La consultation inclut des propositions relatives à la réglementation nécessaire pour obliger les sociétés visées par réglement à tenir des votes consultatifs permettant aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération de la haute direction et à rendre compte des politiques qui touchent le bien-être des travailleurs et des pensionnés et le recouvrement de certaines primes d’encouragement. La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a argumenté en faveur de l’inclusion d’un vote consultatif annuel non contraignant à l’égard de la rémunération dans la LCSA et Corporations Canada cite les arguments de la CCGG en faveur des mesures de recouvrement des primes comme l’une des raisons derrière la présence accrue de telles mesures dans les pratiques exemplaires liées à la gouvernance d’entreprise. La CCGG examine la consultation et prévoit soumettre une réponse d’ici la date limite du 31 mars 2021.

Vous trouverez plus de détails sur la consultation sur le site web du gouvernement canadien.

Consulter le guide sur le site de Skadden.

Elle a enjoint la division du financement des sociétés de se concentrer davantage sur les informations fournies sur les changements climatiques dans les documents déposés par les sociétés ouvertes. La SEC a publié en 2010 des directives à l’intention des sociétés ouvertes au sujet de l’application des obligations d’informations existantes aux questions relatives aux changements climatiques.

Les permanents devront notamment examiner la mesure dans laquelle les sociétés ouvertes traitent des questions énumérées dans les directives de 2010, évaluer la conformité aux obligations d’informations en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales, établir un dialogue avec les sociétés ouvertes à ce sujet et prendre en considération les leçons importantes tirées de la gestion actuelle des risques liés au changements climatiques par le marché. Ils s’appuieront sur les observations tirées de ce travail pour commencer à mettre à jour les directives de 2010 afin de refléter l’évolution des dix dernières années.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC et le rapport de 2018 du Government Accountability Office (GAO) sur le site web du GAO (en anglais).

La très grande majorité des grandes sociétés ouvertes a grandement investi dans le domaine de la cybersécurité afin de renforcer les compétences des employés au sein des équipes de direction et des conseils en plus d’attribuer d’importances ressources afin d’assurer la sécurité des infrastructures informatiques. Toutefois, les membres des conseils d’administration admettent régulièrement que ces mesures ne représentent que des étapes d’un très long parcours. Même au sein d’une entreprise dotée d'une gestion interne des cyberrisques rigoureuse, le conseil peut s’inquiéter de ne pas exercer une surveillance adéquate ou de ne pas disposer d’une manière fiable lui permettant d’évaluer que sa surveillance est appropriée ou de comparer ses compétences avec celles des conseils d’autres entreprises. 

L’approche COED vise à combler ces lacunes. Elle repose sur la croyance que le cyberrisque doit souvent être traité de manière fondamentalement différente des autres risques, notamment les risques liés à la santé, la sécurité ou la fraude. Cette approche ainsi que le rapport qui l’accompagne s’adressent aux administrateurs, aux dirigeants, aux secrétaires généraux et à tout autre employé préoccupés par la nécessité d’assurer une gouvernance efficace des cyberrisques.

Consulter le rapport sur le site de Tapestry Network (en anglais).  

Ce deuxième document, intitulé Market Value: An Established Basis of Value, traite notamment des sujets suivants :

• Prix, coût et valeur
• Comment définissons-nous ce qu’est un marché et quelle incidence cela a-t-il sur la valeur du marché?
• Quel est le cadre conceptuel lié à la valeur du marché?
• La valeur du marché est-elle de nature rétrospective?
• Les sommets et les creux sont-ils réellement capturés lorsque le principe de la valeur du marché est utilisé?
• Comment l’évaluateur utilise-t-il les hypothèses et les hypothèses spéciales avec la valeur du marché?

Lire le communiqué de presse et le document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Lire l’article sur le site web de Norton Rose Fulbright.

Voici les points à l’ordre du jour :

• Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
• Analyse comparative
• Technologie
• Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
• Questions émergentes et comité de sensibilisation
• Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I
• Coordination IAASB-IESBA
• Planification fiscale et services connexes

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Voici les points à l’ordre du jour :

• Services autres que de certification
• Dispositions liées aux honoraires du Code (honoraires)
• Déf­i­n­i­tions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public (EIP)
• Tech­nol­ogie
• Équipe de mission – Questions d’indépendance des audits de groupe

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Malgré les risques financiers importants posés par la crise climatique et les engagements liés à la carboneutralité pris par bon nombre d’entreprises, les preuves semblent montrer que peu d’entreprises ou leurs auditeurs aient pris en considération les enjeux climatiques dans leurs états financiers de 2020.  

Consulter le communiqué de presse et le rapport  sur le site web de Carbon Tracker (en anglais).

Mme Figueiredo Dias possède une vaste expérience dans les domaines de la normalisation internationale, de la gouvernance et de la structure juridique et réglementaire ainsi que dans le monde universitaire. Elle préside actuellement la CMVM (la commission des valeurs mobilières du Portugal), l’organisme responsable de réglementer et de superviser les marchés des instruments financiers, y compris les sociétés cotées, les gestionnaires d’actifs, les auditeurs et les sociétés de placement. Son rôle l’appelle à fournir une orientation stratégique au conseil, à gérer l’organisme et à le représenter devant des organismes internationaux comme l’OICV et l’OCDE, la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ainsi que devant le gouvernement portugais, le conseil national des superviseurs financiers et les parties prenantes du marché. Elle a également dirigé le service des politiques réglementaires et internationales ainsi que le service des émetteurs et de l’information financière de la CMVM en plus de posséder une vaste expérience et compréhension des cadres réglementaires financiers. De plus, elle a fait partie du conseil et du conseil de direction de l’AEMF, du conseil de l’OICV, a été la vice-présidente du comité de gouvernance d’entreprise de l’OCDE et présidente du comité permanent sur la gestion des placements de l’AEMF. Elle conservera d’ailleurs son rôle de présidente non dirigeante du conseil général de l’Université de Coimbra au Portugal, elle qui détient une maîtrise en droit de la faculté juridique de cette université.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).