Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 23 février 2018.

Projet de normalisation

• Cadre conceptuel – La publication du cadre conceptuel révisé est prévue pour la semaine prochaine.

Projets de modification

• Méthodes et estimations comptables (modification d’IAS 8) – Au terme de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé que la prochaine étape consisterait à définir l’orientation du projet et non plus de faire l’examen des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage. La date d’échéance n’a pas été fixée.
• Changements de méthodes comptables (modification d’IAS 8) – Le programme de travail indique « mars 2018 » (date inchangée). De plus, un autre document mentionne qu’un exposé-sondage sera publié le 27 mars 2018.
• Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) – La publication des modifications à la norme est prévue pour juin 2018 (auparavant prévue pour le deuxième trimestre de 2018).
• Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Ce qui était à l’origine un projet de normalisation est maintenant un projet de modification. Les parties prenantes souhaitant répondre à l’exposé-sondage ont toujours jusqu’en avril 2018 pour le faire.
• Initiative sur les informations à fournir – Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes – Il s’agit d’un ajout au programme de travail. L’IASB décidera de l’orientation du projet en juin 2018.
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Les membres de l’IASB ont discuté de cette question à leur réunion de mars. La publication de la synthèse des commentaires est maintenant prévue pour le second semestre de 2018.

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – La publication d’un document de travail est prévue pour le premier semestre de 2019.
• Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Au terme de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé que la prochaine étape, prévue pour juin 2018, consisterait à discuter des questions laissées en suspens et non plus à définir l’orientation du projet.
• Taux d’actualisation – Un sommaire de recherche paraîtra en juin 2018.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Un document de travail paraîtra en juin 2018.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – Au terme des de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé qu’une synthèse de commentaires serait publiée au second semestre de 2018.
• Paiement fondé sur des actions – Le sommaire des recherches devrait être publié en juin 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Mise à jour de la taxonomie 2017 au titre des améliorations annuelles – La dernière mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné que la taxonomie IFRS 2018 a été publiée le 16 mars 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Projet sur les pratiques courantes (IFRS 13) – Un projet de mise à jour devrait être publié en juin 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modification d’IFRS 9) – Cette mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné que la mise à jour a été publiée le 16 mars 2018.

Pour en savoir plus, consulter le programme de travail révisé publié dans le site web de l’IASB.

Selon l’article 346 du Guide à l’intention des sociétés de la TSX, un émetteur ne peut faire aucune déclaration, verbale ou écrite, selon laquelle ses valeurs mobilières seront inscrites à la cote de la TSX ou qu’une demande en ce sens a été ou sera présentée, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit du directeur de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, sauf si, selon le cas :

1. une demande a été présentée en vue de faire inscrire à la cote de la TSX les valeurs mobilières, et des valeurs mobilières du même émetteur sont déjà inscrites à la cote de la TSX;
2. la TSX a approuvé l’inscription de façon conditionnelle ou autrement, ou a consenti à la déclaration ou a indiqué qu’elle ne s’y opposait pas. En outre, une telle déclaration ne peut être faite dans un prospectus provisoire, une ébauche de prospectus ou autre document d'offre, sauf si la TSX y a autrement consenti.

Consulter l’annonce sur le site web de la TSX.

Le compte rendu fait état des discussions suivantes :

• Avantages et efficacité de l’approche de l’IFRS Foundation à l’égard de l’analyse des effets – Les membres du conseil ont formulé des conseils sur des façons dont l’IFRS Foundation peut accroître l’efficacité de ses travaux à l’égard des analyses des effets.
• Efficacité de la stratégie actuelle de l’IASB en matière de conférences – Les membres du conseil ont observé que les conférences représentent un outil dont peut se servir l’IFRS Foundation pour atteindre ses objectifs, mais ont également discuté d’autres façons moins coûteuses de ce faire.
• Stratégie en matière de liens avec les universitaires – Les membres du conseil se sont penchés sur la recherche, les idées stratégiques, la reconnaissance et d’autres objectifs.
• Examen de 2018 de l’ASAF – Les membres du conseil ont discuté de points de vue divergents sur deux questions importantes : 1) l’ASAF devrait-il être intégré officiellement dans les statuts de l’IFRS Foundation; et 2) la consultation auprès de l’ASAF devrait-elle être une étape de la procédure officielle obligatoire dans le manuel des procédures?
• État d'avancement du dialogue de l’IFRS Foundation avec les économies émergentes – Les membres du conseil ont fait le point sur ce projet et ont encouragé l’IFRS Foundation à continuer d’approfondir son dialogue avec les économies émergentes.
• Stratégie proposée de l’IFRS Foundation en matière de médias sociaux – Les membres du conseil ont préconisé l’adoption d’une stratégie en matière de médias sociaux unilatérale plutôt que bilatérale (qui nécessite un engagement considérable).

Consulter le compte rendu de la réunion de février de l’IFRS Foundation et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

Parmi les personnes nommées au CSNC pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2021 se trouve Shelley Brown, FCPA, FCA, IAS.A, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Par ailleurs, Jean-Luc Ostiguy, CPA, CA, associé à la retraite, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. a été nommé membre du CCSP pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2021.

Consulter la liste complète sur le site web du CSNC.

En effet, la grande majorité des répondants reconnaissent que les changements climatiques s’accompagnent de risques financiers pour leur entreprise puisque 83 % affirment être conscients des risques physiques occasionnés et que 88 % voient les changements d’orientation ou de réglementation comme étant les principaux risques du passage à une économie à faible émission de carbone.

Dans de nombreux secteurs et pays, les entreprises tardent pourtant à passer à l’action. Dans plus de huit entreprises sur dix, par exemple, les changements climatiques sont du ressort du conseil d’administration, mais seulement une entreprise sur dix offre des incitatifs à la gestion des enjeux liés aux changements climatiques.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport publiés dans le site web du CDP.

La version 2018 de la taxonomie reflète les normes comptables publiées au cours de la dernière année ainsi que d’autres corrections et améliorations de la taxonomie 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du FASB (en anglais).

La taxonomie IFRS 2018 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB^®) en date du 1^er janvier 2018 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2017, comme :

1. Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d'assurance (modifications d’IFRS 4), septembre 2016,
2. IFRS 17, Contrats d’assurance, mai 2017,
3. Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9), octobre 2017.

L’IFRS Foundation a également publié la mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des améliorations annuelles et la mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des modifications d’IFRS 9 sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative. La taxonomie IFRS 2018 intègre les modifications découlant de ces deux mises à jour.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la taxonomie IFRS 2018 sur le site web de l’IASB (en anglais).

La norme IPSAS 40 prévoit la comptabilisation des regroupements suivant la méthode de la mise en commun d’intérêts modifiée. Cette approche n’entraînant pas le retraitement des chiffres comparatifs, les exigences en matière de présentation peuvent différer de celles d’autres variantes de la méthode de mise en commun d’intérêts utilisées jusqu’à présent par les entités.

Pour en savoir plus, regarder la courte vidéo (11 minutes) sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Voici un aperçu du contenu de cette nouvelle édition du bulletin :

• Calendrier et montant de la comptabilisation des produits (IFRS 15)
• Entrevue avec Zhenyi Tang, membre du CMAC
• État d’avancement des projets
• Information sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Pour en savoir plus, lire la nouvelle édition du bulletin Investor Update (en anglais) sur le site web de l’IASB^®.

Abordant les grands thèmes qui se sont dégagés d’une série de discussions avec divers groupes d’intéressés, le document Non-GAAP Measures: A Roadmap for Audit Committees propose un ensemble d’éléments, dont des pratiques exemplaires, que les comités d’audit devraient prendre en considération pour déterminer si les mesures non conformes aux PCGR utilisées par les sociétés dressent un portrait équilibré de leur performance respective. Les informations présentées selon les PCGR forment certes les assises de la confiance à l’endroit des états financiers, mais les mesures non conformes aux PCGR, pour autant qu’elles sont présentées de façon appropriée, sont aussi recherchées par les utilisateurs d’états financiers.

Outre la feuille de route, le CAQ a publié une vidéo d’accompagnement dans laquelle sont interviewés des présidents de comités d’audit qui expliquent, notamment au moyen d’exemples concrets, comment les comités d’audit abordent les mesures non conformes aux PCGR et en surveillent l’utilisation.

Entre autres recommandations, le CAQ propose aux comités d’audit :

• de se mettre à la place des investisseurs lorsqu’ils déterminent si les mesures non conformes aux PCGR et les informations connexes présentées sont en harmonie avec la stratégie générale et la performance de la société;
• de vérifier auprès de la direction si elle s’est dotée d’une politique énonçant les lignes directrices à respecter pour générer, calculer et présenter des mesures non conformes aux PCGR;
• de demander à la direction comment elle modifie les mesures non conformes aux PCGR présentées dans les états financiers et comment elle décide de modifier ou non ces mesures;
• de demander à la direction de comparer ses mesures non conformes aux PCGR à celles de sociétés paires;
• de se faire aider par des auditeurs externes dans leur évaluation des mesures non conformes aux PCGR.

Pour en savoir plus, lire la feuille de route dans le site web du CAQ (en anglais).