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2018

À la croisée des chemins : l’innovation et la croissance inclusive

08 févr 2018

Le 8 février 2018, la Banque du Canada a publié le discours de Carolyn A. Wilkins, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, prononcé lors du symposium du G7 sur l’innovation et la croissance inclusive. Dans son discours, Mme Wilkins parle du fait que les progrès technologiques peuvent faire des laissés-pour-compte. Elle ajoute que la plupart des spécialistes de la macroéconomie s’intéressent depuis seulement une dizaine d’années avec plus d’acuité au rôle de la distribution des revenus dans la croissance et les évolutions macroéconomiques de long terme.

Des données probantes montrent que l’innovation a été un facteur important à l’origine des inégalités de revenus grandissantes observées dans les économies avancées au cours des dernières décennies. Toujours selon la recherche, une hausse des inégalités peut affaiblir la situation macroéconomique et la rendre plus instable. Ce constat nous place, en tant que décideurs publics, à la croisée des chemins. Faut-il rester dans la même voie et reproduire le passé? Ou faut-il adopter un autre point de vue et s’engager dans une nouvelle voie qui mène à une innovation porteuse d’une croissance plus forte et plus inclusive?

C’est le défi que se sont donné les pays du G7 pour 2018. Le Canada est fier de diriger les travaux du G7 cette année. Ces travaux devraient nous permettre d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux et d’établir ainsi des priorités dans nos décisions.

Consultez le discours sur le site web de la Banque du Canada (en anglais).

 

Activités de mise en application de la nouvelle unité de la SEC chargée de cibler les inconduites informatiques : bilan des six premiers mois et regard sur l’avenir

30 mars 2018

Le 30 mars 2018, le cabinet d’avocats Clearly Gottlieb a publié un document dans lequel il fait la synthèse des six premiers mois de travaux de l’unité créée par la SEC pour cibler les inconduites informatiques (Cyber Unit) et donne un aperçu des prochains sujets d’intérêt pour l’unité.

Jusqu’à présent, selon les auteurs du document, la majeure partie des travaux de l’unité a porté sur des transactions irrégulières alléguées réalisées par piratage informatique et sur des allégations de fraudes liées à une cybermonnaie ou à une première émission de cryptomonnaie (PEC). Les défaillances en matière de cybersécurité pourraient être, selon les auteurs du document, le prochain sujet d’intérêt de l’unité.

En effet, les auteurs font remarquer qu’une porte-parole de la SEC a mentionné, dans un discours, que selon les règlements S-P, SCI et S-ID de la SEC, les entités couvertes devaient comprendre les risques auxquels elles s’exposent et prendre des moyens raisonnables pour contrer ces risques, en adoptant par exemple des mesures de sécurité raisonnables adaptées aux menaces à la cybersécurité. Tout en faisant remarquer que la SEC n’avait jamais intenté d’actions pour manquement aux dispositions sur la mise en place de mesures de cybersécurité adéquates, d’autres procédures de mise en application de ces règles pourraient servir de guides en vue d’actions futures.

Pour en savoir plus, lire le document sur le site web de Clearly Gottlieb et l’annonce dans le site web de la SEC (en anglais).

Assurance en cas d’incident lié à la cybersécurité ou d’atteinte à la protection de la vie privée

15 févr 2018

Selon un article publié le 15 février 2018 par Borden Ladner Gervais, les employés et les autres initiés représentent un risque majeur pour la sécurité. Les incidents liés à la cybersécurité et les atteintes à la protection de la vie privée dans lesquels des initiés ont eu un rôle à jouer peuvent se traduire par de lourdes pertes et responsabilités pour l’entreprise. Il existe toutefois un bon moyen d’encadrer le risque de l’intérieur : la souscription d’une assurance.

Avant de prendre d’importantes décisions au sujet de la protection de la vie privée et de l’assurance en matière de cybersécurité, mieux vaut se faire conseiller par un professionnel compétent. La plupart des sociétés d’assurance offrent des polices d’assurance conçues expressément pour mettre les assurés à l’abri des pertes et des responsabilités découlant des atteintes à la protection de la vie privée et des incidents liés à la cybersécurité.

La protection offerte varie en fonction du libellé précis de la police d’assurance (p. ex. les définitions, la description de la protection, les exclusions et les restrictions) interprété selon les principes de droit établis par les tribunaux canadiens.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web de Borden Ladner Gervais (en anglais).

Budget fédéral : d’importants investissements en matière de cybersécurité

28 févr 2018

Le 28 février 2018, Miller Thomson a publié un article expliquant que le budget fédéral de 2018 comprend des investissements dans plusieurs aspects clés de l’économie canadienne, y compris la cybersécurité. Dans son discours, le ministre des Finances a déclaré : qu’« afin de protéger la vie privée des Canadiens ainsi que notre pays et son économie numérique, nous investissons plus de 750 millions de dollars dans la cybersécurité ».

Les investissements proposés serviront principalement à mettre sur pied le Centre canadien pour la cybersécurité et l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité, qui seront les piliers de la stratégie de cybersécurité nationale qui sera bientôt annoncée.

Consulter l’article sur le site web de Miller Thomson (en anglais).

Bulletin CFO Insights : What CFOs want from chief tax officers

31 mai 2018

Le 31 mai 2018, notre cabinet américain a publié un numéro de ce bulletin qui explique les nombreux défis posés par l’évolution rapide de l’environnement fiscal et qui traite également des nouvelles occasions pour les directeurs financiers et les chefs de la fiscalité de collaborer efficacement pour concrétiser la stratégie de leur organisation.

Au fil de leur examen des répercussions de la réforme fiscale, les entreprises se rendent peut-être compte qu’elle n’est pas simple du tout. L’importance de la fonction fiscalité, particulièrement du rôle du chef de la fiscalité, a acquis une nouvelle dimension.

En fait, dans le sondage CFO Signals™ du premier trimestre de 2018, environ 33 % des directeurs financiers ont observé que les répercussions de la réforme fiscale les amène à renforcer ou à restructurer leurs fonctions fiscales (voir Transforming tax in an age of reform, CFO Insights, mai 2018). Par ailleurs, étant donné la complexité de la mise en œuvre de la loi (60 %) et la difficulté de la communication de ses répercussions (30 %), les directeurs financiers ont des attentes plus élevées que jamais envers leurs chefs de la fiscalité.

Consulter le bulletin sur le site web de notre cabinet américain.

Cadre de présentation de l’information liée à l’environnement, au capital naturel et à leurs incidences sur l’organisation du CDSB

13 avril 2018

En avril 2018, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a publié une version actualisée de son cadre de présentation de l’information liée à l’environnement, au capital naturel et à leurs incidences sur l’organisation qui tient compte des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD).

Le cadre remanié assure un meilleur arrimage entre les principes et les exigences en matière d’information du CDSB et les recommandations du TCFD, notamment au sujet des informations à fournir.

Pour en savoir plus, lire le cadre révisé dans le site web du CDSB (en anglais).

Comment gérer les enjeux du règlement général sur la protection des données (RGPD)

19 janv 2018

Le 19 janvier 2018, Compliance Week a publié un rapport sur la façon dont le RGPD changera la façon dont vous gérez les informations des clients et des cibles et dont vous recueillez et gérez de grands volumes de données personnelles.

Ce livre blanc présente des approches en matière de conformité, explique l’importance de la gouvernance pour assurer la conformité en plus d’offrir des indications sur la mise en place de nouvelles technologies pour appuyer les initiatives liées au RGPD.

Il explique :

  1. comment identifier les bonnes données et y accéder;
  2. l’approche appropriée pour faire le suivi de l’évolution des environnements de données;
  3. la technologie que vos pairs utiliseront pour se conformer aux nombreuses exigences du RGPD.

Télécharger le rapport sur le site web de Compliance Week (en anglais).

Comprendre le RGPD : comparaison entre le RGPD, la LPRPDE et les PIPA

14 mai 2018

Le 14 mai 2018, Bennett Jones a publié un article pour aider les organisations canadiennes à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Cet article fournit une comparaison générale et non exhaustive entre : i) le RGPD; ii) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; et iii) les Personal Information Protection Acts de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (collectivement, les PIPA).

Consulter l’article sur le site web de Bennett Jones (en anglais).

Concilier la théorie de la chaîne de blocs avec la réalité comptable

28 janv 2018

Le 28 janvier 2018, Financial Executives International (FEI) a publié un article qui explique comment l’engouement pour le Bitcoin, les cryptomonnaies et la technologie de la chaîne de blocs sous-jacente atteint des sommets et frappe de nouveaux creux. Toutefois, malgré l’enthousiasme des partisans de la chaîne de blocs qui cherchent à l’appliquer à la présentation de l’information financière et à ainsi révolutionner les informations fournies par les sociétés, il y a encore des obstacles importants à surmonter qui sont liés à l’essence même de la pratique comptable et de la méthodologie d’audit modernes.

Les normalisateurs s’intéressent de près aux cryptomonnaies, voire aux répercussions comptables de la chaîne de blocs en particulier. L’été dernier, la Digital Chamber of Commerce des États-Unis a demandé au Financial Accounting Standards Board (FASB) d’ajouter un projet sur la comptabilisation des monnaies numériques au programme de son groupe de travail sur les questions émergentes.

Lire l’article sur le site web du FEI (en anglais).

Consultation de l’IESBA sur l’esprit critique

14 mai 2018

Le 14 mai 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un document de consultation intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations ». La période de commentaires prend fin le 15 août 2018.

Le document de consultation, publié en réponse à des commentaires des autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, porte sur les sujets suivants :

  1. les caractéristiques comportementales associées à l’esprit critique;
  2. la question de savoir si tous les professionnels comptables doivent appliquer ces caractéristiques comportementales;
  3. la question de savoir si le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l'indépendance) doit être mis à jour pour traiter des comportements associés à l’exercice d’un esprit critique approprié.

L’IESBA vise par cette initiative à améliorer l’efficacité de l’exercice de l’esprit critique par les auditeurs.

Le document de consultation a été élaboré en étroite collaboration avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB), et en consultation avec le Consultative Advisory Group de l’IESBA.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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