2018

Faits saillants de la réunion de l'IESBA du 12 au 14 mars 2018

21 mai 2018

Le 21 mai 2018, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 12 au 14 mars 2018.

Voici les points de discussion abordés :

  • Esprit critique
  • Services autres que de certification
  • Stratégie et programme de travail futurs
  • Incitatifs
  • Honoraires
  • Technologie et innovation
  • eCode
  • Initiatives relatives au lancement du Code remanié

Consultez le compte rendu et la webémission sur le site de l'IESBA (en anglais).

Faits saillants du budget du Nouveau-Brunswick 2018-2019

30 janv 2018

Le 30 janvier 2018, la ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Cathy Rogers, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2018-2019.

Le budget met l’accent sur ces trois grandes priorités :

  • les investissements pour les aînés;
  • l’emploi des jeunes;et
  • la compétitivité économique.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Faits saillants du budget fédéral 2018-2019

27 févr 2018

Le 27 février 2018, le ministre des Finances, M. Bill Morneau, a présenté le budget 2018-2019 à la Chambre des communes. Les principaux thèmes sont la croissance de l’économie, l’égalité des sexes et l’innovation. Le gouvernement a reconnu l’importance de la récente réforme fiscale américaine et des négociations en cours concernant l’Accord de libre-échange nord-américain, même s’il n'a pas inclus de mesures à ce sujet dans le budget.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

  • par suite des propositions annoncées l’an dernier, le budget introduit des mesures législatives concernant les revenus de placement passifs pour les sociétés privées;
  • sur le plan de l’égalité entre les sexes, le budget annonce l’instauration d’une nouvelle Prestation parentale partagée d’assurance-emploi, à prendre ou à laisser, qui donnera droit aux familles à deux parents qui se partagent le congé parental à cinq semaines supplémentaires de congé;
  • le gouvernement procède à de nouveaux investissements considérables pour mieux soutenir les innovateurs canadiens;
  • le gouvernement continue d’instaurer des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales qui confèrent des avantages fiscaux injustes;
  • le budget ne comporte pas d’autres mesures pour appliquer les recommandations que l’Organisation de coopération et de développement économiques a formulées dans le cadre de son projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, notamment elles concernant la déductibilité des intérêts et les mesures contre les instruments et entités hybrides.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques : état de la situation

30 sept 2018

En septembre 2018, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) a publié son rapport d’état pour l’année 2018. Sa lecture nous apprend que de nombreuses sociétés ont intégré les questions environnementales dans leurs rapports, mais que la plupart tardent à fournir aux marchés un ensemble uniforme d’informations sur les incidences financières qu’ont les changements climatiques sur leurs activités.

Bien qu’il se réjouisse de certains constats tirés de sa revue des informations fournies, le GIFCC admet que des progrès restent à faire pour que les informations financières à la fois liées aux changements climatiques et utiles à la prise de décisions soient plus nombreuses dans les publications des sociétés. La plupart des entreprises visées par la revue du GIFCC ont fourni des informations qui respectent au moins l’une des recommandations du GIFCC à l’égard des informations à fournir dans les documents d’informations financières, les rapports annuels et les rapports sur le développement durable.

Selon les résultats de la revue du GIFCC, par ailleurs, la publication d’informations financières liées aux changements climatiques serait encore à ses débuts, ce qui concorde avec l’avis du GIFCC, c’est-à-dire que l’adoption de ses recommandations est un projet au long cours et que toutes les sociétés n’ont pas la même exposition aux risques ainsi qu'aux occasions que créent les changements climatiques, ni des moyens équivalents en matière de présentation de l’information financière.

Le GIFCC compte appuyer vigoureusement les efforts de mise en œuvre au cours de l’année qui vient.

Pour en savoir plus, consulter le rapport et son sommaire dans le site web du GIFCC (en anglais).

Guide pratique sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD)

30 avril 2018

En avril 2018, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un guide pratique, intitulé « Reporting on climate risks and opportunities ».

Le guide est conçu pour aider les organisations à déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) qui visent la communication de l’incidence financière des changements climatiques sur les organismes publiants.

Consultez le guide sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Informations à fournir sur les cyberincidents et les risques connexes : un récent règlement de la SEC sert d’avertissement aux sociétés ouvertes canadiennes

15 mai 2018

Le 15 mai 2018, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a publié un article qui explique comment la première mesure d’application de la loi de la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre d’une société ouverte qui a omis de divulguer en temps opportun un cyberincident peut constituer un avertissement pour les sociétés canadiennes ouvertes, leurs administrateurs et leurs dirigeants.

Le 24 avril 2018, la SEC a annoncé qu’Altaba Inc. a accepté de payer une amende de 35 millions de dollars américains pour régler des charges au titre des informations à fournir dans le cadre d’un cyberincident s’étant produit en décembre 2014. Altaba n’a pas admis ou nié avoir commis un acte répréhensible dans le cadre de ce règlement. Selon le règlement de la SEC :

  • Altaba n’a pas enquêté convenablement sur les circonstances du cyberincident.
  • Altaba n’a pas fourni d’informations sur le cyberincident à ses auditeurs ou à ses conseillers juridiques externes afin d’évaluer ses obligations d’information dans ses dépôts publics.
  • Altaba n’a pas fourni d’informations sur le cyberincident dans ses dépôts publics trimestriels ou annuels en 2015 et en 2016 même si elle a appris que des tentatives de cyberattaques par les mêmes pirates avaient eu lieu.

Consulter l’article sur le site web de McCarthy Tétrault (en anglais).

Intégration des objectifs de développement durable dans les rapports d’entreprises : un guide pratique

19 oct 2018

En 2018, la Global Reporting Initiative (GRI) et le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) ont publié un guide pratique visant à aider les entreprises de toutes tailles à faire des objectifs de développement durable des priorités. Celles-ci pourront ainsi fixer des objectifs d’affaires se rapportant à ces priorités et rendre compte du progrès accompli dans ce domaine.

Ce guide décrit un processus en trois étapes facilitant l’intégration des objectifs de développement durable dans les processus d’affaires et de présentation des rapports existants. Il aide les entreprises à mieux rendre compte de leur incidence sur ces objectifs et à répondre aux besoins d’information des parties prenantes concernées. Le document suit une approche conforme aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et aux principes de la GRI.

Consulter le communiqué de presse et le guide sur le site du PMNU (en anglais).

L’adhésion de CPA Canada aux recommandations liées au changement climatique est essentielle

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, CPA Canada a mis en ligne le résumé d’une entrevue dans laquelle Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, explique à Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada, sa vision du succès espéré du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et du rôle que peuvent jouer les comptables.

Selon le gouverneur, CPA Canada, ses membres et d’autres acteurs à l’échelle mondiale ont là une belle occasion de contribuer à façonner les bonnes pratiques.

M. Carney est également président du Conseil de stabilité financière, qui, à la demande du G20, a créé un groupe de travail chargé de déterminer quelles informations relatives aux changements climatiques les entreprises doivent fournir, de façon volontaire, pour favoriser l’uniformité des rapports. Les entreprises utilisent cet ensemble d’informations pour renseigner investisseurs, créanciers, assureurs et autres parties prenantes.

Trois aspects clés vont concourir au succès des mesures proposées par le TCFD, avance M. Carney : bien définir les recommandations, obtenir l’adhésion des utilisateurs et mettre les éléments en pratique.

Consulter le résumé et la vidéo sur le site web de CPA Canada.

L’avantage de l’éclatement de la bulle des PEC

12 févr 2018

Le 12 février 2018, le blogue D&O Diary a publié un billet d’un auteur invité, John Reed Stark, président de John Reed Stark Consulting et ancien chef de l’Office of Internet Enforcement de la SEC. Il y explique en quoi la récente chute vertigineuse des prix des cryptomonnaies soulève certainement, à tout le moins, la question de savoir si la bulle qui a précipité la récente vague de premières émissions de cryptomonnaies (PEC) a éclaté, ou si elle est sur le point d’éclater.

Jay Clayton, président de la SEC, a indiqué être d’avis que chaque PEC constitue une émission de titres et devrait donc être réglementée comme telle.

M. Stark a ajouté que d’ici un an ou deux, la SEC, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis, le Department of Justice (DOJ) des États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et bon nombre d’autres agences fédérales et d’État lanceront un analyse exhaustive continue des mesures coercitives liées aux PEC, ce qui révolutionnera ce secteur.

Toutefois, l’éclatement de la bulle des PEC fera sans doute en sorte que le marché des cryptomonnaies qui survivra fournira aux clients les mêmes protections et sauvegardes de capital souvent tenues pour acquises dans le cadre des transactions de titres traditionnels. Cela ne contribuera pas seulement au bon déroulement des affaires, mais solidifiera également le marché financier mondial.

Lire le billet de blogue sur le site web de D&O Diary (en anglais).

L’IESBA publie un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail pour 2019-2023

16 avril 2018

Le 16 avril 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), s’appuyant sur son code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) entièrement remanié et bien plus rigoureux, a publié un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail proposés, qui intègre sa vision à l’égard de son code dans l’économie mondiale. La date limite de réception des commentaires est le 16 juillet 2018.

Les priorités et les mesures futures de l’IESBA sont fondées sur trois thèmes stratégiques :

  • promouvoir la pertinence du Code en faisant en sorte qu’il réponde toujours au contexte mondial en constante évolution et en renforçant les normes d’indépendance et de conduite éthique;
  • accroître l’influence du Code en encourageant son adoption et sa mise en œuvre à l’échelle internationale;
  • approfondir ses points de vue et ses capacités grâce à une coopération et des échanges proactifs avec les parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

 

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