En vertu de la règle définitive, les entités présentant l’information financière de plus petite taille « comprennent des entités inscrites dont le flottant est de moins de 250 millions de dollars, ainsi que des entités inscrites dont les revenus annuels ont été inférieurs à 100 millions de dollars à l’exercice précédent et qui n’ont aucun flottant ou un flottant de moins de 700 millions de dollars ». Pour refléter la nouvelle définition d’« entité présentant l’information financière de plus petite taille », la règle définitive revoit également d’autres définitions, dont celles d’« émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré » et d’« important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré », dans le but de « maintenir les seuils existants dans ces définitions ».

Consulter le communiqué de presse et la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

Le projet renferme des outils supplémentaires pour déterminer les récompenses; établit une définition uniforme du terme « dénonciateur »; accroît l’efficience du traitement des demandes de récompenses par les dénonciateurs; clarifie et améliore certaines politiques, pratiques et procédures relatives à l’application du programme.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

Voici les sujets abordés dans le rapport :

• les avantages et les défis de l’utilisation des IQA;
• le processus de mise en œuvre des IQA;
• les opinions diverses sur l’utilité de certains IQA.

Consulter le rapport final sur le site web du CCRC.

Le groupe d’experts a discuté de la façon dont les percées technologiques dans la collecte et l’analyse des données ont donné lieu à une ère d’investissement systématique où il est possible de rechercher des corrélations entre les prix antérieurs et de prévoir les fluctuations futures des prix. De plus, les percées technologiques dans l’IA aident les auditeurs en permettant de repérer les anomalies à possiblement investiguer. De plus, l’automatisation de certaines tâches élimine certaines erreurs humaines dans la collecte des données.

Parmi les craintes relatives aux percées technologiques abordées par le groupe d’expert figurent les chutes de prix des bourses dans un environnement commercial fortement automatisé; la perte d’emplois résultant de l’automatisation et la perte de l’esprit critique dans les algorithmes utilisés (le côté humain).

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 25 mai 2018.

Projet de recherche

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Le programme de travail indique toujours que le document de travail devrait être publié en juin 2018.

Projets de modification

• Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Les modifications des normes devraient maintenant être publiées au deuxième semestre de 2018.
• Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes – Une décision sur l’orientation du projet est maintenant attendue en juillet 2018.

Consultez le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le rapport souligne que les investisseurs exigent des sociétés qu’elles revoient leurs façon de présenter les mesures de leur performance. En effet, les mesures choisies par les sociétés pour présenter leur performance devraient s’harmoniser clairement aux objectifs stratégiques, indiquer avec transparence la façon dont elles ont été calculées et fournir suffisamment d’information pour permettre des comparaisons avec les performances des exercices précédents.

Les aspects dont devraient tenir compte les sociétés et leurs conseils d’administration dans le choix de la méthode de présentation de leur performance sont les suivants :

• harmonisation à la stratégie
• transparence
• contexte
• fiabilité
• uniformité

Le rapport s’appuie sur les lignes directrices sur les autres mesures de la performance, publiées par l’Autorité européennes des marchés financiers (AEMF) en octobre 2015, mais fournit également le point de vue des investisseurs sur la présentation de tous les types de mesures (incluant des mesures plus générales qui ne sont pas couvertes par les lignes directrices de l’AEMF).

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Voici un extrait de l’article :

Les autorités de réglementation fédérales enquêtent sur le cas du « 4 » manquant et sur les raisons derrière l’absence manifeste de ce nombre dans les rapports trimestriels qui porte à croire que des sociétés auraient arrondi de façon inappropriée leur résultat par action d’un cent vers le haut, selon certaines personnes au fait de la question.

Les responsables de l’application de la loi de la Securities and Exchange Commission ont envoyé des demandes d’informations à au moins 10 sociétés leur demandant de fournir des détails sur des ajustements comptables qui auraient eu pour effet de d’augmenter leur résultat par action, selon une personne au fait du dossier.

Les demandes d’informations font suite à la publication d’un mémoire de recherche universitaire qui a révélé que des sociétés ont ajusté leur résultat par action. L’étude universitaire a découvert que le nombre « 4 » apparaissait à une fréquence anormalement basse au niveau des dixièmes dans le résultat par actions de ces sociétés. En présentant ce résultat comme un « 5 » ou plus, certaines sociétés auraient ainsi arrondi leur résultat par action d’au moins un cent. Par exemple, une société avec un résultat par action de 55,4 cents, arrondirait ce résultat à 55 cents par action, alors qu’une société avec un résultat de 55,6 cents par action arrondirait ce résultat à 56 cents.

Consulter l’article complet sur le site web du Wall Street Journal (en anglais).

Ces exemples visent à illustrer l’application des éléments de la taxonomie IFRS 2018 en balisant les exemples d’application qui accompagnent les normes IFRS.

Consulter le communiqué de presse et les exemples d’application sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le Lab a évalué comment les progrès et les cas d’utilisation actuels de la technologie de la chaîne de blocs peuvent influencer les processus de présentation de l’information financière à l’avenir. Dans son rapport, le Lab utilise son cadre de travail pour la présentation numérique de l’information pour explorer comment différentes technologies pourraient influer sur la production, la distribution et la consommation des rapports financiers.

La rapport recommande des mesures pour divers groupes concernés, dont :

• Les autorités réglementaires, les organismes de normalisation et les corps professionnels sont encouragés à surveiller les progrès de la technologie de la chaîne de blocs et à envisager son incidence sur la présentation de l’information financière. Le rapport recommande la création d’un forum où toutes les parties concernées par la présentation de l’information financière pourraient échanger et apprendre.
• Les préparateurs et les utilisateurs devraient se concentrer à approfondir leur compréhension et envisager de faire certaines expérimentations et innovations prudentes lorsque les coûts et les bénéfices sont équilibrés.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).