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2019

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 11 au 13 mars 2019

27 mars 2019

Le 27 mars 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 11 au 13 mars 2019.

Voici les points de discussion abordés :

  • Lancement du Code remanié révisé
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la ISAE 3000
  • Technologie
  • Rôle et état d’esprit
  • Honoraires
  • Services autres que de certification
  • Rapport sur le processus de fonctionnement de l’IESBA
  • Code électronique
  • Association de longue date

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais seulement).

Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 16 au 19 septembre 2019

08 oct 2019

Le 8 octobre 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 16 au 19 septembre 2019.

Les points suivants ont été abordés :

  • Faits saillants et principales activités
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • Technologies

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

Gestion des risques : opinions discordantes et lunettes roses

15 nov 2019

Selon un blogue publié le 15 novembre 2019 par la National Association of Corporate Directors (NACD), les conseils d’administration font l’objet d’attentes croissantes d’investisseurs, de régulateurs et de membres du grand public qui les engagent non seulement à s’adapter et à mieux faire face aux facteurs déterminants pour la création, la croissance ainsi que la réussite des entreprises, mais aussi à le faire de façon transparente et responsable, ce qui ne saurait se produire sans une action parfaitement concertée de l’ensemble des responsables de la gestion du risque.

Or, selon un nouveau rapport de l’Institute of Internal Auditors (IIA), qui trace un portrait troublant de la situation, cette concertation parfaite est loin d’être acquise. Pire, la vision généralement trop optimiste – et peut-être même dangereusement déformée – qu’ont les conseils d’administration de la gestion des risques compte parmi les grands constats du rapport.

Pour en savoir plus, lire le blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

Guide 2019 sur les pratiques exemplaires de communication dans les circulaires de sollicitation de procurations

20 déc 2019

La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a publié en décembre 2019 son guide 2019 des pratiques exemplaires à l’intention des émetteurs assujettis pour leur fournir des directives sur les communications efficaces avec les actionnaires et souligner la substance des informations que les investisseurs s’attendent à retrouver dans les documents réglementaires.

Consulter le guide sur le site web du CCGG (en anglais).

Guide sur la mise en œuvre du TCFD

23 mai 2019

En mai 2019, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié conjointement le Guide sur la mise en œuvre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Ce guide pratique qui offre une solution efficace pour les organisations à l’échelle mondiale, dans tous les secteurs d’activité, est fondé sur les référentiels d’information financière réputés des deux organismes.

Le guide vise à aider les sociétés à appliquer les principes des recommandations du GIFCC dans leurs pratiques, à offrir une vue d’ensemble des risques et des occasions majeurs liés au climat auxquels elles sont confrontées, à fournir aux investisseurs de l’information fiable, comparable et utile dans la prise de décisions et à améliorer la résilience et la stabilité des marchés de capitaux mondiaux pour ainsi favoriser une croissance économique durable sur le long terme.

Consulter le guide sur le site web du SASB (en anglais) 

Il est temps de réévaluer les facteurs ESG et la présentation de rapports sur le développement durable

28 oct 2019

Le 28 octobre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article sur son blogue qui permet de constater qu’à l’heure actuelle, la grande majorité des sociétés du S&P 500 présentent des rapports sur les risques ESG ainsi que le développement durable sous une forme ou une autre. Malgré cela, différentes parties prenantes, notamment les investisseurs, les employés, les consommateurs, les autorités de réglementation et les activistes se disent de plus en plus préoccupés par la qualité, la comparabilité et l’utilité de ces rapports.

Pour diverses raisons et à l’issue d’une analyse de plusieurs stratégies de présentation de l’information, il faut s’attendre à ce que les parties prenantes exigent des rapports sur les facteurs ESG et le développement durable plus transparents et de plus grande qualité.

Lire l’article intégral sur le site web de la NACD (en anglais seulement).

L’ASC lance une consultation qui vise à revigorer le marché des capitaux de l’Alberta

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, l’Al­berta Se­cu­ri­ties Com­mis­sion (ASC) a publié le Document de consultation de l’ASC 11-701, Energizing Alberta’s Capital Market, qui sollicite des commentaires sur les mesures que l’ASC peut prendre pour favoriser le dynamisme des marchés public et privé de capitaux en Alberta, tout en protégeant les investisseurs.

Le Document de consultation résume les résultats de recherche et les commentaires obtenus dans le cadre de consultations préliminaires, tenues à ce jour pour aider l'ASC à mieux comprendre les changements survenus dans les marchés de capitaux de l’Alberta et les défis rencontrés. Il contient également un certain nombre d’idées préliminaires conçues pour solliciter une rétroaction des participants du marché sur les améliorations éventuelles et les moyens de réduire les formalités. La période de commentaires prend fin le 20 septembre 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC pour obtenir plus de détails (en anglais).

L’égalité entre les sexes est à notre portée

30 sept 2019

En septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article, rédigé par Melinda Gates, dans lequel elle explique que bien que les femmes aux États-Unis ont atteint le seuil de 50 % en 2010 (et représentent désormais 49,8 % de la main d’œuvre non agricole), les mêmes vieilles inégalités ont simplement suivi les femmes dans de nouveaux secteurs. Les femmes ne gagnent toujours pas autant que les hommes, ne s’élèvent pas aussi haut et n’ont pas une voix égale dans la prise de décisions.

Dans toutes les dimensions de la vie américaine, le plus souvent ce sont les hommes qui établissent les politiques, allouent les ressources, dirigent les sociétés, façonnent les marchés et déterminent les histoires qui sont racontées. La plupart des gains réalisés sur le plan social au cours des dernières années ne se sont pas étendus à toutes les femmes. Celles qui font partie des groupes les plus marginalisés au pays, notamment les femmes de couleur, les femmes pauvres, les lesbiennes et les femmes transgenres, demeurent parmi les gens les plus susceptibles de rester coincés dans des emplois à salaire minimum, les moins susceptibles d’occuper des postes de direction et les plus susceptibles de vivre du harcèlement sexuel et de la violence sexuelle.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

L’IAASB lance un appel à commentaires au sujet de son exposé-sondage sur les modifications corrélatives apportées aux normes internationales à la suite de la révision du Code de déontologie de l’IESBA

15 nov 2019

Le 15 novembre 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage sur les modifications corrélatives apportées aux normes internationales à la suite de la révision du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (code de l’IESBA) de l’International Ethics Standards Board for Accountants. La période de commentaires prend fin le 10 janvier 2020.

Le projet vise à harmoniser les normes internationales de l’IAASB avec les révisions apportées au code de l’IESBA au moyen de modifications corrélatives afin de s’assurer que les normes internationales puissent continuer à être appliquées parallèlement au code de l’IESBA. 

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’effort conjoint de l’IAASB et de l’IESBA, un engagement stratégique entre les deux conseils visant à améliorer la coordination et la collaboration en vue de mieux servir l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site de l’IESBA (en anglais).

L’IESBA propose des modifications visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit

31 juil 2019

Le 31 juillet 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a proposé des modifications au Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») afin de promouvoir le rôle et l’état d’esprit attendus de tous les comptables professionnels. L’exposé-sondage « Proposed Revisions to Promote the Role and Mindset Expected of Professional Accountants » suggère des modifications visant à renforcer davantage le Code. La période de commentaires prend fin le 31 octobre 2019.

Le projet de modification répond aux parties prenantes qui ont demandé à l’IESBA d’explorer si et comment le Code peut contribuer à renforcer l’application des concepts sous-jacents à l’exercice de l’esprit critique par tous les comptables professionnels.

Entre autres, les propositions :

  • mentionnent la vaste portée du rôle des comptables professionnels au sein de la société et la relation entre le respect du Code et la responsabilité d’agir dans l’intérêt du public d’un comptable professionnel;
  • comprennent des améliorations à la rigueur des principes fondamentaux d’intégrité, d’objectivité et de comportement professionnel;
  • renforcent davantage le Code en demandant aux comptables professionnels de faire preuve de curiosité lorsqu’ils appliquent le cadre conceptuel; et
  • soulignent l’importance d’être sensible aux partis pris et d’avoir une culture d’entreprise favorable.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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