Les salariés de la société d’énergie nucléaire américaine Westinghouse Electric Co. ont eu une mauvaise surprise récemment. La Pension Benefit Guaranty Corp. (PBGC), un organisme public américain qui assure les régimes de retraite de certains employeurs du secteur privé aux États-Unis, a estimé à 937 M$ US la sous-capitalisation du régime de retraite de Westinghouse.

Cette annonce a eu de quoi surprendre, puisque le régime était considéré comme entièrement capitalisé dans le plus récent rapport financier déposé auprès du département américain du Travail en 2015. Le déficit est gigantesque, étant donné les 926 M$ US d’actifs que détenait le plan. La mauvaise gestion, la fraude ou une stratégie de placement trop audacieuse ne sont cependant pas en cause. Le déficit a plutôt été causé par l’utilisation de taux d’actualisation différents par la société et par le PBGC.

Le cas Westinghouse a toutefois montré les conséquences de l’utilisation d’un taux moyen plutôt que d’un taux de marché actuel pour l’estimation de l’obligation au titre des prestations constituées, et les conséquences de l’utilisation de durées différentes pour le calcul du taux moyen.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

L’objectif stratégique de l’IPSASB est d’améliorer la gestion financière dans le secteur public en favorisant l’adoption à grande échelle des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L’IPSASB compte atteindre cet objectif en élaborant des IPSAS et d’autres indications sur la présentation de l’information financière de grande qualité et en faisant mieux connaître les IPSAS et les avantages de l’adoption de la comptabilité d’exercice.

Afin d’élaborer des normes sur des questions importantes en matière de comptabilisation dans le secteur public, l’IPSASB propose d’entamer trois nouveaux grands projets sur :

• la comptabilisation des ressources naturelles;
• les taux d’actualisation;
• l’information différentielle.  

De plus, l’IPSASB s’efforcera de continuer à maintenir la convergence avec les Normes internationales d’information financière (IFRS).

Consulter la stratégie et le programme de travail proposés ainsi que les documents de soutien sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’IPSASB propose un modèle unique fondé sur le droit d’utilisation aux fins de la comptabilisation des contrats de location, qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13.

L’exposé-sondage propose que les preneurs adoptent le modèle fondé sur le droit d’utilisation d’IFRS 16, Contrats de location.

Toutefois, l’exposé-sondage ne propose pas d’adopter les dispositions d’IFRS 16 relatives à la comptabilisation par les bailleurs. Étant donné que la convergence avec les dispositions pour les bailleurs selon IFRS 16 « donnerait lieu à un certains nombre de problèmes pour les entités du secteur public », l’IPSASB propose plutôt, aux fins de la comptabilisation par les bailleurs, un modèle fondé sur le droit d’utilisation propre à la présentation de l’information financière par le secteur public.

L’exposé-sondage propose aussi de nouvelles indications propres au secteur public au sujet des contrats de location assortis de conditions avantageuses à l’intention des bailleurs et des preneurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

Les principaux éléments de cet appel à commentaires sont les suivants :

• Le chapitre SP 3250 ne fournit aucune indication précise sur le taux d’actualisation à utiliser pour estimer l’obligation au titre des prestations constituées.
• En pratique, on détermine habituellement la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations constituées des régimes entièrement ou partiellement capitalisés en utilisant le rendement prévu des actifs du régime. Pour l’obligation au titre des prestations constituées des régimes non capitalisés, on utilise habituellement le coût d’emprunt de l’entité.
• Le CCSP doit examiner si les indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250 sont suffisantes et si les deux bases de détermination du taux d’actualisation utilisées couramment dans  le secteur public sont appropriées et fournissent des informations utiles aux fins de la reddition de comptes.
• L’obligation au titre des prestations prend souvent naissance des années avant que les prestations ne doivent être versées. La présentation de l’obligation au titre des prestations constituées à chaque date de clôture exige l’application d’un taux d’actualisation à la meilleure estimation du montant des prestations futures pour déterminer un montant unique représentatif de la valeur actualisée de cette obligation.
• Il peut être utile, pour évaluer d’autres approches en matière de taux d’actualisation et pour élaborer des indications appropriées sur le sujet, de comprendre le rôle de ce taux dans le calcul de la valeur actualisée ainsi que la notion de valeur temps de l’argent.
• D’autres taux d’actualisation, reflétant un taux courant, moyen ou projeté, peuvent être établis  en fonction de ce qui suit :  
  • le rendement prévu des actifs du régime;
  • le rendement prévu d’un portefeuille de couverture efficace;
  • les rendements de marché d’instruments d’emprunt de qualité supérieure;
  • les rendements de marché d’instruments d’emprunt sans risque;
  • le coût d’emprunt de l’entité;
  • le taux de règlement effectif.   
• La détermination du taux d’actualisation approprié aux fins de la comptabilité doit reposer sur les  fondements conceptuels de l’information financière énoncés dans le cadre conceptuel, notamment  en ce qui concerne :
  • les objectifs des états financiers;
  • l’équilibre avantages/coûts;
  • les qualités de l’information financière utile comme la pertinence, la fiabilité, la comparabilité  et la compréhensibilité.

Consulter l’appel à commentaires sur le site web du CCSP.

Le CCSP a provisoirement dégagé quatre options qui pourraient être retenues :

La version originale de la norme avait été publiée en janvier 2003 afin d’encadrer la préparation et la présentation de l’état des encaissements et des décaissements ainsi que des notes sur les méthodes comptables à l’appui. On y trouvait également des recommandations sur les informations à fournir pour accroître l’utilité du rapport de caisse.

En février 2016, l’IPSASB avait publié un exposé-sondage dans lequel il proposait de remanier certaines des exigences de la norme afin de les présenter désormais comme des recommandations. Il proposait aussi des changements visant à harmoniser ses exigences et ses recommandations avec celles de la norme sur la comptabilité d’engagement de l’IPSASB, sauf pour les aspects où les deux méthodes sont incompatibles.

Avec la publication de la norme remaniée, il ne sera plus obligatoire de préparer des états financiers consolidés, de fournir des informations sur l’aide extérieure ou d’autres formes d’aide, ni de communiquer des informations sur les paiements faits par des tiers.

La nouvelle norme comptable internationale pour le secteur public entrera en vigueur le 1^er janvier 2019, mais son adoption anticipée est recommandée.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la norme à jour publiés sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Les obligations au titre des prestations définies sont souvent contractées des années avant que les prestations ne soient dues. Beaucoup s’accordent pour dire que l’obligation au titre des prestations définies présentée dans les états financiers doit refléter la valeur actualisée des prestations futures estimées à la date de clôture. Cependant, il y a un désaccord généralisé quant au taux d’actualisation qui refléterait au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies.

Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Les propositions énoncées dans l’exposé-sondage visent à améliorer la cohérence, la transparence et les informations communiquées par les organismes du secteur public au sujet des programmes sociaux, lesquels représentent une dépense importante pour la plupart des administrations publiques.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’exposé-sondage publiés dans le site web de l’IPSASB (en anglais).