2017

Faits saillants du budget de la Colombie-Britannique 2017-2018

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Michael de Jong, a présenté le budget de la Colombie-Britannique pour 2017-2018 (budget de 2017). Il s’agit du cinquième budget équilibré consécutif, et celui-ci prévoit un modeste excédent budgétaire.

Le budget de 2017 prévoit également l’élimination de la dette d’exploitation de la province en 2020-2021. M. de Jong a réitéré l’engagement pris par son gouvernement d’« améliorer la situation financière et d’accroître la compétitivité » dans la province en mettant en œuvre une série de mesures fiscales visant à alléger le fardeau financier des Britanno-Colombiens et en investissant dans des programmes clés, comme il est indiqué dans le budget de 2017.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances.

Faits saillants du budget de Terre-Neuve-et-Labrador 2017-2018

06 avril 2017

Le 6 avril 2017, la ministre des Finances, Mme Cathy Bennett, a déposé le budget de Terre-Neuve-et-Labrador pour l’exercice 2017-2018.

Ce qui retient surtout l’attention du budget de cette année, c’est l’absence de nouvelle taxe ou de nouveaux frais. Fait tout aussi important : aucune augmentation n’a été apportée aux taxes et aux frais existants. Ce budget est à l’opposé de celui de 2016-2017 qui comprenait des hausses de taxes et de frais dans de nombreux secteurs.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Faits saillants du budget de l'Alberta 2017-2018

16 mars 2017

Le 16 mars 2017, le ministre des Finances, Joe Ceci, a présenté le budget 2017, « Travailler pour une vie meilleure ». Voici un résumé des faits saillants de ce budget.

Le budget prévoit une croissance économique de 2,6 % en Alberta, avec un déficit attendu de 10,3 G$ pour 2017-2018, une légère baisse par rapport au déficit de 10,8 G$ de l’année précédente. On s’attend à ce que les revenus passent de 42,9 G$ à 45,0 G$, alors que les dépenses passeront de 53,7 G$ à 54,9 G$, auxquelles s’ajoute un montant de 0,5 G$ qui reflète un ajustement au titre du risque afin de conserver une marge de manœuvre en cas de fluctuations des revenus tirés des ressources non renouvelables.

Les déficits devraient se prolonger en 2018-2019, pour un montant projeté de 9,7 G$, ainsi qu’en 2019-2020, pour un montant projeté de 7,2 G$. Le budget ne précise pas quand la province pourra rétablir l’équilibre budgétaire ou réaliser un excédent.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site web du ministère des Finances.

Faits saillants du budget fédéral 2017-2018

22 mars 2017

Le 22 mars 2017, M. Bill Morneau, ministre des Finances, a présenté le budget 2017-2018 à la Chambre des communes. Selon lui, ce second budget du gouvernement libéral canadien poursuit son plan visant à aider les familles de la classe moyenne, à faire croître l'économie et à faire des investissements dans les emplois.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

  • Le gouvernement lance le « Plan pour l’innovation et les compétences » (le Plan) en vue de faire du Canada un centre de l’innovation de calibre mondial, d’aider à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés et de renforcer et faire croître la classe moyenne. Le Plan cible six domaines principaux (les industries numériques, les technologies propres, l’agroalimentaire, la fabrication de pointe, les sciences biologiques et de la santé, et les ressources propres) et vise à encourager la croissance et la création d’emplois.
  • Le budget propose un certain nombre de mesures pour appuyer les innovateurs et favoriser la croissance dans le secteur des technologies propres.
  • Par ailleurs, par souci d’équité envers la classe moyenne, le gouvernement entend investir plus de 500 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de prévenir l’évasion fiscale et d’améliorer l’observation des règles fiscales. Il collaborera avec les provinces et les territoires pour sévir contre ceux qui cachent leur identité afin d’éviter de payer des impôts ou des taxes.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada.

Information intégrée : invitation à joindre le geste à la parole

06 juin 2017

Dans un énoncé de position sur l’information intégrée publié le 6 juin 2017, l’International Federation of Accountants (IFAC) a souligné la nécessité de regrouper l’information dans un seul rapport qui donnerait un meilleur aperçu de la capacité de l’organisation à créer de la valeur, en plus d’exposer les liens entre les divers rapports de l’organisation avec une transparence accrue.

Les organismes membres de l’IFAC sont invités à s’inspirer de l’énoncé de position pour communiquer les enjeux clés aux autorités de réglementation et aux autres instances du domaine comptable de leurs régions respectives, de même que pour encourager une meilleure adaptation du rapport intégré aux obligations actuelles en matière de présentation de l’information financière annuelle.

Consulter le communiqué et l’énoncé de position sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L'IESBA améliore son code de déontologie et propose de nouvelles directives sur l'esprit critique et le jugement professionnel

11 mai 2017

Le 11 mai 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié aux fins de commentaires un exposé-sondage sur un projet de directives d'application sur l'esprit critique et le jugement professionnel.

Le projet de directives associe pour la première des concepts clés du Code de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA (le Code) et en clarifie l'application, en précisant :

  • la façon dont le respect des principes fondamentaux du Code appuie l'exercice de l'esprit critique par les auditeurs et les professionnels en certification dans le cadre de missions d'audit et d'examen ainsi que d'autres missions de certification;
  • l'importance de l'acquisition, par les professionnels comptables, d'une compréhension suffisante des faits et des circonstances dont ils ont connaissance afin d'exercer leur jugement professionnel aux fins de l'application du cadre conceptuel sous-tendant le Code.

La date limite de réception des commentaires est le 25 juillet 2017.

Consulter le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l'IESBA (en anglais).

L'IESBA complète une étape déterminante de la restructuration du Code de déontologie international et publie un dernier ensemble de propositions

24 janv 2017

Le 24 janvier 2017, l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé la fin de la première étape majeure de son projet stratégique de restructuration de son Code de déontologie des professionnels comptables (le « Code »). Il a de plus publié de nouvelles propositions d'exigences déontologiques accrues pour les professionnels comptables dans le but d'améliorer et de compléter le Code restructuré.

Cette première étape a donné lieu à une nouvelle convention pour la structure et la rédaction ainsi qu'à la restructuration d'une partie importante du Code. L'IESBA passe maintenant à la dernière étape du projet, qui comprend la publication de trois exposés-sondages énonçant des propositions sur :

  • la restructuration de certaines parties du Code, y compris de dispositions récemment finalisées sur la réponse des professionnels comptables aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires, sur l'association de longue date du personnel du cabinet d'audit avec un client d'audit ou de certification et sur des questions déontologiques auxquelles les professionnels comptables en entreprise sont souvent confrontés (deuxième exposé-sondage sur la structure);
  • la révision des dispositions relatives aux sauvegardes dans les sections sur l'indépendance du Code en ce qui concerne les services autres que de certification fournis aux clients d'audit et de certification (deuxième exposé-sondage sur les sauvegardes);
  • la clarification de l'applicabilité des dispositions à l'intention des professionnels comptables en entreprise aux professionnels comptables exerçant l'expertise comptable (exposé-sondage sur l'applicabilité).

La date limite de réception des commentaires est le 25 avril 2017 pour le deuxième exposé-sondage sur les sauvegardes et l'exposé-sondage sur l'applicabilité et le 25 mai 2017 pour le deuxième exposé-sondage sur la structure.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

L’administration Trump propose de soustraire les entreprises à l’obligation de divulguer de l’information sur l’écart des salaires

06 oct 2017

Dans son numéro du 6 octobre 2017, MarketWatch publiait un article sur la proposition de l’administration Trump de soustraire les entreprises à l’obligation de divulguer de l’information sur le ratio entre la rémunération des membres de leur haute direction et la rémunération de leur personnel. Cette proposition est l’une de plusieurs recommandations publiées dans un rapport détaillé sur les marchés financiers.

Le département du Trésor américain a déclaré que l’abrogation de certaines parties de la loi Dodd-Frank faisait partie des mesures à prendre pour favoriser la croissance économique et l’accumulation de capitaux. Dans un rapport sur la réglementation et les marchés, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin avançait que la simplification du cadre réglementaire permettrait aux États-Unis de transformer leurs marchés financiers en véritable moteur de croissance économique qui saurait tirer parti de la puissance créatrice du pays et permettrait aux petites entreprises de se développer.

Le département du Trésor recommande l’abrogation de l’article 1502 (sur le minerai de conflit), de l’article 1503 (sur la sécurité dans les mines), de l’article 1504 (sur l’extraction de ressources), et de l’article 953(b) (ratio de rémunération) de la loi Dodd-Frank. Il recommande également que toute règle établie en application de ces articles soit retirée, comme le veut la loi H.R. 10 Financial CHOICE Act of 2017. En l’absence de mesures législatives, le département du Trésor recommande à la SEC d’envisager la possibilité de dispenser de ces obligations les petits émetteurs et les sociétés de croissance émergentes.

L’annexe B du rapport dresse la liste des recommandations du département du Trésor, notamment la mesure recommandée, la méthode de mise en œuvre (Congrès ou mesure législative) et le principe de base auquel elle se rapporte.

Pour obtenir un complément d’information, lire l’article publié sur le site web de MarketWatch et le rapport publié sur le site web du département du Trésor américain (en anglais).

L’AICPA publie un nouveau guide sur l’attestation en matière de développement durable

27 juil 2017

Le 27 juillet 2017, l’American Institute of CPAs (AICPA) a publié un nouveau guide pour aider les comptables qui fournissent une assurance à l’égard de l’information environnementale de leurs sociétés clientes.

Le nouveau guide (en anglais) sur les missions d’attestation à légard de linformation sur le développement durable (y compris linformation sur les émissions de gaz à effet de serre), aidera les CPA à interpréter et à appliquer les normes dattestation clarifiées (Statement on Standards for Attestation Engagements No.18) lorsquils réalisent des missions daudit ou dexamen à légard de questions relatives au développement durable.

Un grand nombre danalystes et de gestionnaires de portefeuilles tiennent compte des questions relatives au développement durable pour prendre des décisions de placement et ils sont davis que ce type dinformation doit faire lobjet dune assurance indépendante.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de lAICPA et un article sur le site web dAccounting Today (en anglais).

L’IESBA propose des règles de déontologie révisées interdisant les incitatifs inappropriés

08 sept 2017

Le 8 septembre 2017, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un exposé-sondage intitulé « Proposed Revisions Pertaining to the Offering and Accepting of Inducements ». Les propositions renforcent le Code de déontologie des professionnels comptables (le Code) en clarifiant les limites relatives à l’offre et à l’acceptation d’incitatifs financiers et en interdisant tout incitatif financier ayant pour objectif d’influencer indûment le comportement.

Le cadre exhaustif couvre toutes les formes d’incitatifs financiers et s’applique tant aux professionnels comptables en entreprise qu’aux professionnels comptables exerçant l’expertise comptable. Il fournit également des indications plus étoffées au sujet de l’offre et de l’acceptation d’incitatifs financiers pour les membres de la famille immédiate ou les proches parents des professionnels comptables.   

Les propositions exigent notamment que les professionnels comptables répondent aux menaces entravant la conformité aux principes fondamentaux conformément au cadre conceptuel du Code lorsqu’il n’y a pas d’intention illégitime.

La date limite de réception des commentaires est le 8 décembre 2017.

Lire le communiqué de presse et exposé-sondage sur le site web de l’IESBA.

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