Consulter l’article IASPlus pour voir la liste des autres changements apportés au programme de travail depuis sa dernière révision.

En janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée (voir notre autre article), ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD).

Comme premier pas en ce sens, la CE a publié tout récemment une analyse d’impact initiale qui s’accompagnait d’un document d’information faisant état de divers obstacles à l’application de la directive sur la communication d’informations non financières. Par exemple :

• Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables.
• Les informations non financières présentées ne comblent pas les besoins de leurs utilisateurs.
• La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.
• Le choix des informations non financières à présenter, ainsi que de la méthode et du médium à utiliser pour les présenter, occasionne son lot de questionnements et de difficultés pour les sociétés.

Trois solutions sont proposées dans le document d’information :

1. Maintenir l’approche actuelle, qui consiste à établir des lignes directrices non contraignantes pour accompagner les sociétés dans leur application de la directive sur la communication d’informations non financières.
2. Explorer le recours à des normes dont l’application resterait toutefois facultative.
3. Revoir et resserrer les dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières.

Or, les déclarations de Valdis Dombrovskis et l’intitulé de l’initiative donnent à penser que l’Union européenne s’est déjà forgé une opinion sur la meilleure voie à suivre. Les personnes intéressées auront néanmoins l’occasion (jusqu’au 27 février 2020) de commenter l’analyse d’impact initiale et de faire valoir leur opinion lors des consultations officielles prévues pour le premier trimestre de 2020.

Pour en savoir plus, voir la page du site web de la CE consacrée aux consultations. Le document d’information de l’analyse d’impact initiale (en anglais), le lien à suivre pour exprimer son avis et l’échéancier de l’initiative de révision y sont présentés.

Écouter le balado sur le site web du Conference Board (en anglais).

De la même manière, le fait de ne pas agir peut également donner lieu à des réclamations. Ces tendances ont d’importantes répercussions pour les assureurs et les titulaires de polices.
Lire l’article complet (en anglais) sur le site web de D&O Diary.

Le balado aborde les modifications finalisées provisoirement durant la réunion et se penche plus particulièrement sur les contrats de carte de crédit, l’option d’atténuation des risques, les contrats acquis dans une période de règlement et les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce projet a été entrepris en même temps que les travaux sur les changements climatiques. Ces deux projets ont fait ressortir l’importance de la présentation d’informations sur quatre éléments, soit la gouvernance et la gestion, le modèle d’entreprise et la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les cibles. C’est pourquoi les observations du Financial Reporting Lab sont axées sur ces quatre éléments.

Il existe des exemples d’informations qui commencent à être fournies, mais d’autres améliorations sont attendues en raison de l’évolution de la réglementation et des attentes des investisseurs. Ce rapport propose donc une série de questions que les sociétés peuvent se poser pour améliorer l’efficacité et l’exhaustivité de leur présentation d’informations.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

Le contenu de la foire aux questions a été assemblé à partir de différents document informatifs publiés dans le passé et porte sur les sujets suivants :

• Champ d’application
• Étape 1 – Identification du contrat
• Étape 2 – Identification de l’obligation de prestation
• Étape 3 – Détermination du prix de transaction
• Étape 4 – Répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation
• Étape 5 – Comptabilisation des produits
• Octroi de licences
• Présentation
• Coûts de contrats

Pour en savoir plus, lire la foire aux questions dans le site web de du FASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 14 décembre 2019.

Projets de normalisation

• États financiers de base : après la publication d’un exposé-sondage en décembre 2019, la prochaine étape importante sera l’examen des commentaires sur l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.
• Activités à tarifs réglementés : un exposé-sondage est prévu pour le deuxième semestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
• Filiales qui sont des PME : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de normalisation. La prochaine étape importante consiste à décider si l’IASB publiera un document de travail ou un exposé-sondage. Aucune date n’est indiquée.

Projets de modification

• Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 : après la publication de sa demande d’informations en janvier, la prochaine étape sera l’examen des commentaires. La période de commentaires prend fin le 27 juillet 2020.
• Modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance : les modifications devraient être publiées au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
• Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS : la version définitive des modifications est prévue pour avril 2020 (auparavant le deuxième trimestre de 2020). Les projets suivants font partie des améliorations annuelles :
  
  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
  • Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
• Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (modifications d’IAS 1) : retiré du programme de travail après la publication d’une modification de la norme en janvier.
• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) : les commentaires au sujet de l’exposé-sondage sont attendus au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II : un exposé-sondage est prévu pour avril 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).
• Absence de convertibilité (modifications possibles d’IAS 21) : l’étape importante est passée de « travaux en cours » à « exposé-sondage ». Aucune date prévue indiquée.
• Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) : les modifications devraient être publiées au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
• Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) : les modifications devraient être publiées en mars 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
• Provisions (modifications possibles d’IAS 37) : après avoir examiné les résultats de sa recherche lors de la réunion de janvier 2020, l’IASB a décidé de faire de ce projet un projet de modification. La prochaine étape importante consiste à décider de l’orientation à donner au projet. Aucune date prévue n’est indiquée.
• Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) : les modifications devraient être publiées en avril 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun : un document de travail devrait être publié au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
• Gestion dynamique des risques : des consultations sur le modèle de base sont prévues pour le deuxième trimestre de 2020 (auparavant le premier trimestre de 2020).
• Activités d’extraction : la revue de la recherche devrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).

Autres projets

• Examen du manuel des procédures : après avoir discuté des commentaires reçus sur le projet de modifications, le Due Process Oversight Committee (DPOC) a décidé d’aller de l’avant avec les modifications définitives. Aucune date prévue n’est indiquée.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) : après une discussion lors de la réunion de janvier 2020, la prochaine étape importante est une mise à jour de la taxonomie IFRS en mars 2020.

Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).

Cette année, la réunion du Forum économique mondial (FEM) de Davos, en Suisse, a contribué à renforcer un paradoxe intéressant. Depuis 50 ans, le sommet se tient dans les montagnes froides et immuables des Alpes suisses, pendant que la planète continue de se réchauffer et que le monde devient de plus en plus instable. Du conflit armé opposant les États-Unis et l’Iran aux protestations à Hong Kong, en passant par les débats sur la destitution du président américain et les intenses feux de brousse en Australie, le début de la nouvelle décennie est marqué par de vives tensions, rythmées par le réchauffement climatique.

Consulter l’article dans son intégralité sur notre site web

Les modifications du projet de règle visent à réduire les informations en double dans le but de mettre l’accent sur les informations significatives afin d’améliorer les informations présentées aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Les indications portent sur les mesures et les indicateurs de performance clés dans le rapport de gestion.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register. Les indications entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC.