Le FASB reconnait que le libellé des directives sur la comptabilité de couverture dans le projet de mise à jour est différent de celui d’IFRS 9. Néanmoins, il s’attend à ce que l’adoption de différentes stratégies de comptabilité de couverture permette tout de même d’arriver à des résultats similaires.

L’ASU et IFRS 9 proposent des méthodologies semblables pour évaluer un élément couvert dans une situation de couverture de la juste valeur en cas de non-concordance des échéances du risque de taux d’intérêt. Le projet de mise à jour permettrait d’effectuer des évaluations qualitatives de l’efficacité de la couverture si certaines conditions sont remplies, alors qu’IFRS 9 permet de procéder soit à une évaluation quantitative ou qualitative.     

Toutefois, il existe des différences entre le projet de mise à jour du FASB et IFRS 9 concernant la présentation des variations de la juste valeur d’instruments de couverture. L’ASU propose d’éliminer la notion d’inefficacité de la couverture. En revanche, IFRS 9 la maintient. Le FASB propose d’exiger qu’une institution comptabilise l’intégralité de la variation de la juste valeur d’un instrument de couverture au même poste du compte de résultat que l’incidence des résultats de l’élément couvert alors qu’IFRS 9 ne fournit pas de directives à ce sujet.      

Le FASB prévoit fixer une date d’entrée en vigueur du projet de mise à jour à l’issue de ses délibérations au sujet des commentaires reçus en réponse à son appel et recueillis au cours des séances de consultation publique. Une application anticipée du projet de mise à jour serait permise à l’ouverture de tout exercice précédant la date d’entrée en vigueur.   

Lire le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site Web du FASB (en anglais). Voir également un survol des modifications proposées.

Dans le document, l’ASBJ présente deux points :

• Dans la mesure où l’état du résultat net est la principale source d’information sur la performance financière d’une entité, le Cadre conceptuel doit, à tout le moins, décrire les caractéristiques fondamentales que l’information sur le résultat net doit contenir.
• Afin de calculer un résultat net qui est utile, la base de l’évaluation doit être choisie de manière appropriée du point de vue de l’état de la situation financière et du point de vue du ou des comptes de résultat, respectivement. Si la base d’évaluation est différente, la différence au niveau des changements dans l’évaluation doit être incluse dans les autres éléments du résultat global.

Cliquez sur le lien pour consulter le document sur le site Web de l’ASBJ (en anglais).

La webémission animée par Mme Mary Tokar, membre du conseil de l’IASB et M. Michael Stewart, directeur technique, donne un aperçu des propositions y compris des deux modèles d’évaluation proposés.

Pour plus d’information, visionnez la webémission sur le site de l’IASB.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

• Mise à jour relative au Comité d’interprétation et à l’IASB : Les membres ont discuté du soutien envers l’application uniforme des IFRS et de la consultation sur le programme de travail.
• Caractère significatif : Les membres ont discuté d’une « méthode en quatre étapes » proposée pour porter des jugements relatifs au caractère significatif lors de la préparation d'un rapport financier :
  • Étape 1 : identifier les principaux utilisateurs et leurs besoins en matière d’information;
  • Étape 2 : porter un jugement relatif au caractère significatif en tenant compte des facteurs quantitatifs ainsi que des facteurs qualitatifs environnementaux et propres à l'entité;
  • Étape 3 : organiser l'information significative dans le rapport financier;
  • Étape 4 : prendre du recul et passer en revue le rapport financier dans son ensemble.
• Tableau des flux de trésorerie : Voici les points abordés à ce sujet : le classement des flux de trésorerie (définition précise des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, présentation des sorties de trésorerie au titre de l’acquisition d'immobilisations corporelles en tant que flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, présentation des flux de trésorerie liés aux passifs de financement, trésorerie reçue des clients et présentation des flux de trésorerie relatifs à l'impôt), les équivalents de trésorerie et la gestion des ressources liquidues, le rapprochement des activités d’exploitation ainsi que la méthode directe ou indirecte.
• États financiers de base : Les membres ont discuté de la structure et du contenu de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global en ce qui a trait aux postes et aux sous-totaux, des indicateurs alternatifs de performance, de la structure et du contenu de l’état de la situation financière ainsi que de l’interaction entre les éléments présentés dans différents états financiers de base.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : La discussion s’est concentrée sur les actions remboursables à la juste valeur et les actions préférentielles à dividende cumulatif.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Ce cadre, intitulé A professional judgement framework for financial reporting decision making - An international guide for preparers, auditors, audit committees, regulators and standard setters across business and not-for-profit sectors, énonce les principes de base et fournit un processus structuré pour guider les décideurs au moment de porter, d’évaluer et de consigner des jugements importants. Il cible les jugements importants tant dans les parties narratives que dans les informations financières, notamment ceux portant sur le traitement comptable, le caractère significatif et les informations à fournir.

Ce cadre vise à s’appliquer dans le cadre des normes comptables pertinentes. Il constitue par ailleurs un guide de formation utile pour les étudiants ou les nouveaux décideurs.

Consulter le cadre et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l’ICAS (en anglais).

Organisé au siège social de Microsoft à New York, cet événement constitue la première réunion entre des spécialistes de la chaîne de blocs de Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC. Selon Griffin Anderson, chef de la comptabilité de la chaîne de blocs de ConsenSys, cette série de tables rondes visera à réfléchir à la façon dont la profession comptable peut collaborer pour élaborer de nouvelles normes sur la chaîne de blocs.

Les organisateurs ont indiqué que l’idée de former un consortium en est encore à ses débuts, mais que ce type de structure s’est avéré un moyen apprécié par les principaux intervenants pour étudier la technologie potentiellement perturbatrice.

Consulter l’article (en anglais).

Les modifications proposées visent :

• à clarifier le guide d’application, afin d’aider les entités à faire la distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs lorsqu’elles appliquent IFRS 3;
• à préciser la façon dont l’entité doit comptabiliser les intérêts qu’elle détenait antérieurement dans une entreprise lorsqu’elle en acquiert le contrôle exclusif ou conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée. La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• l'exposé-sondage sur le site Web du CNC;
• notre page sur le projet IFRS 3 – Définition d'une entreprise
• notre page sur le projet IFRS 3/IFRS 11 – Réévaluation des intérêts détenus antérieurement

Cette webémission, animée par Sue Lloyd, membre de l’IASB; Kumar Dasgupta, directeur technique et Uni Choi, Practice Fellow, porte sur les sujets suivants :

• les situations où plusieurs scénarios sont pertinents et le concept de la non-linéarité;
• la cohérence des scénarios;
• l’évaluation pondérée selon la probabilité d’une augmentation importante du risque de crédit;
• les méthodes d’intégration des scénarios prospectifs.

Écouter la webémission sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Projet de recherche

• Initiative concernant les informations à fournir – principes qui sous-tendent les informations à fournir : Mise à jour pour indiquer que la publication du document de travail est prévue en octobre-novembre 2016

Activités de normalisation et projets connexes (grands projets)

• Initiative concernant les informations à fournir – énoncé de pratique sur l’importance relative : Mise à jour pour indiquer qu'une décision sur l'orientation du projet devrait être prise d'ici trois mois et non plus 6 mois comme indiqué auparavant
• Modification d'IFRS 4 : Application d'IFRS 9 et d'IFRS 4 : Mise à jour pour indiquer que la publication des modifications définitives est prévue d'ici trois mois (septembre)

Projets de mise en oeuvre (projets de portée limitée)

• Changements de méthodes et d’estimations comptables : Mise à jour pour indiquer qu'un exposé-sondage devrait être publié d'ici six mois
• Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement :Mise à jour pour indiquer que le projet est actuellement à l'étape de la consultation publique et qu'une décision sur son orientation sera prise après six mois
• Améliorations annuelles - cycle 2014–2016 : Mise à jour pour indiquer que le projet est actuellement en cours de rédaction et que les modifications devraient être publiées d'ici six mois
• Améliorations annuelles - cycle 2015–2017: Mise à jour pour indiquer que le projet est actuellement en cours de rédaction et qu'un exposé-sondage devrait être publié d'ici six mois

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB. 

Selon l’étude, bien que les facteurs incitatifs et les organismes ayant une incidence sur les résultats comptables varient selon les cabinets et selon les territoires, l’objectif de la présentation de l’information financière à l’échelle internationale devrait être d’en assurer une meilleure comparabilité plutôt qu’une entière comparabilité. L’amélioration de la qualité de la présentation de l’information financière devrait donc être envisagée non seulement dans l’optique des exigences techniques qui la gouvernent, mais également en fonction des facteurs incitatifs ayant une incidence sur ceux qui préparent les états financiers et des institutions locales : qu’elles soient dans le domaine de l’audit, de la gouvernance d’entreprise, de l’application de la loi, du système juridique et éducationnel, etc.

Les questions qui ont été étudiées dans le rapport indiquent que les débats sur les politiques publiques doivent mettre l’accent sur les facteurs incitatifs et les institutions qui appuient la qualité de l’information financière ainsi que sur les normes comptables. De plus, les pays qui envisagent l’adoption des IFRS doivent examiner de près leurs propres institutions afin d’être en mesure de tirer profit de tous les avantages que leur offrira l’application de ces normes.

Consulter l’étude intégrale (en anglais) sur le site de l’ICAEW.