Les normes du SASB identifient un sous-ensemble de questions environnementales, sociales et liées à la gouvernance parmi les plus pertinentes pour la performance financière de chacun des 77 secteurs d’activité. Elles sont conçues pour aider les sociétés à présenter des informations financières en matière de développement durable à leurs investisseurs.

Le processus rigoureux et transparent de normalisation mis en place par le SASB comprend des travaux de recherche fondés sur des données probantes, une importante participation équilibrée de la part d’une multitude de sociétés, d’investisseurs et d’experts en plus de bénéficier de la supervision et de l’approbation d’un conseil de normalisation indépendant. D’autres ressources sur l’élaboration des normes sont disponibles dans l’archivage de normalisation.

Consulter le communiqué de presse et télécharger les normes sur le site web du SASB.

Ces nouvelles directives s’appuient sur les principes du cadre de gestion du risque d’entreprise du COSO Enterprise Risk Management – Integrating with Strategy and Performance (2017) et aident les entreprises à mettre en adéquation gestion des risques ainsi que stratégie et exécution des initiatives en IA.

Ce projet, parrainé par le COSO et corédigé par Deloitte, met l’accent sur la nécessité, pour les organisations, de concevoir et de mettre en place des stratégies et des structures de gouvernance, de gestion des risques et de surveillance afin de tirer pleinement parti de la collaboration entre humains et IA.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web du COSO (en anglais).

Selon le groupe, la SEC devrait s’abstenir de mesurer l’impact plus vaste sur la société de la conformité ESG par les entreprises cotées, car ces questions ne relèvent pas du domaine d’expertise de l’organisme de réglementation. « Alors que plusieurs membres de la FER ont exprimé leurs inquiétudes quant au manque de progrès relativement aux questions environnementales et sociales, le groupe a convenu que les coûts si la SEC imposait ce type de divulgation pourraient être substantiels et que les gains potentiels seraient probablement faibles », a déclaré Richard Herring, l’un des 30 signataires de la déclaration FER et professeur de commerce bancaire international ainsi que de finance à Wharton.

Lire l’article sur le site web de Wharton (en anglais).

Le projet de loi n° 64 (PL64) du gouvernement du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021 et a reçu la sanction royale dès le lendemain, soit le 22 septembre 2021. Le temps est donc venu pour bon nombre de sociétés et d’organisations de commencer à se préparer, car bien que la majorité des dispositions entreront en vigueur dans deux ans, la transformation organisationnelle que la nouvelle loi entraîne est importante (vous devrez y consacrer le temps et les ressources nécessaires). Pour se conformer à la nouvelle loi, les organisations doivent :

1. établir des processus de gouvernance des données, y compris des processus destinés à aider les particuliers à exercer leurs nouveaux droits en matière de protection de la vie privée;
2. élaborer des politiques de gestion des données;
3. adopter des solutions technologiques permettant de désindexer ou de transférer les renseignements personnels sur demande;
4. publier des lignes directrices internes pour aider les membres de leur personnel et leurs fournisseurs de services à se conformer au nouveau régime de protection de la vie privée.

Lire un résumé sur le site web de Denton.

Le rapport porte sur quatre grands aspects. Tout d’abord, les investisseurs veulent comprendre le type de gouvernance et les processus utilisés par le conseil et la direction pour identifier, surveiller et gérer les risques et les incertitudes auxquels leur entreprise est exposée ainsi que les occasions qui s’offrent à elle. Le rapport tient ensuite compte des besoins en matière de présentation de l’information en ce qui concerne la nature de ces différents facteurs selon les caractéristiques qui leur sont propres, comme le contexte, leur importance ou la forme sous laquelle ils se présentent et l’approche adoptée, c’est-à-dire, la manière dont la direction y répond. Pour finir, le rapport présente des scénarios et des tests de stress en expliquant les aspects qui sont importants pour les investisseurs. Un des aspects les plus intéressants de ce rapport est le fait qu’il contient un certain nombre d’exemples de pratiques courantes sur le plan de la présentation de l’information utilisées par de vraies entreprises, mettant en évidence ce qui les rend utiles. Un résumé d’une page ainsi qu’une baladodiffusion sont aussi disponibles.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site du FRC (en anglais).

La pandémie de COVID-19 a accéléré la transformation numérique des entreprises de diverses façons que peu de gens auraient pu imaginer il y a un an. Non seulement plusieurs entreprises ont rendu leurs activités plus agiles et efficientes, mais elle ont dû également s’adapter à la fluctuation importante de la demande et des attentes des clients, parmi d’autres bouleversements soudains. Dans ce contexte, les hauts dirigeants n’ont pas de temps à perdre. Ils doivent répondre aux besoins immédiats, tout en préparant le terrain pour créer des occasions de transformation future.

Consulter l’article dans son intégralité (en anglais).

La déclaration met l’accent sur les préoccupations actuelles des investisseurs, des autorités de réglementation et des responsables de l’élaboration des politiques à l’égard de l’information, passe en revue les réponses des organismes de normalisation, et recommande des façons dont les entreprises et les comptables peuvent trouver réponse à leurs questions :

• Harmoniser les informations à fournir sur les changements climatiques avec les engagements, les objectifs et les décisions stratégiques d’une entreprise et les y intégrer.
• Dans la mesure du possible, quantifier les répercussions financières des questions climatiques.
• S’assurer que la présentation de l’information sur les changements climatiques est conforme aux exigences réglementaires et qu’elle ne contient pas d’omissions ou d’anomalies significatives, selon l’importance relative déterminée par l’entreprise.
• Appuyer les initiatives globales visant à améliorer la présentation de l’information sur le développement durable grâce à des normes élaborées par un nouveau International Sustainability Standards Board (ISSB) qui permettront de cerner les répercussions significatives sur la valeur d’entreprise d’une entité.

L’IFAC encourage les corps professionnels comptables à se servir de sa déclaration dans les messages adressés à leurs membres afin de promouvoir le rôle crucial que ceux-ci auront à jouer auprès des entreprises pour s’assurer que celles-ci comprennent et communiquent les répercussions financières des changements climatiques. Comme déjà communiqué auparavant : personne n’est mieux outillé que les professionnels comptables pour prendre les rênes de cet important projet.

La déclaration donne suite au Climate Action Point of View de l’IFAC publié en décembre 2019 qui avait défini les changements climatiques comme une question urgente et mondiale en plus de décrire l’influence et la responsabilité qu’ont les 180 organisations membres et les 3,5 millions de comptables professionnels faisant partie de l’IFAC quant aux efforts d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de présentation de l’information en ce sens. Grâce à cette déclaration, l’IFAC continue de défendre et d’appuyer le rôle qu’aura à jouer la profession afin d’encourager des gestes contre les changements climatiques et d’aider les organisations à définir leurs engagements en matière de changements climatiques et à « décarboniser » leurs modèles d’affaires. 

Consulter le document sur le site de l’IFAC.  

Voici les principaux points à retenir :

• Le CAQ a examiné les données publiques les plus récentes sur les questions ESG présentées par les sociétés cotées sur le S&P 500.
• Selon les constatations, 95 % des sociétés cotées sur le S&P 500 avaient publié des informations sur les questions ESG. Les informations examinées par le CAQ ne faisaient pas dans la plupart des cas partie des dépôts à la SEC et étaient tirées de rapports portant sur une question ESG en particulier, de rapports sur la durabilité, sur la responsabilité d’entreprise ou de rapports similaires. Pour ce qui est des 5 %, la plupart de ces entreprises avaient publié des informations générales sur leur site.
• À peu près 6 % des sociétés cotées sur le S&P 500 avaient reçu l’assurance de la part d’un cabinet d’audit de sociétés ouvertes quant à l’information portant sur les questions ESG.

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).  

Depuis le début du printemps, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et la Securities Exchange Commission (SEC) ont publié des directives, fait des déclarations et prononcé des discours au sujet des considérations comptables et financières liées à la présentation de l’information relativement aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) afin de répondre à un intérêt grandissant et aux préoccupations croissantes des investisseurs, des agences de notation, des créanciers, des préparateurs d’états financiers et d’une gamme d’autres parties prenantes. Les médias ont assuré une couverture de ces activités de réglementation en mettant surtout l’accent sur l’incidence qu’auront les questions ESG sur la stratégie d’affaires, les activités et la valeur à long terme d’une entreprise.   

L’angle mort d’une telle approche est toute discussion au sujet de l’incidence sur les conclusions comptables ou l’information financière présentées actuellement par une entreprise. Par conséquent, la question est de savoir si une entreprise doit intégrer les considérations relatives aux facteurs ESG lors de la préparation de ses états financiers actuels. La réponse est un oui catégorique.

Cet article se penche sur certains effets potentiels des questions ESG sur les systèmes comptables et d’information financière d’une entreprise en tenant compte des directives comptables existantes et de l’environnement réglementaire actuel. Bien que ces répercussions varieront selon le domaine d’activités d’une entreprise tout autant que les facteurs tels que les obligations réglementaires, légales et contractuelles, chaque entité devrait évaluer l’incidence des questions ESG sur les systèmes comptables et d’information financière.  

Consulter l’article sur le site du FEI (en anglais).