La lettre souligne les réalisations des derniers mois, notamment la publication du FEM intitulée Measuring Stakeholder Capitalism: Towards Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation, la consultation de l’IFRS Foundation sur la mise sur pied d’un conseil de normalisation mondial en matière de développement durable ainsi que la déclaration du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB affirmant leur intention de collaborer en vue de l’élaboration d’un système d’information financière des entreprises complet.

La lettre indique qu’une telle normalisation et coordination mondiales existent déjà en matière de présentation de l’information financière, de sorte que les sociétés de tous les secteurs et tous les pays sont comparables et peuvent rendre des comptes aux investisseurs. La lettre propose trois étapes pour concrétiser la normalisation et la coordination à l’échelle mondiale en matière de présentation de l’information sur les facteurs ESG :

1. Un normalisateur mondial indépendant doit établir des normes ESG qui peuvent être adoptées à l’échelle mondiale. La lettre souligne que l’IFRS Foundation est bien placée pour ce faire et que le FEM appuie la proposition de mettre sur pied un conseil de normalisation en matière de développement durable qui exercerait ses activités aux côtés de l’International Accounting Standards Board (IASB).
2. Pour que les normes soient appliquées dans des marchés financiers individuels, les autorités de réglementation doivent en approuver l’utilisation. La lettre mentionne le soutien de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) envers l’initiative de l’IFRS Foundation et l’approche en étapes et accueille favorablement ces déclarations.
3. Pour assurer le succès du processus de normalisation de l’IFRS Foundation, il faut l’appuyer sur les grandes initiatives en matière de présentation de l’information qui existent déjà. La lettre souligne les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB et indique que les travaux du FEM ont contribué à accroître la collaboration entre ces cinq organismes et que le FEM se réjouit de collaborer encore plus étroitement avec eux pour créer des normes de présentation de l’information sur le développement durable par l’intermédiaire du conseil de normalisation en matière de développement durable.

Le FEM, qui fait par ailleurs partie du groupe de travail sur le développement durable récemment annoncé par l’IFRS Foundation, conclut sa lettre ainsi :

Ce sont là les étapes que nous devons suivre pour changer de façon systémique les mesures ESG. Nous appuyons ce processus et les organismes qui y prennent part. Concrètement, nous comptons appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable de l’IFRS Foundation, au besoin, pendant sa mise sur pied et la réalisation de son mandat. Nous encouragerons les occasions de dialogue global entre le secteur public et le secteur privé pour assurer une adéquation stratégique en fonction de ces objectifs et mobiliserons les chefs de la direction de la communauté d’affaires internationale pour obtenir le soutien des entreprises. Nous encourageons de plus les autorités de réglementation des marchés financiers à collaborer avec l’IFRS Foundation et l’IOSCO pour appuyer le conseil de normalisation en matière de développement durable. [traduction libre]

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web du FEM (en anglais).

Les dirigeants qui cherchent à motiver leurs employés doivent plutôt utiliser leur temps avec leurs équipes pour renforcer leur motivation organisationnelle, la valeur intrinsèque du travail individuel et l’incidence personnelle sur les clients et les collègues. Pour ce faire, l’auteur propose trois tactiques : 1) réévaluer la façon dont le dirigeant utilise son « temps d’antenne »; 2) discuter des clients de manière précise et avec émotion; 3) résister à l’envie de partager à tous chaque mesure de la performance financière.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web du Havard Business Review (en anglais). 

Elle encourage les répondants à soumettre des données empiriques et d’autres détails pour étayer leurs commentaires. Les données originales des répondants, incluant celles d’universitaires, de fournisseurs de données et d’autres organisations, peuvent aider à évaluer l’importance relative de la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques et sur les coûts et bénéfices de différentes approches réglementaires concernant la présentation d’informations sur les effets des changements climatiques.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Cette publication des permanents vient s’ajouter aux directives des notes explicatives de l’exposé-sondage Proposed Revisions to the Definitions of Listed Entity and Public Interest Entity in the Code, publié en janvier.

Elle a pour but d’aider les autorités de réglementation locales, les normalisateurs nationaux ou d’autres autorités locales pertinentes à envisager et à planifier l’adoption de la définition révisée des EIP, lorsqu’elle sera finalisée et publiée par l’IESBA. L’IESBA s’attend à raffiner la définition en fonction des commentaires reçus sur l’exposé-sondage.

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

En réponse à l’intérêt et à l’appui accrus des investisseurs à l’égard de l’information financière et des investissements relatifs aux changements climatiques et aux facteurs ESG, le groupe de travail sur les changements climatiques et les facteurs ESG mettra en place des initiatives pour repérer de façon proactive tout manquement lié aux facteurs ESG. Le groupe de travail sera également chargé de voir à l’utilisation efficace des ressources de la division, en se servant notamment d’analyses de données sophistiquées pour extraire et évaluer les informations des entités inscrites, et relever les violations potentielles.

L’accent sera d’abord mis sur l’identification de lacunes ou d’anomalies significatives dans les informations fournies par les émetteurs sur les risques liés aux changements climatiques en vertu des règles actuellement en vigueur. Le groupe de travail analysera également les problèmes liés aux informations et à la conformité touchant les stratégies ESG des conseillers de placement et des fonds.     

Lire le communiqué de presse (en anglais) sur le site web de la SEC.

Le langage XBRL est la norme ouverte internationale pour la présentation d’informations numériques par les entreprises et est géré par un consortium sans but lucratif, XBRL International. Le format standard XML est utilisée pour baliser les rapports d’entreprises et financiers afin d’accroître la transparence et l’accessibilité des informations financières grâce à un format uniforme.

Renseignements sur la période de commentaires :

Le SASB cherche à recueillir des commentaires sur le projet de taxonomie pour s’assurer de sa pertinence tant pour les producteurs que les utilisateurs des données. Il encourage les parties prenantes à répondre aux questions suivantes dans leurs commentaires :

1. Vous attendez-vous à des problèmes relativement à l’utilisation de la taxonomie à l’échelle mondiale?
2. Avez-vous des recommandations pour encourager l’adoption à grande échelle de la présentation d’informations à l’aide de la taxonomie XBRL du SASB?
3. Êtes-vous d’accord avec la recommandation d’ancrage de l’extension de la taxonomie proposée?
4. La taxonomie XBRL du SASB devrait-elle utiliser des éléments des taxonomies PCGR/IFRS s’il y a lieu?
5. La taxonomie XBRL du SASB devrait-elle utiliser des dimensions typées?
6. Les balises concernant les informations à fournir du TCFD sont-elles adéquates dans la taxonomie?

Consulter le communiqué et la taxonomie XBRL du SASB sur le site web du SASB (en anglais).

Elle a enjoint la division du financement des sociétés de se concentrer davantage sur les informations fournies sur les changements climatiques dans les documents déposés par les sociétés ouvertes. La SEC a publié en 2010 des directives à l’intention des sociétés ouvertes au sujet de l’application des obligations d’informations existantes aux questions relatives aux changements climatiques.

Les permanents devront notamment examiner la mesure dans laquelle les sociétés ouvertes traitent des questions énumérées dans les directives de 2010, évaluer la conformité aux obligations d’informations en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales, établir un dialogue avec les sociétés ouvertes à ce sujet et prendre en considération les leçons importantes tirées de la gestion actuelle des risques liés au changements climatiques par le marché. Ils s’appuieront sur les observations tirées de ce travail pour commencer à mettre à jour les directives de 2010 afin de refléter l’évolution des dix dernières années.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC et le rapport de 2018 du Government Accountability Office (GAO) sur le site web du GAO (en anglais).

Voici les points à l’ordre du jour :

• Services autres que de certification
• Dispositions liées aux honoraires du Code (honoraires)
• Déf­i­n­i­tions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public (EIP)
• Tech­nol­ogie
• Équipe de mission – Questions d’indépendance des audits de groupe

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).