La proposition de l’Alberta visant à adopter un nouveau règlement (ASC Rule 71-801) suit des initiatives similaires lancées par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Les modifications proposées n’auraient pas d’incidence sur les principes fondamentaux du RIM, lesquels font l’objet d’un document distinct (National Instrument 71-101 The Multijurisdictional Disclosure System). Ces modifications ne touchent que le cadre provincial qui entoure et régit la NI 71-101 en Alberta.

Consulter la proposition visant à adopter un nouveau règlement (ASC Rule 71-801) sur le site web de l’ASC et l’article à ce sujet publié sur le site web de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (en anglais).

L’exercice a permis de déceler certains problèmes de mise en œuvre, ainsi que des aspects de la norme nécessitant des indications supplémentaires.

Pour en savoir plus, lire le blogue sur le site web de CPA Canada.

Des notes sur ces deux points ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. On peut les télécharger sur le site web de la CNUCED :

• Moyens d’accroître la comparabilité des informations sur la durabilité : choix d’indicateurs de base pour la publication par les entreprises d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable
• Rôle de l’information dans l’évaluation des risques et dans la publication par les entreprises d’informations plus utiles à la prise de décisions

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web des Nations Unies.

Parmi les répondants au sondage, 88,5 % ont indiqué que ces « autres mesures de performance » leur étaient utiles ou parfois utiles et 68,7 % ont affirmé que les mesures de performance d’une entreprise devraient inclure d’autres mesures que seulement celles qui sont conformes aux PCGR.

Enfin, 56,3 % des répondants ont déclaré qu’ils utilisaient une combinaison de mesures conformes aux PCGR et d’autres mesures comme principaux indicateurs de la performance d’une entreprise.

Pour en savoir plus à ce sujet, consulter la synthèse des résultats ainsi que le rapport du sondage publiés (en anglais) dans le site web de l’XRB.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 21 juillet 2017.

Projets de normalisation

• Cadre conceptuel – la version révisée du Cadre conceptuel est désormais attendue au premier trimestre de 2018 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
• Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative – un exposé-sondage et un énoncé de pratique sur l’importance relative ont été publiés le 14 septembre; le projet sur l’énoncé de pratique a donc été retiré du programme de travail; la période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 15 janvier 2018

Projets de modification

• Changements de méthodes et d'estimations comptables – le programme de travail indique que l’exposé-sondage a été publié
• Améliorations annuelles 2015-2017 – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017
• Clarifications d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017 (et non plus au quatrième trimestre de 2017)
• IAS 19 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime – les modifications définitives devraient être publiées en décembre 2017 (et non plus au premier semestre de 2018)
• IAS 16 – Produit de la vente avant l’utilisation prévue – un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage devrait être publié en décembre 2017

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – un document de travail devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (et non plus au premier semestre de 2018)
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – un document de travail devrait être publié en décembre 2017
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 – un compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre devrait être publié en décembre 2017

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17 – devrait être publiée en décembre 2017

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’information proposée dans la vidéo et le dépliant est de nature très générale. On y accède par l’intermédiaire du communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

Selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe, toutefois, cet espoir pourrait être mal fondé du fait que l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux – qui a le soutien du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick – est le produit d’importants compromis. Il risque donc de ne pas être capable d’exercer son autorité réglementaire à l’échelle du pays et de se révéler un échec.

Pour en savoir plus à ce sujet, lire l’article (en anglais) publié sur le site web de Norton Rose Fulbright et le rapport (en anglais) publié dans le site web de l’Institut C.D. Howe.

Les membres du groupe sont des auditeurs et des préparateurs. Le groupe compte aussi trois observateurs qui représentent les autorités de réglementation en valeurs mobilières mondiales, les superviseurs d’assurance et les organisations actuarielles. Francesco Nagari, leader mondial des IFRS – Contrats d’assurance, de Deloitte, est l’un des membres du groupe.

La première réunion du groupe aura lieu le 13’novembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des membres sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces directives d’interprétation aideront les sociétés à se conformer aux obligations d’information sur le ratio de rémunération de l’article 953(b) de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. De plus, les permanents de la SEC ont publié des directives au sujet de la règle sur le ratio de rémunération qui renferment des exemples hypothétiques de l’utilisation de sondages ou d’autres méthodes raisonnables.

Ces modifications proposées donneront lieu à une norme remaniée et améliorée qui viendra modifier l’approche actuelle à l’égard des systèmes de contrôle qualité des cabinets.

Visionner la webémission sur le site web de l’IAASB (en anglais).