Cette lettre souligne aussi les risques que pourraient poser les changements climatiques pour la stabilité financière, notamment :

« Un jalon important de la feuille de route sur le climat du FSB a été la publication par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) des normes d’information, qui ont été approuvées par l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). Les normes de l’ISSB servent de référentiel mondial pour la présentation d’informations sur la durabilité et, une fois mises en œuvre, amélioreront la comparabilité, la cohérence et l’utilité pour la prise de décisions des informations financières relatives aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Ces normes peuvent être considérées comme l’aboutissement des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB. » [traduction libre]

Le FSB a indiqué qu’il collaborera avec l’ISSB et les autres organismes pertinents pour encourager l’application rapide et à grande échelle des normes.

Consulter la lettre sur le site web du FSB (en anglais).

Dans l’ensemble, l’IFAC appuie l’accent mis par l’ISSB sur la bonne mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2 afin que les différents territoires puissent adopter facilement les exigences de l’ISSB. L’IFAC encourage aussi fortement l’ISSB et l’IFRS Foundation à se doter des ressources requises (financement, personnel, expertise bénévole, etc.) pour poursuivre sur un bon rythme les activités de recherche et de normalisation à l’égard des questions de durabilité définies dans le cadre de la consultation.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Mme Lloyd s’est attardée sur les cinq aspects suivants :

• Le besoin de se doter de normes mondiales en matière de durabilité. L’objectif de l’ISSB est de concevoir des normes pour améliorer le dialogue entre les investisseurs et les entreprises en consolidant les ressources existantes tirées d’autres initiatives axées sur les investisseurs afin de réduire la fragmentation au niveau de l’information présentée.
• Survol des normes IFRS S1 et IFRS S2 : Mme Lloyd a donné un aperçu des deux premières normes publiées par l’ISSB. IFRS S1 présente un ensemble d’informations à fournir conçues pour permettre aux entreprises de communiquer aux investisseurs des informations sur les possibilités et les risques liés au développement durable à court, à moyen et à long terme et IFRS S2 énonce des informations spécifiques sur les changements climatiques et est conçue pour être appliquée conjointement avec la norme IFRS S1.
• Soutien exprimé à l’égard des normes de l’ISSB : Mme Lloyd a souligné l’immense soutien dont bénéficient les normes de la part des investisseurs à l’échelle internationale en raison de leur degré de comparabilité et de cohérence. Elle a évoqué l’annonce faite par le Financial Stability Board à savoir que la publication des normes de l’ISSB marquait l’aboutissement des efforts déployés par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et l’approbation de ces normes par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). 
• Les efforts de coopération avec l’Union européenne : l’ISSB salue l’engagement de la Commission européenne et du Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (EFRAG) envers l’établissement d’une cohérence internationale en matière de présentation de l’information sur la durabilité. La collaboration de l’ISSB avec la Commission européenne et l’EFRAG se concentrera désormais sur la mise en évidence d’une interopérabilité entre les normes.  
• Les prochaines étapes des travaux de l’ISSB : l’organisme se penchera étroitement sur les avis formulés par les principales parties prenantes au sujet du programme de travail des deux prochaines années. En effet, l’ISSB a demandé aux parties prenantes de se prononcer sur l’orientation stratégique et l’équilibre de ses activités; les critères nécessaires pour évaluer les aspects à prioriser en matière de durabilité ainsi que sur l’étendue et la structure de nouveaux projets potentiels en matière de recherche et de normalisation. 

Consulter l’allocution sur le site IFRS.

• Une participation accrue grâce à un sondage auprès des parties prenantes : reconnaître les différentes perspectives et niveaux d’expertise des parties prenantes ou solution de rechange pour obtenir une rétroaction. En plus de sa note d’explication et de son modèle de réponses, l’IAASB a créé un sondage auprès des parties prenantes. Il s’agit d’un outil convivial qui permet à l’organisme de solliciter les avis des parties prenantes qui ne répondent pas habituellement aux consultations lancées, notamment les préparateurs des informations sur la durabilité, ceux qui assurent la supervision de ces informations, les investisseurs et d’autres utilisateurs de ce type d’informations, les organismes de normalisation des informations en matière de durabilité et les chercheurs universitaires. Les réponses à ce sondage seront regroupées et analysées parallèlement à la rétroaction reçue. 
• Des webinaires visant une compréhension approfondie : en apprendre davantage au sujet d’ISSA 5000 en participant à des webinaires sur le sujet destinés aux professionnels et aux autorités de réglementation.
• Favoriser un échange mondial lors d’événements importants : il s’agit d’une série d’événements qui se veulent des occasions d’apprentissage, de partage et de réseautage. 

Consulter le calendrier des webinaires sur le site de l’IAASB.

L’IFAC appelle les leaders du G20 à :

• faire de la durabilité une réalité et non seulement un objectif;
• appuyer une saine gestion des finances publiques et lutter contre la corruption;
• créer un environnement encourageant la croissance et l’innovation des PME;
• ne pas omettre l’éducation dans la croissance inclusive.

Lisez l’appel à l’action sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Voici les faits saillants abordés lors du balado : 

• Progrès accompli depuis la publication des normes IFRS S1 et IFRS S2
• Mise à jour technique
• Consultation à venir de l’IAASB
• Information au sujet des webinaires récents

Consulter le balado sur le site des IFRS. 

Le vaste effort de collaboration entre l’OICV et l’ISSB au cours des deux dernières années consacrées au développement des normes IFRS S1 et IFRS S2 s’est conclu par un examen exhaustif et indépendant de la version définitive des normes. À l’issue de cette analyse détaillée, l’OICV a déterminé que les normes de l’ISSB sont appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont salué les efforts de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ainsi que la décision annoncée aujourd’hui par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) d’entériner les normes IFRS sur le développement durable S1 et S2 récemment publiées par l’ISSB. Selon l’OICV ces normes sont « appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité ».

Consulter le communiqué de presse ainsi que la feuille de route de l’OICV sur le site de l’OICV et des IFRS, respectivement. 

Reportez-vous à la déclaration commune des présidents de l’IAASB et l’IESBA sur l’entérinement des normes par l’OICV.

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S1 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S1 Exigences générales pour la présentation d’informations financières sur le développement durable avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• La notion de « valeur d’entreprise »  
• La portée des informations à fournir
• L’utilisation du terme « important » pour les risques et les occasions liés au développement durable
• L’identification des risques et des occasions ainsi que des informations à fournir d’importance en matière de développement durable (y compris en s’aidant des travaux d’autres organismes de normalisation)
• L’application de l’évaluation de l’importance relative
• Informations connexes
• Fréquence (ou calendrier) de présentation de l’information financière
• Informations comparatives et estimations mises à jour
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S1 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S1 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S2 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont prévues :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S1.
• Calendrier de présentation : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter ses informations financières sur le développement durable après avoir publié ses états financiers connexes (tel qu’il est énoncé dans IFRS S1).
• Information sur les risques et les occasions liés au développement durable autre que les changements climatiques : Durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S1 pour la première fois, une entité peut présenter des informations sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques seulement (conformément à IFRS S2) et par conséquent appliquer les exigences énoncées dans IFRS S1 uniquement dans la mesure où elles concernent la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) ainsi que sur le site web canadien du Centre de l’information financière (CIF) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S1 
• Notre page CIF sur les exigences générales

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé en novembre 2021 dans le but de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable afin de répondre aux besoins des investisseurs. En mars 2022, l’ISSB a lancé un processus de consultation sur son premier projet de normes IFRS sur le développement durable (IFRS S1 et IFRS S2). Après une période de consultation de 120 jours, l’ISSB a délibéré de nouveau sur les propositions énoncées dans les projets de normes et a finalement décidé de les finaliser.

Principales exigences

Les principales dispositions dans IFRS S2 reflètent largement les propositions de l’exposé-sondage ES/2022/S2 « Informations à fournir sur les changements climatiques » avec quelques changements touchant les sujets suivants :

• Stratégie et prise de décision, y compris la planification de la transition
• Résilience face aux changements climatiques
• Émissions de gaz à effet de serre
• Exigences sectorielles
• Proportionnalité des exigences
• Répercussions financières actuelles et prévues des risques et des occasions liés à la durabilité sur la performance financière, la position financière et les flux de trésorerie.

Date d’entrée en vigueur et transition

Une entité est tenue d’appliquer IFRS S2 pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si une entité applique IFRS S2 de façon anticipée, elle est tenue de communiquer cette information et d’appliquer IFRS S1 parallèlement.

Les dispositions provisoires suivantes sont offertes :

• Informations comparatives : Une entité n’est pas tenue de présenter des informations comparatives au cours du premier exercice où elle applique IFRS S2.
• Protocole des gaz à effet de serre : Si, dans l’exercice précédant immédiatement la date de première application, l’entité a utilisé une méthode pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre autre que le protocole des gaz à effet de serre « Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard (2004) », elle peut continuer à utiliser cette autre méthode durant l’exercice au cours duquel elle applique IFRS S2 pour la première fois.
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 : Au cours de l’exercice durant lequel une entité applique IFRS S2 pour la première fois, l’entité n’est pas tenue de présenter ses émissions de gaz à effet de serre relevant du champ d’application 3, à savoir notamment les informations additionnelles sur ses émissions financées lorsqu’une entité offre des services de gestion des actifs, des services bancaires commerciaux ou des services d’assurance.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais) :

• Le communiqué de presse de l’ISSB
• La Base des conclusions sur S1
• L’analyse des effets sur les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Le résumé du projet lié à IFRS S1 et IFRS S2
• Le compte rendu des commentaires pour les normes IFRS S1 et IFRS S2
• Notre résumé CIF d’IFRS S2 
• Notre page CIF sur le projet sur les informations à fournir sur les changements climatiques

Écouter le balado sur le site web IFRS (en anglais).