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Les ACVM exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l’information sur la gouvernance

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

12 nov 2019

Le 12 novembre 2019, les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle Écosse (les « autorités participantes ») ont publié des indications afin d’aider les émetteurs du secteur du cannabis à améliorer l’information fournie sur la gouvernance, notamment celle concernant les intérêts financiers dans des opérations structurelles importantes.

Au cours des dernières années, le secteur du cannabis a connu une forte croissance ainsi que de nombreuses fusions et acquisitions (les « regroupements d’entreprises »). À mesure que le marché a pris de l’ampleur, nombre d’émetteurs du secteur du cannabis et de leurs administrateurs et hauts dirigeants ont participé au financement d’autres émetteurs de ce secteur, ce qui s’est traduit par une augmentation inhabituelle des croisements d’intérêts financiers. Ces intérêts financiers peuvent comprendre un chevauchement de titres de créance et de capitaux propres, ou d’autres relations d’affaires. Le personnel des autorités participantes a observé que la qualité de l’information présentée par les émetteurs du secteur du cannabis pouvait parfois être rehaussée à cet égard.

Bien que les indications s’adressent aux émetteurs du secteur du cannabis, tous les émetteurs assujettis, particulièrement ceux d’autres secteurs émergents, devraient veiller à présenter de l’information sur la gouvernance qui traite des conflits d’intérêts potentiels. Le personnel des ACVM continuera de surveiller ces aspects.

Les indications des ACVM se trouvent dans l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM, Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur du cannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis multilatéral publiés sur le site web de l’AMF.

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