Vue d’ensemble

Le 31 mars 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié le bulletin Transparence de l’audit – Les indicateurs de la qualité de l’audit et le rapport sur la transparence. Il compte inviter les membres de comités d’audit à participer à un projet pilote visant à recueillir auprès des Canadiens des commentaires sur l’utilité de recourir à de tels indicateurs et sur les retombées pratiques qui y sont associées. Le projet sur les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) a pour but d’accroître les échanges sur la qualité de l’audit entre les parties prenantes et de donner aux cabinets d’audit l’occasion de démontrer leur engagement à l’égard de la qualité de l’audit, tout en ayant sur eux un effet d’émulation.

Le 27 juin 2018, le CCRC a publié son rapport final sur les IQA. Il estime que les IQA peuvent vraiment contribuer à la qualité de l’audit.

Après avoir conclu son projet, le CCRC a invité les parties prenantes à consulter les ressources suivantes :

• Guide à l’intention des comités d’audit sur les indicateurs de la qualité de l’audit

En collaboration avec CPA Canada et l’Institut des administrateurs de sociétés, le CCRC a élaboré un bref guide pour aider les comités d’audit à instaurer les IQA pour la première fois. Le guide propose des renseignements utiles et détaillés qui les aideront à bien choisir leurs IQA et à savoir comment s’en servir pour lancer des discussions, au sein de l’organisation et avec l’auditeur externe au sujet de l’amélioration de la qualité de l’audit.

• Réseau sur les IQA

En 2018, le CCRC a mis sur pied un réseau sur les IQA afin de faciliter l’échange d’nformations et d’offrir un soutien aux utilisateurs actuels et futurs des IQA. Le réseau permet au CCRC de recueillir et d’échanger des informations sur les IQA avec le milieu de l’audit. Pour joindre le réseau sur les IQA ou en savoir davantage, envoyer un message à AQINetwork@cpab-ccrc.ca.

Contexte

Les IQA sont un ensemble de mesures quantitatives relatives à l’audit des sociétés ouvertes qui ont été mises au point pour les parties concernées par l’information financière et le processus d’audit, comme les comités d’audit et, éventuellement, le public investisseur.

Il peut s’avérer difficile de définir, d’évaluer et de quantifier la qualité d’un audit. Dans les dernières années, diverses initiatives sur la qualité de l’audit ont été menées à l’échelle internationale dans le but d’établir des mesures permettant d’évaluer la qualité de l’audit et de déterminer si elle s’est améliorée, comme celles menées par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et le Center for Audit Quality (CAQ) aux États-Unis ainsi que le Financial Reporting Council (FRC) au Royaume-Uni.

À l’échelle internationale, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), avec l’appui du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada, a publié en février 2015 son nouveau cadre sur la qualité de l’audit dans un document intitulé A Framework for Audit Quality: Key Elements that Create an Environment for Audit Quality. Au Canada, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié une série de bulletins L'échange CCRC en 2015 et en 2014 portant sur la qualité de l’audit, dont un sur les indicateurs de la qualité de l’audit.

Ces projets favoriseront l’intensification des échanges sur les questions touchant la qualité de l’audit et soutiendront les principales activités axées sur l’amélioration de celle-ci, notamment en apportant un soutien aux comités d’audit dans la surveillance et l’évaluation de l’auditeur, y compris dans leur évaluation annuelle de la performance de l’auditeur, et en donnant aux cabinets d’audit l’occasion de démontrer leur engagement à l’égard de la qualité de l’audit et en suscitant une certaine compétition entre eux, fondée sur la qualité de l’audit plutôt que sur les honoraires.

Ac­tiv­i­tés récentes

Juin 2018

Le 27 juin 2018, le CCRC a publié son rapport final sur les IQA. Le CCRC estime que les IQA peuvent vraiment contribuer à la qualité de l’audit.

Février 2017

Le 23 février 2017, le CCRC a publié un rapport intermédiaire qui présente ses conclusions au sujet des travaux effectués à ce jour sur les indicateurs de la qualité de l’audit, selon les observations des participants au projet pilote 2016 du CCRC. Le rapport intermédiaire résume ce que le CCRC a appris à ce jour. Ses observations le portent à croire que l’utilisation des IQA pourrait grandement favoriser la qualité de l’audit. Il encourage donc les comités d’audit, la direction et les cabinets d’audit à poursuivre leur exploration des modalités d’intégration des IQA à leur processus d’audit.

Octobre 2016

Le 28 octobre 2016, le PCAOB a publié un discours intitulé PCAOB and Audit Committees – An Important Partnership, prononcé par Jay D. Hanson, membre du PCAOB, à l’occasion de l’assemblée annuelle de l’Association of Audit Committee Members, Inc. Dans son discours, M. Hanson a indiqué que le PCAOB poursuivait son analyse des commentaires reçus et ses discussions avec les cabinets au sujet de leurs expériences relatives aux indicateurs de qualité qu’ils ont commencé à identifier et à suivre. Le PCAOB n’a pas encore officiellement décidé quelles seront les prochaines étapes, mais est peu susceptible d’imposer dans un avenir rapproché de nouvelles exigences à cet égard. Il continuera de recueillir des données sur les indicateurs prometteurs, d’encourager la recherche à ce sujet et d’inciter les cabinets à surveiller certaines des mesures les plus informatives et à en rendre compte publiquement. M. Hanson estime qu’il serait aussi très utile d’obtenir davantage de données sur la nécessité de définir uniformément certains indicateurs, même si leur utilisation est volontaire, pour permettre la comparaison entre les cabinets. Ceux-ci continuent de s’intéresser à l’utilisation par les comités d’audit d’indicateurs que ces derniers estiment utiles dans l’évaluation de leur auditeur.

Juin 2016

En juin 2016, le PCAOB a fait le point sur son projet sur les indicateurs de la qualité de l’audit. Il continue à étudier les commentaires reçus et à discuter avec les cabinets de leurs expériences relatives aux indicateurs de la qualité qu’ils ont commencé à identifier et à surveiller. Le PCAOB n’a pas encore officiellement décidé quelles seront les prochaines étapes, mais est peu susceptible d’imposer des exigences ou des normes à cet égard à court terme. Il continuera de recueillir des données sur les indicateurs prometteurs, à encourager la recherche théorique à ce sujet et à pousser les cabinets à surveiller certaines des mesures les plus informatives et à en rendre compte publiquement.

Mars 2016

Le 31 mars 2016, le CCRC a publié un bulletin dans lequel il traite de deux initiatives visant à accroître la transparence du processus d’audit : les IQA et le rapport sur la transparence. En 2016, le CCRC invitera les membres de comités d’audit à participer à un projet pilote visant à recueillir auprès des Canadiens des commentaires sur l’utilité de recourir à de tels indicateurs et sur les retombées pratiques qui y sont associées. Les résultats de ce projet pilote seront communiqués en 2017.

Juin 2015

Le 30 juin 2015, le PCAOB a publié un document de consultation dans le but de recueillir des commentaires sur le contenu et les utilisations possibles des IQA, des mesures susceptibles de fournir de nouvelles indications sur la qualité de l’audit. Le document de consultation présente 28 IQA potentiels dans trois grandes catégories : i) professionnels de l’audit – indicateurs portant sur la disponibilité, la compétence et l’approche de ceux qui réalisent l’audit; ii) processus d’audit – indicateurs portant sur le leadership et le ton donné par la direction d’un cabinet d’audit, les mesures incitatives, l’indépendance, l’investissement dans l’infrastructure nécessaire pour appuyer la qualité de l’audit ainsi que les activités de suivi et de redressement; et iii) résultats de l’audit – indicateurs portant sur les états financiers (comme le nombre et l’incidence des retraitements, et les mesures de la qualité de l’information financière), le contrôle interne à l’égard de l’information financière, la présentation d’informations financières sur la continuité de l’exploitation, les communications entre les auditeurs et les comités d’audit ainsi que la mise en application et les litiges. En plus de chercher à recueillir des commentaires sur le contenu des IQA, le PCAOB cherche à obtenir des points de vue sur la meilleure façon de les utiliser pour favoriser l’amélioration de l’audit. La période de commentaires a pris fin le 29 septembre 2015. Consulter le communiqué de presse et la feuille de renseignements connexe (en anglais).

Mai 2015

Le 29 mai 2015, le Financial Reporting Council (FRC) du Royame-Uni a publié un aide-mémoire(en anglais) pour aider les comités d’audit à évaluer la qualité de l’audit lorsqu’ils évaluent l’efficacité du processus d’audit externe. Il répondait ainsi aux demandes d’indications à ce sujet découlant de l’adoption, en 2012, d’une disposition du Code de gouvernance du R.-U. selon laquelle le rapport du comité d’audit doit inclure une explication sur la façon dont il a évalué l’efficacité du processus d’audit externe. Cet aide-mémoire portait sur l'évaluation de la qualité de l’audit et a été élaboré en fonction des commentaires reçus de membres de comités d’audit, d’investisseurs, de directeurs financiers et d’auditeurs. En plus d’établir un cadre pour l’évaluation du comité, il offre des suggestions pratiques sur la façon dont un comité d’audit peut adapter son évaluation à la stratégie et au modèle d’affaires de la société; aux risques d’affaires auxquels elle est confrontée; et à la perception des attentes raisonnables des investisseurs et des autres parties prenantes de la société. Consulter le communiqué de presse (en anglais).

Février 2015

Le 20 février 2015, le CCRC a publié un résumé de son symposium sur la qualité de l’audit, tenu en novembre 2014, qui a réuni des administrateurs, des chefs d’entreprise, des responsables de l’élaboration de politiques, des dirigeants de cabinets d’audit, des représentants d’organismes de réglementation et des universitaires du Canada et d’ailleurs dans le monde. Selon le CCRC, quatre secteurs d’intervention fondamentaux se dégagent des échanges : i) l’évaluation complète des auditeurs externes et les indicateurs de la qualité de l’audit permettront de soutenir les comités d’audit dans leurs activités de surveillance de l’auditeur ainsi que d’insister davantage sur la qualité de l’audit; ii) l’occasion nous est donnée d’améliorer la qualité de l’audit grâce à une plus grande transparence des questions traitées dans le rapport de l’auditeur; iii) des possibilités d’accroissement de la valeur et de la pertinence de l’audit sont offertes; iv) il faudra procéder à une gestion active des changements attendus dans le secteur de l’audit, de façon à en assurer la durabilité à long terme.

Novembre 2014

Le 21 novembre 2014, le CCRC a publié un bulletin L’échange CCRC intitulé Qualité de l'audit - À la recherche des bonnes mesures. Dans ce bulletin, le CCRC traite des divers efforts déployés dans le monde entier pour mettre au point une série de mesures quantitatives qui permettront de mieux juger de la qualité de l’audit et faciliteront les échanges sur les facteurs qui contribuent à la qualité de l’audit, mesures que les cabinets d’audit pourront en outre communiquer au grand public ou aux comités d’audit. Le CCRC est d’avis que la mise au point d’une série de mesures que les cabinets d’audit pourront communiquer au grand public, ou aux comités d’audit, représente une étape prometteuse en vue de l’intensification des échanges sur la qualité de l’audit, et que les comités d’audit pourraient en tirer parti dans leur surveillance de l’auditeur. En étant mieux renseignés sur les IQA, les comités d’audit pourront obtenir un meilleur rapport qualité-prix au moment de choisir un auditeur.

Juin 2014

Le 25 juin 2014, le CCRC a publié un bulletin L'échange CCRC intitulé Améliorer durablement la qualité de l'audit, qui indique que selon le CCRC, l’amélioration durable de la performance des cabinets n’est possible que dans la mesure où les fondements de leur culture organisationnelle reposent sur la qualité de l’audit. Cette culture organisationnelle doit amener leurs dirigeants, leurs associés et leurs professionnels à prendre des décisions favorisant le maintien d’un équilibre adéquat entre les aspirations mercantiles des cabinets (gestion de leurs affaires) et leurs obligations professionnelles (maintien d’audits de grande qualité). Le CCRC croit que, pour améliorer durablement la qualité de l’audit, les cabinets d’audit doivent se concentrer sur quatre aspects clés : i) constituer les bonnes équipes; ii) offrir un soutien adéquat; iii) réaliser des revues au cours du processus d’audit; iv) répartir les responsabilités à l’égard de la qualité de l’audit. Ce bulletin fournit des détails sur ces recommandations.

Avril 2014

Le 24 avril 2014, le CAQ des États-Unis a publié un document sur les IQA intitulé CAQ Approach to Audit Quality Indicators, le fruit d’une collaboration de deux ans avec ses cabinets membres dans le but de déterminer les indicateurs les plus pertinents ainsi que comment et à qui les communiquer. Ce document décrit l’approche du CAQ relative à la communication d’un ensemble d'IQA potentiels, qui fera l’objet d’un projet pilote au sein des cabinets membres du CAQ et de certains comité d’audit. Cette méthode repose sur deux volets : i) les communications des IQA à l’intention des comités d’audit; et ii) les communications des IQA axées sur des indicateurs propres à la mission.

Février 2014

Le 18 février 2014, l’IAASB a publié son nouveau cadre sur la qualité de l’audit dans un document intitulé A Framework for Audit Quality: Key Elements that Create an Environment for Audit Quality. Il souhaite, au moyen de ce cadre, faire mieux connaître les éléments clés de la qualité de l’audit, encourager les parties prenantes à se mettre au défi d’en faire davantage pour améliorer la qualité de l’audit dans leurs environnements respectifs et faciliter les échanges à ce sujet entre les principales parties prenantes. Consulter le communiqué de presse et le document At-a-Glance connexe.