« Ces modifications de la Colombie-Britannique contribuent à l’harmonisation des régimes de financement participatif, ce qui ouvre de nouveaux bassins de capitaux et d’investisseurs potentiels aux entreprises qui démarrent ou qui sont aux premiers stades de leur développement », a commenté Peter Brady, directeur général de la BCSC.

Les modifications apportées au règlement 45-535 sur les dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage de la Colombie-Britannique (B.C. Instrument 45-535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions) ont été recommandées par l’équipe spécialisée dans le secteur des technologies de la BCSC. Elles sont le fruit, d’une part, de consultations menées auprès de membres du secteur de la technologie et, d’autre part, de l’analyse des résultats d'un sondage réalisé par la BCSC en 2017 (Tech Survey).

Pour les répondants au sondage qui recourent au financement participatif, la discordance des règles en vigueur dans divers territoires compte parmi les principales difficultés rencontrées. Les récents changements sont un pas dans la bonne direction, car ils créent une sorte d’intermédiaire entre les règles de la Colombie-Britannique et celles de l’Alberta. Les participants au sondage ont également recommandé de hausser la valeur des placements autorisés dans un contexte de financement participatif. Par conséquent, le placement maximal passe de 1 500 $ à 5 000 $ pour les investisseurs qui ont obtenu confirmation, auprès d’un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit, que ce placement précis était adapté à leur situation.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la page du site web de la BCSC qui traite de financement participatif (en anglais).

Le rapport de cette année met l’accent sur les questions et les tendances relatives au rapport de gestion, aux mesures financières non conformes aux PCGR et à l’information prospective, entre autres choses.

Consulter le communiqué de presse et le rapport annuel (ce dernier en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

La diversité des genres demeure une priorité à l’ordre du jour de la gouvernance d’entreprise, et les actionnaires institutionnels accordent de plus en plus d’importance à la représentation des femmes au sein de postes de direction dans les entreprises dans lesquelles ils investissent.

Le rapport indique que des progrès sont accomplis, mais à pas de tortue, et présente des pratiques exemplaires pour accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et des conseils d’administration.

Lire le Rapport sur les pratiques de divulgation en matière de diversité 2017 : femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX sur le site web d'Osler.

Ce sommaire, préparé par la Direction principale du financement des sociétés (DPFS) représente un outil de communication privilégié entre l’Autorité et les sociétés du Québec qui font appel aux marchés des capitaux, ainsi qu’à leurs conseillers.

Le sommaire donne un aperçu des principales lacunes relevées dans les documents d'information continue et de financement des sociétés. Il contient également des exemples d'information corrigée, notamment en ce qui concerne la présentation des mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), la capacité d'une société de poursuivre son exploitation et la suffisance du produit d'un placement réalisé par prospectus. Le sommaire fournit aussi diverses données concernant les placements effectués par des sociétés du Québec et les secteurs d'activités dans lesquelles elles œuvrent, et aborde certains enjeux entourant les innovations technologiques (Fintech) et les mesures mises en place afin de relever les défis d'encadrement que pose cette nouvelle offre de produits et services financiers.

Consulter le communiqué de presse et le sommaire sur le site web de l’AMF.

La BCSC a autorisé First Block Capital Inc. à s’inscrire à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de courtier sur le marché dispensé afin de gérer un fond d’investissement dans les cryptomonnaies.

L’investissement dans les cryptomonnaies soulève des risques différents de ceux que l’on retrouve dans les catégories traditionnelles d’actifs, notamment des risques liés à la cybersécurité inhérents à la négociation de monnaies numériques. Ces risques touchent non seulement l’émetteur, mais aussi le dépositaire du fonds, un tiers choisi pour faciliter la garde et l’échange des cryptomonnaies.

Lire le communiqué sur le site web de la BCSC.

L’avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d’inscription ou des marchés doivent s’appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis 46-307 sur les sites web des autorités participantes.

Voici le résumé de l’étude :

Les détracteurs prônent l’élimination des actions à deux catégories. Nous avons constaté que les familles fondatrices contrôlent 89 % des sociétés à deux catégories d’actions, ce qui peut fausser les conclusions économiques tirées sur les actions à droit de vote restreint. Pour déterminer les répercussions des structures à deux catégories sur les actionnaires externes, nous avons examiné le rendement des actions et avons constaté que les sociétés familiales à deux catégories d’actions obtiennent des rendements excédentaires dépassant de plus de 350 points de base par année l’élément de référence.

Les actionnaires institutionnels recueillent une part démesurée de ces rendements en détenant plus de 97 % des actions négociables. Dans l’ensemble, nous avons conclu que les investisseurs exigent une prime de risque pour la détention d’actions à deux catégories d’entreprises familiales, ce qui suggère que le marché a la solution aux préoccupations au sujet des actions à droit de vote restreint.

Si les conclusions de cette étude s’avèrent exactes, ces rendements supérieurs à celui du marché peuvent expliquer en grande partie pourquoi les institutions continuent d’acheter ces actions.

Consulter l’étude sur le site web du Social Science Research Network (en anglais).

Lorsqu’elle sera achevée, la version à l’étude de la ligne directrice remplacera la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés. 

La version à l’étude de la ligne directrice fait fond sur le document de 1997 en tenant compte des pratiques actuellement en vigueur en matière de gestion des risques des activités liées aux instruments dérivés et porte sur les instruments dérivés tant négociés en bourse que hord cote. Le BSIF y explique aussi ses attentes à l’égard des administrateurs de régimes qui investissent dans les instruments dérivés par l’entremise de divers types de fonds, y compris les fonds communs et les fonds de couverture.

Consulter le communiqué et le projet de ligne directrice sur le site Web du BSIF et lire l’article sur le site web de Blakes.

Dans un communiqué, S&P Dow Jones Indices a précisé que toute entreprise ayant recours à des structures à catégories d’actions multiples serait dorénavant exclue d’office de ses indices S&P 500, S&P MidCap 400 et S&P SmallCap 600. Mentionnons que les entreprises établissent généralement de telles structures pour accorder davantage de droits de vote à leurs principaux actionnaires et dirigeants qu’à leurs autres actionnaires.

La nouvelle règle ne vise toutefois pas les sociétés, telles que Facebook et Alphabet, qui font déjà partie d’un des indices concernés et qui ont recours à des structures à catégories d’actions multiples.

Pour en savoir plus, voir le communiqué publié sur le site web de S&P Dow Jones Indices et l’article du Los Angeles Times (en anglais).

L’avis expose brièvement la démarche adoptée en matière d’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important, comme les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée qui soulèvent des préoccupations au sujet de la protection des porteurs minoritaires.

L’avis décrit l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts effectué par le personnel pour évaluer la conformité au Règlement 61‑101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (Règlement 61-101), ainsi que le moment où il est effectué et sa portée, le processus de collecte de renseignements et les recours possibles en cas de non-conformité.

L’avis expose en outre le point de vue du personnel sur les comités spéciaux composés d’administrateurs indépendants et les obligations d’information enrichies, lequel s’appuie sur les obligations prévues par le Règlement 61-101 et les indications connexes, les décisions des autorités en valeurs mobilières et les problèmes décelés pendant l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important. Y sont abordés le rôle, la composition et le mandat des comités spéciaux et l’information sur le contexte, le processus d’approbation et le caractère équitable de ces opérations.

Pour en savoir plus, consulter l’avis sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis multilatéral et le Règlement 61-101 sur les sites web des autorités participantes.