié les faits saillants d’un rapport, publié par le Financial Executives Research Foundation (FERF), qui porte sur les possibilités croissantes et les défis pratiques de l’application de solutions de chaînes de blocs à la présentation de l’information financière et à la comptabilité.

Ce rapport, commandité par Deloitte, est fondé sur des entrevues avec des leaders sectoriels, des chercheurs et des professionnels à l’égard de leurs espoirs relatifs à la technologie du grand livre distribué. Il comprend également les résultats d’un sondage mené auprès de dirigeants financiers au sujet de l’utilisation actuelle des cryptomonnaies comme le Bitcoin et de leurs plans concernant l’adoption future de solutions de chaînes de blocs.

Consulter les faits saillants du rapport sur le site web de FEI (en anglais).

La cybersécurité à l’ère de l’infonuagique

26 févr 2018

Le 26 février 2018, FEI Daily a mis en ligne un article expliquant l’importance, pour les directeurs financiers qui assument de plus en plus de responsabilités à l’égard de la gestion des risques opérationnels, de comprendre les contrôles liés à la sécurité, à la confidentialité et à la conformité. Il fournit également des directives pratiques pour atténuer le risque de cybersécurité auprès des fournisseurs de services infonuagiques.

La cybersécurité est bien plus que la restriction de l’accès aux applications et aux données et l’adaptation proactive au contexte changeant des cybermenaces. Elle englobe également la mise en place de contrôles rigoureux à l’égard de l’intégrité des données et de la protection contre la perte des données ainsi la garantie de la disponibilité pour répondre aux besoins de l’entreprise.

Les dirigeants financiers de l’entreprise doivent poser les questions suivantes non seulement à l’égard des applications internes, mais également de leurs fournisseurs de services infonuagiques actuels et potentiels :

  1. Quelle est l’exposition actuelle de notre entreprise aux cybermenaces?
  2. Sommes-nous bien préparés? Nos fournisseurs de services infonuagiques le sont-ils également?
  3. Quelle est notre tolérance globale au risque? Nos fournisseurs de services infonuagiques sont-ils sur la même longueur d’ondes?
  4. Nos fournisseurs et nous avons-nous en place des processus de prévention, de détection, de limitation et de réponse?
  5. Nos fournisseurs procèdent-ils à des investissements pour atténuer le risque de perte de données et d’indisponibilité?
  6. Nos fournisseurs et nous avons-nous en place un plan éprouvé afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’attaque?

Consulter l’article sur le site web du FEI Daily (en anglais).

La finance à l’ère du numérique

12 févr 2018

Le 12 février 2018, CPA Canada a publié un blogue expliquant comment certaines des tâches les plus répétitives en finance sont appelées à être remplacées par des robots.

La technologie a transformé de nombreux secteurs (édition, commerce de détail, construction d’automobiles, etc.) et forcé les chefs de file à repenser leur stratégie de mise en marché, notamment leur proposition de valeur. Mais la technologie est aussi une source d’inquiétude.

Grant Abrams, associé chez Deloitte à Ottawa et membre du groupe Gestion des finances et du rendement, est bien placé pour le savoir : son rôle est d’aider les chefs des finances à devenir de véritables partenaires stratégiques de leur organisation pour stimuler sa croissance. L’un des aspects qu’ils doivent bien comprendre et bien expliquer à leur entourage est l’automatisation dans le monde de la finance.

Consulter lblogue sur le site web de CPA Canada.

La Global Reporting Initiative (GRI) annonce que la transition aux normes GRI sur la présentation d’informations sur le développement durable (normes GRI) est terminée

01 juil 2018

Le 14 juin 2018, la Global Reporting Initiative (GRI) a annoncé, qu’en date du 1er juillet 2018, la transition des lignes directrices G4 aux normes GRI sur la présentation d’informations sur le développement durable (« normes GRI ») serait terminée. Les normes GRI sont interdépendantes et modulaires et représentent les bonnes pratiques mondiales de présentation de l’information portant sur un large éventail d’impacts économiques, environnementaux et sociaux. Il est ainsi plus facile de les mettre à jour pour suivre les développements dans les divers domaines.

Consulter le communiqué de presse de la GRI du 14 juin 2018 pour plus de renseignements (en anglais).

De plus, le 28 juin 2018, la GRI a publié deux normes mises à jour :

GRI 403: Occupational Health and Safety 2018 – Putting worker health first (GRI 403 : Santé et sécurité au travail)

GRI 303: Water and Effluents 2018 – From water management to water stewardship (GRI 303 : Eau)

Consulter le communiqué de presse de la GRI du 28 juin 2018 pour obtenir plus de renseignements sur ces normes mises à jour.

 

La présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises devrait-elle être obligatoire?

18 déc 2018

Le 18 décembre 2018, la Saïd Business School, University of Oxford, au Royaume-Uni, a organisé un débat sur la question de savoir s’il faut rendre obligatoire la présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises, et la façon dont le FASB et l’IASB® pourraient procéder à la normalisation afin d’en assurer la pertinence pour les investisseurs.

Le débat était présidé par Lady Lynn de Rothschild, fondatrice et chef de la direction de la Coalition for Inclusive Capitalism. Ont voté en faveur de la résolution Mme Anne Simpson, directrice de l’investissement de CalPERS, M. Paul Druckman, ancien chef de la direction de l’IIRC, et M. Ian Mackintosh, ancien vice-président de l’IASB®. Ont voté contre la résolution M. Tom Quaadman, vice-président directeur du Center for Capital Markets Competitiveness de la Chambre de commerce des États-Unis, M. Bob Herz, ancien président du FASB, et M. Harvey Pitt, ancien président de la SEC.

Le débat a mis en évidence les difficultés à établir des normes sur la présentation obligatoire d’informations sur le développement durable. Le FASB et l’IASB sont des organismes de normalisation en comptabilité très compétents, mais ils déclarent ne pas avoir les ressources ni les antécédents et les compétences requises pour l’élaboration de normes de présentation d’informations sur le développement durable. En outre, la présentation d’informations sur le développement durable a généralement lieu dans le rapport de gestion plutôt que dans les états financiers audités. Tous les présentateurs ont souligné les travaux novateurs du SASB dans ce domaine, qui ont donné lieu au premier jeu de normes de présentation d’informations sur le développement durable spécifiques aux divers secteurs d’activité à l’échelle mondiale. Toutefois, à l’heure actuelle, l’adhésion à ces normes est volontaire, plutôt qu’obligatoire, et n’est donc pas très répandue.

Un livre vert, qui aborde les arguments en faveur et contre la motion, a été publié en préparation du débat.

Visionner un enregistrement du débat sur Youtube (en anglais).

La présentation de l’information par les entreprises au Canada et aux États-Unis

05 févr 2018

Le 5 février 2018, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié un nouveau rapport qui compile des données permettant d’analyser de façon plus approfondie l’environnement de présentation de l’information au Canada et aux États-Unis

Il s’agit du premier rapport dans le cadre d’une série d’études de cas de différents pays qui porte sur les principales nouveautés dans la présentation d’informations ESG et traite des défis, des occasions et des prochaines étapes en ce qui concerne la présentation de l’information et les informations à fournir par les entreprises.

Consulter le rapport sur le site web du WBCSD (en anglais).

La SEC publie des directives en matière de cybersécurité

27 avril 2018

Le 27 avril 2018, le portail de Deloitte du Wall Street Journal a publié un aperçu du point de vue de la SEC à l’égard des procédures et des obligations d’informations sur la cybersécurité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, telles que le stipulent les directives d’interprétation sur la cybersécurité.

L’aperçu s’intéresse également à l'incidence de la publication sur les directives émises par les permanents de la SEC en 2011.

La SEC a reconnu qu’elle ne s’attend pas à ce que les sociétés fournissent des informations suffisamment détaillées pour compromettre leurs efforts en matière de cybersécurité et qu’il se peut que les informations soient limitées aux stades préliminaires d’une enquête sur un incident lié à la cybersécurité. Néanmoins, la SEC a souligné qu’à mesure que les informations deviennent disponibles, il incombe aux sociétés inscrites de fournir les informations appropriées pour maintenir les investisseurs informés et de trouver un équilibre entre le besoin de fournir des informations dans un délai opportun et le niveau de détail qu’elles peuvent fournir au sujet des incidents. Bien que la collaboration avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête en cours sur un incident significatif lié à la cybersécurité puisse être nécessaire et puisse influencer l’étendue des informations à fournir, celle-ci ne saurait justifier à elle seule l’omission d’informations à fournir significatives.

Consulter l’aperçu sur le site web du Wall Street Journal (en anglais).

La sénatrice Warren dépose un projet de loi qui exigerait la présentation obligatoire des risques liés aux changements climatiques par les sociétés dans les dépôts auprès de la SEC

14 sept 2018

Le 14 septembre 2018, le Sénat des États-Unis a publié le projet de loi intitulé « Climate Risk Disclosure Act », qui exige que les sociétés ouvertes présentent davantage d’information sur leur exposition aux risques liés aux changements climatiques, ce qui aidera les investisseurs à évaluer plus adéquatement ces risques, accélèrera le passage des énergies fossiles à des sources d’énergie plus vertes et efficaces, et réduira les chances d’une catastrophe environnementale et économique.

Dans un sommaire publié par Davis Polk LLP, nous apprenons que la Climate Risk Disclosure Act exigerait de la SEC qu’elle publie des règles pour que chaque société ouverte présente de l’information sur ce qui suit :

  • ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre;
  • le nombre total des actifs liés aux énergies fossiles qu’elle possède ou gère;
  • l’incidence sur son évaluation si les changements climatiques se poursuivent au rythme actuel ou si les décideurs réussissent à restreindre les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris; et
  • ses stratégie de gestion des risques physiques et transitionnels liés aux changements climatiques.

La SEC pourrait personnaliser les règles en fonction des divers secteurs d’activité et imposer des exigences supplémentaires aux sociétés du secteur des énergies fossiles.

Consulter le projet de loi sur le site web du Sénat des États-Unis (en anglais).

Le budget fédéral de 2018 annonce l’introduction des accords de poursuite suspendue pour répondre aux actes répréhensibles des entreprises

16 mars 2018

Le 16 mars 2018, Dentons a publié un bulletin qui décrit les répercussions potentielles de l’annonce du gouvernement concernant son intention d’introduire de nouvelles dispositions législatives afin d’établir les accords de poursuite suspendue « en tant qu’outils supplémentaires pour tenir responsables les entreprises contrevenantes » et explique en quoi cela pourrait transformer le régime actuel de lutte contre la criminalité d’entreprise au Canada.

Cet engagement fait suite à la publication des résultats du processus de consultation publique mené par le gouvernement à l’automne 2017, qui montrent un fort appui public envers l’établissement d’accords de poursuite suspendue au Canada.

La possibilité d’utiliser des accords de poursuite suspendue pour répondre aux actes répréhensibles allégués des entreprises pourrait s’avérer une nouveauté extrêmement importante dans le régime d’application de la loi canadien. Les poursuites visant de graves actes répréhensibles d’entreprises nécessitent souvent un très grand nombre de ressources; les enquêtes portant sur les crimes économiques exigent fréquemment d’amasser et d’examiner une énorme quantité de documents papier et électroniques, d’analyser des données financières complexes et, dans la mesure où les actes répréhensibles auraient été perpétrés dans de multiples administrations, une coordination avec des organismes d’application de la loi étrangers (souvent dans un contexte politiquement tendu).

Les limites des budgets d’application de la loi au Canada sont bien établies; sur le plan pratique, les accords de poursuite suspendue permettront probablement de réduire le fardeau sur les ressources d’application de la loi en permettant de régler des poursuites visant des entreprises sans avoir à répondre aux demandes considérables associées à amener chaque cas devant les tribunaux (ou sinon les abandonner complètement).

Lire le bulletin sur le site web de Dentons (en anglais).

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