Ces lignes directrices portent sur la façon de faire une divulgation efficace soit :

• des délais de divulgation de l’information sur la diversité;
• des cibles de représentation au sein du CA et de la haute direction;
• du nombre et du pourcentage de membres issus de groupes désignés au sein du conseil d’administration et de la haute direction.

Ces lignes directrices sont émises afin d’encourager les sociétés à divulguer leur information sur la diversité de façon plus cohérente chaque année.

Consulter les lignes directrices sur le site web du gouvernement canadien.

La consultation inclut des propositions relatives à la réglementation nécessaire pour obliger les sociétés visées par réglement à tenir des votes consultatifs permettant aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération de la haute direction et à rendre compte des politiques qui touchent le bien-être des travailleurs et des pensionnés et le recouvrement de certaines primes d’encouragement. La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a argumenté en faveur de l’inclusion d’un vote consultatif annuel non contraignant à l’égard de la rémunération dans la LCSA et Corporations Canada cite les arguments de la CCGG en faveur des mesures de recouvrement des primes comme l’une des raisons derrière la présence accrue de telles mesures dans les pratiques exemplaires liées à la gouvernance d’entreprise. La CCGG examine la consultation et prévoit soumettre une réponse d’ici la date limite du 31 mars 2021.

Vous trouverez plus de détails sur la consultation sur le site web du gouvernement canadien.

Lire l’article (en anglais)

M. Gully a indiqué que le BSIF doit donc tenir compte d’un large éventail de scénarios possibles pour évaluer les effets des changements climatiques sur la sûreté et la stabilité des institutions financières et déterminer les interventions prudentielles qui s’imposent. Si un changement se profile à l’horizon, le BSIF en examine les conséquences graves mais plausibles en recueillant de l’information pour orienter l’analyse et l’évaluation des risques, puis mise sur la réglementation et la surveillance afin de préserver la résilience des institutions financières.

Il a ajouté que, par définition, une saine gestion des risques climatiques cadre clairement avec les objectifs du BSIF. Par conséquent, nous avons entrepris un certain nombre d’initiatives pour examiner de plus près les répercussions prudentielles des changements climatiques relativement aux risques matériels, de responsabilité et d’adaptation. Il a expliqué qu’à cet égard, les risques d’adaptation pèsent lourdement sur le Canada vu l’abondance des produits de base à intensité carbonique et le rôle de ceux-ci au sein de l’économie du pays

Reconnaissant que le BSIF n’a pas toutes les réponses, M. Gully a indiqué que la poursuite de la mission du BSIF passe en partie par la coopération avec d’autres organismes, canadiens et internationaux. La collaboration avec eux aidera le BSIF à mieux comprendre les mesures qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.

C’est dans cette optique que le BSIF a publié un document de travail sur les risques climatiques le 11 janvier 2021. Ce document traite des différents risques occasionnés par les changements climatiques qui sont susceptibles de nuire à la sûreté et à la solidité des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite fédéraux (RRF). La période de commentaires prend fin le 12 avril 2021.

Consulter la version complète de la communication de M. Gully lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe sur le site web du BSIF.

Un nombre croissant de directeurs financiers s’intéressent aux technologies d’IA dans l’idée d’obtenir une vision claire des activités, d’améliorer l’exactitude et la prévisibilité financière, et de remplacer certains processus exigeants en main-d’œuvre dans la fonction finance.

En fait, la « phase des premiers adoptants de l’IA » tire à sa fin, selon la troisième édition du rapport de Deloitte sur la situation de l’IA dans les entreprises, publiée récemment.

Lire l’article dans son intégralité (en anglais).

Lire l’article (en anglais)

Ces révisions fournissent des indications qui rejoignent celles de l’ISQM 2 en ce qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission, notamment la caractéristique cruciale qu’est l’objectivité. Les indications, entre autres :

• expliquent la nécessité d’identifier, d’évaluer et de neutraliser les menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lors de la nomination d’une personne à titre de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
• mentionnent explicitement et appuient l’obligation dans l’ISQM 2 pour un cabinet d’établir, comme condition d’admissibilité, une période de restriction de deux ans avant que l’associé responsable d’une mission puisse jouer le rôle de responsable du contrôle qualité de cette même mission;
• soulignent que la période de restriction obligatoire dans l’ISQM 2 a deux objectifs : assurer le respect du principe fondamental de l’objectivité et assurer la qualité des missions.

Les indications s’appliquent également aux situations dans lesquelles une personne est désignée comme responsable de la revue du travail effectué en tant que mesure de sauvegarde pour neutraliser les menaces identifiées à la conformité aux principes fondamentaux d’éthique.

Ces nouvelles indications entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dans le cadre de son allocution, M. Rubin a expliqué que les autorités de réglementation des banques n’envisagent pas pour le moment de lever les restrictions au regard des dividendes et des rachats d’actions imposées aux banques depuis le début de la pandémie, bien que les plus grands prêteurs continuent d’amasser d’importantes réserves de capitaux excédentaires. Selon lui, tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, il est préférable d’attendre de constater une « voie à suivre vers une reprise durable » et une baisse de « l’incertitude économique » avant d’envisager tout changement.

Consulter la version complète de l’allocution de M. Rubin sur le site web du BSIF. 

Cette consultation a pour but d’amener les IFF, les RRF et les autres parties prenantes à discuter avec le BSIF du risque lié aux changements climatiques. Le BSIF cherche à comprendre comment les IFF et les RRF définissent, déterminent et mesurent cette forme de risque et acquièrent de la résilience pour pouvoir la contrer. Il invite en outre les intéressés à se prononcer sur les mesures qu’il pourrait prendre pour aider les IFF et les RRF à mieux se préparer au risque qui nous occupe et à accroître leur résilience pour mieux en venir à bout. Les commentaires recueillis orienteront l’élaboration de la stratégie du BSIF en matière de réglementation et de surveillance, lui permettant ainsi de s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite, tout en leur permettant de faire face à la concurrence et de prendre des risques.

Vous trouverez plus de détails sur la consultation sur le site web du BSIF.