Conçu pour les investisseurs, le webinaire portait sur les questions suivantes :

• Pourquoi IFRS 17 a-t-elle été établie?
• Comment IFRS 17 fonctionne-t-elle?
• Quels sont les avantages d’IFRS 17?

L’enregistrement comprend également les réponses aux questions posées par des investisseurs ayant assisté au webinaire.

Pour écouter l’enregistrement, accéder au communiqué publié dans le site web de l’IASB et cliquer sur le lien à cette fin (en anglais).

Observations d’ordre général

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2017.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES] – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives d’IAS 19 et d’IFRIC 14 au premier semestre de 2018 (la publication était prévue pour le dernier trimestre de 2017).
• Un projet sur les changements de méthodes comptables (révision d'IAS 8) a été ajouté au programme de travail du conseil. Ce projet a pris naissance en juin 2017, lorsque l’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions du conseil. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour le premier semestre de 2018.
• Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [ES] (projet transféré du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017) – Les modifications définitives devraient être publiées en octobre 2017 (elles devaient l’être en septembre 2017).
• Les modifications définitives relatives aux deux dernières questions visées par le processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2015-2017 sont maintenant attendues pour le dernier trimestre de 2017 (elles étaient prévues pour juillet 2017).
• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [ES] – Selon la teneur des discussions à la réunion, les modifications définitives sont prévues pour octobre 2017.

Projets de recherche

• Taux d’actualisation [Recherche] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).
• Modifications potentielles d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Terminé] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).

Autres projets

• Aucun changement

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2017 et 21 juillet 2017. Pour consulter le programme de travail en vigueur (en anglais), cliquer ici.

Déjà en vigueur au Québec et en Ontario, la NM 61-101 vise à assurer le traitement équitable de tous les porteurs de titres en les protégeant d’éventuels conflits d’intérêts d’initiés ou d’autres personnes apparentées. Elle prévoit des obligations relatives à l’amélioration de l’information à fournir, aux évaluations indépendantes et à l’approbation par la majorité des porteurs minoritaires d’opérations telles que les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée.

Pour obtenir un complément d’information, consulter l’avis publié sur le site web des ACVM et la NM 61-101 publiée dans le site web de la FCNB.

Les principaux éléments de l’énoncé de principes sont les suivants :

• l’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est notamment responsable : de la construction, de l’acquisition, de l’amélioration ou de la remise en état de l’élément d’infrastructure; de son financement; de son exploitation et/ou de son entretien;
• l’entité du secteur public constate un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle contrôle cet élément;
• l’entité du secteur public constate un passif lorsque le partenariat public-privé donnera lieu à une sortie future de ressources représentatives d’avantages économiques;
• l’élément d’infrastructure et le passif y afférent sont initialement mesurés au coût.

Consulter l'énoncé de principes sur le site web du CCSP.

Dans ces nouveaux exemples, on indique comment baliser certaines des informations à fournir, traitées dans les exemples accompagnant la norme IFRS 17, selon la taxonomie IFRS révisée proposée le 18 mai 2017, en marge de la publication d’IFRS 17, et dont la publication est prévue pour le  quatrième trimestre de 2017.

Ces exemples de balisage sont affichés dans le site web de l’IASB, à la page des ressources connexes au projet de mise à jour de la taxonomie.

La date limite pour répondre au questionnaire a été fixée au 20 septembre. Pour consulter le rapport (en anglais), cliquer ici.

La demande des représentants démocrates coïncide avec l’entrée en vigueur des exigences de l’Internal Revenue Service relativement à la déclaration pays par pays. Ces exigences font partie des mesures mises en œuvre aux États-Unis dans le cadre du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (le plan d’action BEPS de l’OCDE).

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, consulter l’article, la lettre des représentants démocrates au FASB et la lettre de l’Investor Advisory Committee de la SEC au FASB (en anglais).

L’événement est organisé par l’International Accounting Standards Board en collaboration avec l’EFRAG, l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) et l’Association belge des analystes financiers (ABAF/BVFA).

L'événement a été l'occasion de présenter les principaux éléments du document de travail et les positions préliminaires qui ont été prises, de faire le point sur les besoins des investisseurs et de demander une rétroaction sur les questions suivantes qui font partie du document travail : i) les principes peuvent-ils rendre la communication plus efficace? ii) selon les investisseurs, que considèrent-ils comme des exemples utiles d’informations à fournir dans les états financiers? iii) les autres mesures de performance (non conformes aux IFRS) dans les états financiers : sont-elles trompeuses ou utiles?; iv) les éléments inhabituels ou peu fréquents doivent-ils être présentés séparément et, le cas échéant, de quelle façon? et v) quelle importance revêt l’application l'importance relative au moment de décider des informations à fournir et de la manière de les présenter?

Consulter le rapport sommaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

M^me Peirce est actuellement agrégée supérieure de recherche et directrice du groupe de travail sur les marchés des capitaux au Mercatus Center de la George Mason University. Le président Obama l’avait nommée au poste de commissaire l’an dernier, mais le Sénat n’avait pas tenu d’audience de confirmation à l’égard de sa nomination.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de la Maison-Blanche.

Les préoccupations relatives aux changements climatiques ne sont plus du même ordre qu’avant. Des vagues inquiétudes que nous avions au sujet de l’avenir des ressources planétaires, nous sommes passés à des préoccupations beaucoup plus ancrées dans le quotidien, centrées sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques. Selon toutes vraisemblances, le rapport final du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques devrait faire évoluer les mentalités quant à la qualité de l’information financière relative aux changements climatiques et aux responsabilités dans ce domaine. On s’attend à ce que change aussi, par conséquent, la vieille croyance voulant qu’on puisse minimiser ces enjeux, parce qu’ils découlent seulement d’idéaux nobles, plutôt que de les voir comme le cadre d’une évaluation sérieuse des risques et des mesures à prendre. Le rapport porte principalement sur les informations dont les investisseurs ont besoin.

Les auteurs du rapport partent du principe que les risques connexes aux changements climatiques comptent parmi les plus graves et les moins compris des risques auxquels s’exposent les entreprises d’aujourd’hui. Les recommandations et les informations à fournir proposées dans le rapport sont autant de moyens de s’assurer que les investisseurs, les prêteurs et les assureurs acquièrent une excellente compréhension de ces risques. Même si les recommandations n’ont pas un caractère obligatoire, on s’attend manifestement à ce que les entreprises les adoptent pour aligner leurs pratiques sur celles de leurs pairs et répondre aux attentes des investisseurs.

L’information financière à fournir se divise en quatre grandes catégories : les activités de gouvernance de l’entreprise à l’égard des occasions et des risques liés aux changements climatiques; les répercussions tant réelles que potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie ainsi que la planification financière de l’organisation; les mécanismes mis en place par l’organisation pour définir, évaluer et encadrer les risques liés aux changements climatiques; ainsi que les paramètres et les cibles utilisés pour évaluer de même que gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.

Les membres de la communauté des propriétaires et des gestionnaires d’actifs n’ont pas tardé à exprimer leur accord avec les recommandations du rapport et sont manifestement déterminés à militer pour l’adoption rapide et généralisée du cadre proposé. Selon le chef de la direction de HSBC, Stuart Gulliver, « Les recommandations arrivent à point nommé. Les effets des changements climatiques et le projet de créer une économie sobre en carbone méritent d’être placés sous la gouvernance et la surveillance des conseils d’administration. Les résultats d’une étude indépendante commandée par HSBC démontrent que moins de 25 % des entreprises publient de l’information sur l’impact environnemental de leurs activités, ce qui complique grandement la tâche des analystes et des investisseurs qui souhaitent évaluer et comparer les entreprises sous l’angle de la durabilité. Les recommandations du groupe répondent, d’une façon concrète et bien ancrée dans la réalité, au besoin d’informations homogènes et comparables sur les questions liées aux changements climatiques. »

Les directions de plus d’une centaine d’entreprises du monde entier (cumulant entre elles une capitalisation boursière de quelque 3,3 mille milliards de dollars) ont exprimé leur intention d’appuyer activement l’adoption des recommandations et de militer en sa faveur. Le groupe de travail restera en place au moins jusqu’en septembre 2018 pour promouvoir et encadrer la mise en œuvre des recommandations, ainsi que pour évaluer « dans quelle mesure les informations à fournir proposées dans le rapport répondent aux besoins et aux attentes des utilisateurs ». Avec de tels appuis, la publication d’information financière relative aux changements climatiques semble sur la voie de se généraliser.

Lire la chronique dans le site mondial IAS Plus (en anglais).