Il s’agissait du quatrième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 648 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2018.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

La webémission passe en revue les constatations des recherches sur les répercussions de l’adoption des normes IFRS par les pays sur des sujets comme la comparabilité des états financiers et les investissements directs à l’étranger.

Consulter le communiqué de presse et visionner la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

En ce qui a trait à l’adoption des Normes comptables internationales, la lettre mentionne le récent texte réglementaire intitulé The International Accounting Standards and European Public Limited-Liability Company (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (IAS SI). Ce texte réglementaire confère au secrétaire d’État le pouvoir d’entériner les normes nouvelles ou modifiées ou de déléguer cette responsabilité. L’intention est de déléguer ces responsabilités à un nouvel organe d’approbation indépendant, qui sera mis sur pied en 2019, une fois l’infrastructure et le personnel appropriés en place.

En ce qui a trait aux normes IAS déjà adoptées par l’UE, la lettre précise qu’au moment du retrait, elles seront adoptées en vertu de la loi intitulée Withdrawal Act, par souci de continuité.

Consulter sur le site web du gouvernement du R.-U. (en anglais) :

• Lettre sur la comptabilité
• Texte réglementaire IAS SI

Dans son article, M. Anderson discute des exigences des modifications et de l’importance de cette obligation d’information pour les analyses des investisseurs.

Les aspects pris en compte sont les suivants :

• Quelle est la différence avec le « rapprochement de la dette nette »?
• Rapprochement avec d’autres aspects des états financiers
• Subdivision suffisante
• Explication adéquate
• Communication simple

Consulter l’article sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Le CNC salue les efforts déployés par l’IASB^® pour résoudre les difficultés d’application d’IAS 32 et affirme être d’accord sur la nécessité d’entreprendre des activités de normalisation à ce chapitre.

En résumé, le CNC explique clairement que, selon lui, l’approche privilégiée par l’IASB ne sera pas suffisante pour résoudre toutes les difficultés qui ont été constatées dans la pratique. Par ailleurs, la nouvelle terminologie introduit des notions très complexes qui risquent de compliquer davantage l’application de la norme.

Bien que le CNC se réjouisse de voir que l’IASB travaille à élargir les obligations d’information concernant les instruments de capitaux propres, il est contre la proposition d’étendre l’attribution des produits et des charges à des instruments de capitaux propres autres que des actions ordinaires.

Le CNC approuve certaines des propositions de l’IASB, notamment celles qui consistent à maintenir l’exception relative aux instruments remboursables au gré du porteur et à exiger que soient fournies des informations sur les modalités des instruments financiers, en particulier les instruments de capitaux propres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le projet permettrait non seulement aux sociétés émergentes en pleine croissance, mais également à tous les émetteurs éventuels de « communiquer, dans le but de tâter le terrain, avec certains investisseurs institutionnels concernant un placement de titres inscrits envisagé, avant ou suivant le dépôt d’une déclaration d’enregistrement liée à ce placement ».

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

L’étude évaluait la façon dont 1 000 sociétés européennes présentaient leurs informations sur le développement durable et leurs autres informations non financières. Voici les principales constatations qui sont ressorties de l’étude :

1. Moins de 22 % des entreprises ayant répondu au sondage présentent des indicateurs de performance clés liés au climat dans leurs états financiers résumés, les autres entreprises les présentent de façon dispersée à plusieurs endroits ou ne les présentent pas du tout;
2. Seulement 20 % 25 % des entreprises décrivent les risques même si elles les identifient comme étant pertinents pour l’entreprise en premier lieu;
3. Les critères du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ne sont pas appliqués;
4. Les résultats sont communiqués dans seulement 4 % des cas malgré le fait que les risques sont identifiés et que les activités sont dans certains cas décrites;
5. Peu de transparence liée aux chaînes d’approvisionnement; celles liées au secteur du vêtement étant les plus transparentes, mais n’excédant toutefois pas 14 %;
6. Seulement 6 % des entreprises fournissent des chiffres sur les activités liées au développement durable;
7. Les informations présentées sont non significatives.

Aucune différence majeure n’a été observée entre les diverses régions européennes, à l’exception des entreprises de l’ancienne Europe de l’Est.

En général, les informations présentées ne sont pas suffisamment précises pour permettre d’acquérir une bonne compréhension de la position de l’entreprise et des prévisions. Les rapports mettent l’accent sur la présentation des lignes directrices générales et les engagements, mais non des objectifs concret et les résultats des lignes directrices relativement à ces objectifs ni des informations précises sur les risques et les incidences.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Alliance for Corporate Transparency (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Rapport final
• Base de données avec analyses complètes et constatations
• Compte rendu exhaustif sur notre site web mondial

La série de balados comprend notamment :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Chapitre 3856, « Instruments financiers »
• Normes IFRS^® – Questions de mise en œuvre et autres sujets d’actualité
• Contrats d’assurance
• États financiers de base et amélioration des informations fournies
• Produits et apports

Écouter les balados sur le site web du CNC.

De plus, la webémission aborde les obligations de prestation, la valeur transférée, le moment de comptabilisation des produits, les actifs et les passifs contractuels et les obligations d'information.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Le CNC indique aussi en quoi la situation a changé depuis la publication par l’International Accounting Standards Board (IASB) du document de réflexion sur les activités extractives en 2010. Ses constatations visent à aider l’IASB^® à orienter l’étude qu’il entreprend sur le sujet.

Voici quelques-uns des principaux résultats de la recherche :

• La faiblesse conjoncturelle des cours et les problèmes de capacité des oléoducs ajoutent aux pressions que subit le secteur extractif.
• Le déclin du cours des matières réduit les perspectives de rentabilité et l’attrait du secteur.
• Ces pressions ont entraîné des regroupements et des faillites qui ont fait diminuer le nombre d’entités cotées.
• Le secteur extractif canadien n’a sinon pas connu de changement ou d’évolution considérable depuis 2010. 
• Beaucoup de préparateurs, de professionnels et d’agents de réglementation ont relevé des questions comptables complexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du champ d’application d’IFRS 6.
• Toutefois, la plupart de ces questions font l’objet d’indications ne faisant pas autorité, telles que les bulletins Points de vue des groupes de travail de CPA Canada sur les secteurs minier et pétrogazier.
  
  

Consulter le communiqué de presse et l’aperçu sur le site web du CNC.