Elles y présentent un aperçu des fonds de cryptoactifs ouverts exerçant des activités au Canada ainsi que les initiatives de surveillance lancées à leur endroit par les membres des ACVM. L’avis où les indications sont exposées traite également de ce qui suit :

• les caractéristiques du marché des cryptoactifs susceptibles d’avoir une incidence sur leur viabilité comme placements pour les fonds de cryptoactifs ouverts;
• les attentes concernant la garde des cryptoactifs détenus pour le compte d’un fonds;
• les enjeux entourant les activités génératrices de rendement au sein des fonds de cryptoactifs ouverts, comme l’immobilisation des cryptoactifs;
• les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client applicables aux fonds de cryptoactifs ouverts.

Consulter le communiqué sur le site web des ACVM.

Après la publication du premier document intitulé The Case for Realigning Reporting Standards with Modern Value Creation en septembre 2021, d’un deuxième document intitulé Human Capital Introspective, en juin 2022 et d’un troisième document intitulé Rethinking Brand Value, en septembre 2022, un quatrième document, intitulé Deciphering Technology est maintenant accessible à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Consulter ce document sur le site web de l’IVSC (en anglais).

Le principal changement législatif proposé dans le document de consultation concerne des modifications à la règle de redressement des prix de transfert à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu, dans le but de l’harmoniser avec les directives publiées par l’OCDE dans la dernière version de son rapport sur l’application générale du principe de pleine concurrence : Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

Voir le document de consultation sur le site web du ministère des Finances du Canada.

Les ACVM ont assuré que le système SEDAR+ en soi fonctionne bien. Cependant, le processus visant à assurer la qualité de la migration d’importants volumes de données provenant des divers systèmes actuels s’avère plus long que prévu. La direction de l’équipe du projet SEDAR+ a prolongé de six semaines le calendrier du projet pour que la migration soit réalisée conformément aux normes rigoureuses des ACVM en matière de contrôle de la qualité.

Si le travail de migration des données n’est pas achevé à temps pour le lancement de juillet, les ACVM ont prévu un autre report au 12 septembre 2023. Pour aider les organisations déposantes à planifier l’arrivée de SEDAR+, elles confirmeront la date de la mise en service avant la fin juin.

D’ici le jour J, tous les participants aux marchés des capitaux doivent continuer de se servir de SEDAR et des autres systèmes actuellement utilisés.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

La norme s’appliquera aux entreprises de l’indice FTSE 350. Son objectif principal est d’améliorer la performance des comités d’audit de ce secteur en plus de favoriser l’uniformité dans les approches qu’ils adoptent pour s’acquitter de leur rôle. En définissant clairement ses attentes et en fournissant des indications, le FRC vise non seulement à assurer la prestation d’audits de grande qualité, mais également à renforcer la confiance du public à l’égard du processus de présentation de l’information financière.     

Consulter le communiqué de presse et la norme sur le site du Financial Reporting Council.

Les modifications exigeront que les émetteurs communiquent, sur une base trimestrielle ou semestrielle, des informations quantitatives sur leur activité quotidienne relative aux rachats d’actions. Les informations requises comprennent, entre autres, pour chaque jour où un rachat a été effectué, le nombre d’actions rachetées ce jour-là et le prix moyen payé. Les émetteurs devront également inclure une case à cocher pour indiquer si certains dirigeants et administrateurs ont effectué des négociations liées aux titres concernés dans les quatre jours ouvrables précédant ou suivant l’annonce du plan ou programme de rachat.

De plus, les modifications visent à revoir et élargir les obligations relatives à la présentation d’explications sur le rachat, afin d’exiger d’un émetteur qu’il indique : 1) les objectifs ou les raisons de ses rachats d’actions et le processus ou les critères utilisés pour déterminer le montant des rachats; 2) les politiques et procédures relatives à l’achat et à la vente des titres de l’émetteur prévues dans le cadre d’un programme de rachat par ses dirigeants et administrateurs, y compris toute restriction s’appliquant à ces opérations.

Enfin, les modifications ajouteront un nouvel élément au règlement S-K afin de mieux permettre aux investisseurs, à la Commission et aux autres acteurs du marché d’observer comment les émetteurs utilisent les plans de la règle 10b5-1. Le nouvel alinéa 408(d) exigera la présentation d’informations sur une base trimestrielle dans les rapports périodiques sur les formulaires 10-Q et 10-K concernant l’adoption et la résiliation par un émetteur d’accords commerciaux régis selon la règle 10b5-1.

Les émetteurs privés étrangers qui déposent des formulaires d’émetteurs privés étrangers présenteront les données quantitatives dans un nouveau formulaire F-SR, en commençant par le formulaire F-SR qui couvre l’intégralité du premier trimestre commençant le 1^er avril 2024 ou après cette date. Ils commenceront également à fournir des explications dans le premier formulaire 20-F qui sera déposé après le dépôt de leur premier formulaire F-SR. 

Consultez le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

Voici quelques extraits du témoignage de M. Gensler sur les risques liés à l’IA.

« L’intelligence artificielle et l’analytique des données prédictives transforment considérablement notre économie. Le domaine financier n’y échappe pas. »

« L’IA est déjà utilisée, entre autres, dans les centres d’appel, dans l’ouverture de comptes, dans l’administration de programmes de conformité, dans les opérations négociées en bourse sur la base d’algorithmes et dans l’analyse des sentiments. Elle a aussi rapidement influencé le domaine des conseillers robots et des applications de courtage. Les analytiques et les algorithmes utilisant les données prédictives de ces applications permettent d’optimiser les intérêts des investisseurs, ce qui avantage l’accès au marché, l’efficience et les rendements. »

« Comme l’ont dit les répondants à notre appel à commentaires sur les pratiques d’engagement numérique, le recours aux analytiques de données prédictives peut néanmoins donner lieu à des conflits potentiels. En effet, les conseillers ou les courtiers pourraient optimiser leurs propres intérêts et ceux d’autrui, ce qui donnerait lieu à des conflits d’intérêts potentiels. »

« J’ai donc demandé à nos permanents de formuler des recommandations que nous allons ensuite examiner afin de développer des projets de règles qui permettront de résoudre ce type de conflits potentiels. »

Consulter le témoignage intégral de M. Gensler sur le site de la SEC. 

Les ACVM ont lancé une consultation sur deux approches qui s’inscrivent dans la suite des obligations d’information existantes dans l’Annexe 58-101A1 concernant la représentation féminine au conseil d’administration et aux postes de membres de la haute direction ainsi que le renouvellement du conseil d’administration, adoptées par la plupart des territoires membres des ACVM en 2014. Si chacune de ces approches est fondée sur des concepts différents abordés plus loin, elles visent toutes deux à procurer aux investisseurs de l’information bonifiée et utile à la prise de leurs décisions d’investissement et de vote.

• Version A : Selon cette version, l’émetteur serait tenu de communiquer son approche en matière de diversité à l’égard du conseil d’administration et de la haute direction sans avoir à fournir de l’information sur des groupe précis, à l’exception des femmes.
• Version B : Cette version impose la communication d’information sur la représentation au sein des conseils d’administration et parmi la haute direction de cinq groupes désignés, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes handicapées ainsi que les personnes de la communauté LGBTQ2I+.

Les projets de modification sont publiés pour une période de consultation de 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 12 juillet 2023.  

Pour plus de détails, consulter le communiqué de presse et l’avis de consultation sur le site des ACVM.

Cet article souligne que huit nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières ont été déposés devant des tribunaux canadiens en 2022, soit deux de moins que les dix en 2021, et bien moins que les quinze recours déposés chacun en 2019 et en 2020. Ce nombre est également inférieur au nombre annuel moyen de nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières déposés pour la période 2006-2021, soit environ dix. Six ont été déposés en Ontario et deux en Colombie-Britannique. Pour la première fois depuis 20 ans, aucun recours collectif en valeurs mobilières n’a été déposé au Québec.

Soulignons que trois des huit nouveaux recours collectifs en valeurs mobilières déposés au Canada en 2022 impliquent des sociétés du secteur des cryptomonnaies, un secteur également largement touché par des litiges en valeurs mobilières aux États-Unis en 2022.

Consulter le communiqué et le rapport de Nera sur le site web de NERA (en anglais).

Il s’agissait du huitième examen annuel des autorités participantes sur la représentation des femmes au conseil et à la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 625 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2022, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2022.

Consulter le communiqué de presse et les données sur le site web des ACVM.