Réglementation

Le Nasdaq publie un guide mondial sur la présentation des informations sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

15 mai 2019

Le 15 mai 2019, la Sustainable Stock Exchanges (SSE) Initiative des Nations Unies a publié son nouveau guide de présentation de l’information sur les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG) à l’intention des sociétés ouvertes et des sociétés privées.

Le document, intitulé ESG Reporting Guide 2.0, comprend les plus récentes méthodes de rapports de tiers largement adoptées par le secteur financier et vise à aider les sociétés à comprendre l’évolution des normes de présentation d’informations sur les facteurs ESG, peu importe leur situation géographique ou leur capitalisation boursière.

Consulter le communiqué de presse sur le site du SSE (en anglais). 

Une défense proactive pour relever les défis en matière de sécurité de demain

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, la National Association of Corporate Directors and Partners (NACD) a publié un article qui explique que même si l’ère numérique présente de nombreux avantages, la possibilité de cyberattaques n’en fait évidemment pas partie.

Selon le neuvième rapport annuel sur le coût des cyberattaques, le coût annuel moyen des cybercrimes aux États-Unis s’est élevé à 27,37 millions de dollars en 2018, une hausse de plus de 25 pour cent par rapport à 2017. Même s’il s’agit d’un phénomène relativement nouveau, les cybercrimes sont de plus en plus nombreux en plus d’être d’une envergure croissante. Le nombre moyen d’atteintes aux États-Unis en 2018 s’est élevé à 178, une augmentation de 14 pour cent par rapport à l’année précédente. Les attaques de logiciels malveillants et d’ordinateurs zombies ainsi que les incidents internes malveillants étaient tous en hausse en 2018. Peu importe le secteur, ce sont là des tendances préoccupantes. Au-delà des coûts requis pour résoudre les cybercrimes, l’érosion de la confiance est une autre conséquence encore plus dangereuse.

Lire l’article sur le site web de la NACD (en anglais).

Nouveau guide sur la mise en œuvre des recommandations du GIFCC

10 mai 2019

Le 10 mai 2019, l’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI) a publié des indications détaillées à l’intention des investisseurs pour les aider à évaluer l’incidence des changements climatiques sur les portefeuilles de placement à l’échelle mondiale.

Ces évaluations permettent aux investisseurs de se montrer plus transparents au sujet des risques et des occasions liées au climat, conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité financière. Elles aideront également les investisseurs à faire partie et à bénéficier de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique.

Consulter le guide sur le site web de l’UNEP FI (en anglais).

Les permanents de l’IESBA publient une mise à jour de la foire aux questions sur l’association de longue date

09 mai 2019

Le 9 mai 2019, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une mise à jour de la foire aux questions en vue de faciliter l’adoption et la mise en œuvre des provisions révisées sur l’association de longue date intitulée "Changes to the Code Addressing Long Association of Personnel with an Audit or Assurance Client" (modifications définitives des dispositions sur l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification).

Le document est en fait une version révisée de la foire aux questions publiée par les permanents en mai 2017. Il contient des questions supplémentaires et s’aligne sur la version révisée et restructurée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) publié par l’IESBA en avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).

Registre des particuliers ayant un contrôle important

30 avril 2019

En avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à partir du 13 juin 2019, toutes les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) – à l’exception de quelques sociétés ayant fait appel au public – seront tenues de créer et de tenir un nouveau type de registre. Cela s’ajoute aux registres que les sociétés tiennent à jour pour les actionnaires et les administrateurs.

L’objectif du Registre des particuliers ayant un contrôle important est d’assurer une plus grande transparence quant à la propriété et au contrôle d’une société et d’aider les organismes d’application de la loi à mettre au jour les activités comme le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

L’annonce comporte les éléments suivants :

  • Définition d’un « particulier ayant un contrôle important »
  • Qu’est-ce qu’un « Registre des particuliers ayant un contrôle important »?
  • Que doit faire une société?
  • Accès au Registre des particuliers ayant un contrôle important
  • Choisir de ne pas créer ou mettre à jour le Registre des particuliers ayant un contrôle important

Consulter l’annonce sur le site web du gouvernement du Canada.

Les conversations que vous devriez avoir avec votre chef de la sécurité de l’information

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue dans lequel elle explique pourquoi la cyberscurité est une composante relativement nouvelle du risque d’entreprise. Les technologies sont lentement mais sûrement devenues un facteur de risque d’entreprise.

Toutefois, jusqu’à tout récemment, les dommages pouvant être causés par les attaques étaient davantage considérés comme des menaces ennuyeuses, mais surmontables, plutôt que des menaces existentielles. Par conséquent, la cybersécurité n’était bien souvent pas un point d’intérêt dans les discussions sur les risques d’entreprise.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

Adoption d’une stratégie en matière de cybersécurité plus intelligente

25 avril 2019

Le 25 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue sur la cybersécurité des entreprises. La cybersécurité était autrefois considérée comme la responsabilité des Services des technologies de l’information et comme un défi pour l’équipe des TI, mais la plupart des directeurs d’entreprises savent que cela a changé dans les dix dernières années.

Aujourd’hui, la cybersécurité est un impératif d’affaires stratégique – les conseils d’administration et les hauts dirigeants participent activement à la stratégie liée à la cybersécurité puisque celle-ci est devenue une composante essentielle de la gestion des risques d’entreprise. Les entreprises fonctionnent de plus en plus avec le numérique et les décisions prises par le conseil et la haute direction auront en fin de compte énormément d’influence sur la réussite ou l’échec d’une entreprise.  

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

De nouvelles études démontrent les défis liés à la relève des chefs de la direction

18 avril 2019

Le 8 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article dans son blogue sur la planification efficace de la relève. « Qui devrait être le prochain chef de la direction? » est le genre d’en-tête d’article que les conseils d’administration préfèreraient ne pas voir associé avec le nom de leur société dans les quotidiens financiers, puisqu’il suggère souvent des problèmes dans la planification de la relève.

Un certain nombre de raisons peuvent expliquer cette situation, notamment le caractère inadéquat ou l’obsolescence des plans officiels, des départs imprévus et des difficultés à s’entendre sur le profil du successeur. Les sociétés Wells Fargo & Co. et HBO ont connu de tels défis, mais elles ne sont pas les seules. Toutes les sociétés ouvertes ont reçu un avis à cet égard de BlackRock et d’autres investisseurs proéminents, qui accordent désormais une plus grande attention à la planification efficace de la relève.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

Comment actualiser les connaissances des membres qui siègent pour la première fois au comité d’audit

16 avril 2019

Le 16 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article dans son blogue sur les administrateurs élus pour la première fois au sein de conseils et sur la prise de conscience de l’étendue complète des responsabilités du comité d'audit.

Lesquels des aspects suivants font habituellement l’objet d’une supervision par le comité d’audit?

  • la fraude
  • les états financiers
  • la protection des renseignements personnels
  • les politiques de protection des lanceurs d’alerte
  • les risques liés aux tiers
  • l’ensemble de ces réponses
  • aucune de ces réponse

La bonne réponse, soit l’ensemble de ces réponses, ne surprendra personne qui a déjà été membre d’un comité d’audit. Ces personnes savent qu’ils se rencontrent plus souvent que n’importe quel autre comité (en moyenne neuf fois par année) et que ces réunions durent habituellement plus longtemps que celles des autres comités.

Au cours des 10 dernières années, le nombre d’administrateurs nommés pour la première fois aux conseils d'administration de sociétés du S&P 500 a augmenté de 24 pour cent à 33 pour cent, selon Spencer Stuart. Il est plus rare aujourd'hui que les nouveaux membres des conseils d’administration soient actuellement des chefs de direction ou l’aient été par le passé et l’on constate une hausse des femmes et des représentants de minorités possédant diverses expériences de direction, comme la direction de gammes de services ou de fonctions.

En plus de cette transition vers la sélection d’administrateurs ayant une expérience de direction plus variée, l’on observe une tendance croissante : de plus en plus de sociétés choisissent d’élire de nouveaux membres qui ne possèdent aucune expertise financière au sein de leur comité d’audit.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

Publication – Reimagine risk: Thrive in your evolving ecosystem

11 avril 2019

Le 11 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous écrivions qu’une grande majorité de dirigeants ont maintenant conscience de l’importance stratégique de la gestion des risques. La tâche maintenant, en ce qui concerne le service de la gestion des risques et les chefs de la gestion des risques, consiste maintenant à relever le défi en s’outillant de façon appropriée pour pouvoir offrir des conseils axés sur les affaires.

Dans un contexte de changement, les professionnels ont souvent une mauvaise compréhension des risques et le rôle qu’ils jouent dans la gestion de ces risques.  

Dans les entreprises, une mauvaise compréhension des risques, des rôles de chacun dans la gestion de ces risques et des façons d’utiliser les données sur les risques, les nouvelles technologie et les outils de gestion des risques augmente la difficulté liée à la gestion des risques et nuit à l’atteinte des objectifs stratégiques. La plupart des entreprises le comprennent : parmi les gestionnaires de risques que nous avons interrogés, plus de 90 pourcent s’attendent à ce que la gestion des risques prenne de plus en plus d’importance pour l’atteinte des objectifs stratégiques au cours des cinq prochaines années.

Depuis la crise financière, bon nombre d’entreprises ont, à divers degrés, amélioré et restructuré leurs fonctions de gestion des risques. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire. Pour comprendre les progrès réalisés et ceux qui doivent encore être faits, Deloitte a mené un sondage auprès de 100 dirigeants occupant le poste de chef de la gestion des risques ou un poste équivalent, 100 cadres supérieurs n’ayant pas comme responsabilité première de la gestion des risques et 300 dirigeants occupant des fonctions liées au risque, telles que les TI et les risques opérationnels.

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

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