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2019

L’OICV publie un rapport sur des pratiques exemplaires pour aider les comités d’audit à appuyer la qualité de l’audit

17 janv 2019

Le 17 janvier 2019, le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document intitulé « IOSCO Report on Good Practices for Audit Committees in Supporting Audit Quality », qui a pour objectif d’aider les comités d’audit à encourager et à favoriser la qualité de l’audit.

Des rapports financiers de qualité étayés par des audits réalisés par des auditeurs externes indépendants augmentent la confiance des investisseurs en les tenant bien informés et assurent un fonctionnement efficace des marchés financiers. Bien que la responsabilité de veiller à la qualité de l’audit incombe d’abord aux auditeurs, les comités d’audit doivent encourager et favoriser la qualité de l’audit et contribuer ainsi à accroître la confiance des investisseurs à l’égard de la qualité des informations qui sont présentées dans les rapports financiers des entités cotées. Le rapport sur les pratiques exemplaires peut aider les comités d’audit à trouver des moyens d’encourager et de favoriser la qualité de l’audit.

Le rapport propose des caractéristiques que les comités d’audit devraient posséder pour pouvoir assumer de façon plus efficace leur rôle telles que les compétences et l’expérience de leurs membres.  

Lire le communiqué de presse et le rapport (en anglais) sur le site web de l’OICV.

La CVMO prend des mesures afin de réduire le fardeau pour les sociétés minières émettrices

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé qu’à partir de maintenant, les sociétés minières émettrices peuvent demander des examens de l’information technique rendue publique avant de déposer un prospectus préliminaire abrégé. Les sociétés minières émettrices représentent la plus importante population de sièges sociaux émetteurs de l’Ontario, et cette évolution permettra de répondre rapidement aux commentaires importants.

Le personnel de la CVMO examinera l’information technique des sociétés minières émettrices divulguée dans les documents précédemment déposés par l’entremise de SEDAR ainsi que l’information divulguée sur les sites web des émetteurs, y compris : les notices annuelles actuelles, les communiqués de presse et les rapports sur les changements importants, les rapports techniques actuels et les présentations des investisseurs. Les examens effectués avant le dépôt porteront sur toutes les questions importantes qui pourraient influer sur la capacité d’un émetteur à recevoir, en temps opportun, un accusé de réception de la CVMO à l’égard d’un prospectus abrégé. 

Consulter le communiqué de presse et l’Avis du personnel sur le site web de la CVMO (l’Avis est en anglais seulement).

La CVMO prend des mesures pour réduire le fardeau réglementaire pour les participants du marché en Ontario

14 janv 2019

Le 14 janvier 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l’Avis 11-784 du personnel de la CVMO (en anglais) intitulé Burden Reduction qui présente un plan général de consultation des participants du marché en Ontario sur la manière de réduire davantage le fardeau réglementaire et d’améliorer l'expérience des investisseurs.

La CVMO souhaite, entre autres, aborder les principaux points suivants lors de sa consultation : changements opérationnels, règlements désuets ou inutiles et occasions de simplifier et d’améliorer les informations fournies aux investisseurs, qui au bout du compte, subissent les conséquences des règlements désuets et inutiles toujours en vigueur.

La consultation est la suite logique de la mise sur pied en novembre 2018 d’un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire dont le mandat est d’agir en vue d’éliminer les règlements et processus désormais inutiles tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux en Ontario. Cette initiative est également le résultat des efforts déployés depuis 2016 par la CVMO en vue de réduire le fardeau réglementaire partout au pays en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de projets visant à réduire le fardeau réglementaire au sein des marchés publics et dans le domaine des fonds d'investissement.

La CVMO encourage les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires par écrit au sujet de ces nouvelles initiatives portant sur l’allégement du fardeau réglementaire d’ici le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de la CVMO (en anglais).    

La présentation d’informations sur les risques climatiques augmente, mais davantage d’analyses des incidences financières sont nécessaires

05 juin 2019

Le 5 juin 2019, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (CSF) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux créanciers, aux assureurs, aux investisseurs et aux autres parties prenantes, a publié un deuxième rapport de progression qui explore dans quelle mesure les sociétés ont publié de l’information qui correspond aux recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017, dans leurs rapports en 2018.

Le GIFCC a examiné les informations à fournir de plus de 1­ 100 entreprises de divers secteurs d’activité et ayant une vaste représentation géographique (142 pays).

Il a constaté que : i) la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques a augmenté depuis 2016, mais demeure insuffisante pour les investisseurs; ii) davantage de précisions sont requises sur les incidences financières potentielles des questions liées aux changements climatiques sur les entreprises; iii) parmi les entreprises qui utilisent des scénarios, la plupart ne présentent pas d’informations sur la résilience de leurs stratégies; et iv) l’intégration des questions liées aux changements climatiques nécessite la participation de plusieurs fonctions.

Le CSF a demandé au GIFCC de lui soumettre un autre rapport de progression en septembre 2020. Le GIFCC entreprendra des travaux au cours de la prochaine année afin de promouvoir et d’encadrer l’adoption des informations recommandées par le GIFCC. Il envisage aussi d’autres travaux pour : a) clarifier des éléments des directives supplémentaires du GIFCC; b) élaborer des directives sur l’adoption et la réalisation d’analyses de scénarios relatifs aux changements climatiques; et c) établir des scénarios relatifs aux changements climatiques accessibles et pertinents pour les entreprises.

Consulter le communiqué de presse et le rapport de progression sur le site web du CSF (en anglais).

Le FASB ajoute des points d’entrée à la taxonomie pour refléter les mises à jour liées à la FAST Act dans la taxonomie de 2019 sur les documents et les informations de l’entité

11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Fi­nan­cial Ac­count­ing Stan­dards Board (FASB) a annoncé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié la taxonomie 2019 sur les documents et les informations de l’entité. Le FASB a par ailleurs ajouté des points d’entrée aux taxonomies 2019 d’information financière PCGR des États-Unis et SEC afin de faciliter leur utilisation par les parties prenantes.

Consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Le sénateur Rubio et ses collègues mettent de l’avant un projet de loi visant à permettre de radier les titres des sociétés chinoises des bourses américaines

05 juin 2019

Le 5 juin 2019, les sénateurs américains Marco Rubio (républicain, Floride), Bob Menendez (démocrate, New Jersey), Tom Cotton (républicain, Arkansas) et Kirsten Gillibrand (démocrate, New York) ont introduit le projet de loi intitulé, Ensuring Quality Information and Transparency for Abroad-Based Listings on our Exchanges Act (le projet de loi Equitable Act), qui vise à i) accroître la surveillance à l’égard des sociétés chinoises et étrangères cotées sur les bourses américaines et à ii) permettre de radier les titres des sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation américaine pendant une période d’au moins trois ans.

Le projet de loi Equitable Act a pour objectif de résoudre un conflit de longue date à savoir l’incapacité du Public Company Oversight Board (PCAOB) à examiner les travaux des auditeurs chinois portant sur les états financiers des sociétés chinoises cotées sur les bourses américaines.

À l’heure actuelle plus de 156 sociétés chinoises sont cotées sur des bourses américaines, dont la société à grand nombre d’actionnaires, Alibaba Group Holdings (Bourse de New York: BABA), qui représentent ensemble une capitalisation boursière de plus de 1,2 billion de dollars.

La Chine empêche depuis longtemps le PCAOB de mener des enquêtes sur les cabinets comptables chinois (y compris les cabinets membres chinois des Quatre Grands). Selon les autorités chinoises, permettre aux États-Unis d’appliquer leurs lois sur le territoire chinois à l’égard de sociétés chinoises viole les principes de souveraineté nationale et accroît le risque de divulgation de secrets d’État. Les investisseurs américains paient le prix d’une telle lacune puisque les sociétés chinoises ne font pas l’objet de la même surveillance réglementaire que les autres sociétés cotées sur les bouses américaines. 

Le projet de loi du sénateur Rubio s’inspire d’un projet de loi proposé par le représentant Mike Conaway de l'État du Texas qui l’a introduit à la fin de la dernière session du Congrès. Cependant ce premier projet de loi a expiré avec l’ouverture de la nouvelle session du Congrès en janvier.

En quelques mots, le projet de loi du sénateur Rubio permettrait de radier les titres des sociétés chinoises cotées sur les bourses américaines à la suite d’une période de trois ans si le PCAOB n'est pas autorisé à exercer son rôle de surveillance réglementaire.

Consulter le communiqué de presse sur le site du sénateur Rubio ainsi qu’un article portant sur le même sujet sur le China Accounting Blog (en anglais).

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières présentent les prochaines étapes du développement d’un système d’informations intégré

02 mai 2019

Le 2 mai 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont présenté les prochaines étapes du nouveau système pancanadien intégré de dépôt et d’information (le système renouvelé) destiné aux marchés des capitaux du pays. Ce système viendra remplacer le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et divers systèmes locaux de dépôt de documents.

Pour jeter les bases du système renouvelé, les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt. Elles proposent de modifier le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacerait le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes reposent sur le nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, le barème retenu refléterait les coûts d’utilisation du nouveau système et permettrait les améliorations futures.

Les ACVM proposent par ailleurs d’introduire un nouveau règlement, soit le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes], qui obligerait les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf certaines exceptions. Au nombre de ces exceptions, on compte les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou ceux déposés plus rarement. En outre, comme l’indique son annexe, ce projet de règlement ne s’appliquerait pas à certains documents qu’il serait obligatoire de déposer ou d’envoyer au moyen du système renouvelé lors de phases ultérieures du projet.

Le système renouvelé sera implémenté par phases. C’est au cours de la première phase, dont le lancement est prévu pour le début de 2021, qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs : SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique. SEDI, la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et les autres dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors des phases ultérieures.

Les ACVM comptent modifier le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes] lors des prochaines phases du système renouvelé.

On trouvera les avis de consultation liés aux projets sur les sites web des autorités participantes, et les commentaires sur ces projets doivent être transmis au plus tard le 31 juillet 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de la CVMO.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

26 févr 2019

Le 26 février 2019, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, publié le 27 septembre 2018.

Il s’agissait du quatrième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 648 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2018.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs

14 mars 2019

Le 14 mars 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié le « Document de consultation conjoint 21-402 » des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, « Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs ». Ce document a pour but de recueillir les commentaires des entreprises de technologie financière (les fintechs), des participants au marché, des investisseurs et d’autres parties prenantes sur la façon dont certaines obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs (les plateformes) qui exercent des activités au Canada. La date limite pour soumettre les commentaires est le 15 mai 2019.

Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu’elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s’applique aux plateformes, les ACVM et l’OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tient compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.

Le document de consultation sollicite sur plusieurs sujets des commentaires qui  aideront les ACVM et l’OCRCVM à déterminer les obligations appropriées pour les plateformes. Ces obligations portent notamment sur la garde et la vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations. Les ACVM et l’OCRCVM poursuivent leurs échanges avec les organismes de réglementation internationaux sur leur approche à l’égard des plateformes, et invitent les participants à formuler des commentaires concernant les diverses approches réglementaires existantes à cet égard.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Nomination, par le président Trump, de la nouvelle commissaire de la SEC

02 avril 2019

Le 2 avril 2019, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé la nomination d’Allison Herren Lee à titre de commissaire de la SEC.

Si sa nomination est confirmée par le Sénat, Mme Lee succédera à Kara Stein.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de la Maison-Blanche (en anglais).

 

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