2017

Ligne directrice sur les ratios intégrés

15 déc 2017

Le 15 décembre 2017, le Centre for Environmental, Social and Governance (ESG) Research a publié une ligne directrice sur les ratios intégrés, qui se veut une collection de formules pratiques dont les sociétés, les investisseurs et les analystes peuvent se servir pour calculer des ratios intégrés et des ratios non financiers; les investisseurs et les analystes peuvent notamment se servir de ces ratios pour évaluer la performance et le profil de risque d'une société.

À l’heure actuelle, il n’y a pas de normalisation à l’égard des ratios non financiers, ou ratios ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), comme les appellent les investisseurs, ou des ratios intégrés, c’est-à-dire des ratios prenant en compte tant des indices financiers que non financiers. Les utilisateurs des états financiers, comme les investisseurs, les banques, les gestionnaires de patrimoine et les assureurs, trouvent donc difficile d’utiliser les informations supplémentaires découlant des données ESG directement dans leurs analyses de la performance et du profil de risque des sociétés.

Cette ligne directrice suggère donc de nouveaux ratios intégrés et ESG ainsi que de nouvelles notes normalisés.

Elle ne vise pas à remplacer les cadres de présentation de l’information financière, non financière ou intégrée mais plutôt à indiquer comment utiliser les données publiées conformément à ceux-ci.

Elle renferme les définitions, les ratios et les notes standards considérés comme pertinents en date de la fin 2017 par le Center for ESG Research.

Consulter la ligne directrice sur le site web du Center for ESG Research (en anglais).

Lignes directrices sur les mégadonnées : que doit-on savoir en tant qu'employeur?

01 août 2017

Le 1er août 2017, Borden Ladner Gervais publiait un article sur les précautions que devraient prendre les employeurs par suite de la publication, en mai 2017, du document d’orientation Big Data Guidelines par le Commissaire à l’information et à la vie privée de l’Ontario.

Ces lignes directrices en matière de mégadonnées s’adressent aux organismes qui font la collecte, l’utilisation et l’analyse d’ensembles de plus en plus grands de données.

Si les employeurs devraient s’intéresser à la question des mégadonnées, c’est parce que les outils de collecte et d’analyse de mégadonnées sont d’une grande utilité pour attirer les travailleurs, pour faire le suivi de la productivité et pour évaluer avec justesse l’efficacité de leur personnel dans des marchés où la concurrence se fait de plus en plus vive. Par contre, les employeurs qui utilisent de tels outils doivent aussi veiller à ce que leur investissement donne les résultats escomptés sans toutefois déroger aux lois et engager leur responsabilité. À cet égard, le document Big Data Guidelines contient nombre de conseils et d’éléments d’orientation judicieux.

Pour en savoir plus, lire l’article de Borden Ladner Gervais et le document Big Data Guidelines du Commissaire à l’information et à la vie privée de l’Ontario.

Nouveau président du conseil d’administration de la GRI

20 nov 2017

Le 20 novembre 2017, la Global Reporting Initiative (GRI) a annoncé la nomination d’Eric Hespenheide, ancien associé de Deloitte, au poste de président du conseil d’administration de l’organisme. M. Hespenheide entrera en fonction le 1er janvier 2018.

Membre de longue date du réseau multipartite de la GRI, M. Hespenheide est une figure bien connue dans la communauté de la présentation d’information sur la performance en matière de développement durable. Il s’appuiera sur l’expérience vaste et diversifiée qu’il a acquise dans le domaine de l’information financière et non financière pour piloter l’entrée de la GRI dans la prochaine décennie. Il a été président du Global Sustainability Standards Board (GSSB) de la GRI, puis a occupé la fonction de chef de la direction intérimaire de la GRI, ce qui l’a amené à diriger la mise en œuvre des normes GRI sur la présentation d’informations sur le développement durable (les normes GRI).

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de la GRI (en anglais).

Numérique : les entreprises canadiennes sont à la croisée des chemins

24 oct 2017

En octobre 2017, Financial Executives International Canada (FEI Canada) a publié un rapport dans lequel on apprend qu’au Canada, la majorité des cadres supérieurs responsables des finances croient que leur entreprise doit se tourner davantage vers le numérique pour rester concurrentielle dans un monde où cette technologie occupe une place de plus en plus grande, mais que seule une minorité d’entreprises ont pleinement saisi l’occasion offerte par les technologies numériques pour transformer leurs façons de faire.

Un sondage mené auprès des cadres supérieurs responsables des finances de petites, moyennes et grandes entreprises de divers secteurs indique que 79 % des répondant croient, d’une part, que la transformation numérique modifie grandement la capacité d’une entreprise à demeurer concurrentielle et, d’autre part, que l’espace numérique aura une incidence majeure sur leur entreprise au cours des trois prochaines années (78 %). Or, environ le quart des répondants, seulement, ont déclaré qu’une stratégie de transformation numérique avait été établie pour l’ensemble de leur entreprise et un pourcentage encore plus faible des répondants (15 %) ont dit que cette stratégie avait déjà été mise en œuvre.

Lorsqu’il s’agit d’intégrer à leurs activités des technologies numériques telles que l’analytique des mégadonnées, les appareils mobiles, les réseaux sociaux et l’internet des objets, il semble que les entreprises canadiennes suivent une approche par étapes. En effet, dans la très grande majorité des entreprises (95 %), des projets numériques sous diverses formes sont en marche à l’échelle de l’organisation.

Pour en savoir plus, consulter le rapport (en anglais) sur le site web de FEI Canada.

Percée constante du langage XBRL

14 juil 2017

Le 14 juillet 2017, Acounting Today a publié un article sur l'utilisation de plus en plus répandue du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) en raison des règles de la SEC, publiées au cours des dernières années, exigeant l’utilisation du langage XBRL dans les dépôts de documents financiers et de la nouvelle règle exigeant l’utilisation du langage XBRL par les émetteurs étrangers.

La technologie XBRL utilise un format de marquage des données qui vise à faciliter la comparaison de l’information financière d’une société à une autre et d’un secteur à un autre par les investisseurs et les analystes. Toutefois, les problèmes technologiques et l’incohérence des étiquettes utilisées par les sociétés ont restreint l’utilité du langage XBRL pour bien des investisseurs.

Selon Lou Rohman, vice-président des services XBRL, Merrill Corporation : « Le groupe a publié trois ensembles de règles et les a approuvées. Nous étudions maintenant certains sujets précis des informations à fournir, comme le tableau des flux de trésorerie et les informations à fournir sur la rémunération à base d’actions. Nous cherchons comment amener les sociétés à utiliser des étiquettes uniformes sans faire d'erreurs. Nous allons élaborer des règles et des directives. » Il est d’avis que la qualité des documents déposés en langage XBRL s’améliore mais qu’elle n’est pas encore optimale.

La proposition de la SEC à l’égard du format Inline XBRL pourrait accroître la facilité d’utilisation du langage XBRL pour les auditeurs et les investisseurs. « Il ne s’agit pas encore d’une règle définitive, ajoute M. Rohman, car elle fait toujours l’objet de délibérations. Ce qui est intéressant est l’exigence relative à l’audit. Avant, les états financiers sur support papier et les états financiers en langage XBRL étaient distincts, alors les auditeurs auditaient les états financiers traditionnels, sur support papier et en format HTML, et indiquaient qu’ils n’avaient pas audité ceux en langage XBRL. Les deux sont maintenant combinés dans un même document, alors les auditeurs devront indiquer qu’ils ont audité une partie mais pas une autre du même document, ce qui est plutôt étrange. Nous suivons de près cette question au cas où une exigence d’audit serait publiée à l’égard des étiquettes XBRL. La responsabilité légale pour le langage XBRL est techniquement la même que celle pour les états financiers traditionnels sur support papier. »

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Plusieurs pays signent une convention fiscale multilatérale pour prévenir le BEPS

07 juin 2017

Le 7 juin 2017, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait savoir que les ministres et hauts représentants de 76 pays et juridictions avaient signé ou officiellement déclaré leur intention de signer une convention multilatérale novatrice qui mettra rapidement en œuvre une série de mesures relatives aux conventions fiscales en vue d’actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et de restreindre les possibilités d’évasion fiscale par les entreprises multinationales.

Cette nouvelle convention renforcera également les dispositions relatives au règlement des différends, y compris par le recours à l’arbitrage obligatoire et contraignant, ce qui aura pour effet de réduire la double imposition et d’accroître la sécurité fiscale.

Les premières modifications des conventions fiscales bilatérales devraient prendre effet début 2018.

Consulter le communiqué et la convention sur le site web de l’OCDE.

Pourquoi PSP publie son premier rapport d'investissement responsable

28 août 2017

Le 28 août 2017, Les Affaires a publié un billet de blogue dans lequel Stéphanie Lachance, vp, investissement responsable, PSP, explique qu'en publiant son premier rapport d’investissement responsable, Investissements PSP lance le message à toutes les sociétés où il peut investir ainsi qu’à celles de son portefeuille : les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) font partie intégrante de son processus d’investissement.

Mme Lachance ajoute que : « Ce n’est pas une fonction accessoire ni optionnelle. On s’attend à ce que les sociétés les suivent avec la même diligence que les autres risques auxquels elles font face. Et pour que ce soit bien clair, nous enverrons ce rapport à toute entreprise où nous songeons investir.

Notre mandat consiste à soutenir nos gestionnaires de classes d’actifs dans la compréhension de ce qu’est l’investissement responsable pour qu’ils intègrent ces concepts dans leur thèse d’investissement. Et puis, ces gestionnaires sont responsables du suivi de leurs investissements, aussi bien pour les enjeux financiers qu’extra-financiers. Cette responsabilité leur appartient entièrement, ce n’est pas le mandat de l’équipe d’investissement responsable. »

Lire le billet de blogue sur le site web du journal Les Affaires.

Prochaine étape logique pour la communication de l’information financière : la chaîne de blocs

12 nov 2017

Le 12 novembre 2017, le Financial Executives International (FEI) a publié un article sur la façon dont il collabore avec Deloitte pour examiner comment la technologie de la chaîne de blocs est actuellement adoptée par les entreprises du secteur de l’information financière et les perturbations que cette technologie pourrait occasionner dans le secteur, de même que pour trouver des mesures réalistes qui pourraient être mises en place pour accroître la popularité de cette technologie auprès des entreprises du secteur.

Dans une vidéo, Olivia Berkman, éditrice en chef du FEI, discute de l’évolution de l’utilisation de la chaîne de blocs aux fins de l’information financière avec Will Bible, associé du groupe Audit et Certification chez Deloitte & Touche LLP, et Jake Benson, président-directeur général de Libra, entreprise new-yorkaise spécialisée dans la chaîne de blocs aux fins de la communication de l’information financière.

La discussion porte sur la façon dont les entreprises adoptent progressivement la chaîne de blocs aux fins de l’information financière et du fait que, à l’heure actuelle, cette technologie est utilisée pour certains aspects spécifiques des processus opérationnels tels que la négociation, le consortium ou la chaîne d’approvisionnement, mais qu’elle pourrait avoir une incidence sur tous les postes du bilan ou du compte de résultat, puisqu’il s’agit d’une technologie de tenue de comptes. 

Visionner la vidéo sur le site Web du FEI (en anglais).

Projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz

25 mai 2017

Le 25 mai 2017, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane qui obligera l’industrie à assurer la conservation du précieux gaz naturel grâce à des inspections régulières pour détecter les fuites de gaz et les colmater, le cas échéant, et à l’adoption de nouvelles pratiques qui empêchent l’expulsion de gaz dans l’atmosphère pendant la production de pétrole et de gaz.

Ces exigences s’appliqueront aux installations pétrolières et gazières responsables de l’extraction, de la production, de la transformation et du transport de pétrole brut et de gaz naturel. Au rang de ces installations figurent les puits de pétrole et de gaz, les batteries, les usines de traitement de gaz naturel, les stations de compression et les pipelines connexes à ces installations.

Lire le communiqué de presse et le projet de règlement sur le site web du gouvernement du Canada.

Un résumé du projet de règlement est également disponible sur le site web de Norton Rose Fulbright. (en anglais)

Publication d’un nouveau rapport sur les avantages de l’information intégrée pour les investisseurs

28 nov 2017

En novembre 2017, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié un nouveau rapport qui explique comment le référentiel international d’information intégrée peut aider à répondre aux demandes des investisseurs visant de meilleures informations.

Ce rapport, qui s’appuie sur diverses recherches universitaires récentes, met en évidence les avantages de l’adoption de l’information intégrée. Selon le rapport, tout porte à croire que l’information intégrée améliore les prévisions des flux de trésorerie futurs ainsi que les évaluations.

Le rapport observe que la preuve est maintenant faite qu’il y a une corrélation importante entre l’adoption ou une meilleure application de l’information intégrée et de meilleurs résultats sur les marchés financiers, que ce soit une meilleure performance opérationnelle, des évaluations plus élevées et exactes ou une meilleure performance sur le marché boursier.

Pour conclure, le rapport indique que même si l’information intégrée répond aux besoins des investisseurs en leur fournissant des informations utiles, il y a encore du travail à faire. Il encourage les sociétés qui ne l’ont pas encore fait à adopter l’information intégrée et en appuie l’application généralisée.

Consulter le rapport, Creating Value – Benefits to Investors, sur le site web de l’IIRC (en anglais).

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