2018

Comprendre le RGPD : comparaison entre le RGPD, la LPRPDE et les PIPA

14 mai 2018

Le 14 mai 2018, Bennett Jones a publié un article pour aider les organisations canadiennes à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Cet article fournit une comparaison générale et non exhaustive entre : i) le RGPD; ii) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; et iii) les Personal Information Protection Acts de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (collectivement, les PIPA).

Consulter l’article sur le site web de Bennett Jones (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 18 au 20 juin 2018

22 août 2018

Le 30 juillet 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion qui a eu lieu du 18 au 20 juin 2018.

Voici les points de discussion abordés :

  • Lancement du Code remanié
  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation  (EIOC)
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • Esprit critique
  • Mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’audit
  • Coordination IAASB-IESBA
  • Alignement de la norme ISAE 3000 (révisée)
  • Technologie
  • eCode.

Consulter le compte rendu et la webémission sur le site de l’IESBA (en anglais). 

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 17 au 20 septembre 2018

26 sept 2018

Le 26 septembre 2018, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 17 au 20 septembre 2018.

Voici les points de discussion abordés :

  • lancement du Code remanié et révisé
  • mise à jour sur les initiatives de l’IFAC
  • honoraires
  • stratégie et programme de travail
  • technologie
  • coordination IAASB-IESBA
  • services autres que de certification
  • eCode
  • harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000
  • réunion conjointe de l’IAASB et de l’IESBA

Consulter le compte rendu et la webémission sur le site de l’IESBA (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 3 au 5 décembre 2018

26 déc 2018

Le 26 décembre 2018, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 3 au 5 décembre 2018.

Voici les points de discussion abordés :

  • Honoraires
  • Technologie
  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
  • Coordination IAASB-IESBA
  • Lancement du Code remanié et révisé
  • Stratégie et programme de travail pour 2019-2023
  • eCode
  • Rôle et état d’esprit
  • Services autres que de certification (SAC)
  • Processus de fonctionnement de l’IESBA
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Concilier la théorie de la chaîne de blocs avec la réalité comptable

28 janv 2018

Le 28 janvier 2018, Financial Executives International (FEI) a publié un article qui explique comment l’engouement pour le Bitcoin, les cryptomonnaies et la technologie de la chaîne de blocs sous-jacente atteint des sommets et frappe de nouveaux creux. Toutefois, malgré l’enthousiasme des partisans de la chaîne de blocs qui cherchent à l’appliquer à la présentation de l’information financière et à ainsi révolutionner les informations fournies par les sociétés, il y a encore des obstacles importants à surmonter qui sont liés à l’essence même de la pratique comptable et de la méthodologie d’audit modernes.

Les normalisateurs s’intéressent de près aux cryptomonnaies, voire aux répercussions comptables de la chaîne de blocs en particulier. L’été dernier, la Digital Chamber of Commerce des États-Unis a demandé au Financial Accounting Standards Board (FASB) d’ajouter un projet sur la comptabilisation des monnaies numériques au programme de son groupe de travail sur les questions émergentes.

Lire l’article sur le site web du FEI (en anglais).

Consultation de l’IESBA sur l’esprit critique

14 mai 2018

Le 14 mai 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un document de consultation intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations ». La période de commentaires prend fin le 15 août 2018.

Le document de consultation, publié en réponse à des commentaires des autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, porte sur les sujets suivants :

  1. les caractéristiques comportementales associées à l’esprit critique;
  2. la question de savoir si tous les professionnels comptables doivent appliquer ces caractéristiques comportementales;
  3. la question de savoir si le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l'indépendance) doit être mis à jour pour traiter des comportements associés à l’exercice d’un esprit critique approprié.

L’IESBA vise par cette initiative à améliorer l’efficacité de l’exercice de l’esprit critique par les auditeurs.

Le document de consultation a été élaboré en étroite collaboration avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB), et en consultation avec le Consultative Advisory Group de l’IESBA.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Devrions-nous vraiment faire confiance au blockchain?

23 avril 2018

Le 23 avril 2018, le magazine National de l’Association du Barreau canadien a publié un article sur la chaîne de blocs. Selon son auteur, l’arrivée de la chaîne de blocs est parfois comparée à celle d’internet. On ignore cependant si certains des obstacles les plus persistants, comme la gouvernance ou la capacité de le déployer à grande échelle, seront surmontés prochainement.

Selon Hanna Halaburda, économiste à la Banque du Canada et professeure invitée à l’Université de New York, « ça pourrait ne jamais fonctionner. Actuellement, nous n’avons pas la technologie pour éliminer les intermédiaires. Se débarrasser des intermédiaires est en fait très difficile ». L’espoir est que cette technologie permettra éventuellement d’éliminer tous les gardiens de l’accès. Mais même après plusieurs années, plusieurs défis demeurent. En plus des difficultés liées au déploiement à grande échelle et des limites quant au nombre de transactions possibles, mentionnons que la quantité d’énergie utilisée et l’absence d’organe directeur compliquent la recherche de solutions, surtout lorsqu’on tient compte de la diversité des cultures des participants.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web du magazine National.

Discours d’ouverture de Frank Vettese devant l’Economic Club of Canada

22 nov 2018

Le 22 novembre 2018, nous avons mis en ligne une vidéo dans laquelle Frank Vettese, associé directeur général et chef de la direction de Deloitte Canada, discute des facteurs qui seront essentiels afin de bâtir un meilleur avenir pour notre pays au cours des 25 prochaines années.

Que cela signifie-t-il pour le Canada d’être un leader mondial? Comment les entreprises canadiennes devraient-elles répondre aux perturbations constantes? Un milieu des affaires plus inclusif permettra-t-il de libérer l’avantage concurrentiel du Canada? Qui formera les leaders de l’avenir?

Pour répondre à ces questions, Deloitte Canada a investi dans un programme de recherche pluriannuel appelé « Le Canada à 175 ans ». Le programme vise à étudier les facteurs qui stimulent le rendement des entreprises, de la productivité à l’état de préparation aux perturbations technologiques, en passant par les enjeux d’affaires culturels, comme le courage et l’inclusion.

La plus récente recherche de Deloitte s’attaque peut-être à la question la plus importante de toutes : quelles sont les caractéristiques du succès durable des entreprises? Pas seulement dans le but de subsister au fil du temps, mais de réussir et d’assurer un avenir prospère au Canada.

Regarder la vidéo sur YouTube.

 

Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

07 févr 2018

Le 7 février 2018, le ministère des Finances Canada (le Ministère) a publié un document de consultation intitulé Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi »), l’exécution et le fonctionnement de la Loi doivent être examinés par un comité du Parlement tous les cinq ans.

Le Ministère a observé que selon un rapport d’évaluation mutuelle publié par le Groupe d’action financière (GAFI), le Canada dispose d’une législation et d’une réglementation solides sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, mais il y a plusieurs aspects où des mesures pourraient être prises afin d’assurer que le cadre répond aux normes techniques et devienne encore plus efficace.

Lire le document de consultation sur le site web du Ministère.

Faire progresser le Canada : Faits saillants du budget fédéral 2018-2019

28 févr 2018

Dans notre analyse Faire progresser le Canada du 28 février 2018, nous examinons les mesures prévues dans le budget fédéral pour faire progresser trois domaines clés où des mesures audacieuses doivent être prises, selon nous, pour assurer la prospérité future de nos entreprises et de notre pays.

Dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral explique les actions qu’il compte faire pour soutenir la croissance économique, promouvoir la durabilité et créer une société prospère et inclusive pour tous les Canadiens dans un contexte de changements rapides et d’incertitude continue.

Quelle est l’incidence du budget fédéral sur le Canada et les entreprises canadiennes?

Nous examinons les trois domaines suivants :

  • Canaliser les investissements et les ressources pour obtenir un avantage concurrentiel.
  • Accélérer la circulation des gens, des biens et des idées.
  • Remettre en question le statu quo en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences.

Nous vous proposons également une vidéo dans laquelle Albert De Luca, associé de la Fiscalité et leader national, Incitatifs mondiaux à l’investissement et à l’innovation, commente les diverses propositions contenues dans le budget fédéral 2018-2019.

Pour en savoir plus, lire notre analyse et regarder la vidéo.

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