Les normes sont uniques sur le marché du fait qu’elles portent spécifiquement sur des secteurs d’activité et sur l’importance financière. En se penchant sur le sous-ensemble de facteurs de durabilité le plus susceptible d’avoir une incidence financière importante sur une société typique d’un secteur donné, les normes sectorielles du SASB aident les investisseurs et les sociétés à prendre des décisions plus éclairées. Elles tiennent compte du contexte mondial et comprennent des concepts essentiels pour les investisseurs et les entreprises à l’échelle mondiale.

La publication des normes est l’aboutissement d’un projet de six ans du SASB. Au cours de ces six années, le SASB a publié divers jeux de normes provisoires pour différents secteurs qu’utilisent déjà bon nombre de sociétés partout dans le monde. Les normes du SASB peuvent être utilisées parallèlement à d’autres modèles de présentation de l’information sur la durabilité et sont en phase avec les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), en plus d’être complémentaires à la Global Reporting Initiative (GRI).

Consulter le communiqué de presse et télécharger les normes sur le site du SASB (en anglais).

Qu'est-ce qu’un bitcoin? Qu’est-ce qu’un contrat intelligent? En quoi consiste la première émission d’une cryptomonnaie?

Pour en savoir davantage sur la cryptomonnaie fondée sur la technologie de la chaîne de blocs, lisez les articles ci-dessous (en anglais).

• Bitcoin
• Contrat intelligent
• Première émission d’une cryptomonnaie

En effet, la grande majorité des répondants reconnaissent que les changements climatiques s’accompagnent de risques financiers pour leur entreprise puisque 83 % affirment être conscients des risques physiques occasionnés et que 88 % voient les changements d’orientation ou de réglementation comme étant les principaux risques du passage à une économie à faible émission de carbone.

Dans de nombreux secteurs et pays, les entreprises tardent pourtant à passer à l’action. Dans plus de huit entreprises sur dix, par exemple, les changements climatiques sont du ressort du conseil d’administration, mais seulement une entreprise sur dix offre des incitatifs à la gestion des enjeux liés aux changements climatiques.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport publiés dans le site web du CDP.

Une règle en matière de présentation de l’information financière à venir qui obligerait les sociétés à divulguer la totalité des coûts de l’adoption de plateformes infonuagiques serait difficile à appliquer et n’offrirait que peu d’avantages aux investisseurs, ont indiqué en mai dernier au Financial Accounting Standards Board certains des plus grands fabricants de logiciels au monde.

Cette règle les obligerait à inscrire les coûts à l’actif, c’est-à-dire à comptabiliser un actif puis à comptabiliser le montant sur la durée de l’entente de services infonuagiques. Les informations connexes donneraient aux investisseurs une meilleure idée de ces coûts au cours d’un trimestre donné.

Consulter l’article sur le site web de Bloomberg BNA (en anglais).

Le billet de blogue de Cooley Pubco explique que selon un article mis en ligne sur CFO.com, l’inclusion de certains graphiques est logique étant donné que des recherches ont prouvé que les gens assimilent l’information visuelle plus rapidement que l’information verbale.

Les graphiques peuvent jouer sur la façon dont l’information est perçue; par exemple, dans un rapport qui inclut du texte et des graphiques, les lecteurs sont susceptibles d’accorder davantage d’importance à l’information présentée sous forme de graphiques. Toutefois, d’un autre côté, certains graphiques peuvent ne pas communiquer l’information clairement ou efficacement.

Lire l’article sur le site web de Cooley Pubco (en anglais).

Consulter également notre guide d’examen de l’information financière annuelle pour des directives sur la présentation de l’information financière.

Plus de 260 organismes francophones se servent du cadre de présentation de la GRI pour préparer des rapports sur le développement durable où les incidences économiques, sociales et environnementales de leurs activités sont communiquées de façon claire. De plus, en passant des lignes directrices G4 aux normes GRI sur la présentation d’informations sur le développement durable (« normes GRI »), ces organismes peuvent tirer parti d’un modèle clair, organisé en modules, pour produire des rapports améliorés.

Pour en savoir plus, lire le communiqué (en anglais) et les versions françaises des normes GRI sur le site web de la GRI.

Les autorités en valeurs mobilières ont répondu. Les ACVM ont récemment entrepris un examen des informations fournies par les émetteurs assujettis concernant les changements climatiques et ont publié leurs constatations le 5 avril 2018 dans l’Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique. Voici les constatations des ACVM :

• il existe des lacunes au niveau des informations à fournir;
• la plupart des secteurs d’activité sont sous représentés;
• les investisseurs sont insatisfaits des informations fournies.

À la suite de cet examen, les ACVM ont indiqué qu’elles envisagent d’imposer de nouvelles obligations d’information en ce qui a trait aux risques liés aux changements climatiques des émetteurs non émergents. Elles continueront aussi d’évaluer les besoins des investisseurs concernant d’autres types d’information, notamment l’information sur certaines catégories d’émissions de gaz à effet de serre, qui leur serait nécessaire pour prendre des décisions d’investissement et de vote.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site de Norton Rose Fullbright (en anglais).

Le bulletin stipule clairement que les fiduciaires de régimes, dans le cadre de la gestion et de l’investissent des actifs du régime, ne peuvent pas assumer davantage de risques de placement ou sacrifier des rendements de placements pour atteindre des objectifs en matière de politique sociale.

Par ailleurs, les fiduciaires peuvent prendre part à des votes par procuration et à d’autres activités d’engagement des actionnaires s’il y a une attente raisonnable que ces activités augmenteront probablement la valeur économique du placement, déduction faite des coûts à engager.

Consulter l’exposé sur le site web de Davis Polk & Wardwell LLP (en anglais).

En ce qui concerne les fusions et les pratiques monopolistiques, le Bureau aura généralement recours à son cadre habituel de la définition du marché, de la puissance commerciale et de l’incidence sur la concurrence. En ce qui a trait aux enjeux qui découlent des mégadonnées, le Bureau tiendra compte des efficiences et des avantages pour le client que présente un réseau, mais également de tout obstacle à la concurrence ou de toute atténuation de la concurrence auxquels pourraient donner lieu les mégadonnées.

Consulter le rapport sur le site web du Bureau.

Selon le rapport, les trois principaux défis que rencontrent les entreprises dans l’adoption des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) sont : 1) d’obtenir l'adhésion de la direction au projet d’informations enrichies; 2) de revoir les méthodes d’évaluation des risques; et 3) d’appliquer l’analyse de scénarios au changement climatique.

Pour en savoir plus, lire le rapport dans le site web du CDSB (en anglais).