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2017

Autres mesures de performance : sondage sur les besoins des utilisateurs néo-zélandais

25 sept 2017

En septembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la synthèse des résultats d’un sondage que l’External Reporting Board (XRB) a mené auprès d’utilisateurs d’états financiers en vue de savoir ce qu’ils pensaient de l’utilité des mesures de performance qui ne sont pas définies ou précisées dans les normes.

Parmi les répondants au sondage, 88,5 % ont indiqué que ces « autres mesures de performance » leur étaient utiles ou parfois utiles et 68,7 % ont affirmé que les mesures de performance d’une entreprise devraient inclure d’autres mesures que seulement celles qui sont conformes aux PCGR.

Enfin, 56,3 % des répondants ont déclaré qu’ils utilisaient une combinaison de mesures conformes aux PCGR et d’autres mesures comme principaux indicateurs de la performance d’une entreprise.

Pour en savoir plus à ce sujet, consulter la synthèse des résultats ainsi que le rapport du sondage publiés (en anglais) dans le site web de l’XRB.

Brian Hunt quitte son poste de directeur général du CCRC

26 juin 2017

Le 26 juin 2017, Nicholas Le Pan, président du conseil d’administration du CCRC, a fait savoir que Brian Hunt, directeur général du CCRC, quittera son poste au terme de son contrat, en février 2018.

« Exerçant un leadership exemplaire au sein du CCRC depuis qu’il en est devenu le directeur général, en 2009, M. Hunt a joué un rôle de premier plan dans les efforts du CCRC pour conserver sa position de grand organisme de réglementation de l’audit de calibre mondial, a déclaré M. Le Pan. Il a contribué à l’amélioration de la qualité de l’audit au Canada et, à cet égard, il s’est fait le promoteur de l’engagement des membres de la profession, des administrateurs, des autorités de réglementation et des sociétés ouvertes émettrices. Tous ces efforts ont permis de rehausser considérablement la confiance du public à l’égard de l’information financière, laquelle confiance est essentielle aux yeux des investisseurs et des autres utilisateurs des états financiers. Au nom des membres du conseil d’administration et du personnel du CCRC, je tiens à remercier M. Hunt de son précieux concours. »

« Au cours des neuf dernières années, le CCRC a accompli bien des réalisations, a rappelé M. Hunt. Nous devons nos réussites à la qualité de notre personnel et au soutien du conseil d’administration. C’est avec plaisir que j’ai travaillé avec vous tous et que je continuerai de le faire. J’aurai assumé mes fonctions de directeur général du CCRC pendant neuf ans, et le moment est maintenant venu pour moi d’entamer un nouveau chapitre de ma vie professionnelle. »

Le conseil d’administration a décidé de faire appel à une agence de recrutement de cadres pour l’aider dans son processus de planification de la relève.

Consulter le communiqué dans le site web du CCRC.

CVMO : Application éventuelle des exigences du droit des valeurs mobilières aux entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué

08 mars 2017

Le 8 mars 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a avisé les entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué (TRD), comme les chaînes de blocs, dans le cadre de leur offre de produits ou de services financiers qu’elles pourraient être assujetties aux exigences du droit ontarien des valeurs mobilières.

Les entreprises se servent des TRD de diverses façons. Les TRD peuvent être utilisées comme technologie sous-jacente en matière d’opérations sur valeurs mobilières, de compensation et de règlement.

« De nombreuses utilisations des technologies de registre distribué ont la possibilité d’accroître la transparence et l’efficacité de nos marchés financiers et nous sommes déterminés à soutenir ce type d’innovation, a déclaré Pat Chaukos, chef de la Rampe de lancement de la CVMO. Comme il s’agit d’un nouveau domaine, les entreprises ne savent probablement pas que certaines utilisations de cette technologie pourraient être assujetties aux exigences du droit des valeurs mobilières. Nous encourageons ces entreprises à communiquer avec nous au sujet des exigences relatives à la protection des investisseurs et à celles du droit des valeurs mobilières qui pourraient s’appliquer. »

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

Davantage d’investisseurs actifs se fient aux mesures non conformes aux PCGR pour évaluer des actions

16 oct 2017

Le 16 octobre 2017, Clermont Partners a annoncé les résultats d’un sondage exclusif qui visait à déterminer à quel point les investisseurs actifs (et non les investisseurs passifs) tiennent compte des mesures conformes ou non conformes aux PCGR, des immobilisations incorporelles et des mesures non financières dans leur processus de sélection d’actions.

Le sondage a été mené afin d’en apprendre plus sur la façon dont le marché financier utilise les mesures imposées par la SEC et donne quelques pistes qui aideront les équipes de direction à mieux communiquer avec les investisseurs.

Constatations clés :

  • Près du trois quarts des répondants (74 %) s’appuient davantage sur les mesures non conformes aux PCGR pour évaluer le rendement d’une société. Quarante-quatre pour cent des répondants estiment que l’importance des mesures non conformes aux PCGR s’est accrue au fil du temps.
  • La majorité des répondants (90 %) ont indiqué qu’ils rajustent eux-mêmes les résultats des sociétés selon les PCGR en fonction de ce qu’ils estiment être important pour évaluer le rendement.
  • Les immobilisations incorporelles sont considérées comme des facteurs importants dans l’évaluation des actions pour près des deux tiers (64 %) des répondants.

Lire le communiqué et le sondage sur le site web de Clermont Partners (en anglais).

Dénonciation ou secret professionnel? Le dilemme du CPA

09 mars 2017

CPA Canada a publié en 2017 des directives sur la dénonciation. À la faveur de l’entrée en vigueur prochaine de dispositions législatives qui autoriseront expressément la levée du secret professionnel pour dénoncer les actes répréhensibles, les CPA devront apprendre à concilier leur devoir moral de divulguer de tels actes avec le respect du secret professionnel qui les lie à leur client ou à leur employeur.

Pour y voir plus clair, la page présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir en quelques points :

  • L’offensive du législateur pour favoriser la divulgation d’actes répréhensibles
  • Divulguer ou non un acte répréhensible?
    • Favoriser la divulgation d’abord à l’interne
    • Mener une réflexion et consulter au besoin
    • Consigner la logique et les étapes de la démarche de divulgation
  • La collaboration de l’Ordre avec les instances gouvernementales
  • Les tendances ici et ailleurs

Ces dispositions législatives sur la dénonciation entreront en vigueur au Québec dans le cadre du programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers.

Consulter les directives sur le site web de CPA Québec.

 

Des autorités canadiennes en valeurs mobilières adoptent la Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

20 juil 2017

Le 20 juillet 2017, les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les autorités des territoires participants) ont donné avis de l’adoption de la Norme multilatérale 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (la NM 61-101).

Déjà en vigueur au Québec et en Ontario, la NM 61-101 vise à assurer le traitement équitable de tous les porteurs de titres en les protégeant d’éventuels conflits d’intérêts d’initiés ou d’autres personnes apparentées. Elle prévoit des obligations relatives à l’amélioration de l’information à fournir, aux évaluations indépendantes et à l’approbation par la majorité des porteurs minoritaires d’opérations telles que les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée.

Pour obtenir un complément d’information, consulter l’avis publié sur le site web des ACVM et la NM 61-101 publiée dans le site web de la FCNB.

Des changements apportés à la dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage faciliteront l’accès au financement pour les émetteurs de la Colombie-Britannique

21 sept 2017

Le 21 septembre 2017, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a annoncé l’assouplissement des règles de financement participatif en vigueur dans la province. Désormais, les émetteurs britanno-colombiens pourront recourir au financement participatif pour mobiliser des fonds auprès d’investisseurs albertains et le placement maximal autorisé sera augmenté à 5 000 $ pour certains investisseurs.

« Ces modifications de la Colombie-Britannique contribuent à l’harmonisation des régimes de financement participatif, ce qui ouvre de nouveaux bassins de capitaux et d’investisseurs potentiels aux entreprises qui démarrent ou qui sont aux premiers stades de leur développement », a commenté Peter Brady, directeur général de la BCSC.

Les modifications apportées au règlement 45-535 sur les dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage de la Colombie-Britannique (B.C. Instrument 45-535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions) ont été recommandées par l’équipe spécialisée dans le secteur des technologies de la BCSC. Elles sont le fruit, d’une part, de consultations menées auprès de membres du secteur de la technologie et, d’autre part, de l’analyse des résultats d'un sondage réalisé par la BCSC en 2017 (Tech Survey).

Pour les répondants au sondage qui recourent au financement participatif, la discordance des règles en vigueur dans divers territoires compte parmi les principales difficultés rencontrées. Les récents changements sont un pas dans la bonne direction, car ils créent une sorte d’intermédiaire entre les règles de la Colombie-Britannique et celles de l’Alberta. Les participants au sondage ont également recommandé de hausser la valeur des placements autorisés dans un contexte de financement participatif. Par conséquent, le placement maximal passe de 1 500 $ à 5 000 $ pour les investisseurs qui ont obtenu confirmation, auprès d’un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit, que ce placement précis était adapté à leur situation.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la page du site web de la BCSC qui traite de financement participatif (en anglais).

Encourager le signalement des infractions

30 nov 2017

En novembre 2017, la coalition Anti-Fraud Collaboration a publié un recueil de pratiques exemplaires proposées lors de tables rondes sur la fraude relative à l’information financière et les conséquences néfastes de la crainte de représailles pour la détection rapide des cas de fraude.

En comprenant les facteurs qui dissuadent les gens de dénoncer les fraudes, l’Anti-Fraud Collaboration peut ensuite proposer des outils pour surmonter ces obstacles ainsi que pour créer un environnement de travail exempt de représailles.

Pour en savoir plus, consulter le recueil dans le site web de l’Anti-Fraud Collaboration (en anglais).

Grâce à une décision de la Division of Corporation Finance de la SEC, toutes les entreprises pourront se prévaloir d’une disposition très prisée de la loi JOBS

29 juin 2017

Le 29 juin 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que la Division of Corporation Finance permettra à l’ensemble des entreprises de déposer une ébauche de leur déclaration d’enregistrement initiale aux fins d’examen confidentiel. Cette autorisation est valable pour les premiers appels publics à l’épargne ainsi que la plupart des émissions de titres effectuées dans les douze mois suivant l’entrée de l’émetteur dans le système d’information public. La décision prend effet le 10 juillet 2017.

Cette possibilité, prévue dans la loi JOBS et jusqu’à présent réservée aux sociétés émergentes en croissance, augmentera la marge de manœuvre dont disposent les entreprises pour planifier leur émission de titres. Grâce au mécanisme d’examen confidentiel des offres suivant le premier appel public à l’épargne, les titres sont exposés moins longtemps aux fluctuations du marché qui pourraient nuire à l’émission de titres et diminuer l’avoir des actionnaires publics que compte déjà l’émetteur. De plus, comme pour les sociétés émergentes en croissance, une période d’examen est prévue afin que le public puisse examiner les offres avant que les titres ne soient mis en vente.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’annonce sur le site de la SEC (en anglais).

Indications en vue d’améliorer l’information communiquée découlant d’un examen des entités d’investissement

16 mars 2017

Le 16 mars 2017, les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Alberta et de la Saskatchewan (les territoires participants) ont publié un avis multilatéral du personnel des ACVM intitulé CSA Multilateral Staff Notice 51‑349 Report on the Review of Investment Entities and Guide for Disclosure Improvements qui résume les principales conclusions d’un examen, effectué par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), de l’information continue publiée par des émetteurs assujettis répondant à la définition d’entité d’investissement selon IFRS 10, États financiers consolidés (IFRS 10).

Le personnel de la CVMO a examiné la conformité de 12 entités d’investissement qui représentent plus de 90 % de la capitalisation boursière collective du sous‑segment des entités d’investissement en Ontario. L’examen avait pour objet d’améliorer l’information communiquée dans des domaines importants, d’évaluer les domaines comptables exigeant l’exercice de jugements importants et d’éclaircir des questions d’ordre réglementaire.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’avis (en anglais) sur le site web des territoires participants.

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