Sommaire des principaux aspects du Cadre conceptuel

Le Cadre conceptuel de 2018 est formé d'une introduction expliquant le rôle et l’objectif du Cadre conceptuel, de huit chapitres et d’un glossaire :

Consulter notre site IAS Plus mondial pour un sommaire des concepts clés par chapitre.

Le Cadre conceptuel n’a pas de date d’entrée en vigueur officielle; l’IASB l’appliquera donc dès maintenant.

Références au Cadre conceptuel

En plus du Cadre conceptuel révisé, l’IASB a également publié le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS, qui renferme des modifications d’IFRS 2, d’IFRS 3, d’IFRS 6, d’IFRS 14, d’IAS 1, d’IAS 8, d’IAS 34, d’IAS 37, d’IAS 38, d’IFRIC 12, d’IFRIC 19, d’IFRIC 20, d’IFRIC 22 et de SIC-32. Toutefois, ces modifications ne mettent pas toutes à jour les références au Cadre et les extraits de celui-ci dans ces prises de position. Certaines prises de position sont uniquement mises à jour pour indiquer la version du Cadre qu’elles mentionnent (le Cadre de l’IASC adopté par l’IASB en 2001, le Cadre de l’IASB en 2010 ou le nouveau Cadre révisé de 2018) ou pour indiquer que les définitions dans la norme n’ont pas été mises à jour pour refléter les nouvelles définitions élaborées dans le Cadre conceptuel révisé.

Les modifications, lorsque les normes ont bel et bien été modifiées, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020.

Autres informations

• Communiqué de presse (y compris une vidéo d’introduction de trois minutes)
• Synthèse des commentaires
• Feuillet d'information sur le nouveau Cadre

L’IASB a également annoncé qu’il allait offrir le 18 avril 2018 deux séances en direct d’un webinaire visant à présenter le Cadre conceptuel révisé. Veuillez consulter le site web de l’IASB pour obtenir davantage d'informations et vous inscrire à l’une des séances (en anglais).

Les modifications introduisent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres (et de titres sous-jacents) d’un émetteur étranger si celui-ci n’est émetteur assujetti dans aucun territoire au Canada, et que la revente est effectuée soit sur une bourse ou un marché à l’extérieur du Canada, soit avec une personne à l’extérieur du Canada.

Un émetteur étranger est un émetteur qui n’est pas constitué en vertu des lois du Canada, à moins que son siège social ne soit situé au Canada ou que la majorité de ses membres de la haute direction ou de ses administrateurs ne résident ordinairement au Canada.

Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation et des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 12 juin 2018.

Le sommaire comprend un aperçu des activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel au cours du dernier exercice.

Consulter le sommaire sur le site web du CNC.

Contexte

En vertu d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, une entité change de méthode comptable uniquement si ce changement est requis par une norme IFRS ou améliore l’utilité des informations fournies aux utilisateurs de ses états financiers. Toutefois, une raison courante expliquant un changement volontaire de méthode comptable par une entité est sa volonté de refléter les textes explicatifs ne faisant pas autorité dans les décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee.

Pour faciliter les changements volontaires apportés aux méthodes comptables en raison d’une décision de l’IFRS Interpretation Committee, l’IASB compte modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective de ces changements.

Modifications suggérées

Les modifications proposées dans l’ES/2018/1 sur les changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) visent une analyse coût-avantages :

• si une entité change de méthode comptable du fait d’une décision prise par l’IFRS Interpretations Committee, elle effectue une analyse coût-avantages : si le coût, pour l’entité, de déterminer les effets du changement liés à la période ou cumulatifs surpasse les avantages potentiels pour les utilisateurs des états financiers, elle n’a pas à appliquer de façon rétrospective la nouvelle méthode comptable;
• l’IASB a également proposé d’inclure dans la norme un guide d’application connexe aux fins de l’évaluation coût-avantages.

Date d’entrée en vigueur

L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur proposée au terme de la période de commentaires. Aucune date d’entrée en vigueur n’est donc proposée dans l’exposé-sondage.

Informations supplémentaires

Consulter le communiqué de presse (en anglais) et l’exposé-sondage (version française à venir) sur le site web de l’IASB.

Les directives de la SEC traitent de deux aspects : les politiques et procédures en matière de cybersécurité et des interdictions concernant les délits d’initiés.

Les directives énoncent les obligations d’information, soulignent l’importance du caractère significatif au moment de préparer les informations à fournir et énumère cinq éléments à considérer à ce sujet.

Les experts de Deloitte recommandent également aux sociétés ouvertes de prendre les cinq autres mesures suivantes :

1. évaluer les politiques et les procédures actuelles en matière de risques et d’incidents liés à la cybersécurité;
2. mettre en adéquation les cyberrisques et le cadre des risques opérationnels et établir une compréhension commune des considérations relatives au caractère significatif;
3. comprendre les obligations d’information en vertu des lois étatiques et fédérales, et mettre en place et maintenir des contrôles appropriés et efficaces à l’égard des informations à fournir sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité;
4. examiner et mettre à jour les politiques et procédures en matière de délits d’initiés;
5. faire prendre conscience à la haute direction et au conseil d'administration des directives de la SEC et des obligations de la société, et évaluer et tester les processus de gestion des incidents, notamment au moyen de simulations de guerres de l’information.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today et les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

Au nombre des démarches que les ACVM prévoient entreprendre, on compte les suivantes, notamment :

• la suppression ou la modification des critères de dépôt d’une déclaration d’acquisition d’entreprise pour les émetteurs assujettis;
• la facilitation des placements au cours du marché;
• la révision des obligations relatives à l’activité principale afin d’apporter des éclaircissements aux émetteurs qui établissent un prospectus relatif à un PAPE;
• la possibilité d’adopter un autre modèle de prospectus;
• la réduction ou la simplification de certaines obligations d’information continue;
• l’amélioration de la transmission électronique des documents pour les investisseurs.

La priorisation de ces projets fait suite à une consultation menée par les ACVM en 2017 sur la réduction du fardeau réglementaire sur les marchés publics. Le personnel des ACVM a ainsi reçu plusieurs mémoires et certains membres des ACVM ont tenu des consultations en personne sur le sujet. Les projets choisis tiennent compte des commentaires d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des émetteurs assujettis, des groupes de défense des investisseurs et des groupes sectoriels. Certains d’entre eux pourraient avoir un calendrier plus long que d’autres.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Les inspections menées en 2017 par le CCRC auprès des 14 cabinets comptables faisant l’objet d’une inspection annuelle (cabinets auditant au moins 100 émetteurs assujettis) indiquent – malgré une diminution générale des constatations importantes découlant des inspections par rapport à l’année précédente – que la qualité de l’audit a été inégale.

Le CCRC a inspecté 128 dossiers de cabinets d’audit faisant l’objet d’une inspection annuelle
(comparativement à 135 en 2016), dont 15 ont fait l’objet de constatations importantes (comparativement à 24 en 2016). La majorité des constatations importantes qu'il a effectué en 2017 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Trois retraitements d’états financiers ont dû être effectués. Les autres constatations ont nécessité des ajouts au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble important d’opérations.

Les cabinets s’appuient généralement sur des méthodes d’audit adéquates et, dans la plupart des cas, se conforment aux normes. Toutefois, les constatations récurrentes découlant des inspections indiquent que la gestion de la qualité de l’audit passe nécessairement par un processus de gestion de la qualité rigoureux et efficace qui intègre la qualité à toutes les étapes du cycle d’audit, et non pas seulement à l’étape de l’évaluation finale, au moment des inspections internes et externes. Conjuguée à des déficiences persistantes (voir les thèmes des inspections de 2017 à la page 8), la variabilité des résultats d’une année à l’autre
démontre clairement que les cabinets doivent revoir leur approche à l’égard de la qualité de l’audit et mettre davantage l’accent sur la constance dans l’exécution à l’échelle organisationnelle.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Le CCRC encourage les comités d’audit, la direction et les cabinets d’audit à utiliser les IQA et à partager leur expérience dans le milieu de l’audit.

Voici ce qu'il a appris dans le cadre de son projet pilote préliminaire sur les IQA en 2016-2017 :

• Les IQA liés à la direction ont la cote
• Discuter des IQA au préalable procure une valeur ajoutée
• Généralement, moins il y en a mieux c’est
• Nécessité d’évoluer constamment
• Recherche continuelle de références objectives
• Opinions diverses sur l’utilité de certains IQA
• La qualité de l’audit passe par la gestion de projet
• Informations fournies et rapports du comité d’audit

Le projet pilote sur les IQA tire à sa fin, et le CCRC encourage maintenant l’utilisation généralisée d’IQA dans le cours normal des activités des comités d’audit. Pour participer à leur intégration dans les activités courantes du comité d’audit, le CCRC met sur pied deux nouvelles initiatives : le guide des IQA et le réseau sur les IQA.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 23 février 2018.

Projet de normalisation

• Cadre conceptuel – La publication du cadre conceptuel révisé est prévue pour la semaine prochaine.

Projets de modification

• Méthodes et estimations comptables (modification d’IAS 8) – Au terme de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé que la prochaine étape consisterait à définir l’orientation du projet et non plus de faire l’examen des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage. La date d’échéance n’a pas été fixée.
• Changements de méthodes comptables (modification d’IAS 8) – Le programme de travail indique « mars 2018 » (date inchangée). De plus, un autre document mentionne qu’un exposé-sondage sera publié le 27 mars 2018.
• Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) – La publication des modifications à la norme est prévue pour juin 2018 (auparavant prévue pour le deuxième trimestre de 2018).
• Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Ce qui était à l’origine un projet de normalisation est maintenant un projet de modification. Les parties prenantes souhaitant répondre à l’exposé-sondage ont toujours jusqu’en avril 2018 pour le faire.
• Initiative sur les informations à fournir – Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes – Il s’agit d’un ajout au programme de travail. L’IASB décidera de l’orientation du projet en juin 2018.
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Les membres de l’IASB ont discuté de cette question à leur réunion de mars. La publication de la synthèse des commentaires est maintenant prévue pour le second semestre de 2018.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – La publication d’un document de travail est prévue pour le premier semestre de 2019.
• Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Au terme de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé que la prochaine étape, prévue pour juin 2018, consisterait à discuter des questions laissées en suspens et non plus à définir l’orientation du projet.
• Taux d’actualisation – Un sommaire de recherche paraîtra en juin 2018.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Un document de travail paraîtra en juin 2018.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – Au terme des de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé qu’une synthèse de commentaires serait publiée au second semestre de 2018.
• Paiement fondé sur des actions – Le sommaire des recherches devrait être publié en juin 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Mise à jour de la taxonomie 2017 au titre des améliorations annuelles – La dernière mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné que la taxonomie IFRS 2018 a été publiée le 16 mars 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Projet sur les pratiques courantes (IFRS 13) – Un projet de mise à jour devrait être publié en juin 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) – Cette mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné que la mise à jour a été publiée le 16 mars 2018.

Pour en savoir plus, consulter le programme de travail révisé publié dans le site web de l’IASB.