Les risques climatiques, qui comprennent les risques physiques et de transition, pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières et sur le système financier canadien dans son ensemble. Pour renforcer leur résilience financière face aux risques climatiques en pleine croissance, les institutions doivent tenir compte des vulnérabilités de leur modèle d’affaires, de l’ensemble de leurs activités et, en fin de compte, de leur bilan. 

Le BSIF instaure également des obligations d’informations en matière de changements climatiques conformément au cadre élaboré par le Groupe de travail international sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) (lien en anglais seulement). La communication de ces informations incitera les institutions à améliorer la qualité de leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques relatives aux changements climatiques, ce qui contribuera en retour à la confiance du public envers le système financier canadien grâce à une transparence accrue. Cette approche concorde également avec l’engagement du gouvernement fédéral d’exiger que les institutions financières publient des informations financières sur le climat à compter de 2024.

Compte tenu du rythme des changements dans la gestion des risques climatiques, le BSIF entend examiner et modifier cette ligne directrice selon l’évolution des pratiques et l’harmonisation des normes. Le BSIF invite le grand public à lui faire part de ses commentaires sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15 d’ici le 19 août 2022.

Consulter le communiqué de presse et la ligne directrice sur le site du BSIF.

La version 2023 de la taxonomie PCGR des États-Unis reflète les mises à jour des normes comptables et les autres améliorations. La version 2023 de la taxonomie SEC reflète les améliorations apportées au SEC Staff Accounting Bulletin (SAB) No. 121 relativement aux obligations de protéger les cryptoactifs qu’une entité détient pour les utilisateurs de la plateforme et les balises de documentation modifiées pour identifier la substance et l’application visée des éléments. La taxonomie XBRL des règles du comité sur la qualité des données américain de 2023 contient sept nouvelles règles.

Les taxonomies sont assujetties à une approbation définitive de la SEC qui devrait être octroyée au début de 2023. Pour plus d’information, veuillez consulter le communiqué de presse sur le site du FASB (en anglais).

Les modifications exposent de nouvelles obligations d’information applicables aux émetteurs exerçant des « activités immobilières » et à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif ». Bon nombre des émetteurs se prévalant de la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre entrent dans les définitions de ces expressions, et certains présentent déjà de l’information qui satisfera à ces nouvelles obligations. Par ailleurs, diverses modifications précisent ou simplifient certaines parties du règlement ou rehaussent l’information destinée aux investisseurs.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2023.

Consulter le communiqué de presse et les modifications.

Les constatations qui en ressortent résument les réponses reçues de plus de 600 gestionnaires de portefeuille et courtiers en placement canadiens d’octobre à novembre 2022. Dans l’ensemble, les répondants se sont dits le plus préoccupés par la hausse des taux d’intérêt, l’endettement des ménages, le marché immobilier, les risques géopolitiques et les cyberrisques.

Consulter le communiqué de presse et les résultats sur le site des ACVM.

La période de consultation sur le Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers devait initialement prendre fin le 13 juillet 2022, mais est prolongée jusqu’au 13 septembre 2022.

Pour en savoir plus, consulter les liens qui suivent :

• Communiqué de presse
• Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
• Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers

Les modifications visent à résoudre les difficultés qu’éprouve le CCRC à accéder aux travaux d’audit réalisés par des cabinets qui ne sont pas soumis à une surveillance par l’organisme, mais qui réalisent une partie importante des travaux d’audit d’un émetteur assujetti canadien. On appelle « auditeur d’une composante importante » le cabinet qui réalise pareils travaux.

Une fois les modifications mises en œuvre, l’auditeur d’une composante importante qui n’accorde pas volontairement l’accès au CCRC après que celui-ci en a fait la demande sera tenu de conclure une convention d’accès avec ce dernier afin de permettre l’inspection de ses travaux, sans quoi il ne pourra plus agir à ce titre pour des travaux d’audit futurs.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 mars 2022.

Consulter les documents suivants :

• Communiqué de presse 
• Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs et Modification de l'instruction générale relative au Règlement 52-10 sur la surveillance des auditeurs
• Indications du CCRC sur la façon dont il appliquera les modifications

La dispense pour financement de l’émetteur coté réduira les coûts pour les émetteurs qui recueillent des montants moindres de capitaux sur les marchés organisés. Elle facilitera en outre l’accès des petits émetteurs aux investisseurs individuels et offrira à ces derniers un plus large éventail de placements.

La dispense de prospectus sera ouverte aux émetteurs qui sont émetteurs assujettis dans un territoire du Canada depuis au moins 12 mois et qui ont déposé tous les documents d’information continue requis en vertu de la législation en valeurs mobilières canadienne. Les émetteurs admissibles devront déposer un bref document d’offre.

Ceux qui s’en prévalent peuvent réunir annuellement le montant le plus élevé d’entre 5 000 000 $ et 10 % de leur capitalisation boursière, à concurrence de 10 000 000 $. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 21 novembre 2022.

Lire le communiqué de presse et la dispense de prospectus le site web de l’AMF.

Par leur évaluation constante des principaux projets internationaux de règles en matière de changement climatique, les ACVM visent à façonner un règlement qui cerne les besoins des marchés des capitaux du Canada, tient compte du consensus international, répond aux besoins des investisseurs canadiens et reflète la réalité des émetteurs canadiens.

Depuis la publication du projet réglementaire sur l’information liée au changement climatique des ACVM, la situation a grandement évolué à l’échelle internationale. En mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé la modification de certains règlements en vue d’obliger les personnes inscrites à fournir cette information dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a également publié un projet de norme générale d’information financière sur la durabilité ainsi qu’un autre projet portant spécifiquement sur l’information liée au changement climatique.

En outre, bien que les projets des ACVM, de la SEC et de l’ISSB soient largement fondés sur les recommandations du GIFCC, quelques différences de fond se dégagent. Les ACVM en sont à analyser les différences principales et continueront de suivre l’évolution de ces projets.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM. 

Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL) est l’administrateur du taux CDOR, un important taux d’intérêt de référence au pays. En tant qu’autorités coresponsables de RBSL et du taux CDOR, la CVMO et l’Autorité avaient auparavant désigné le taux CDOR à titre d’indice de référence désigné et RBSL en tant qu’administrateur de cet indice.

Par les avis d’autorisation publiés, la CVMO (en anglais seulement) et l’Autorité accueillent la demande de RBSL de cesser la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024.

Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (le Groupe de travail sur le TARCOM) a publié un livre blanc recommandant l’abandon du taux CDOR au cours d’une période de transition en deux étapes. Les constatations et la recommandation dérivent des efforts internationaux de réforme des grands taux d’intérêt de référence, y compris le projet de remplacement des principaux taux interbancaires offerts par des taux de référence sans risque.

Suivant la recommandation du Groupe de travail sur le TARCOM, RBSL a entrepris une consultation publique le 31 janvier 2022 pour solliciter les commentaires des parties prenantes sur les répercussions de l’abandon du taux CDOR. RBSL a publié aujourd’hui une déclaration (en anglais seulement) sur les résultats de la consultation et un avis (en anglais seulement) annonçant qu’elle cessera de publier le taux CDOR après le 28 juin 2024.

Lire le communiqué de presse sur le site web de la CVMO.

Des points saillants du rapport sont présentés ci-dessous.

• Attentes à l’égard de l’information financière et autre information à fournir en période d’incertitude économique – le rapport souligne les répercussions possibles de la conjoncture économique actuelle sur l’information financière et autres informations à fournir, et facilitera l’établissement par les émetteurs de leurs états financiers et rapports de gestion, y compris le rendement d’exploitation, la situation financière et de trésorerie, et les perspectives futures.
• Conclusions des examens – au cours de l’exercice 2022, dans 61 % des cas (51 % à l’exercice 2021), les émetteurs ont été avisés d’améliorer ou de modifier l’information fournie, de redéposer certains documents ou d’en déposer de nouveaux; certains émetteurs examinés ont aussi fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
• Améliorations possibles – le rapport détaille les lacunes courantes que nous avons relevées ces deux derniers exercices et donne des indications, avec exemples à l’appui, sur la manière d’améliorer l’information relative à des sujets précis, dont l’information prospective, l’analyse des activités des émetteurs en démarrage ou au stade du développement, l’information exagérément promotionnelle sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et celle concernant les projets miniers.

Consulter le communiqué de presse et le rapport s’y rattachant.