Cette assemblée générale façon numérique serait possiblement plus économique que l’assemblée traditionnelle en ce qui concerne les frais de location dans les centres de conférences hôteliers et les rafraîchissements, aussi modestes soient-ils, que l’on offre aux actionnaires. De plus, certaines dispositions du droit des sociétés canadien peuvent servir de cadre pour améliorer l’accès des actionnaires aux assemblées annuelles et pour accroître l’incidence de ces assemblées.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web Fasken LLP (en anglais).

Auparavant associée dans un grand cabinet national d’expertise-comptable et d’audit, Mme Paradine apporte à l’organisme une vaste expérience en tant qu’auditrice auprès d’une variété de sociétés ouvertes situées partout au pays. En tant que membre du comité de direction du cabinet et d’associée directrice, Perfectionnement des leaders et planification de la relève, elle a démontré ses capacités à aider les entreprises à progresser vers de nouveaux sommets en se concentrant plus particulièrement sur le recrutement et le perfectionnement d’équipes très performantes. En outre, M^me Paradine possède une expérience sectorielle à titre de directrice des finances dont elle pourra tirer profit dans ses nouvelles fonctions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

Le budget met l’accent sur ces trois grandes priorités :

• les investissements pour les aînés;
• l’emploi des jeunes;et
• la compétitivité économique.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Les normalisateurs s’intéressent de près aux cryptomonnaies, voire aux répercussions comptables de la chaîne de blocs en particulier. L’été dernier, la Digital Chamber of Commerce des États-Unis a demandé au Financial Accounting Standards Board (FASB) d’ajouter un projet sur la comptabilisation des monnaies numériques au programme de son groupe de travail sur les questions émergentes.

Lire l’article sur le site web du FEI (en anglais).

Ces initiatives sont nées de l’engagement du gouvernement à faire avancer les droits de la personne en aidant les entreprises canadiennes à fonctionner de façon responsable et en facilitant l’accès à des mécanismes conçus pour traiter les allégations de violations des droits de la personne des entreprises canadiennes. Le mode de fonctionnement de ces entités sera précisé sous peu par le gouvernement.

Ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises

L’ombudsman aura pour mandat d’enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne liées aux activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Il sera doté d’un budget qui lui permettra de mener des enquêtes de façon indépendante. L’ombudsman sera nommé par décret et exercera ses fonctions à temps plein pendant une période d’au plus cinq ans. Son mandat et ses responsabilités connexes seront également déterminés par décret.

Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises

Le Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises sera composé d’experts de l’industrie et de la société civile. Il conseillera le gouvernement sur la mise en œuvre efficace et le développement de lois, de politiques et de pratiques liées à la conduite socialement responsable des entreprises canadiennes actives à l’étranger et plus particulièrement dans l’élaboration de nouvelles lois et de nouveaux règlements. Le groupe consultatif formulera aussi des conseils sur le mandat et les méthodes d’enquête de l’ombudsman.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de Norton Rose Fulbright ainsi que le communiqué paru dans le site web du gouvernement du Canada.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2017.

Projets de modification

• Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14) – La prochaine étape est la publication des modifications de la norme, mais la date prévue a été retirée. L’IASB compte effectuer d’autres travaux sur les incidences possibles des modifications avant de poursuivre.
• Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3) – Les modifications de la norme devraient être publiées au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34) – L’IASB décidera de l'orientation du projet en mars 2018 (auparavant en janvier 2018).
• Modification, compression ou réduction d’un régime (modifications d’IAS 19) – Les modifications de la norme devraient être publiées en février 2018 (auparavant en janvier 2018).

Projets de normalisation

• Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8) – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sont maintenant prévues pour avril 2018 (auparavant mars 2018).
• Activités à tarifs réglementés – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).

Projets de recherche

• Taux d’actualisation – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant premier semestre de 2018).
• Gestion dynamique des risques – La prochaine étape n’est plus la publication d’un document de travail, mais plutôt un modèle de base, qui devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Un document de travail devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Goodwill et dépréciation – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – La prochaine étape est les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’appel à informations, que l’IASB a entamé lors de sa réunion de janvier.
• États financiers de base – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail devraient commencer en février 2018 (auparavant en mars 2018).
• Paiement fondé sur des actions – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant le premier semestre de 2018).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17, Contrats d’assurance – La dernière  mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné qu'elle a été publiée le 11 janvier 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – Un projet de mise à jour devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le développement des réputations en ligne est compliqué. En effet, dans l’environnement numérique, les gens portent généralement des jugements en se fondant sur les renseignements qu’ils lisent au sujet d’autres personnes, ou sur les images qu’ils voient, souvent sans bénéficier d’un contact personnel et pas nécessairement dans le contexte prévu.

En outre, une fois affichés en ligne, les renseignements acquièrent des caractéristiques qui nuisent à la réputation – ils peuvent facilement être déformés, persistent longtemps après leur création et sont parfois très difficiles à effacer.

Consultez le projet de position sur le site web du Commissariat, ainsi qu’un article (en anglais) sur le site web de Borden Ladner Gervais.

La première présentation (20 diapositives) porte sur l'incidence de la volatilité comptable sur la stabilité financière, les façons dont IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 17, Contrats d'assurance contribuent à la stabilité ainsi que le lien entre l'IFRS Foundation et les autorités de réglementation.

La deuxième présentation (26 diapositives) explique en quoi les normes comptables contribuent aux placements à long terme et comment la transparence dans l'information d'entreprise profite aux marchés financiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IASB (en anglais).