À l’heure actuelle, les pays tentent de gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 tout en continuant d’adopter les recommandations finales de l’OCDE/du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, et les multinationales sont à revoir leurs structures et politiques en matière de prix de transfert existantes compte tenu de l’évolution de l’environnement fiscal. Cela entraînera probablement une augmentation des activités d’application de la loi en matière de prix de transfert partout dans le monde.

À l’échelle mondiale, les administrations fiscales affectent de plus en plus de ressources aux contrôles des opérations transfrontalières, qui peuvent donner lieu à une double imposition pour les multinationales. Dans ce contexte d’activités d’application de la loi accrues, la gestion proactive des risques liés aux prix de transfert continue d’être l’une des priorités des multinationales qui concluent des opérations interentreprises transfrontalières.

Bon nombre de multinationales gèrent les prix de transfert de manière proactive au moyen d’arrangements préalables en matière de prix de transfert, qui permettent souvent de régler des questions complexes de façon pratique, et de conférer une certaine certitude aux prix de transfert sur le plan fiscal pendant plusieurs années à la fois. Dans la conjoncture actuelle, les multinationales s’y intéresseront  probablement davantage, y compris celles qui n’avaient auparavant pas utilisé d’arrangements préalables en matière de prix de transfert à titre de composante de leur stratégie de gestion des risques liés aux prix de transfert. De­loitte mondial a conçu des modules d’apprentissage en ligne de grande qualité pour aider les utilisateurs à approfondir leurs connaissances et à appliquer les principes et les concepts de base des normes IFRS et IAS. Nos formations en ligne sur les normes IFRS constituent des ressources d’apprentissage sur les normes IFRS de premier plan depuis leur lancement en 2004. Différents organismes professionnels, établissements d’éducation et entreprises les utilisent comme principal outil d’apprentissage sur les normes IFRS.

Pour en savoir davantage, consultez l’article tax@hand sur le site web de Deloitte É.-U. (en anglais).

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

Lire le communiqué de presse et le guide sur le site web du SASB (en anglais).

Ces révisions fournissent des indications qui rejoignent celles de l’ISQM 2 en ce qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission, notamment la caractéristique cruciale qu’est l’objectivité. Les indications, entre autres :

• expliquent la nécessité d’identifier, d’évaluer et de neutraliser les menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lors de la nomination d’une personne à titre de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
• mentionnent explicitement et appuient l’obligation dans l’ISQM 2 pour un cabinet d’établir, comme condition d’admissibilité, une période de restriction de deux ans avant que l’associé responsable d’une mission puisse jouer le rôle de responsable du contrôle qualité de cette même mission;
• soulignent que la période de restriction obligatoire dans l’ISQM 2 a deux objectifs : assurer le respect du principe fondamental de l’objectivité et assurer la qualité des missions.

Les indications s’appliquent également aux situations dans lesquelles une personne est désignée comme responsable de la revue du travail effectué en tant que mesure de sauvegarde pour neutraliser les menaces identifiées à la conformité aux principes fondamentaux d’éthique.

Ces nouvelles indications entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

En mars 2021, l’IESBA a réfléchi aux progrès réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre de son initiative technologique ainsi qu’aux prochaines étapes et au calendrier de celle-ci. Il a aussi reconnu le fardeau accru des parties prenantes découlant de la pandémie.

Consulter la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification et aux honoraires renforcent considérablement les mesures de protection entourant l’indépendance des auditeurs dans deux aspects importants qui ont le potentiel de créer des incitatifs qui influent sur les comportements des auditeurs – les services autres que de certification fournis aux clients d’audit et les honoraires.

L’ensemble de nouvelles mesures inclut :

• une interdiction de grande portée défendant aux cabinets d’audit de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
• de nouvelles dispositions visant à permettre et à encourager un engagement plus solide entre les auditeurs et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification et les honoraires;
• des dispositions renforcées pour traiter de la dépendance abusive sur les honoraires payés par les clients d’audit;
• des dispositions pour favoriser une plus grande transparence au sujet des honoraires payés par les clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public pour faciliter l’exercice du jugement des parties prenantes quant à l’indépendance de l’auditeur;
• des directives détaillées pour orienter l’évaluation des menaces pour les auditeurs relatives aux services autres que de certification et aux honoraires.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification et aux honoraires entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. L’adoption anticipée est encouragée.

Consulter le communiqué de presse et le Code sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Ce questionnaire s’inscrit dans le processus de collecte d’informations du groupe de travail et facilitera la revue par l’IESBA de l’adoption de l’exigence relative à la période de restriction de cinq ans pour l’associé responsable de la mission dans le cas d’audits d’entités d’intérêt public. Cette revue est effectuée avant l’expiration de la « disposition juridictionnelle » de la norme, c’est-à-dire pour les audits des états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Cette disposition juridictionnelle permet aux juridictions d’appliquer une période de restriction de moins de cinq ans dans certaines situations précises.

Consulter le communiqué et le questionnaire sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les propositions visent à harmoniser le Code avec la gamme de normes de gestion de la qualité de l’International Auditing and Assurance Standards Board, en particulier les normes ISQM 1 et ISQM 2, au moyen de modifications de concordance, afin que le Code soit conforme et interopérable avec ces normes de l’IAASB. L’examen visait les récentes révisions aux dispositions du Code touchant le rôle et l’état d’esprit, les services autres que de certification et les honoraires.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IESBA (en anglais).