Le projet de nouvelle dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés autoriserait les placements des investisseurs qui certifient avoir de l’expérience et des connaissances dans les domaines financier et des placements, et qui reconnaissent certaines considérations et certains risques sur le plan de l’investissement. Afin de réduire les risques pour les investisseurs, les placements seraient limités, dans une période de 12 mois, à 10 000 $ dans une entreprise et à 30 000 $ dans plusieurs entreprises.

Pour obtenir le détail de la proposition, on peut consulter l’avis des ACVM intitulé CSA Multilateral Notice 45‑327 Proposed Prospectus Exemption for Self-Certified Investors sur les sites Web de l’ASC et de la FCAA. La période de consultation sur le projet de nouvelle dispense de prospectus prend fin le 23 décembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASC (en anglais).

Ce livre blanc, intitulé Implications of the Use of Blockchain in SOC for Service Organization Examinations, a été élaboré par un groupe de travail du comité de direction des services de certification (Assurance Services Executive Committee – ASEC) de l’AICPA. Il porte sur les compétences que doivent posséder les auditeurs pour réaliser de telles missions, les caractéristiques propres aux chaînes de blocs, les risques associés à leur utilisation et comment l’utilisation de chaînes de blocs par des sociétés de services peut influer sur leurs examens SOC.

Pour en savoir davantage sur le livre blanc, consulter le communiqué sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Le groupe a publié un document qui illustre comment leurs cadres, normes et plateformes existants, ainsi que les éléments indiqués par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), peuvent être utilisés ensemble comme point de départ pour élaborer des normes mondiales qui permettront la présentation d’informations sur la façon dont les questions relatives au développement durable peuvent augmenter ou diminuer la valeur d’une entreprise.

Dans leur déclaration d’intention conjointe publiée en septembre 2020, le groupe a souligné sa volonté de collaborer avec les administrateurs de l’IFRS Foundation à cet égard. Le nouveau document avance que la normalisation en matière d’information financière sur le développement durable est un prolongement naturel du rôle actuel de l’IFRS Foundation et propose des recommandations sur la façon de concrétiser cet objectif en tirant parti du contenu qui existe déjà.

Dans le document, le groupe explique que la présentation d’informations sur la valeur ne saurait se substituer à la présentation d’informations sur le développement durable, qui intéresse un grand nombre de parties prenantes, peut contribuer à la conception de politiques publiques et révèle les enjeux qui pourraient influer considérablement sur la prise de décisions économiques au fil du temps. Il est toutefois d’avis qu’une communication uniforme de la façon dont les questions de développement durable influent sur les facteurs contribuant à la valeur d’une entreprise peuvent servir de catalyseur de changement, puisqu’elles créent un incitatif financier pour les sociétés et leurs investisseurs à améliorer la performance en ce qui concerne certaines questions de développement durable le plus exhaustivement et le plus rapidement possible.

Pour faire suite à la publication de ce document, le groupe coanimera un webinaire le 12 janvier 2021. Les chefs de la direction des cinq groupes se réuniront pour présenter les concepts et motivations sous-tendant le document. 

Consulter les renseignements supplémentaires suivants sur le site web du CDSB (en anglais) :

• Communiqué conjoint (y figure un lien pour s’inscrire au webinaire)
• Document conjoint renfermant un prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques

La participation des femmes à l’économie et aux postes de leadership est essentielle pour assurer une bonne performance des entreprises et parvenir à la parité entre les sexes au sein des conseils d’administration. Ce rapport, publié par l’organisme Catalyst, offre un aperçu du progrès accompli par les sociétés ouvertes de l’indice composé S&P/TSX au cours d'une période de cinq ans se terminant le 31 décembre 2019 ainsi qu’une comparaison de ce progrès par rapport à toutes les sociétés cotées sur la bourse de Toronto. Le rapport contient également une liste exhaustive des sociétés de l’indice comptant au moins 30 % de femmes au sein de leurs conseils et au moins 30 % de femmes dans les équipes de direction.

Consulter le rapport sur le site de Catalyst (en anglais).  

Consulter le rapport sur le site web des ACVM.

Pour le BSIF, être prêt suppose d’avoir un plan clair et c’est dans cette optique qu’il a publié son Plan stratégique de 2019-2022 l’année dernière. Ce plan établit un cadre pour les travaux du BSIF; il présente une vision de l’avenir et réitère le but et les valeurs du BSIF, en plus de fixer des objectifs clairs. Il énonce les obstacles à surmonter et les défis avec lesquels le BSIF devra composer pour continuer d’apporter une importante contribution au maintien de la solidité et de la résilience du système financier canadien.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du BSIF.

Consulter les résultats de l’examen à partir du communiqué sur le site web du FRC (en anglais).

Eumedion est un organisme sans but lucratif établi aux Pays-Bas qui surveille la performance liée aux facteurs ESG, la gestion des risques, la rémunération, la transparence et la présentation d’informations financières des entités cotées aux Pays-Bas et en Europe. Eumedion représente les intérêts des investisseurs institutionnels dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et du développement durable.

L’exposé de position conclut les points de vue finaux d’Eumedion à la suite de la pub­li­ca­tion du livre vert d’Eumedion en octobre 2019, les commentaires reçus durant la conférence d’Eumédion de 2019, les réponses formelles ou informelles reçues et les points de vue partagés lors de la table ronde qu’Eumedion a organisée en collaboration avec Ac­coun­tancy Europe le 9 mars 2020.

Les principaux messages de l’exposé de position sont les suivants :

• Les investisseurs ont de la difficulté à comprendre comment une entreprise peut créer de la valeur à long terme et respecter les besoins de la société lorsque la performance non financière compte.
• Un conseil international sur la présentation de l’information non financière devrait s’assurer que des informations non financières applicables, cohérentes et pertinentes pour les investisseurs soient présentées de manière fidèle.
• Eumedion appelle l’IFRS Foun­da­tion à établir un conseil international sur la présentation de l’information non financière, à titre de deuxième conseil après l’International Accounting Standards Board (IASB).
• Les auditeurs externes devraient fournir au moins une assurance limitée sur les informations fournies; ceci augmenterait la fiabilité des informations non financières présentées par les  sociétés.

L’exposé de position indique que l’UE devrait être reconnue pour le rôle important qu’elle a joué dans l’accélération de l’adoption des IFRS à l’échelle presque mondiale actuelle et qu’elle pourrait jouer un rôle similaire dans le cas des normes d’informations non financières internationales. Eumedion exhorte également l’UE à adhérer à son rôle de leadership dans le domaine de la présentation des informations non financières. Toutefois, l’exposé cite Steven Maijoor, président de l’AEMF, en indiquant que ce ne serait pas simplement une question de vision à court terme, mais que ce serait également néfaste pour les investisseurs, qui exercent généralement leurs activités sur les marchés des capitaux mondiaux, d’établir des normes de présentation des informations financières liées aux facteurs ESG qui ne seraient que régionales.

Consulter l'exposé de position complet sur le site web d’Eumedion. (en anglais)

M^me Tarca a ouvert son discours en expliquant ce qu’est le langage XBRL et qui l’utilise. Elle a parlé du balisage des états financiers et des différentes versions du langage XBRL, et a fourni des exemples de différentes utilisations aux États-Unis, en Europe, au Royaume-Uni, au Japon, au Danemark et en Australie.

Elle a ensuite posé quatre questions : Pourquoi avons-nous tardé à adopter l’information numérique, alors que les avantages liés à l’innovation technologique se sont avérés importants pour d’autres aspects de la comptabilité et de la finance? Que nous dit la recherche au sujet de l’expérience des auditeurs et préparateurs de sociétés américaines? Les investisseurs veulent-ils avoir de l’information numérique? Y a-t-il des avantages pour les marchés financiers?

Pour ce qui est de la première question, M^me Tarca a expliqué que lorsqu’elles ne sont pas tenues de déposer des états financiers en format XBRL, les entités cotées ont besoin d’éléments convaincants pour adopter une activité qui requiert des ressources, le balisage des états financiers nécessitant l’utilisation de logiciels, de systèmes, d’expertise, de personnel et de consultants.

Par rapport à la deuxième question, M^me Tarca a parlé des expériences vécues à la SEC en faisant part de certains problèmes importants relatifs à l’exactitude du balisage et de l’utilisation excessive ou erronée des extensions. Toutefois, par la suite, les erreurs sont devenues moins fréquentes et certaines leçons ont été tirées.

En ce qui concerne la troisième question, M^me Tarca a souligné qu’il semble y avoir une faible demande de la part des investisseurs pour que les autorités de réglementation rendent le balisage des données obligatoire puisque les données financières que les investisseurs utilisent proviennent de fournisseurs de bases de données et sont donc déjà des données numériques dans bien des cas. Le balisage des données profiterait par conséquent probablement aux fournisseurs de bases de données, qui pourraient se concentrer davantage sur la normalisation des données et la prestation de leurs autres activités à valeur ajoutée pour leurs clients.

Enfin, en ce qui touche la quatrième question, M^me Tarca a indiqué que les résultats de recherche permettent de conclure que le langage XBRL a le potentiel de réduire les risques liés aux informations et aux asymétries d’information grâce à une plus grande transparence et entraîne une réduction des coûts de traitement des informations. Elle a toutefois précisé qu’en raison de l’utilisation limitée des données en format XBRL par les utilisateurs des états financiers, la recherche dans ce domaine en est encore à ses débuts.

M^me Tarca a conclu son allocution en mentionnant certaines occasions de recherches plus approfondies sur la comparabilité, la qualité, la présentation des états financiers et les informations à fournir.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la transcription de son allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Cette conclusion est basée sur un avis juridique de 25 pages publié le 25 juin 2020 par Carol Hansell, une sommité canadienne en matière de gouvernance d’entreprise. Dans son analyse, M^me Hansell affirme sans équivoque que les directeurs de sociétés ont le devoir d’évaluer le degré auquel les changements climatiques auront une incidence sur la société à long terme et non seulement sur les profits ou les plans d’affaires à court terme. Ils doivent également s’assurer que, dans le cas où les occasions et les risques sont importants pour les activités de l’entreprise, la direction met en place des stratégies pour répondre aux risques et saisir les occasions. L’opinion juridique a été préparée le bulletin Canadian Climate Law Initiative. Il s’agit de l’une des premières analyses aussi approfondie rédigée par une avocate canadienne chevronnée qui traite des responsabilités des directeurs dans un contexte de gouvernance d’entreprise en ce qui touche les changements climatiques.

Pour plus de renseignements, lire l’article et l’opinion de 25 pages de M^me Hansell.