Le préavis décrit les caractéristiques des incidents qui doivent être signalés au BSIF, en plus des exigences de signalement initial et subséquent.

Le préavis entre en vigueur le 31 mars 2019. D’ici là, les IFF doivent continuer de signaler les incidents majeurs selon les directives déjà fournies à cet effet par leur chargé de surveillance. À compter du 31 mars 2019, les directives énoncées dans le préavis annulent et remplacent toute autre consigne donnée auparavant relativement au signalement d’incidents liés à la technologie et à la cybersécurité.

Consulter le communiqué de presse et le préavis sur le site web du BSIF.

De manière générale, la lettre manifeste un appui sans réserve à la comparabilité de l’information financière à l’échelle mondiale. Elle exhorte par ailleurs les ACVM à soupeser les avantages inhérents au fait d’être à l’avant-garde dans ce domaine par rapport à l’accroissement du fardeau réglementaire des émetteurs canadiens au-delà de celui imposé ailleurs. Les ACVM sont donc invités :

• à étudier les exigences des autorités de réglementation des valeurs mobilières à travers le monde, pour s’assurer que les informations fournies par les émetteurs canadiens se comparent à celles fournies dans les autres pays; et
• à collaborer avec les autorités de réglementation étrangères afin que les émetteurs canadiens ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport à leurs homologues d’autres pays en raison de l’accroissement proposé des obligations d’information.

Consulter le communiqué de presse et la lettre de commentaires sur le site web du CNC.

Les recommandations d’agences de conseil en vote, comme ISS et Glass Lewis, peuvent avoir une influence significative sur les activités lors des assemblées d’actionnaires, particulièrement si les investisseurs institutionnels représentent une part importante de l’actionnariat d’une société. Les sociétés ouvertes canadiennes devraient examiner les mises à jour avec leurs conseillers juridiques afin d'en déterminer l’incidence et de prendre des mesures pour atténuer l’effet de toute recommandation de vote défavorable d’ISS ou de Glass Lewis.

Les directives comprennent une mise à jour sur la ratification du choix de l’auditeur : Glass Lewis a codifié les facteurs spécifiques que l’agence prendra en considération lors de l’examen des propositions de ratification des choix d’auditeurs. Plus particulièrement, Glass Lewis évaluera la durée du mandat d’un auditeur, les tendances en matière d’inexactitude des audits et tout litige en cours ou toute controverse importante qui remet en question l’efficacité d’un auditeur. Ces facteurs peuvent contribuer à une recommandation de vote défavorable pour la ratification du choix de l’auditeur, dans des circonstances limitées.

Consulter le sommaire sur le site web de Bennett Jones LLP (en anglais).

Des rapports financiers de qualité étayés par des audits réalisés par des auditeurs externes indépendants augmentent la confiance des investisseurs en les tenant bien informés et assurent un fonctionnement efficace des marchés financiers. Bien que la responsabilité de veiller à la qualité de l’audit incombe d’abord aux auditeurs, les comités d’audit doivent encourager et favoriser la qualité de l’audit et contribuer ainsi à accroître la confiance des investisseurs à l’égard de la qualité des informations qui sont présentées dans les rapports financiers des entités cotées. Le rapport sur les pratiques exemplaires peut aider les comités d’audit à trouver des moyens d’encourager et de favoriser la qualité de l’audit.

Le rapport propose des caractéristiques que les comités d’audit devraient posséder pour pouvoir assumer de façon plus efficace leur rôle telles que les compétences et l’expérience de leurs membres.  

Lire le communiqué de presse et le rapport (en anglais) sur le site web de l’OICV.

La CVMO souhaite, entre autres, aborder les principaux points suivants lors de sa consultation : changements opérationnels, règlements désuets ou inutiles et occasions de simplifier et d’améliorer les informations fournies aux investisseurs, qui au bout du compte, subissent les conséquences des règlements désuets et inutiles toujours en vigueur.

La consultation est la suite logique de la mise sur pied en novembre 2018 d’un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire dont le mandat est d’agir en vue d’éliminer les règlements et processus désormais inutiles tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux en Ontario. Cette initiative est également le résultat des efforts déployés depuis 2016 par la CVMO en vue de réduire le fardeau réglementaire partout au pays en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de projets visant à réduire le fardeau réglementaire au sein des marchés publics et dans le domaine des fonds d'investissement.

La CVMO encourage les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires par écrit au sujet de ces nouvelles initiatives portant sur l’allégement du fardeau réglementaire d’ici le 1^er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de la CVMO (en anglais).    

Voici les recommandations :

• Enjeux ESG : Prendre les devants en ce qui concerne les enjeux ESG, particulièrement au chapitre des informations liées à l'environnement.
• Diversité : Au moment de passer en revue ou d’adopter une ligne directrice sur la diversité, il est important de tenir compte de la définition « groupe désigné » et envisager de fixer une cible précise liée à la diversité hommes-femmes. Passer en revue les matrices de compétences et les listes de candidats potentiels au conseil d’administration.
• Renouvellement du conseil : Ne laissez pas votre conseil stagner. Il est important d’être proactif en revoyant sa composition.
• Administrateurs : Il est important d’étudier les avantages de voir siéger des dirigeants connus et occupés à votre conseil par rapport au risque qu’ils soient moins actifs en raison de leurs autres engagements. Les directives de vote par procuration peuvent être utiles au moment de la nomination des administrateurs.
• Accès aux circulaires de sollicitation : Se tenir informé au sujet des nominations d’administrateurs y compris de l’accès aux circulaires de sollicitation.
• Élections des administrateurs : Passer en revue les statuts et les règlements ainsi que les politiques de vote à la majorité des voix. Tenir compte des points faibles des administrateurs.
• Vote consultatif sur la rémunération : Prenez les résultats du vote consultatif au sérieux. Il est essentiel de mettre au point une stratégie lorsque le taux d’approbation est faible et d’être prêt à l’appliquer.
• Rémunération des dirigeants : Ne pas sous-estimer l’intérêt que portent vos actionnaires à la rémunération.
• Mesures financières non définies par les PCGR : Réévaluer les pratiques de présentation de l’information sur les mesures financières non définies par les PCGR en tenant compte du projet de règlement et garder un œil sur la situation quant à son entrée en vigueur.
• Informations communiquées aux actionnaires : Évaluer en terme d'économies les avantages de poster de la documentation aux actionnaires par rapport à la publication de ces documents en ligne.
• Réunions virtuelles des actionnaires : Privilégier les réunions hybrides afin de bénéficier de réunions en personne et virtuelles, si les coûts vous le permettent.
• Accessibilité : S’assurer de respecter les nouvelles exigences en matière de publication des informations en ligne et envisager de traduire les documents pour les actionnaires à des fins pratiques.
• Relation entre les administrateurs et les actionnaires : Adopter une stratégie de participation et identifier les sujets permettant de tenir une discussion productive avec les actionnaires.

Consulter le résumé sur le site web de Norton Rose Fulbright.

L’avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l’égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d’affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d’information et d’activités promotionnelles s’appliquent à l’ensemble des émetteurs.

Voici des exemples d’activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :

• la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
• l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
• la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Des politiques et procédures inadéquates, notamment une gestion des risques discutable, des manuels périmés et des politiques et procédures insuffisantes en ce qui concerne la cybersécurité, ont constitué la catégorie de lacunes la plus fréquente. La BCSC a également souligné d’autres problèmes communs comme une présentation inadéquate d'informations, particulièrement en ce qui concerne la relation entre les sociétés inscrites et le client ainsi que de faibles efforts pour s’assurer de la convenance des placements pour chaque client.

À l’issue des examens de conformité, la BCSC a imposé des restrictions supplémentaires à l’endroit de deux entreprises. En réponse à ces règles, l’une d’entre elles a décidé de ne plus s’inscrire auprès de la BCSC. Deux autres entités ont pris la même décision en cours d’examen.  

La BCSC confie, de plus en plus, les cas les plus flagrants de non conformité à son équipe d’application de mesures disciplinaires afin que celle-ci mène une enquête plus poussée menant à de possibles pénalités, y compris la suspension ou l’interdiction de mener des activités sur les marchés financiers, ainsi qu’à des amendes. En 2018, la BCSC a ouvert des enquêtes sur quatre entités à la suite d’examens de la conformité.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur la conformité sur le site web de la BCSC (en anglais).  

Le programme vise à permettre aux dénonciateurs de divulguer les violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières de l’Alberta de façon sécuritaire et facile. Un dénonciateur est un employé, y compris un contracteur ou un administrateur de l’organisation, qui fournit, sur une base volontaire, des renseignements à l’ASC au sujet de violations présumées des lois sur les valeurs mobilières commises par son employeur. 

Les employés sont encouragés à signaler de bonne foi des cas d’inconduite en matière de valeurs mobilières constatées chez leur employeur, qu’il s'agisse d’une personne ou d’une société. L’inconduite peut prendre la forme d’information sur des délits d’initiés, sur une manipulation du marché, sur des situations de fraude, ou sur des questions liées à la présentation de l’information sur l’entreprise ou des états financiers.

Le programme est doté de nouveaux mécanismes et processus facilitant la dénonciation, mais il assure également une protection importante aux dénonciateurs. En voici les paramètres :

Une protection accrue de l’identité des dénonciateurs. De nouvelles dispositions de la Securities Act (Alberta) prévoient que l’identité d’un dénonciateur est confidentielle et ne peut être divulguée que dans certaines circonstances très particulières.

Une protection contre les représailles. La loi interdit d’user de représailles à l’endroit d’un employé ayant agi à titre de dénonciateur auprès de l’ASC ou d’un parent de celui-ci. La loi définit les représailles comme, entre autres, un congédiement, une rétrogradation ou des menaces. Les mesures de protection sont également renforcées par la capacité qu’a l’ASC de poser des gestes concrets en situation de représailles. La Securities Act prévoit des poursuites en responsabilité civile contre un employeur ou un employé qui engagerait des représailles contre un dénonciateur. 

Consulter le communiqué de presse et la ligne directrice sur le site web de l’ASC (en anglais).