2018

Surveillance de la gestion des risques liés à la cybersécurité : un outil pour les administrateurs

12 avril 2018

Dans un document publié le 12 avril 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) propose aux conseils d’administration toute une série de questions fondamentales à poser aux directions d’entreprises et aux cabinets de CPA.

Les questions sont regroupées en quatre grandes catégories :

  • Comprendre l’examen du risque lié à la cybersécurité fait par l’auditeur des états financiers
  • Comprendre le rôle de la direction et les obligations de l’auditeur des états financiers à l’égard de l’information sur le risque lié à la cybersécurité
  • Comprendre la méthode adoptée par la direction pour gérer le risque lié à la cybersécurité
  • Comprendre l’aide que les cabinets de CPA peuvent apporter aux conseils d’administration dans le cadre de la surveillance de la gestion du risque lié à la cybersécurité

L’outil contient également une liste de documents de référence sur le risque lié à la cybersécurité publiés par le CAQ, l’American Institute of CPAs, la National Association of Corporate Directors et d’autres groupes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l’outil dans le site web du CAQ (en anglais).

Survol du projet de modification de la règle Volcker

06 juin 2018

Le 6 juin 2018, le Deloitte Center for Regulatory Strategy Americas a mis en ligne un billet de blogue sur l’avis de projet de règle (le « projet ») approuvé par le conseil de la Réserve fédérale américaine en vue de modifier les règlements d'application de la règle Volcker, une pièce maîtresse de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

Le projet vise à simplifier et à adapter les exigences de conformité de la règle, qui avait été mise au point en décembre 2013 dans le but d'empêcher les banques de prendre part à des opérations pour compte propre et de détenir des fonds de couverture ou des fonds de capital-investissement.

Le projet vise entre autres à :

  • créer des catégories d’entités bancaires en fonction de la taille de leurs actifs et de leurs passifs détenus à des fins de transaction;
  • adapter les exigences de conformité en fonction des activités boursières des entités bancaires;
  • modifier le terme « compte d’exploitation » (trading account) dans la règle;
  • modifier ou supprimer certaines exigences de conformité liées aux opérations pour compte propre et aux exemptions relatives aux fonds couverts;
  • créer une présomption de conformité au titre des exemptions relatives aux prises fermes et aux tenues de marché pour certains pupitres de négociation dont les activités respectent certaines limites de risque internes;
  • modifier certaines exigences relatives à la présentation des mesures et de simplifier le processus de collecte de données connexe.

Consulter le billet de blogue sur le site web du Center for Regulatory Strategy Americas (en anglais).

Un vent de changement en faveur des nouvelles monnaies numériques

14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le Fonds monétaire international (FMI) a publié une allocution prononcée par Christine Lagarde, directrice générale du FMI, lors du Singapore Fintech Festival.

Dans son discours, Mme Lagarde aborde les sujets suivants :

  • la nature changeante de la monnaie et de la révolution des fintech;
  • le rôle des banques centrales en matière d’émission de monnaie numérique;
  • les inconvénients de la monnaie numérique émise par des banques.

Elle estime que même si la monnaie numérique ne fait pas l’unanimité, elle mérite d’être envisagée avec sérieux, attention et créativité. Plus fondamentalement, c’est de changement qu’il s’agit : nous devons nous ouvrir au changement, l’accepter et le façonner. Dans le monde des fintech, nous devons exploiter le changement en veillant à ce qu’il soit équitable, sûr, efficace et dynamique.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du FMI.

Votre organisation respecte-t-elle les règles de protection de la vie privée?

22 févr 2018

Selon un article publié le 22 février 2018 par Lawson Lundell LLP, ce n’est que lorsqu’elles font l’objet d’une plainte au commissaire à la protection de la vie privée ou lorsque survient une atteinte à la protection de la vie privée que beaucoup d’entreprises découvrent qu’elles ont des obligations à ce chapitre.

Selon l’article, trois mesures clés sont à prendre pour veiller au respect des règles de protection de la vie privée :

  1. Nommer un responsable de la protection de la vie privée;
  2. Se doter d’une politique de confidentialité qui s’arrime aux pratiques des organismes de protection de la vie privée ayant compétence dans le territoire de l’entreprise et à la jurisprudence pertinente;
  3. Mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la vie privée et pour intervenir rapidement au cas où elles surviendraient malgré tout.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web de Lawson Lundell LLP (en anglais).

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