S’inscrivant dans la continuité de l’Enterprise Risk Management – Integrated Framework, cadre de gestion du risque du COSO comptant parmi les plus largement reconnus et utilisés dans le monde, le nouveau cadre publié en septembre a pour objet d’aider les organisations à créer de la valeur, à la préserver et à la réaliser tout en améliorant leur méthode de gestion du risque.

La version actualisée du cadre souligne le rôle important de la gestion du risque d’entreprise dans la planification stratégique. Et comme le risque influe tant sur les résultats que sur la stratégie, elle encourage les organisations à intégrer la gestion du risque d’entreprise à l’ensemble de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué, le sommaire et la foire aux questions dans le site web du COSO (en anglais).

Les auteurs du rapport avancent que la durabilité doit occuper une place centrale dans le système financier. Pour amener un changement systémique, il faudra selon eux que les pratiques de gouvernance des entreprises, les grands indices boursiers, les normes comptables et les évaluations de solvabilité s’articulent aussi autour des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (facteurs ESG), ainsi que des risques et des occasions liés à la durabilité.

Au sujet des référentiels comptables, les auteurs mentionnent que, malgré les nombreux projets en cours sur la présentation de l’information relative à la performance en matière de durabilité, le véritable objectif devrait être d’assurer la convergence de l’information financière et de l’information sur la durabilité en prenant appui sur un ensemble plus exhaustif de normes comptables. Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise, tandis que le volet quantitatif serait assuré par les normes comptables.

Le rapport s’adresse aux lecteurs, en Europe et ailleurs, qui s’intéressent aux questions de durabilité, aux marchés financiers et aux défis plus larges de la société. Il se veut également le point de départ de la prochaine phase du travail du HLEG, une période de consultation que le groupe espère constructive et fructueuse. Les  personnes intéressées sont priées de transmettre leurs questions et leurs points vue au HLEG en vue de la publication de son rapport final, en décembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le communiqué et le rapport publiés dans le site de la Commission européenne (en anglais).

Le projet de loi 8 avait franchi l’étape de la première lecture le 21 février 2017. En conséquence, le taux d’imposition des petites entreprises était, mais n’est plus, pratiquement en vigueur. Si le nouveau gouvernement élu le 9 mai 2017 souhaite ramener le taux d’imposition pour les petites entreprises à 2 %, il devra proposer l’amendement de manière officielle en déposant un nouveau projet de loi à l’Assemblée législative.

Les plus avant-gardistes des cadres responsables des finances voient la transformation numérique comme une occasion de créer de la valeur dans l’ensemble de l’entreprise, d’alimenter la croissance et d’améliorer les résultats à long terme. À ce chapitre, certains dirigeants financiers réussissent toutefois mieux que d’autres. Que font-ils autrement?

Au Canada, la plupart des cadres supérieurs responsables des finances s’entendent sur le fait que, pour rester concurrentielle dans un monde où la place du numérique est de plus en plus grande, leur entreprise doit se tourner davantage vers le numérique. Or, seule une minorité d’entreprises ont pleinement saisi l’occasion offerte par les technologies numériques pour transformer leurs façons de faire. Ce sont-là quelques-uns des principaux constats d’un nouveau sondage réalisé auprès d’entreprises canadiennes par FEI Canada et DXAgents.

Dans ce webinaire, FEI Canada :

• Présentera les résultats du sondage en compagnie de dirigeants de CIO Association of Canada, Deloitte et SAP.
• Examinera ce qui distingue les entreprises qui réussissent la transformation numérique de leur fonction finance de celles pour qui cette transformation est plus ardue.
• Discutera du nouveau rôle du directeur financier comme chef de file de la transformation numérique.

Pour en savoir plus, regarder le webinaire sur le site web de FEI Canada (en anglais).

Comme l’a indiqué Corporations Canada, le projet de loi C-25 propose trois grands changements au système d’administration et de réglementation des sociétés : les actionnaires pourraient voter contre l’élection d’un candidat au poste d’administrateur, de nouvelles règles visant l’envoi et l’accessibilité des documents relatifs aux assemblées des actionnaires seraient établies, et certaines sociétés devraient rendre compte de la pluralité de leur conseil d’administration ainsi que de leur haute direction.

De tous les changements proposés dans le projet de loi C-25, le principal est sans doute la possibilité offerte aux actionnaires de s’opposer à l’élection d’un administrateur. Dans un récent article, le cabinet d’avocats PLLR Lawyers expliquait que « le système actuel oblige l’actionnaire à voter en faveur d’un candidat au poste d’administrateur ou à s’abstenir de voter. C’est donc dire que s’il y a un poste d’administrateur à combler et qu’il n’y a qu’un seul candidat à ce poste, le candidat n’a besoin que d’une poignée de votes pour se faire élire. » Si le projet de loi C-25 est adopté dans sa forme actuelle et que le vote se termine par une majorité de voix « contre », ce même candidat ne serait pas élu.

Pour en savoir plus, consulter le projet de loi C-25 sur le site web du Parlement du Canada ainsi que l’article de Pryke Lambert Leathley Russell LLP (en anglais).

Dans cette lettre, Susan S. Coffey, CPA, CGMA, vice-présidente à la direction, expertise comptable, de l’association observe qu’il est bien entendu impossible de garantir la prévention d’une atteinte à la cybersécurité, mais que ce cadre permettra aux sociétés de démontrer et de communiquer de manière uniforme qu’elles ont fait preuve de prudence et de diligence en ce qui a trait à la gestion des risques liés à la cybersécurité; cette approche unique répondra ainsi aux besoins de nombreuses parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse et la lettre de commentaires sur le site Web de l’AICPA (en anglais).

Carl Allegretti, leader canadien de la Fiscalité, présentera nos conférenciers, et Fatima Laher, associée de la Fiscalité et leader du groupe Clients et secteurs, animera la séance.

Jonathan Traub, associé directeur, Politiques fiscales, Deloitte États-Unis, présentera nos perspectives sur la législation actuelle, y compris sur les incidences fiscales, dans la foulée de la dernière élection présidentielle américaine.

Joel Guberman, président et associé fondateur de Guberman Garson LLP, un cabinet mondial indépendant d’avocats spécialisé en droit de l’immigration qui a formé une alliance avec Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., offrira un aperçu sur le dernier décret présidentiel en matière d’immigration.

Inscrivez cette activité à votre calendrier et inscrivez-vous à cette webémission.

Plus d'information sur cet événement