La version à jour du préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité vise à faciliter une intervention coordonnée et intégrée en cas d’incidents liés à la technologie et à la cybersécurité qui touchent les institutions financières fédérales (IFF).

Le BSIF a aussi publié un questionnaire d’autoévaluation en matière de cybersécurité révisé qui aide les IFF à évaluer et à renforcer leur état de préparation actuel à l’égard des nouvelles cybermenaces en pleine expansion.

​Consulter le communiqué de presse et les exigences mises à jour sur le site web du BSIF. 

Les programmes de rémunération des membres de la haute direction des entreprises dont il est question dans le rapport sont composés de plusieurs volets : le « salaire » des cadres en constitue souvent la plus petite composante. Au-delà des salaires et des régimes de retraite, le reste de leur rémunération se décline généralement sous forme de primes liées au rendement, montants qui sont en théorie fondés sur la performance de l’entreprise. Les mesures de la performance diffèrent selon les entreprises, mais comprennent les produits ainsi que les objectifs en matière de profit et de cours de l’action. Elles peuvent également inclure des paramètres comme un faible niveau de mortalité sur le lieu de travail et le degré de satisfaction des employés par rapport à l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent. 

D’après le rapport, de nombreux membres de la haute direction au Canada ont activement tiré profit de la pandémie, soit parce que leurs entreprises n’ont pas subi d’incidence négative de la COVID-19, parce qu’elles ont au contraire admirablement tiré leur épingle du jeu ou parce que les formules d’attribution des primes ont été modifiées. 

Selon les priorités établies par la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) et son engagement en ce sens, l’utilisation de mesures non conformes aux PCGR pour calculer la rémunération des dirigeants a permis aux entreprises d’exclure les mauvais résultats financiers de la détermination de la rémunération des cadres selon une pratique « d’ajustement des répercussions de la pandémie ». Bien qu’elle ne condamne pas expressément cette pratique, depuis la publication de sa prise de position à la fin de 2019, la CCGG mène des discussions sur l’utilisation de ces mesures avec les conseils en les exhortant à assurer une meilleure surveillance et à faire preuve d’une transparence accrue s’ils envisagent ou décident d’apporter des ajustements aux termes de la rémunération, et de s’attarder tout particulièrement sur les tendances à « simplement ajuster » les paramètres financiers lorsque la performance financière n’est pas au rendez-vous.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web du CCPA (en anglais).

Consulter la publication sur le site web du COSO (en anglais).

La lettre souligne les réalisations des derniers mois, notamment la publication du FEM intitulée Measuring Stakeholder Capitalism: Towards Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation, la consultation de l’IFRS Foundation sur la mise sur pied d’un conseil de normalisation mondial en matière de développement durable ainsi que la déclaration du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB affirmant leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

La lettre indique qu’une telle normalisation et coordination mondiales existent déjà en matière de présentation de l’information financière, de sorte que les sociétés de tous les secteurs et tous les pays sont comparables et peuvent rendre des comptes aux investisseurs. La lettre propose trois étapes pour concrétiser la normalisation et la coordination à l’échelle mondiale en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG :

1. Un normalisateur mondial indépendant doit établir des normes ESG qui peuvent être adoptées à l’échelle mondiale. La lettre souligne que l’IFRS Foundation est bien placée pour ce faire et que le FEM appuie la proposition de mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable qui exercerait ses activités aux côtés de l’International Accounting Standards Board (IASB).
2. Pour que les normes soient appliquées dans des marchés financiers individuels, les autorités de réglementation doivent en approuver l’utilisation. La lettre mentionne le soutien de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) envers l’initiative de l’IFRS Foundation et l’approche en étapes et accueille favorablement ces déclarations.
3. Pour assurer le succès du processus de normalisation de l’IFRS Foundation, il faut l’appuyer sur les grandes initiatives en matière de présentation de l’information qui existent déjà. La lettre souligne les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB et indique que les travaux du FEM ont contribué à accroître la collaboration entre ces cinq organismes et que le FEM se réjouit de collaborer encore plus étroitement avec eux pour créer des normes de présentation de l’information sur le développement durable par l’intermédiaire du conseil de normalisation en matière de développement durable.

Le FEM, qui fait par ailleurs partie du groupe de travail sur le développement durable récemment annoncé par l’IFRS Foundation, conclut sa lettre ainsi :

Ce sont là les étapes que nous devons suivre pour changer de façon systémique les mesures ESG. Nous appuyons ce processus et les organismes qui y prennent part. Concrètement, nous comptons appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable de l’IFRS Foundation, au besoin, pendant sa mise sur pied et la réalisation de son mandat. Nous encouragerons les occasions de dialogue global entre le secteur public et le secteur privé pour assurer une adéquation stratégique en fonction de ces objectifs et mobiliserons les chefs de la direction de la communauté d’affaires internationale pour obtenir le soutien des entreprises. Nous encourageons de plus les autorités de réglementation des marchés financiers à collaborer avec l’IFRS Foundation et l’IOSCO pour appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable. [traduction libre]

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web du FEM (en anglais).

Dans l’introduction de son document de consultation, le Groupe de travail indique que lorsqu’il a publié ses recommandations finales, « il était conscient des limites liées à la communication de certaines mesures ainsi que du fait que les entreprises commençaient à peine à communiquer l’information financière relative aux changements climatiques à ce moment-là, et avait prévu que la communication des indicateurs évoluerait au fur et à mesure que l’information financière relative aux changements climatiques évoluerait ». Les changements les plus importants concernent la convergence des normes comptables à l’échelle mondiale :

• les cinq grands organismes de normalisation (le CDP, le CDSB, la GRI, l’IIRC et le SASB) et leur prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques;
• les annonces faites par les administrateurs de l’IFRS concernant la mise en place éventuelle d’un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB), son orientation stratégique et la formation d’un groupe de travail;
• les annonces de l’IOSCO indiquant son appui à l’initiative de l’IFRS Foundation et son intention de collaborer avec celle-ci et l’important soutien à l’égard de cette initiative observé chez ses groupes de parties prenantes.

En réponse à ces développements, des progrès réalisés relativement à certaines mesures et des aspects nouvellement relevés qui requièrent des directives additionnelles, le GIFCC a élaboré le document Proposed Guidance on Climate-related Metrics, Targets, and Transition Plans. Les directives proposées visent à :

• fournir des directives générales aux organisations qui cherchent à établir des mesures, des cibles et des plans de transition pertinents relativement aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques;
• proposer des changements spécifiques aux directives pour tous les secteurs et des directives additionnelles dans le rapport final de 2017 et dans les directives sur la mise en place des recommandations.

La date limite de réception des commentaires sur les directives proposées et sur le document connexe Measuring Portfolio Alignment: Technical Supplement est le 7 juillet 2021.

Le groupe de travail prendra en considération les commentaires sur le document de consultation lorsqu’il publiera ses directives finales en automne 2021.

Consulter les deux documents sur le site web du GIFCC.

Ces lignes directrices portent sur la façon de faire une divulgation efficace soit :

• des délais de divulgation de l’information sur la diversité;
• des cibles de représentation au sein du CA et de la haute direction;
• du nombre et du pourcentage de membres issus de groupes désignés au sein du conseil d’administration et de la haute direction.

Ces lignes directrices sont émises afin d’encourager les sociétés à divulguer leur information sur la diversité de façon plus cohérente chaque année.

Consulter les lignes directrices sur le site web du gouvernement canadien.

Le langage XBRL est la norme ouverte internationale pour la présentation d’informations numériques par les entreprises et est géré par un consortium sans but lucratif, XBRL International. Le format standard XML est utilisée pour baliser les rapports d’entreprises et financiers afin d’accroître la transparence et l’accessibilité des informations financières grâce à un format uniforme.

Renseignements sur la période de commentaires :

Le SASB cherche à recueillir des commentaires sur le projet de taxonomie pour s’assurer de sa pertinence tant pour les producteurs que les utilisateurs des données. Il encourage les parties prenantes à répondre aux questions suivantes dans leurs commentaires :

1. Vous attendez-vous à des problèmes relativement à l’utilisation de la taxonomie à l’échelle mondiale?
2. Avez-vous des recommandations pour encourager l’adoption à grande échelle de la présentation d’informations à l’aide de la taxonomie XBRL du SASB?
3. Êtes-vous d’accord avec la recommandation d’ancrage de l’extension de la taxonomie proposée?
4. La taxonomie XBRL du SASB devrait-elle utiliser des éléments des taxonomies PCGR/IFRS s’il y a lieu?
5. La taxonomie XBRL du SASB devrait-elle utiliser des dimensions typées?
6. Les balises concernant les informations à fournir du TCFD sont-elles adéquates dans la taxonomie?

Consulter le communiqué et la taxonomie XBRL du SASB sur le site web du SASB (en anglais).

Les dirigeants qui cherchent à motiver leurs employés doivent plutôt utiliser leur temps avec leurs équipes pour renforcer leur motivation organisationnelle, la valeur intrinsèque du travail individuel et l’incidence personnelle sur les clients et les collègues. Pour ce faire, l’auteur propose trois tactiques : 1) réévaluer la façon dont le dirigeant utilise son « temps d’antenne »; 2) discuter des clients de manière précise et avec émotion; 3) résister à l’envie de partager à tous chaque mesure de la performance financière.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web du Havard Business Review (en anglais). 

Lire l’article (en anglais)

Cette note se conclut sur des conseils pratiques sur la façon de préparer et d’améliorer les informations à fournir sur les risques et les incidents en matière de cybersécurité.

Consulter l’article sur le site web de Mayer Brown LLP (en anglais).