Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis la dernière synthèse, parue le 11 février 2019.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8) – La date prévue à laquelle le Conseil décidera de l’orientation du projet a été supprimée.
• Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (projet de modification d’IAS 1) – Une modification de la norme IFRS^® est désormais prévue au cours de la deuxième moitié de 2019.
• Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables – Un exposé-sondage est désormais prévu au cours de la deuxième moitié de 2019.
• Projet Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Un exposé-sondage est désormais prévu en mai 2019.
• Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Ce projet ne fait plus partie du programme de travail.

Projets de recherche

• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations – Ce projet ne fait plus partie du programme de travail.
• Taux d’actualisation – Ce projet ne fait plus partie du programme de travail.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – La décision du Conseil au sujet de l’orientation du projet devrait être prise au cours de la deuxième moitié de 2019.
• PME qui sont des filiales – Ce projet de recherche a été ajouté au programme de travail et une revue de la recherche est prévue au cours de la deuxième moitié de 2019.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales 2018 – Une dernière mise à jour est prévue pour mars 2019.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Bien que cela puisse agacer son interlocuteur, sa première réponse tend à être une question : Selon vous, que signifie la transformation numérique pour votre entreprise?

Seulement lorsque votre entreprise est en mesure de répondre à cette question pourrez-vous évaluer les défis et les risques liés à une transformation bien gérée. Invariablement, les réponses à cette question sont uniques et divergentes.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web du NACD (en anglais). 

Lors de sa réunion en décembre 2018, l’IASB^® a décidé de mettre à jour son manuel des procédures afin d’accorder aux sociétés « le temps nécessaire » pour mettre en œuvre les changements relatifs aux méthodes comptables choisies à la suite de décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee.

Dans ce nouvel article, Mme Lloyd rappelle aux lecteurs que l’IFRS Interpretations Committee publie des décisions concernant son programme de travail une fois seulement qu’il a décidé qu’une question liée aux parties prenantes n’exige pas l’application de mesures de normalisation. Le comité explique plutôt la manière dont les normes IFRS^® existantes s’appliquent aux questions soulevées par les parties prenantes. Mme Lloyd souligne également que :

Le Conseil a reconnu que les décisions concernant le programme de travail fournissent souvent de nouveaux renseignements censés être utiles et persuasifs (par exemple, en intégrant les exigences des normes aux informations de la base des conclusions et des exemples illustratifs). Ceci signifie qu’une société n’a pas commis une erreur simplement parce que son application des normes IFRS n’était pas conforme à une décision du Conseil. 

Mme Lloyd reconnaît également « que la mise en œuvre d’un tel changement de méthode comptable risque de prendre du temps » et élabore sur la notion de « temps nécessaire » mise de l’avant par le Conseil :

Tout dépend des faits et circonstances ainsi que du changement de méthode comptable et de l'entité présentant l’information financière. Les préparateurs, les auditeurs et les organismes de réglementation devront faire preuve de jugement pour déterminer ce qui sera suffisant. En règle générale, je crois que nous avions en tête une période de quelques mois plutôt que de quelques années. 

Mme Lloyd a souligné le fait qu'il est essentiel pour les sociétés de prendre des mesures relativement aux décisions liées au programme de travail en apportant des changements nécessaires aux méthodes comptables utilisées en temps opportun. Pour ce faire, l'exercice du jugement est essentiel tout comme il l'est dans le cadre de l'application des IFRS.

Consulter l’article sur le site de l’IASB (en anglais).

La règle définitive vise « à moderniser et à simplifier certaines obligations d’informations dans le Règlement S-K, et dans les règles et les formulaires connexes, de façon à réduire les coûts et le fardeau pour les émetteurs inscrits auprès de la SEC, tout en continuant de fournir toutes les informations significatives aux investisseurs. » L’objectif global de la règle définitive consiste à accroître la transparence des informations fournies par les émetteurs inscrits, tout en éliminant « les répétitions et la présentation d’informations non significatives ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

Selon le rapport de recherche, les parties concernées ont rapporté que l’application de la version existante de la norme IAS 36, Dépréciation d'actifs était problématique, causant d’importantes difficultés à chaque étape du cycle de présentation de l’information financière. Les auteurs du rapport ont donc conclu que les problèmes continus causés par l’application actuelle sont la preuve d’un manque d’uniformité dans la compréhension entre les préparateurs, les utilisateurs, les auditeurs et les autorités de réglementation quant aux procédures à appliquer pour s’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Ils sont convaincus qu’il est nécessaire de reconsidérer la norme dans son ensemble plutôt que d’y apporter des modifications fragmentées axées sur la présentation de l’information. Le rapport de recherche recommande donc :

De revoir IAS 36 dans son ensemble avec comme objectif de publier une nouvelle norme contenant des principes permettant aux utilisateurs, aux préparateurs, aux auditeurs et aux autorités de réglementation de parvenir à une compréhension commune des aspects pratiques de la mise en œuvre des procédures à appliquer afin de s’assurer que les actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable.

Voici d’autres aspects et recommandations découlant du rapport :

• Il existe un manque de clarté généralisé quant au but visé par le test de dépréciation.
• Les directives d’application ne sont pas harmonisées avec les décisions internes.
• La diversité dans la présentation de l’information en réduit l’utilité.

Consulter le rapport intégral sur le site de l’AASB (en anglais).

Les auditeurs auront bientôt l’obligation de communiquer les éléments critiques de l’audit dans le rapport de l’auditeur, en vertu de la norme du PCAOB AS 3101, « The Auditor’s Report on an Audit of Financial Statements When the Auditor Expresses an Unqualified Opinion ».

Les directives comprennent ce qui suit :

1. une vue d’ensemble détaillée des exigences en matière d’éléments critiques de l’audit;
2. les observations thématiques soulevées par l’examen du bureau de l’auditeur en chef des méthodologies relatives aux éléments critiques de l’audit des cabinets d’audit;
3. un aperçu approfondi de la détermination des éléments critiques de l’audit.

Bien que ces documents offrent principalement des perspectives aux auditeurs, la vue d’ensemble détaillée, intitulée « The Basics », peut s’avérer pertinente pour les préparateurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Consultez le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais seulement).

Ce document comprend une vue d’ensemble détaillée, les observations des permanents soulevées par un examen des méthodologies d’audit, ainsi qu’un aperçu approfondi de la détermination des éléments critiques de l’audit.

Ces documents ont été élaborés à partir d’entretiens avec les auditeurs concernant leur expérience d’exécution de simulations relatives aux éléments critiques de l’audit avec leurs clients d’audit, de l’examen des permanents des méthodologies soumises par 10 cabinets d’audit américains qui, collectivement, réalisent l’audit d’environ 85 % des émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et d’autres consultations. Le PCAOB et ses permanents continueront de surveiller la mise en œuvre des exigences relatives aux éléments critiques de l’audit et détermineront si d’autres directives sont nécessaires.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le Résumé donne un aperçu du type de directives contenues dans le Cadre et la vidéo (en anglais seulement) explique les motifs qui ont amené le CNC à élaborer le Cadre et en quoi il peut vous être utile.

Consulter la page Communication des mesures de la performance sur le site web du CNC.

Dans son allocution, M. Hinman a expliqué comment les obligations d’information relatives aux valeurs mobilières aux États-Unis, qui sont largement fondées sur des principes, s’appliquent dans les domaines où la question des informations à fournir peut s’avérer complexe, être associée à des risques incertains et évoluer rapidement. La souplesse des obligations d’information fondées sur des principes pourrait permettre aux informations à fournir de s’adapter aux enjeux émergents, dont le Brexit ou les questions liées au développement durable, sans que la SEC n’ait besoin de continuellement ajouter ou modifier ses règles sous-jacentes en matière de présentation de l’information financière à mesure que de nouveaux enjeux font surface.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de la SEC (en anglais).

Les permanents ont demandé aux membres de l’IASB^® d’étudier les recommandations suivantes en fonction des critères convenus en octobre 2018 sur les modifications proposées :

L’IASB a maintenant étudié les 25 sujets identifiés en octobre 2018. Il étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble.