L’édition 2017 des IVS consiste en cinq normes générales et en six normes relatives aux actifs. Les normes générales renferment des indications pour toutes les missions d’évaluation, notamment sur les modalités de ces missions, les bases d'évaluation, les méthodes et techniques d’évaluation ainsi que les rapports. Les normes relatives aux actifs incluent des exigences relatives à des types précis d’actifs.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IVSC (en anglais).

Dans le prolongement des résultats du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (le Projet BEPS), de nombreux pays et juridictions ont mis en œuvre des mesures reflétant les modifications apportées aux Principes applicables en matière de prix de transfert à la suite des Rapports de 2015 sur les Actions 8-10 Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur et sur l’Action 13 Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays, outre les changements intégrant les instructions révisées sur les régimes de protection approuvées en 2013, ainsi que les changements de cohérence apportés au reste du texte des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Les fiches pays ainsi actualisées portent sur la législation interne des pays concernant les grands principes relatifs aux prix de transfert, notamment le principe de pleine concurrence, les méthodes de calcul des prix de transfert, l’analyse de comparabilité, les actifs incorporels, les services intra-groupe, les accords de répartition de coûts, la documentation des prix de transfert, les approches administratives pour éviter et résoudre les différends, les régimes de protection et d’autres mesures de mise en œuvre. Les informations contenues dans les FPPT reflètent l’état actuel de la législation des pays et indiquent dans quelle mesure leurs règles sont en accord avec les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Ces informations ont été transmises par les pays eux‑mêmes en réponse à un questionnaire dans le but de garantir la plus grande exactitude des informations présentées.

Consulter les fiches pays sur le site web de l’OCDE.

Le document consultatif – Recommendations of Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes – étoffe et précise les indications du rapport Principles of Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes (CIS) publié en 2013 par l’OICV, mais s’attaque également aux vulnérabilités structurelles, liées à la gestion du risque de liquidité dans le secteur de la gestion d’actifs, mises en lumière dans les recommandations de janvier 2017 du Conseil de stabilité financière (FSB). Le Conseil de stabilité financière avait demandé à l’OICV de poursuivre la réflexion sur le décalage entre les modalités de rachat des fonds communs de placement et celles des titres qui composent leur portefeuille.

Le document consultatif de l’OICV propose plusieurs nouveautés, notamment des recommandations complétant celles du rapport de 2013 et des éléments d’orientation précis concernant divers enjeux, notamment ceux dont le Conseil de stabilité financière faisait état dans son rapport de 2013. Parmi les sujets abordés dans le document consultatif, mentionnons la communication d’informations aux investisseurs, l’arrimage des modalités de rachat entre les fonds communs et leurs titres en portefeuille, la disponibilité et l’efficacité des outils de gestion du risque de liquidité, ainsi que les simulations de crise menées à l’égard des fonds. Le document contient également des recommandations sur la planification des mesures d’urgence et invite certains groupes précis à exprimer leurs points de vue sur les enjeux liés aux fonds négociés en bourse.

En guise de complément à ses recommandations, l’OICV a publié le jour même un second document, intitulé Open-ended Fund Liquidity and Risk Management – Good Practices and Issues for Consideration, dans lequel il présente des renseignements concrets, des exemples et des recommandations sur les pratiques exemplaires de gestion du risque de liquidité pour les fonds communs de placement.

Consulter le communiqué sur le site web de l’OICV (en anglais).

La nouvelle partie IX.1 exige que certaines sociétés présentent aux actionnaires, à chaque assemblée annuelle, des renseignements concernant la diversité au sein des administrateurs et des membres de la haute direction.

Enfin, la Loi est modifiée de manière à permettre aux actionnaires de proposer l’adoption d’une politique de rétribution des hauts responsables au cours d’une assemblée des actionnaires. En cas d’adoption de cette politique, les administrateurs de la société sont tenus de s’y conformer.

Consulter le projet de loi sur le site web de l’Assemblée législative de l’Ontario.

L’arrivée des monnaies numériques comme le bitcoin ainsi que la chaîne de blocs ou technologie du grand livre partagé sous-jacente suscitent beaucoup d’intérêt. Ces évolutions laissent entrevoir la possibilité d’incidences notables sur le système financier et peut-être même sur l’ensemble de l’économie.

Dans son étude, la Banque du Canada analyse les raisons qui pourraient motiver une banque centrale à émettre une monnaie numérique. Ensuite, elle décrit une monnaie numérique de référence émise par une banque centrale dont les caractéristiques se rapprochent de celles de l’argent comptant. Elle examine aussi les conséquences d’une telle monnaie, notamment pour les recettes de seigneuriage de la banque centrale, la politique monétaire, le système bancaire, la stabilité financière et les paiements. Enfin, elle envisage une monnaie numérique émise par une banque centrale qui serait considérablement différente de la monnaie numérique de référence.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document d’analyse (en anglais) publiés dans le site web de la Banque du Canada.

La chaîne de blocs pourrait révolutionner l’économie, soutiennent les experts. Cette technologie, qui sous-tend le bitcoin (une monnaie virtuelle), va maintenant être appliquée au domaine de l’environnement. Son potentiel à l’égard de la lutte contre les changements climatiques a d’ailleurs été souligné récemment lors d’une conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Lire le résumé et visionner la courte vidéo (en anglais) sur le site web de CPA Canada.

Pour le moment, des questions importantes liées à la protection des renseignements personnels et au niveau de contenu signifient que le projet n’est pas encore au stade où il peut servir de base pour un système de paiement entre les banques. Il existe aussi d’autres obstacles à surmonter de nature réglementaire, et même, culturelle, avant qu’un système décentralisé puisse remplacer le système centralisé actuel. 

Consulter l’article sur le site web du Globe and Mail.

La chaîne de blocs est considérée à tout coup comme un gage de fiabilité. L’application potentielle de la chaîne de blocs aux dossiers interentités, y compris à la gestion des comptes, représente la prochaine grande perturbation causée par cette technologie.

Dans un monde axé sur l’intelligence artificielle où la chaîne de blocs a atteint son plein potentiel, les investisseurs pourraient obtenir en temps réel une image fidèle de données financières qui sont foncièrement fiables. Cela éliminerait la nécessité de procéder à un audit externe dans sa forme actuelle.

Cela signifie-t-il réellement la disparition de l’audit externe?

Pas vraiment. D’abord, à l’heure actuelle, le cadre administratif de la chaîne de blocs est plutôt flou. De plus, les contrôles internes à l’égard des points d’origine et de création des transactions ainsi que de la configuration des contrats intelligents et du minage devront toujours faire l'objet d’un audit. 

Transformation de l’audit externe

On peut donc dire avec un certain degré de certitude que l’audit externe dans un monde où règne la chaîne de blocs devra se concentrer sur la conception et la gestion des modifications du contrôle interne et non plus sur les transactions.

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Dans son article, M. Boomer explique qu’au cours de la dernière année, la chaîne de blocs a fait l’objet de nombreux projets pilotes visant plusieurs secteurs d’activité et usages gouvernementaux, mais surtout, que la convergence de nombreuses technologies a multiplié les possibilités et l’importance de la chaîne de blocs pour la profession comptable.

S’ils veulent rester maîtres de leur avenir, les comptables doivent donc adapter leurs façons de penser, leurs compétences et leurs outils. La profession toute entière doit garder un œil attentif sur les investissements qui se font actuellement dans cette technologie et sur son potentiel perturbateur pour l’ensemble des professions.

Parmi les sources d’incertitude que pourrait dissiper la chaîne de blocs, mentionnons :

• l’identité (preuve, sécurité et confidentialité)
• la transparence (suivi des actifs)
• la réalité partagée (les nœuds détectent les manipulations frauduleuses)
• les manquements aux obligations (le contrat intelligent agit comme un dépositaire)

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web d’Accounting today (en anglais).