2017

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 13 au 15 mars 2017

15 mars 2017

Le 15 mars 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 13 au 15 mars 2017.

Voici les points de discussion abordés :

  • l’esprit critique;
  • la technologie et l’innovation;
  • la Partie C du Code;
  • la stratégie et le programme de travail;
  • la stratégie et le programme de travail futurs;
  • les honoraires;
  • l’association de longue date;
  • l’initiative de lutte contre la corruption de l’IFAC

Compte rendu et balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 18 avril 2017

04 mai 2017

Le 30 avril 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 18 avril 2017.

Voici les points de discussion abordés :

  • l’esprit critique

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 4 au 8 décembre 2017

13 déc 2017

Le 13 décembre 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 4 au 8 décembre 2017.

Les points suivants ont été abordés :

  • Structure du Code et sauvegardes
  • Partie C du Code
  • Esprit critique
  • Stratégie et programme de travail futurs
  • Code restructuré – initiatives de lancement
  • Réunion conjointe de l’IAASB et de l’IESBA
  • Réunion de direction conjointe de l’IAASB et de l’IESBA

Consulter le compte rendu et la  webémission sur le site Web de l’IESBA.

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 19 au 22 septembre 2017

03 oct 2017

Le 3 octobre 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 19 au 22 septembre 2017.

Les points suivants ont été abordés :

  • Structure du Code de l’IESBA
  • Sauvegardes
  • Partie C du Code de l’IESBA
  • Esprit critique

Consulter le compte rendu  et la webémision sur le site web de l’IESBA.

Consultation de l’IIRC sur la mise en œuvre de l’information intégrée

01 mars 2017

Le 1er mars 2017, l’International Integrated Reporting Council a annoncé qu'il mène une consultation de deux mois afin d’obtenir des commentaires sur la mise en œuvre du référentiel international d’information intégrée auprès des préparateurs de rapports intégrés, des fournisseurs de capital financier et d’autres utilisateurs des rapports intégrés ainsi que des responsables des politiques, des autorités de réglementation, des normalisateurs, des fournisseurs de services de certification et des théoriciens.

« Plus de 1500 sociétés mondiales ont déjà adopté l’information intégrée; son application commence déjà à entrer dans les habitudes de pays comme le Japon ou l’Afrique du Sud, a indiqué Richard Howitt, directeur général de l’IIRC. Cette adoption rapide démontre que le marché considère le référentiel international d’information intégrée comme un outil novateur avantageux. Nous souhaitons maintenant procéder à une évaluation plus approfondie de son utilisation pour améliorer la qualité de l’information présentée, accroître sa pertinence et ainsi permettre de relever les nouveaux défis et nous assurer qu’il continue de répondre parfaitement aux besoins du marché. »

L’IIRC prévoit aussi organiser des groupes de réflexion un peu partout dans le monde, notamment en Australie, en Inde, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, en Malaisie, à Singapour, en Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis (d'autres pays seront annoncés plus tard). La consultation prend fin le 30 avril 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IIRC (en anglais).

CPA Canada publie deux articles sur le changement climatique

17 août 2017

En août 2017, CPA Canada a publié deux articles sur le changement climatique, qui expliquent en quoi il représente l’un des risques les plus importants avec lesquels doivent composer les entreprises, les économies et les sociétés partout dans le monde ainsi que les répercussions qu'il peut avoir sur les stratégies et les modèles d'affaires.

L'article Le changement climatique : un enjeu économique souligne que le coût du changement climatique pour les entreprises augmente, mais qu'il reste méconnu.

L'article Adapter sa planification d’entreprise au changement climatique et à l’économie à faibles émissions traite des répercussions du changement climatique sur la stratégie et le modèle d'affaires. Certains plans d’affaires traditionnels prévoient des dispositifs permettant à l’organisation de faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, mais ils reposent souvent sur des données historiques. Ils ne tiennent pas compte du changement climatique, qui risque pourtant d’accentuer le caractère imprévisible des conditions environnementales extrêmes. L’élaboration d’une approche à long terme tenant compte des incidences du réchauffement climatique revêt donc une importance capitale. À la clé : une capacité de résilience accrue pour votre organisation, des profits sûrs et des stratégies de gestion des risques plus efficaces.

Lire Le changement climatique : un enjeu économique et Adapter sa planification d’entreprise au changement climatique et à l’économie à faibles émissions sur le site web de CPA Canada.

Des professeurs proposent une nouvelle évaluation du degré de complexité de la comptabilité

20 avril 2017

Le 20 avril 2017, le Social Science Research Network (SSRN) a publié un document, rédigé par deux professeurs en comptabilité, Rani Hoitash de la Bentley University et son frère Udi Hoitash de la Northeastern University, qui propose une nouvelle manière d’évaluer le degré de complexité de la comptabilité en se fondant sur le nombre d’éléments comptables (marqueurs XBRL) présentés dans les formulaires 10-K.

La préparation et la présentation de nombreux éléments comptables est complexe puisqu’elle fait appel à une plus grande connaissance des normes comptables faisant autorité. Cet aspect de la complexité peut augmenter la probabilité de commettre une erreur, d’appliquer incorrectement les PCGR et peut, au bout du compte, mener à la présentation de rapports financiers moins crédibles. Nous constatons systématiquement que le degré de complexité de la comptabilité est lié à une plus grande probabilité d’anomalies et de faiblesses significatives au niveau de la présentation des informations, de plus longs délais pour réaliser un audit et des honoraires d’audit plus élevés.

Consulter le document sur le site web du SSRN (en anglais).  

Deuxième document de consultation publié par le ministère des Finances sur le cadre fédéral régissant le secteur financier

05 sept 2017

Le 5 septembre 2017, Fasken Martineau a publié un article résumant les principaux points du deuxième document de consultation publié par le ministère des Finances du Canada au sujet du secteur financier canadien. La période de commentaires a pris fin le 29 septembre 2017.

L’article mentionne que le second document de consultation est un important document de 30 pages qui est divisé en cinq parties, chacune contenant un ensemble de commentaires de mise en situation, de suggestions et de demandes de commentaires additionnels.

Par exemple, le Ministère invite les intervenants à soumettre des commentaires visant des mesures susceptibles d’être incluses dans la mise à jour de 2019, lesquelles visent à préciser les pouvoirs des institutions financières en matière de technologies financières, à faciliter la collaboration avec les sociétés de technologie financière et à simplifier les exigences d’entrée et de sortie des banques. Il importe aussi de souligner que dans le cadre de la première consultation, le Ministère a reçu des commentaires concernant l’assurance du risque à faible probabilité, mais à fort impact, de tremblement de terre et ainsi que les mesures qui devraient être prises afin d’assurer la stabilité et la résilience du secteur de l’assurance de dommages.

Lire l’article sur le site web de Fasken Martineau ainsi que le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du ministère des Finances du Canada.

Document intitulé Women CEOs Speak: Strategies for the next generation of female executives and how companies can pave the road

30 nov 2017

En novembre 2017, le Korn Ferry Institute a publié dans un document qui analyse les qualités qui poussent une faible minorité de femmes (6 %) à atteindre les échelons les plus élevés des entreprises, dans un contexte où 94 % des postes de chefs de la direction des entreprises qui figurent au palmarès Fortune 1000 sont occupés par des hommes.

Pour le découvrir, le Korn Ferry Institute a étudié 57 femmes. Parmi celles-ci, 38 occupaient le poste de chef de la direction dans des entreprises figurant au palmarès Fortune 1000 ou dans des entreprises de taille similaire au moment de l’étude, et 19 avaient déjà occupé ce poste par le passé. Nous avons analysé les entrevues structurées réalisées auprès des 57 femmes ainsi que les évaluations psychométriques auxquelles se sont soumises les deux tiers d’entre elles.

Lire la publication sur le site web du Korn Ferry Institute (en anglais).

Exigences de déclaration des atteintes à la protection des données

02 sept 2017

Le 2 septembre 2017, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada un projet de nouveau règlement (le Règlement) qui fait le point et apporte des précisions sur les exigences de déclaration obligatoire des atteintes à la protection des données (les exigences de déclaration des atteintes à la protection des données) en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Les exigences de déclaration des atteintes à la protection des données ont été établies en juin 2015 mais ne sont pas encore en vigueur.

Par suite de la mise en œuvre de la section 1.1 de la LPRPDE, une organisation qui subit une atteinte à la protection des données devra s'acquitter d'un certain nombre d'obligations, y compris :

  • déterminer si l’atteinte présente un « risque réel de préjudice grave » à l’endroit de tout individu dont les renseignements personnels étaient visés par l’atteinte  (« intéressés ») en réalisant pour ce faire une évaluation des risques;
  • le plus tôt possible, aviser les individus de toute atteinte qu’elle estime présenter un risque réel de préjudice grave à leur endroit et signaler cette atteinte au commissaire à la protection de la vie privée du Canada (le commissaire);
  • aviser toute autre organisation susceptible de pouvoir atténuer le risque de préjudice aux intéressés;
  • tenir un dossier de toute atteinte à la protection des données dont l’organisation est au courant et le fournir au commissaire à sa demande.

Le Règlement exigera que les organisations conservent dans un registre des atteintes à la protection des données suffisamment d’information pour faire la preuve qu’elles suivent les intrusions dans les données qui débouchent sur une atteinte à la sécurité des renseignements personnels et qu'elles conservent les dossiers d’atteintes à la protection des données pendant au moins 24 mois.

Consulter un article sur le site web de Lexology (en anglais) et le Règlement sur le site web du gouvernement du Canada.

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