2018

À la croisée des chemins : l’innovation et la croissance inclusive

08 févr 2018

Le 8 février 2018, la Banque du Canada a publié le discours de Carolyn A. Wilkins, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, prononcé lors du symposium du G7 sur l’innovation et la croissance inclusive. Dans son discours, Mme Wilkins parle du fait que les progrès technologiques peuvent faire des laissés-pour-compte. Elle ajoute que la plupart des spécialistes de la macroéconomie s’intéressent depuis seulement une dizaine d’années avec plus d’acuité au rôle de la distribution des revenus dans la croissance et les évolutions macroéconomiques de long terme.

Des données probantes montrent que l’innovation a été un facteur important à l’origine des inégalités de revenus grandissantes observées dans les économies avancées au cours des dernières décennies. Toujours selon la recherche, une hausse des inégalités peut affaiblir la situation macroéconomique et la rendre plus instable. Ce constat nous place, en tant que décideurs publics, à la croisée des chemins. Faut-il rester dans la même voie et reproduire le passé? Ou faut-il adopter un autre point de vue et s’engager dans une nouvelle voie qui mène à une innovation porteuse d’une croissance plus forte et plus inclusive?

C’est le défi que se sont donné les pays du G7 pour 2018. Le Canada est fier de diriger les travaux du G7 cette année. Ces travaux devraient nous permettre d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux et d’établir ainsi des priorités dans nos décisions.

Consultez le discours sur le site web de la Banque du Canada (en anglais).

 

Activités de mise en application de la nouvelle unité de la SEC chargée de cibler les inconduites informatiques : bilan des six premiers mois et regard sur l’avenir

30 mars 2018

Le 30 mars 2018, le cabinet d’avocats Clearly Gottlieb a publié un document dans lequel il fait la synthèse des six premiers mois de travaux de l’unité créée par la SEC pour cibler les inconduites informatiques (Cyber Unit) et donne un aperçu des prochains sujets d’intérêt pour l’unité.

Jusqu’à présent, selon les auteurs du document, la majeure partie des travaux de l’unité a porté sur des transactions irrégulières alléguées réalisées par piratage informatique et sur des allégations de fraudes liées à une cybermonnaie ou à une première émission de cryptomonnaie (PEC). Les défaillances en matière de cybersécurité pourraient être, selon les auteurs du document, le prochain sujet d’intérêt de l’unité.

En effet, les auteurs font remarquer qu’une porte-parole de la SEC a mentionné, dans un discours, que selon les règlements S-P, SCI et S-ID de la SEC, les entités couvertes devaient comprendre les risques auxquels elles s’exposent et prendre des moyens raisonnables pour contrer ces risques, en adoptant par exemple des mesures de sécurité raisonnables adaptées aux menaces à la cybersécurité. Tout en faisant remarquer que la SEC n’avait jamais intenté d’actions pour manquement aux dispositions sur la mise en place de mesures de cybersécurité adéquates, d’autres procédures de mise en application de ces règles pourraient servir de guides en vue d’actions futures.

Pour en savoir plus, lire le document sur le site web de Clearly Gottlieb et l’annonce dans le site web de la SEC (en anglais).

Assurance en cas d’incident lié à la cybersécurité ou d’atteinte à la protection de la vie privée

15 févr 2018

Selon un article publié le 15 février 2018 par Borden Ladner Gervais, les employés et les autres initiés représentent un risque majeur pour la sécurité. Les incidents liés à la cybersécurité et les atteintes à la protection de la vie privée dans lesquels des initiés ont eu un rôle à jouer peuvent se traduire par de lourdes pertes et responsabilités pour l’entreprise. Il existe toutefois un bon moyen d’encadrer le risque de l’intérieur : la souscription d’une assurance.

Avant de prendre d’importantes décisions au sujet de la protection de la vie privée et de l’assurance en matière de cybersécurité, mieux vaut se faire conseiller par un professionnel compétent. La plupart des sociétés d’assurance offrent des polices d’assurance conçues expressément pour mettre les assurés à l’abri des pertes et des responsabilités découlant des atteintes à la protection de la vie privée et des incidents liés à la cybersécurité.

La protection offerte varie en fonction du libellé précis de la police d’assurance (p. ex. les définitions, la description de la protection, les exclusions et les restrictions) interprété selon les principes de droit établis par les tribunaux canadiens.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web de Borden Ladner Gervais (en anglais).

Atteindre l’équilibre dans le rapport intégré

20 déc 2018

En décembre 2018, le comité sur la présentation de l’information intégrée de l’Afrique du Sud a publié son dernier document technique intitulé « Achieving Balance in the Integrated Report: An Information Paper ».

Le document porte sur le rôle de l’organe de direction, la signification du terme « rapport équilibré », les défis et les faiblesses liées à ce type de rapport en plus de fournir certains points à considérer pour obtenir un rapport intégré équilibré.

Lire le rapport sur le site web du comité sur la présentation de l’information intégrée de l’Afrique du Sud.

Budget fédéral : d’importants investissements en matière de cybersécurité

28 févr 2018

Le 28 février 2018, Miller Thomson a publié un article expliquant que le budget fédéral de 2018 comprend des investissements dans plusieurs aspects clés de l’économie canadienne, y compris la cybersécurité. Dans son discours, le ministre des Finances a déclaré : qu’« afin de protéger la vie privée des Canadiens ainsi que notre pays et son économie numérique, nous investissons plus de 750 millions de dollars dans la cybersécurité ».

Les investissements proposés serviront principalement à mettre sur pied le Centre canadien pour la cybersécurité et l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité, qui seront les piliers de la stratégie de cybersécurité nationale qui sera bientôt annoncée.

Consulter l’article sur le site web de Miller Thomson (en anglais).

Bulletin CFO Insights : Strong optimism, but trade policy and geopolitics loom large

21 juin 2018

Le 21 juin 2018, notre cabinet américain a publié un numéro de ce bulletin qui explique comment les directeurs financiers demeurent inquiets pour l’avenir, alors que les craintes à l’égard de la croissance mondiale refont surface. Bien qu’ils soient plutôt optimistes quant aux perspectives de leurs sociétés, ils expriment encore des préoccupations concernant l’acquisition et la conservation de talents clés et la mise en œuvre de leurs stratégies.

L’optimisme du dernier trimestre s’est dans une grande mesure maintenu au cours de ce trimestre. Bien que les perspectives positives des directeurs financiers pour leurs propres entreprises et leurs attentes pour les économies européenne et chinoise aient faibli légèrement, les attentes à l’égard des produits, des bénéfices et des embauches ont toutes remonté (les dépenses d’investissement ont diminué un peu, mais demeurent relativement élevées). De plus, la confiance des directeurs financiers à l’égard des marchés boursiers américains semble s’être appréciée, comme une proportion relativement faible de directeurs financiers (63 %) considèrent les marchés comme surévalués (bien en-deçà des 80 % et plus à la fin du dernier exercice).

Pourtant, les directeurs financiers demeurent inquiets pour l’avenir, tout particulièrement en ce qui a trait aux politiques commerciales et à la géopolitique. Ces préoccupations ayant refait surface, les craintes à l’égard de la croissance économique mondiale, qui semblaient s’être atténuées au cours du dernier exercice, ont recommencé à s’intensifier. Qui plus est, bien que les directeurs financiers soient plutôt optimistes quant aux perspectives de leurs sociétés, ils expriment encore des préoccupations concernant l’acquisition et la conservation de talents clés et la mise en œuvre de leurs stratégies, ainsi que du besoin croissant d’éviter la complaisance et d’améliorer l’accent sur l’organisation.

Au cours du trimestre, nous avons également sondé les directeurs financiers afin de connaître l’étendue de leurs responsabilités, les rôles qu’ils ont joués avant d’occuper leur poste actuel et les principaux domaines d’expérience qui seront utiles pour leurs successeurs. Nous avons constaté que les directeurs financiers semblent assumer les responsabilités officielles plus larges liées à la planification organisationnelle, aux systèmes informatiques/données, aux opérations et à la gestion du risque. Il semble aussi que leurs antécédents soient en train de changer. En effet, bien que la plupart aient occupé précédemment un rôle liés à la planification et à l’analyse financière, de contrôleur ou un autre poste de directeur financier, les plus jeunes semblent plutôt avoir occupé des postes liés aux relations avec les investisseurs et à la stratégie. Par conséquent, les directeurs financiers recommandent généralement à leurs successeurs d’avoir de l’expérience dans la stratégie d’entreprise, leur secteur d’activité et les relations avec les investisseurs.

Consulter la publication sur le site web de notre cabinet américain.

Bulletin CFO Insights : What CFOs want from chief tax officers

31 mai 2018

Le 31 mai 2018, notre cabinet américain a publié un numéro de ce bulletin qui explique les nombreux défis posés par l’évolution rapide de l’environnement fiscal et qui traite également des nouvelles occasions pour les directeurs financiers et les chefs de la fiscalité de collaborer efficacement pour concrétiser la stratégie de leur organisation.

Au fil de leur examen des répercussions de la réforme fiscale, les entreprises se rendent peut-être compte qu’elle n’est pas simple du tout. L’importance de la fonction fiscalité, particulièrement du rôle du chef de la fiscalité, a acquis une nouvelle dimension.

En fait, dans le sondage CFO Signals™ du premier trimestre de 2018, environ 33 % des directeurs financiers ont observé que les répercussions de la réforme fiscale les amène à renforcer ou à restructurer leurs fonctions fiscales (voir Transforming tax in an age of reform, CFO Insights, mai 2018). Par ailleurs, étant donné la complexité de la mise en œuvre de la loi (60 %) et la difficulté de la communication de ses répercussions (30 %), les directeurs financiers ont des attentes plus élevées que jamais envers leurs chefs de la fiscalité.

Consulter le bulletin sur le site web de notre cabinet américain.

Cadre de présentation de l’information liée à l’environnement, au capital naturel et à leurs incidences sur l’organisation du CDSB

13 avril 2018

En avril 2018, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a publié une version actualisée de son cadre de présentation de l’information liée à l’environnement, au capital naturel et à leurs incidences sur l’organisation qui tient compte des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD).

Le cadre remanié assure un meilleur arrimage entre les principes et les exigences en matière d’information du CDSB et les recommandations du TCFD, notamment au sujet des informations à fournir.

Pour en savoir plus, lire le cadre révisé dans le site web du CDSB (en anglais).

Ce que vous devez savoir sur la déclaration obligatoire des atteintes aux mesures de sécurité

17 sept 2018

Le 17 septembre 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le CPVP) a publié une ébauche du document d’orientation pour la déclaration obligatoire d’atteinte à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la LPRPDE).

Le document d’orientation vise à aider les organisations à s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration et de tenue de registre des atteintes en vertu du régime de déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données de la LPRPDE, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2018. Les organisations ont jusqu’au 2 octobre 2018 pour envoyer leur rétroaction sur cette ébauche du document d’orientation.

Consulter le communiqué de presse et l’ébauche du document d’orientation sur le site web du CPVP, ainsi qu’un sommaire sur le site web Classes Affaires de Blakes.

Comment gérer les enjeux du règlement général sur la protection des données (RGPD)

19 janv 2018

Le 19 janvier 2018, Compliance Week a publié un rapport sur la façon dont le RGPD changera la façon dont vous gérez les informations des clients et des cibles et dont vous recueillez et gérez de grands volumes de données personnelles.

Ce livre blanc présente des approches en matière de conformité, explique l’importance de la gouvernance pour assurer la conformité en plus d’offrir des indications sur la mise en place de nouvelles technologies pour appuyer les initiatives liées au RGPD.

Il explique :

  1. comment identifier les bonnes données et y accéder;
  2. l’approche appropriée pour faire le suivi de l’évolution des environnements de données;
  3. la technologie que vos pairs utiliseront pour se conformer aux nombreuses exigences du RGPD.

Télécharger le rapport sur le site web de Compliance Week (en anglais).

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