Cet exercice s’inscrit dans l’objectif stratégique du BSIF qui consiste à mieux préparer les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux à déceler les risques non financiers et à accroître leur résilience à l’égard de ces risques avant qu’ils ne nuisent à leur situation financière. Bien que la technologie soit un outil essentiel pour les institutions financières et les consommateurs de produits et services financiers, son usage généralisé et l’adoption rapide des outils numériques posent néanmoins des risques dans bien des secteurs d’activité, surtout s’ils ne sont pas bien compris ou gérés.

À ce titre, l’exercice de consultation vise essentiellement à comprendre le recours aux outils numériques par les institutions financières et leur gestion du risque lié aux technologies. Le document de travail du BSIF définit les axes de risque liés à la cybersécurité, à l’analytique avancée (intelligence artificielle et apprentissage automatique) et à l’utilisation des tiers fournisseurs offrant des services comme l’infonuagique.

Le BSIF sollicite les commentaires d’un large éventail d’interlocuteurs, notamment les acteurs du secteur financier, les spécialistes du domaine de la technologie et les universitaires, commentaires qui contribueront à orienter ses approches en matière de réglementation et de surveillance à l’égard des différents risques liés aux technologies. Ainsi, le BSIF pourra s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite, tout en leur permettant de faire face à la concurrence et de prendre des risques.

Consulter le communiqué sur le site web du BSIF.

Les sociétés examinées ont fait des progrès en ce qui a trait à l’exhaustivité et à la qualité des informations fournies sur les émissions de gaz à effet de serre et le modèle d’entreprise, mais les principales forces et faiblesses demeurent inchangées.

Le rapport du CDSB conclut que la capacité des investisseurs de tenir compte des informations fournies conformément aux règles de l’UE lorsqu’ils prennent des décisions demeure limitée sans autres améliorations de la directive de l’UE sur la publication d’informations non financières au sujet des recommandations du GIFCC, du risque et du caractère significatif.

Consulter le rapport en cliquant sur le lien dans le communiqué sur le site web du CDSB (en anglais).

Le CNC salue le fait que les ACVM aient pris en considération les commentaires reçus sur la première version du projet de règlement afin d’améliorer l’application de ces propositions. Dans sa lettre de réponse, le CNC continue d’appuyer l’objectif des ACVM consistant à faire en sorte que les investisseurs reçoivent l’information appropriée, sans indûment accroître le fardeau réglementaire des émetteurs. Dans sa lettre, le CNC incite les ACVM à prendre en compte l’interaction entre leur projet de règlement et le projet d’états financiers de base de l’IASB. En outre, le CNC y indique qu’il est disposé à travailler avec les parties prenantes et les ACVM afin d’aider à clarifier les difficultés d’application qui sont susceptibles de se présenter.

Consulter la lettre de réponse datée du 29 juin 2020 sur le site web du CNC.

La version 2021 de la taxonomie PCGR des États-Unis reflète les mises à jour des normes comptables et les autres améliorations. La version 2021 de la taxonomie SEC reflète les améliorations découlant de deux nouvelles règles de la SEC. La version 2021 de la taxonomie XBRL du comité sur la qualité des données inclut trois nouvelles règles.

Ces taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2021. Pour en savoir davantage, consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Le FRC a analysé un échantillon de comptes et de rapports intermédiaires et annuels de mars 2020 et a constaté que bien que les sociétés fournissent suffisamment d’informations pour permettre à un utilisateur de comprendre l’incidence de la COVID-19 sur leur per­for­mance, leur position et leurs perspectives d’avenir, certains rapports, en particulier les rapports intermédiaires, auraient bénéficié d’informations plus exhaustives.

Le FRC rappelle aux sociétés qu’elles doivent : 
 

• expliquer les estimations et les jugements importants retenus lors de la préparation de leurs comptes et fournir une analyse de sensibilité utile ou des informations sur la fourchette d’issues possibles pour appuyer toutes les incertitudes relatives aux estimations;
• décrire tous les jugements importants portés pour déterminer s’il existe une incertitude relative quant à leur capacité de poursuivre leur exploitation;
• s’assurer que les hypothèses importantes auxquelles elles ont eu recours pour déterminer si elles pourraient avoir des problèmes liés à la continuité de l’exploitation sont compatibles avec les hypothèses utilisées pour d’autres aspects des états financiers;
• appliquer les exigences d’IAS 1 à tout élément exceptionnel ou similaire, avec des sous-totaux des comptes de résultats comprenant uniquement des éléments comptabilisés et évalués conformément aux IFRS;
• appliquer de façon uniforme les méthodes comptables existantes pour les éléments exceptionnels ou similaires aux produits et aux charges liés à la COVID-19 et ne pas répartir de façon arbitraire les produits et les charges dans les rubriques des états financiers liées ou non liées à la COVID-19;
• préparer des rapports intermédiaires qui fournissent suffisamment d’informations pour expliquer l’incidence que la COVID-19 a eu sur leur performance, leur position et leurs perspectives d’avenir.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le rapport d’examen (en anglais).

Si elles sont approuvées par la SEC, les nouvelles conditions d’admission à la cote exigeraient que toutes les sociétés cotées à la bourse américaine du Nasdaq fournissent des informations au public sous forme de statistiques uniformes et transparentes au sujet de leur conseil d’administration. Elles exigeraient aussi que la plupart des sociétés cotées au Nasdaq comptent au moins deux administrateurs diversifiés, dont une qui s’identifie comme femme et un qui s’identifie comme une minorité sous-représentée ou un membre de la communauté LGBTQ+, ou expliquent pourquoi elles n’en ont pas. Les sociétés étrangères et les petits émetteurs disposeraient toutefois d’une plus grande flexibilité et pourraient avoir à la place deux administratrices.

Consulter le communiqué, la FAQ et le sommaire de ce que les sociétés cotées doivent connaître au sujet de ce projet sur le site web du Nasdaq (en anglais).

Consulter la revue par le biais du communiqué de presse publié sur le site web du WBCSD (en anglais).

Le nouveau régime, exposé dans l’Avis 43-310 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement), élargit l’accès aux examens confidentiels des dépôts préalables que certains membres des ACVM réalisent déjà. L’examen des dépôts préalables permet de relever dès le départ les problèmes importants qui risquent de retarder l’octroi du visa du prospectus et la clôture du placement.

Le prospectus visé par le dépôt préalable devrait avoir la forme et la qualité d’un prospectus déposé, et présenter l’information (y compris les états financiers) prévue par la législation en valeurs mobilières. Il devrait également présenter une estimation du prix des titres ainsi que les autres renseignements qui en découlent. L’autorité principale de l’émetteur sera généralement chargée de l’examen.

Le nouveau régime remplacera les politiques d’examen des dépôts préalables en vigueur dans les territoires qui les appliquent.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

• réduire le champ d’application à certains émetteurs;
• dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
• réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
• réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

Voici un aperçu des rehaussements envisagés :

• le montant total maximal annuel que pourrait réunir une entreprise sous le régime de la dispense de prospectus pour financement participatif passerait à 1 000 000 $ (actuellement, 500 000 $);
• la somme maximale pouvant être investie par un souscripteur à l’occasion d’un placement passerait à 2 500 $ (actuellement, 1 500 $), et s’élèverait à un maximum de 5 000 $ si un courtier inscrit lui avait prodigué le conseil que le placement lui convient;
• chaque année, les portails de financement devraient attester disposer du fonds de roulement nécessaire pour poursuivre leurs activités pendant l’année suivante.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le projet de règlement publiés sur le site web de l’AMF.