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L’OICV appelle à des normes en matière de développement durable cohérentes, comparables et fiables

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24 févr 2021

Le 24 février 2021, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration affirmant l’urgence d’avoir des normes mondiales en matière de développement durable et d’appuyer la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable, sous la supervision de l’IFRS Foundation.

Le conseil de l’OICVM a examiné les progrès effectués au cours de la dernière année, depuis la publication de son rapport intitulé Sustainable Finance and the Role of Securities Regulators and IOSCO, en avril 2020. L’OICVM conclut qu’il faut urgemment améliorer la cohérence, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable, en mettant d’abord l’accent sur les risques et les occasions liées aux changements climatiques, pour ensuite élargir le tout aux autres enjeux du développement durable.

Le conseil de l’OICVM a identifié trois aspects prioritaires pour l’amélioration de la présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises et les gestionnaires d’actifs :

  1. favoriser l’établissement de normes mondiales cohérentes;
  2. promouvoir l’utilisation des mesures et de perspectives comparables;
  3. coordonner les diverses approches.

Le conseil de l’OICVM a exprimé son engagement sans équivoque à travailler avec les administrateurs de l’IFRS Foundation et d’autres parties prenantes pour faire avancer ces priorités. L’OICVM remarque que son engagement avec les administrateurs aura pour objectifs :

  • d’établir un conseil sur les normes en matière de développement durable doté d’une solide gouvernance. L’OICVM accueille favorablement l’annonce faite par les administrateurs de l’IFRS Foundation, le 2 février 2021, du début de la prochaine phase de leurs travaux d’établissement d’un conseil des normes sur le développement durable chapeauté par l’IFRS Foundation, comme ils ont reçu le message clair que l’IFRS Foundation devait jouer un rôle dans ce domaine en réponse à leur consultation de septembre 2020. L’OICVM est impatiente d’évaluer les propositions définitives des administrateurs de l’IFRS Foundation et d’envisager son appui futur au conseil des normes sur le développement durable proposé et à ses normes, comme pour son rôle d’appui et de supervision de la normalisation comptable à l’échelle mondiale par l’IASB;
  • de bâtir sur les travaux actuels. L’OICVM encourage le conseil des normes sur le développement durable à tirer parti des référentiels d’information sur le développement durable existants. L’OICVM accueille favorablement l’initiative de l’alliance des principales organisations présentant de l’information sur le développement durable et leur prototype d’approche pour la présentation d’informations sur le développement durable, publiée en décembre 2020; l’OICVM encourage l’approfondissement de ce prototype en tant que base éventuelle d’établissement de normes de présentation d’informations liées aux changements climatiques par le conseil des normes sur le développement durable;
  • d’encourager une approche par « blocs de construction ». L’OICVM encourage une approche par « blocs de construction » pour l’établissement d’un système de présentation de l’information en matière de développement durable à l’échelle mondiale. Cela fournirait une base comparable et cohérente d’informations liées au développement durable significatives pour la création de valeur des entreprises, tout en fournissant la souplesse nécessaire pour coordonner les exigences de présentation de l’information qui tiennent compte d’un ensemble élargi de répercussions sur le développement durable. L’OICVM vise à soutenir la coordination continue à l’échelle internationale et à favoriser la cohérence mondiale sur les exigences de présentation d’informations sur le développement durable plus larges. À cette fin, l’OICVM se dit prête à explorer l’établissement d’un comité consultatif composé d’experts de plusieurs parties prenantes au sein même de la structure de l’IFRS Foundation.

En conclusion, l’OICVM répète l’énoncé dans sa réponse à la consultation des administrateurs qu’ensemble, l’initiative de l’IFRS Foundation et l’initiative de collaboration parallèle de l’alliance des chefs de file de la présentation d’informations sur le développement durable peuvent favoriser les travaux visant à mettre en place des normes internationales comparables de grande qualité qui fournissent le contenu dont ont besoin les marchés de capitaux, avec une architecture de normalisation transparente, dotée d’une structure de gouvernance robuste et inclusive.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de l’OICVM (en anglais).

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