Rapport de l’OCDE sur les cadres d’intégrité et de lutte contre la corruption des pays

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29 mars 2024

Le 29 mars 2024, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l’édition 2024 du rapport Perspectives sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, qui inaugure une nouvelle série de rapport biennaux qui suivront les performances des cadres d’intégrité mis en place par les pays de l’OCDE et qui analyseront les risques pesant sur l’intégrité. Le rapport inclut un chapitre sur l’intelligence artificielle (IA), qui porte sur l’utilisation de l’IA par les administrations fiscales pour lutter contre la fraude et la corruption.

Selon le rapport : « De plus en plus de pays utilisent l’IA, y compris l’apprentissage automatique, pour comprendre les risques d’indiscipline fiscale actuels et futurs, affiner la gestion des risques et élaborer des mesures d’intervention. Parmi les pays interrogés dans le cadre du rapport Administration fiscale 2023 de l’OCDE, 82,5 % utilisent déjà l’IA pour évaluer les risques et détecter les fraudes dans leurs systèmes fiscaux ou travaillent actuellement à sa mise en œuvre en vue d’une utilisation future. » Ils utilisent également l’IA pour favoriser le respect par les contribuables de leurs obligations fiscales et alléger le fardeau qui pèse sur eux. Le rapport reconnait cependant que l’utilisation de l’IA pour lutter contre la fraude et la corruption dans les systèmes fiscaux continue de comporter des risques, et certains défis demeurent.

Vous pouvez également visionner l’enregistrement d’une séance du forum 2024 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption (en anglais) qui mentionne certains exemples de stratégies nationales en matière de transparence fiscale, d’enjeux importants liés à l’élaboration et à la mise en place de stratégies de lutte contre la corruption et du rôle de la collaboration internationale dans la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’OCDE.

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