2017

La présentation d’informations financières liées aux changements climatiques pourrait-elle devenir la norme?

17 oct 2017

Le 17 octobre 2017, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un article dans lequel elle indique que bon nombre d’entreprises présentent des informations sur les changements climatiques, y compris sur les émissions de gaz à effet de serre et les autres paramètres qui permettent de mesurer leur incidence sur l’environnement. L’IFAC note également que ce que les entreprises omettent toutefois souvent de présenter sont les incidences financières, à court et à long terme, liées à ces changements climatiques.

Les informations sur les gaz à effet de serre ne suffisent pas, à elles seules, à bien faire comprendre aux investisseurs l’exposition d’une entreprise aux risques associés aux changements climatiques, les occasions liées à ces changements et les stratégies que l’entreprise emploie pour gérer les risques.

Par ailleurs, les résultats d’un sondage mondial ont indiqué que 56 % des investisseurs sondés jugeaient très inadéquates les informations sur les changements climatiques.

Lire l’article sur le site web de l’IFAC.

La présentation d’information sur la performance en matière de développement durable a-t-elle les effets escomptés? Le bilan de Tim Mohin, six mois après son entrée en fonction à titre de président-directeur général

29 juin 2017

Le 29 juin 2017, le magazine Eco-Business publiait une entrevue réalisée avec Tim Mohin, nouveau président-directeur général de la Global Reporting Initiative (GRI), sur l’utilité de publier de l’information sur l’impact environnemental et social, ainsi que sur les effets concrets des activités, d’un nombre toujours plus grand d’entreprises.

Tim Mohin occupe depuis six mois le poste de président-directeur général de la GRI, organisme à l’origine du cadre de présentation de l’information sur le développement durable le plus largement utilisé du monde, et il a pour mandat d’encourager les entreprises à faire part de leurs progrès en ce qui a trait à la présentation d’information sur les incidences économiques, environnementales et sociales de leurs activités.

Mohin constate que la présentation d’information sur les résultats en matière de développement durable gagne rapidement en popularité, mais que, d’une part, les dirigeants d’entreprises sont nombreux à déplorer la charge de travail supplémentaire que cela implique et que, d’autre part, certains critiques se demandent si cette pratique a vraiment un effet positif dans le monde.

Dans cette entrevue publiée par Eco-Busines, Tim Mohin parle de l’efficacité de la présentation d’information sur le développement durable à opérer de véritables changements, de sa pertinence pour les petites et moyennes entreprises en Asie, du risque que des entreprises se servent des rapports sur le développement durable pour embellir leur bilan environnemental, et de ce qu’il appelle « le pouvoir de changement de la transparence ».

Pour en savoir plus, lire l’article d’Eco-Business et consulter la base de données sur le développement durable de la GRl (en anglais).

La réforme fiscale du Sénat a été approuvé après une refonte complète

01 déc 2017

Les sénateurs ont dans la quasi-totalité voté selon les lignes de leurs partis en ce qui touche l’adoption de la vaste réforme fiscale, mais non avant que les dirigeants républicains n’y aient apporté d’importantes modifications dans le but d’obtenir l’appui des membres indécis au sein de leur parti.

La version modifiée de la Tax Cuts and Jobs Act (H.R. 1), approuvée par le Sénat par 51 voix contre 49, suit les grandes lignes de la mesure présentée par le comité sénatorial des finances le 16 novembre dernier, en ce sens qu'elle offre certains allégements fiscaux permanents, notamment une baisse considérable du taux d’imposition maximal des sociétés. Les particuliers et les entités intermédiaires bénéficieront également d’un allégement fiscal temporaire, mais celui-ci sera en partie annulé par la suppression ou la réduction d’une douzaine de déductions, crédits et incitatifs fiscaux.

Lire l’article complet (en anglais) sur le site web du cabinet américain.

La SASB Foundation nomme ses premiers membres au conseil

12 mai 2017

Le 11 mai 2017, la SASB Foundation, responsable du financement et de la surveillance du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), a annoncé la nomination de ses neuf premiers membres au conseil.

Établi en 2011, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) est un normalisateur indépendant qui a pour but d'améliorer l'efficience des marchés financiers en favorisant la présentation d'informations importantes de haute qualité sur le développement durable qui répondent aux besoins des investisseurs. Sa mission est de maintenir des normes comptables sur le développement durable qui aident les sociétés ouvertes à présenter les informations importantes sur le développement durable aux investisseurs dans les dépôts auprès de la SEC, comme les formulaires 10-K, 20-F et 40-F, de façon efficiente et utile à la prise de décisions. Le SASB maintient des normes pour 79 secteurs d'activité mettant l'accent sur des facteurs liés au développement durable susceptibles d'avoir des répercussions financières importantes.

Mise sur pied en 2017, la SASB Foundation est responsable du financement, de la surveillance, de l'administration et des nominations du SASB.

Conformément à ses règles de procédure, le SASB est composé de cinq à neuf membres nommés par le conseil d’administration du SASB pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. Voici les noms des neuf membres :

  • Jean Rogers, présidente
  • Jeffrey Hales, vice-président
  • Verity Chegar
  • Daniel L. Goelzer
  • Robert B. Hirth, Jr.
  • Kurt Kuehn
  • Lloyd Kurtz
  • Elizabeth Seeger
  • Stephanie Tang

Consulter le communiqué ainsi que la page consacrée aux membres du conseil sur le site web du SASB (en anglais).

La SEC donne des précisions sur les incidences comptables de la Tax Cuts and Jobs Act

22 déc 2017

Le 22 décembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le Staff Accounting Bulletin (SAB) No. 118 et les interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir 110.02 qui accordent aux sociétés une certaine latitude dans la préparation de leurs états financiers trimestriels après l’adoption de la Tax Cuts and Jobs Act.

La SEC a publié le SAB No. 118, qui présente les points de vue du personnel de la SEC sur la mise en œuvre des PCGR des États-Unis dans la préparation d’une comptabilisation initiale des incidences fiscales de la loi, et les interprétations liées à la conformité et aux informations à fournir 110.02, qui comprennent les perspectives du personnel de la SEC quant à l’applicabilité de l’article 2.06 du formulaire 8-K sur le plan de la présentation de l’incidence d’une variation du taux d’imposition ou des lois fiscales dans le cadre de la nouvelle Tax Cuts and Jobs Act.

Lire l’article complet sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

La technologie d’audit évolue rapidement chez les Quatre Grands

14 nov 2017

Le 14 novembre 2017, Accounting Today a mis en ligne un article sur la façon dont les grands cabinets d’audit se servent des outils de pointe afin d’accroître l’efficience du processus d'audit.

La technologie continue d’avancer et permet aux auditeurs de visualiser les données financières et de mieux les analyser. L’utilisation de drones compte parmi les technologies émergentes.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

La tendance des contrats intelligents

19 sept 2017

Le 19 septembre 2017, le cabinet Fasken Martineau DuMoulin publiait un article sur le contrat intelligent, un programme informatique qui permet l’auto-exécution – d’une manière ou d’une autre – d’un contrat légal lorsque certaines conditions sont réunies. Il peut également vérifier si le contrat légal a été exécuté et déclencher son exécution au besoin.

En théorie, le contrat intelligent offre deux grands avantages par rapport au contrat légal uniquement consigné par écrit :

  • il restreint le débat en ce qui concerne la signification du contrat, puisque le programme est précis et qu’il ne fait pas l’objet d’interprétation humaine faillible;
  • il réduit les coûts de transaction, car le contrat est automatiquement exécuté lorsque les conditions exigées se réalisent.

Cela dit, le programme comporte souvent des lacunes et des défauts, et les efficiences réalisées varient selon que la transaction sous-jacente gagne ou non à être hébergée sur une plateforme distribuée.

Pour en savoir plus, consulter l’article sur le site web de Fasken Martineau.

Le Bureau de la concurrence publie, aux fins de consultation publique, un livre blanc sur les mégadonnées

18 sept 2017

Le 18 septembre 2017, le Bureau de la concurrence (le « bureau ») a publié aux fins de consultation publique le livre blanc « Mégadonnées et innovations : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada ».

Les auteurs du livre blanc s’appuient sur les récentes enquêtes du bureau sur l’abus de position dominante impliquant des mégadonnées, ainsi que sur des affaires semblables en Europe et aux États-Unis, pour cerner les enjeux que soulève l’utilisation de mégadonnées par des cartels criminels ou dans le cadre de fusions et de publicités trompeuses.

Pour en savoir plus, lire le livre blanc dans le site web du Bureau de la concurrence ainsi que l’article connexe (en anglais) dans le site web de McCarthy Tétrault.

Le Canada doit accélérer les efforts pour verdir ses secteurs de l’énergie et des transports

19 déc 2017

Le 19 décembre 2017, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié la troisième édition de ses Examens environnementaux consacrée au Canada.

Selon le rapport, le Canada doit mettre rapidement en œuvre les mesures programmées pour réduire l’intensité en carbone de son secteur énergétique, notamment dans les sables bitumineux, et rendre son secteur des transports plus respectueux de l’environnement s’il entend progresser vers ses objectifs d’émissions pour 2030.

Le rapport indique que même si le Canada a atteint un stade où il peut faire prospérer son économie sans intensifier sa consommation d’énergie, la pollution de l’air et les émissions, il demeure le deuxième pays de l’OCDE (après l’Estonie) à la plus forte intensité de carbone et le quatrième émetteur de gaz à effet de serre de l’OCDE. Les émissions croissantes des transports et la production pétrolière signifient que le Canada n’a réduit ses émissions que de 1.5 % depuis 2000, contre 4.7 % en moyenne dans l’OCDE.

Les principales recommandations de l’Examen sont les suivantes :

  • Veiller à une mise en œuvre rigoureuse et rapide du Cadre pancanadien et instituer un mécanisme d’évaluation et d’ajustement des politiques.
  • Améliorer la consultation des communautés autochtones sur les questions environnementales et renforcer leurs capacités pour qu’elles puissent véritablement participer à la prise de décision.
  • Coordonner les politiques infranationales de lutte contre le changement climatique et promouvoir les liens entre les systèmes de tarification du carbone des différentes provinces. Les exemptions destinées à faciliter la transition doivent être provisoires et limitées.
  • Réviser et ajuster les régimes de taxes, redevances et subventions qui encouragent la production de combustibles fossiles afin de respecter l’engagement du Canada d’éliminer, d’ici à 2025, les subventions inefficientes qui encouragent le gaspillage.
  • Revoir la fiscalité sur l’utilisation de l’énergie. En particulier, réduire l’écart entre l’essence et le gazole et réformer les taxes sur les véhicules à forte consommation de carburant pour inciter à l’achat de véhicules à plus faibles émissions.
  • Aller de l’avant s’agissant de l’engagement Canada-États-Unis de réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz, malgré la décision des États-Unis de ne pas mettre en œuvre cet engagement. 
  • Augmenter les prix des services de traitement des eaux usées pour garantir le financement de la modernisation des réseaux.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’OCDE.

Le CBCB et l’OICV proposent des critères d’identification d’instruments de titrisation à court terme simples, transparentes et comparables

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont diffusé un document consultatif conjoint en vue d’aider le secteur de la finance à concevoir des instruments de titrisation à court terme simples, transparents et comparables.

Intitulé Criteria for identifying simple, transparent and comparable short-term securitisations (critères STC des instruments de titrisation à court terme), le document consultatif est publié sur les sites web du CBCB et de l’OICV. Les critères STC qu’il énonce se situent dans le prolongement des principes établis dans le document Criteria for identifying simple, transparent and comparable securitisations publié par les deux organismes en juillet 2015. Cette fois, les critères tiennent compte des particularités des véhicules d’émission de billets de trésorerie adossés à des actifs (véhicules BTAA), notamment la courte durée des billets de trésorerie émis, les diverses formes que prennent les programmes de titrisation, ainsi que les nombreux types de facilités de crédit et de liquidités.

Les critères visent à orienter le secteur de la finance dans la conception d’instruments de titrisation à court terme qui sont à la fois simples, transparents et comparables. Pour les parties contractantes, les critères pourraient faciliter la comparaison de divers produits aux fins de l’évaluation de leurs risques respectifs. Enfin, ils visent à éclairer les investisseurs dans leur contrôle diligent à l’égard de ce type d’instruments.

Le CBCB a publié simultanément un document consultatif, intitulé Capital treatment for simple, transparent and comparable short-term securitisations, dans lequel il explique comment on pourrait intégrer les critères STC des instruments de titrisation à court terme dans le cadre de suffisance du capital réglementaire des banques.

Consulter le communiqué sur le site de l’OICV (en anglais).

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