M. Servais a commencé par souligner qu’en juin 2023, l’ISSB a publié son premier ensemble de normes d’information sur la durabilité et qu’en juillet 2023, l’IOSCO a annoncé avoir donné son aval à l’utilisation des normes de l’ISSB dans les marchés financiers. Il a souligné que cette décision appelle les 130 territoires membres, qui réglementent plus de 95 % des marchés financiers mondiaux, à étudier comment adopter ou appliquer les normes de l’ISSB ou s’en servir comme base.

Finalement, M. Servais a noté que l’IOSCO lancera un vaste programme de développement de compétences et soutiendra l’élaboration, d’ici 2024, de normes de grande qualité en matière d’assurance à l’égard des informations sur la durabilité afin d’accroître la confiance envers celles-ci.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IOSCO.

La série de normes ISO 14000 sur la gestion environnementale et l’émission des gaz à effet de serre aide les entreprises à remplir leurs engagements en matière de durabilité et de changements climatiques en facilitant l’harmonisation avec les informations présentées conformément à la norme IFRS S2. Les entreprises dotées de cette série de normes sont bien préparées à communiquer leurs informations aux investisseurs à l’aide des normes de l’ISSB.

Étant donné que les normes de l’ISO favorisent l’adoption d’approches uniformes à l’échelle internationale pour la gestion interne des questions liées à la durabilité, l’ISO appuie le travail de l’ISSB qui est d’établir une réelle base de référence exhaustive sur les normes en matière d’informations financières à fournir sur la durabilité.

De plus, l’ISO et l’IFRS Foundation sont engagées à faire progresser les initiatives de renforcement des capacités afin d’aider les organisations à se doter de l’expertise interne et des connaissances nécessaires pour améliorer les pratiques et la présentation de l’information.

Consulter le communiqué de presse sur le site des IFRS. 

Plus tôt cette année, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a accordé son appui aux normes de l’ISSB, ouvrant ainsi la voie à l’adoption et à l’utilisation de ces normes par les entreprises, les territoires et d’autres acteurs du marché mondial.  

Des groupes corporatifs représentant des milliers d’entreprises à l’échelle planétaire ont signé la déclaration aux côtés de plus de 140 sociétés ouvertes qui ont également choisi de soutenir directement cette initiative. En effet, les entreprises demandaient depuis longtemps d’avoir accès à des normes leur permettant de communiquer des informations exhaustives aux investisseurs au sujet de leur stratégie de résilience face aux enjeux climatiques.   

Les principaux partenaires de l’ISSB dans ce domaine, à savoir la Global Reporting Initiative (GRI), le CDP et le Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature (TNFD) ont également réitéré leur soutien aux travaux menés par l’ISSB. L’organisme continuera de collaborer étroitement avec ces partenaires afin de réduire la fragmentation existante sur le marché en ce qui concerne la présentation d’informations sur la durabilité. 

Consulter le communiqué de presse sur le site des IFRS.

Les normes du SASB visent à faciliter la mise en œuvre et l’application de la norme IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité pour les préparateurs.

Changements

Grâce à ces modifications, l’ISSB veut rendre les normes du SASB plus facilement applicables à l’échelle internationale et indépendantes des PCGR. Elles viennent supprimer et remplacer les renvois et les définitions propres à des territoires particuliers sans toutefois apporter de changements au niveau des secteurs d’activités, des sujets ou des paramètres.

Date d’entrée en vigueur

Pour appuyer les entités utilisant déjà les normes du SASB, l’ISSB a décidé que les modifications entreront en vigueur, pour les préparateurs, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 et qu’une application anticipée sera autorisée.

Consulter les modifications sur le site du SASB.

Compte tenu de l’importance du renforcement des capacités pour assurer une portée réellement mondiale de son initiative, l’ISSB concentrera ses efforts sur l’élaboration de directives détaillées et de matériel de formation ainsi que sur la collaboration avec ses partenaires afin de mettre en place un programme de renforcement des capacités de base reflétant différents environnements économiques de manière que tous les participants du marché puissent en tirer profit. Il existe également un besoin de tenir compte des circonstances particulières propres aux économies émergentes et en développement et aux petites entreprises. Pour y répondre, l’ISSB souhaite forger des partenariats structurés qui mettent à profit l’expertise de spécialistes pour faire en sorte que l’adoption de ses normes soit bien comprise à l’échelle locale. L’ISSB a déjà fait l’annonce d’une trousse de mesures de simplification et de directives à l’appui de la mise en œuvre des normes qui permettront aux entreprises d’adapter le rythme auquel elles seront adoptées au fil du temps. 

Lors de la réunion, les membres de l’ISSB se sont entendus que les normes IFRS sur le développement durable initiales, soit S1 et S2, entreront en vigueur en janvier 2024. Étant donné que la présentation d’information sur la durabilité est un processus entièrement nouveau pour beaucoup d’entreprises, l’ISSB prévoira des programmes pour les aider à mettre les normes en application à mesure que l’infrastructure et la capacité nécessaires prennent forme. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).  

La consultation de l’ISSB sur les priorités du programme de travail a été abordée pour la première fois en juillet 2022 et il avait été décidé que l’ISSB élaborerait et poursuivrait son programme de travail initial sous réserve d’une consultation publique sur les priorités du programme de travail.

L’ISSB a décidé de publier un appel à informations pour recueillir des points de vue sur les éléments suivants :

• l’orientation stratégique et l’équilibre des activités de l’ISSB;
• le caractère pertinent des critères proposés pour évaluer la priorité des questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB;
• un exemple de liste de questions liées au développement durable (y compris les sujets, les secteurs et les activités) qui pourraient être ajoutées au programme de travail de l’ISSB.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et l'appel à informations sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S1 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S1 Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• La notion de « valeur d’entreprise »  
• La portée des informations à fournir
• L’utilisation du terme « important » pour les risques et les occasions liés au développement durable
• L’identification des risques et des occasions ainsi que des informations à fournir d’importance en matière de développement durable (y compris en s’aidant des travaux d’autres organismes de normalisation)
• L’application de l’évaluation de l’importance relative
• Informations connexes
• Fréquence (ou calendrier) de présentation de l’information financière
• Informations comparatives et estimations mises à jour
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S1 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S1 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S2 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont prévues :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S1.
• Calendrier de présentation : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter ses informations financières sur le développement durable après avoir publié ses états financiers connexes (tel qu’il est énoncé dans IFRS S1).
• Information sur les risques et les occasions liés au développement durable autre que les changements climatiques : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques seulement (conformément à IFRS S2) et par conséquent appliquer les exigences énoncées dans IFRS S1 uniquement dans la mesure où elles concernent la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) ainsi que sur le site web canadien du Centre de l’information financière (CIF) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S1 
• Notre page CIF sur les exigences générales

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S2 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S2 « Informations à fournir sur les changements climatiques » avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• Stratégie et prise de décision, y compris la planification de la transition
• Résilience face aux changements climatiques
• Émissions de gaz à effet de serre
• Exigences sectorielles
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie.

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont offertes :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S2.
• Protocole des gaz à effet de serre : Si, dans l’exercice précédant immédiatement la date de première application, l’entité a utilisé une méthode pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre autre que le protocole des gaz à effet de serre « Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard (2004) », elle peut continuer à utiliser cette autre méthode durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S2 pour la première fois.
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 : Au cours de l’exercice durant lequel une entité applique IFRS S2 pour la première fois, l’entité n’est pas tenue de présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 3, à savoir notamment les informations additionnelles sur ses émissions financées lorsqu’une entité offre des services de gestion des actifs, des services bancaires commerciaux ou des services d’assurance.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S2 
• Notre page CIF sur le projet sur les informations à fournir sur les changements climatiques

Voici les principaux sujets abordés :

• La ratification des modifications corrélatives apportées aux normes du SASB;
• Une consultation sur les priorités du programme de travail de l’ISSB et l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale;
• Les engagements des parties prenantes;
• La publication à venir des normes S1 et S2 en juin 2023.

Consulter le balado sur le site web IFRS. 

Voici les faits saillants abordés lors du balado : 

• Progrès accompli depuis la publication des normes IFRS S1 et IFRS S2
• Mise à jour technique
• Consultation à venir de l’IAASB
• Information au sujet des webinaires récents

Consulter le balado sur le site des IFRS.