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2019

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau des gestionnaires de fonds de placement

27 juin 2019

Le 27 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’On­tario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, elle n’exigera plus des gestionnaires de fonds de placement qui gèrent des fonds mutuels qu’ils demandent une autorisation pour agir en tant que fiduciaires. Comme il s’agit de personnes inscrites, les gestionnaires de fonds de placement sont en mesure d’agir en tant que fiduciaires et déjà assujettis à un cadre de réglementation des valeurs mobilières pour la protection des actifs de fonds mutuels.

Vous trouverez le document Revised Approval 81-901 Mutual Fund Trusts: Approval of Trustees Under Clause 213(3)(b) of the Loan and Trust Corporations Act (en anglais seulement), qui indique cette modification, sur le site web de la CVMO. La modification entre en vigueur immédiatement. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la CVMO (en anglais).

La publication d’un protocole contribue à généraliser la mesure et l’évaluation du capital humain et du capital social

05 mars 2019

La Social & Human Capital Coalition (SHCC) a publié le « Social & Human Capital Protocol », dans lequel elle propose aux entreprises un ensemble de règles à suivre pour évaluer leur rapport avec le capital humain et le capital social.

Le protocole établit un cadre global pour concerter les efforts en vue d’harmoniser différentes méthodes employées pour mesurer et évaluer le capital humain ainsi que le capital social. La SHCC propose d’utiliser ce protocole en parallèle avec le protocole relatif au capital naturel pour comprendre l’ensemble des interactions que les entreprises ont avec les gens, la société et l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter le protocole sur le site web de la SHCC (en anglais).

La SEC désigne un nouveau chef comptable

03 juil 2019

Le 3 juillet 2019 la Se­cu­ri­ties Ex­change Com­mis­sion (SEC) a nommé M. Sagar Teotia chef comptable du bureau du chef comptable de la SEC.

M. Teotia a travaillé en tant que chef comptable intérimaire de la SEC depuis le départ de Wesley Bricker, en juin 2019. Auparavant, il a occupé les postes de fellow en comptabilité professionnelle de la SEC, de chef comptable adjoint de la SEC et d’associé de Deloitte LLP.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

Le bien-fondé d’embaucher des employés plus âgés

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les préjugés sexistes, raciaux et culturels dans le milieu de travail font couler beaucoup d’encre et comment chacun est important pour plusieurs raisons. Mais le type de préjugé probablement le plus important et problématique auquel nous sommes confrontés est le préjugé de l’âge. Nous évaluons souvent les gens en fonction de leur âge et cela est en train de devenir un défi majeur dans le milieu de travail.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Le Nasdaq publie un guide mondial sur la présentation des informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

15 mai 2019

Le 15 mai 2019, la Sustainable Stock Exchanges (SSE) Initiative des Nations Unies a publié son nouveau guide de présentation de l’information sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG) à l’intention des sociétés ouvertes et des sociétés privées.

Le document, intitulé ESG Reporting Guide 2.0, comprend les plus récentes méthodes de rapports de tiers largement adoptées par le secteur financier et vise à aider les sociétés à comprendre l’évolution des normes de présentation d’informations sur les facteurs ESG, peu importe leur situation géographique ou leur capitalisation boursière.

Consulter le communiqué de presse sur le site du SSE (en anglais). 

Les aspects économiques de la cybersécurité

18 sept 2019

Le 18 septembre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article qui explique comment les dépenses en matière de cybersécurité ont longtemps été un mystère pour de nombreux administrateurs et dirigeants d’entreprises.

Savoir où investir, combien et, surtout, quel sera le rendement sur le capital investi est souvent un jeu de devinette. C’est entre autres pour cette raison que la cybersécurité a acquis la réputation d’être un « trou noir en matière de dépenses ». Il est vrai que les chefs de la sécurité de l’information demandent continuellement des hausses de budget pour demeurer en avance sur l’évolution des menaces. Or, la valeur actuelle que rapportent ces budgets aux entreprises n’est pas toujours évidente à établir.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la NACD (en anglais).

Les chefs de la sécurité de l’information ayant l’expérience de violations sont maintenant recherchés au lieu d’être évités

24 juin 2019

Le 24 juin 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article qui explique qu’aucun rôle de haut dirigeant n’a évolué aussi rapidement et radicalement que celui du chef de la sécurité de l’information.

Le rôle de chef de la sécurité de l’information est né des importantes violations sans précédent du début des années 2000, lorsque les entreprises ont constaté que les enjeux de cybersécurité pouvaient avoir des répercussions significatives sur leurs activités. Ce rôle était alors principalement de nature technique (le chef de la sécurité de l’information était chargé de mettre en place un périmètre technologique pour empêcher les violations) et n’avait de haut dirigeant que le nom; la plupart d’entre eux faisaient rapport aux chefs de l’information et ne communiquaient pas directement avec le chef de la direction et les autres hauts dirigeants.

Lire l’article sur le site web de la NACD (en anglais).

Les conversations que vous devriez avoir avec votre chef de la sécurité de l’information

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue dans lequel elle explique pourquoi la cyberscurité est une composante relativement nouvelle du risque d’entreprise. Les technologies sont lentement mais sûrement devenues un facteur de risque d’entreprise.

Toutefois, jusqu’à tout récemment, les dommages pouvant être causés par les attaques étaient davantage considérés comme des menaces ennuyeuses, mais surmontables, plutôt que des menaces existentielles. Par conséquent, la cybersécurité n’était bien souvent pas un point d’intérêt dans les discussions sur les risques d’entreprise.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

Les obligations de Caremark ne se limitent pas qu’à l’établissement de processus de surveillance, mais consistent également à leur mise en oeuvre

07 oct 2019

Le 7 octobre 2019, D&O Diary a publié un article sur la décision du 1er octobre 2019, rendue dans le cadre de l’action dérivée contre Clovis Oncology. Dans sa décision, la cour de chancellerie du Delaware a fourni d’autres précisions sur la responsabilité éventuelle des administrateurs en ce qui concerne la violation de l’obligation de surveillance.

Les conseils d’administration ne doivent pas seulement démontrer qu’ils ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en place un système de surveillance, mais également qu’ils surveillent ce système, particulièrement lorsqu’une société exerce ses activités dans un secteur très réglementé.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de D&O Diary (en anglais).

Les permanents de l’IESBA publient une mise à jour de la foire aux questions sur l’association de longue date

09 mai 2019

Le 9 mai 2019, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une mise à jour de la foire aux questions en vue de faciliter l’adoption et la mise en œuvre des provisions révisées sur l’association de longue date intitulée "Changes to the Code Addressing Long Association of Personnel with an Audit or Assurance Client" (modifications définitives des dispositions sur l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification).

Le document est en fait une version révisée de la foire aux questions publiée par les permanents en mai 2017. Il contient des questions supplémentaires et s’aligne sur la version révisée et restructurée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) publié par l’IESBA en avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).

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