La CVMO a reçu 21 lettres de commentaires sur son ébauche de l’énoncé des priorités pour l’exercice 2017-2018. Les commentaires appuyaient pour la plupart la diminution du fardeau réglementaire, la collaboration avec des entreprises de technologies financières pour encourager l’innovation dans les marchés financiers et la mise en œuvre d’approches ciblées à l’intention des personnes âgées.

La version définitive de l’énoncé des priorités pour l’exercice 2017-2018 comporte également une autre priorité à l’égard des travaux requis pour transférer le régime réglementaire de surveillance des hypothèques consortiales à la CVMO.

Consulter le communiqué de presse et l’énoncé de priorités pour l’exercice 2017-2018 (en anglais) sur le site web de la CVMO.

S’il est mis en œuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l’extérieur du Canada des titres d’un émetteur étranger, qui n’est pas un émetteur assujetti au Canada, qu’ils ont acquis sous le régime d’une dispense de prospectus. Le projet de modification propose une méthode différente d’établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d’émetteur étranger qui remplacerait l’actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.

Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017. Consulter le communiqué et les documents connexes sur les sites web des membres des ACVM.

Le 29 juin 2017 également, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié, pour une période de commentaires de 90 jours, les projets de Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada et de Politique complémentaire 72-503CP à la Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada. Si ces projets sont adoptés, les dispositions en matière de revente seraient couvertes par la nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers des ACVM mentionnées ci-dessus.

Au 31 mars 2017, 116 cabinets étaient directement inscrits auprès de la BCSC. Dans le cadre de ses examens, cette dernière a trouvé que les bonnes pratiques suivantes prévalaient au sein des cabinets dotés d’une bonne culture de la conformité : examen des directives tirées des avis du personnel des ACVM en vue de prendre des mesures correctives proactives, consultations menées avec les gestionnaires des relations de la BCSC afin de résoudre les problèmes avant que ceux-ci deviennent des lacunes en matière de conformité dans le cadre d’un examen de la conformité, présentation de rapports annuels pertinents du directeur de la conformité à leur conseil d’administration, considération de l’incidence de l’évolution des affaires, du personnel ou des revenus sur les programmes de conformité et mise à jour des manuels de lignes directrices et de procédures de manière appropriée.

Le rapport a également souligné que dans le cadre de 26 examens de la conformité effectués au cours du dernier exercice, 171 lacunes en matière de conformité ont été relevées, ce qui équivaut en moyenne à 6,58 lacunes par examen. Voici les principaux aspects contenant ces lacunes : relevés et rapports de clients, administration de l’inscription, connaissance du client et convenance, lignes directrices et procédures, informations à fournir et publicité, marketing et emploi des noms.

Les principaux aspects contenant des lacunes représentent environ 59 pour cent de l’ensemble des lacunes relevées.

Consulter le communiqué de presse et le rapport de 2017 sur la conformité sur le site de la BCSC (en anglais).

Dans les lignes directrices adoptées hier, on suggère aux entreprises de communiquer de l’information sur l’impact environnemental réel ou potentiel de leurs activités ainsi que sur l’incidence que peuvent avoir sur elles les éléments environnementaux actuels et prévisibles. Améliorer la transparence et la pertinence de l’information devrait favoriser une nette diminution des émissions de gaz à effet de serre en plus de protéger les emplois et la croissance des changements climatiques.

Pour en savoir plus, consulter les documents ci-après (en anglais) sur le site web de la Commission européenne :

• Communiqué
• Foire aux questions
• Lignes directrices sur la publication d'informations non financières (version provisoire)

« Exerçant un leadership exemplaire au sein du CCRC depuis qu’il en est devenu le directeur général, en 2009, M. Hunt a joué un rôle de premier plan dans les efforts du CCRC pour conserver sa position de grand organisme de réglementation de l’audit de calibre mondial, a déclaré M. Le Pan. Il a contribué à l’amélioration de la qualité de l’audit au Canada et, à cet égard, il s’est fait le promoteur de l’engagement des membres de la profession, des administrateurs, des autorités de réglementation et des sociétés ouvertes émettrices. Tous ces efforts ont permis de rehausser considérablement la confiance du public à l’égard de l’information financière, laquelle confiance est essentielle aux yeux des investisseurs et des autres utilisateurs des états financiers. Au nom des membres du conseil d’administration et du personnel du CCRC, je tiens à remercier M. Hunt de son précieux concours. »

« Au cours des neuf dernières années, le CCRC a accompli bien des réalisations, a rappelé M. Hunt. Nous devons nos réussites à la qualité de notre personnel et au soutien du conseil d’administration. C’est avec plaisir que j’ai travaillé avec vous tous et que je continuerai de le faire. J’aurai assumé mes fonctions de directeur général du CCRC pendant neuf ans, et le moment est maintenant venu pour moi d’entamer un nouveau chapitre de ma vie professionnelle. »

Le conseil d’administration a décidé de faire appel à une agence de recrutement de cadres pour l’aider dans son processus de planification de la relève.

Consulter le communiqué dans le site web du CCRC.

Le rapport résume les activités de collecte de capitaux par des émetteurs (à l’exclusion des fonds d’investissement) sur le marché dispensé de la province au cours de 2015 et 2016. De plus, le rapport examine la formation de capital par des émetteurs canadiens qui sont de petites entreprises sur le marché dispensé de l’Ontario ainsi que l’incidence des dispenses de prospectus récemment introduites.

Selon le rapport, les activités sur le marché dispensé de la province ont augmenté, particulièrement parmi les émetteurs canadiens et les petites entreprises.

De plus, les nouvelles dispenses de prospectus ont gagné du terrain chez une partie importante (25 pour cent) des émetteurs canadiens qui participent au marché dispensé. 

Consulter le communiqué et l’Avis du personnel sur le site de la CVMO (en anglais).

L’article souligne que les entreprises et leurs administrateurs pourraient tirer d’importantes leçons de cette mise en application de la loi par la SEC, notamment :

• Reconnaître la responsabilité de l’auditeur concernant les informations à fournir sur la rémunération de la haute direction en vertu de la norme AS 18 : l’information sur la rémunération de la haute direction n’est pas seulement la responsabilité de l’audit interne. La norme AS 18 exige que les auditeurs mettent en œuvre des procédures précises pour obtenir une compréhension des relations et opérations de nature financière d’une entité avec ses cadres de direction, y compris ceux touchant la rémunération.
• Préparer soigneusement les réponses aux questionnaires à l’intention des administrateurs et des dirigeants.  
• La détermination d’un « avantage indirect » peut nécessiter une analyse des faits et des circonstances.
• Ne pas oublier que les certifications du chef de la direction et du chef des finances dans le formulaire 10-K couvrent également les informations sur la rémunération des dirigeants dans la circulaire d’information.
• Maintenir des procédures de contrôle interne et de conformité relativement à la rémunération et aux dépenses.

Lire l’article sur le site web du forum de la Harvard Law School.

L’avis souligne le fait qu’en raison des modifications apportées aux normes d’audit généralement reconnues (les NAGR) du Canada dans la section « Certification et audit : considérations générales » des « Autres normes canadiennes » du Manuel de CPA Canada – Certification, un rapport de l’auditeur déposé en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 (chacune, la forme prévue par le Règlement 81-102) ne sera pas conforme aux NAGR du Canada pour un rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure.

Les autorités des territoires participants publient donc l’avis pour annoncer qu’elles s’attendent à ce que le rapport de l’auditeur portant la date du 30 juin 2017 ou une date ultérieure soit conforme aux NAGR du Canada plutôt qu’à la forme prévue par le Règlement 81-102.

Certaines des autorités des territoires participants prononceront d’ici le 30 juin 2017 une décision générale afin de prendre en considération les modifications aux NAGR du Canada et les obligations actuellement prévues par la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis multilatéral 81-328 sur le site web de l’AMF.

Les projets de modifications visent à répondre aux préoccupations des intervenants concernant l’attestation et certaines obligations d’information prévues par la déclaration. Ils font suite à des mesures allant dans le même sens que celles prises par le personnel des ACVM à l’été et à l’automne 2016, notamment des dispenses de certaines obligations d’information et la publication d’indications révisées sur l’établissement et le dépôt de la déclaration.

Les commentaires doivent être soumis par écrit au plus tard le 6 septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et les projets de modifications sur le site web de l’AMF.

Matt Slavin et Walter Hamscher, de la US Securities and Exchange Commission, ont fait un tour d’horizon fort éclairant des exigences de la SEC. Ils étaient en compagnie de John Turner, chef de la direction de XBRL International, qui a communiqué les dernières nouvelles au sujet d’Inline XBRL (iXBRL), format qui est de plus en plus utilisé à l’échelle mondiale et que plusieurs organismes, dont la SEC et l’AEMF, envisagent ou prévoient d’adopter. Inline XRBL offre aux déposants la possibilité de combiner, dans les mêmes états financiers, la présentation habituelle facile à lire pour l’utilisateur humain ainsi que les balises XBRL utiles au traitement informatisé et à l’analyse.

Écouter l’enregistrement (en anglais).