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Avril 2018

Compte rendu de la réunion de mars 2018 du GPF

27 avril 2018

Le 27 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le procès-verbal de la réunion du Global Preparers Forum (GPF) avec les représentants de l’IASB qui a eu lieu le 6 mars 2018 à Londres.

Voici les sujets abordés lors de la réunion :

  • Mise à jour de l’IASB® et de l’IFRIC®. Les membres ont discuté du rapport de gestion, des états financiers de base et du chevauchement des projets. Les permanents de l’IASB ont également fait le point sur les mesures prises pour répondre aux commentaires des membres du GPF.
  • Principes de communication d’informations. Les permanents ont discuté des commentaires recueillis dans le document de travail et des prochaines étapes possibles avec les membres du GPF. Plus particulièrement, les membres du GPF ont abordé la résolution du problème concernant les informations à fournir, la priorité relative de six sujets sur lesquels portait le document de travail et l’incidence sur le projet de la technologie et la présentation numérique de l’information.
  • États financiers de base. Les membres du GPF ont discuté des mesures de performance de la direction et du résultat par action défini par la direction, ainsi que de la présentation de la quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans le résultat net, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, dans l’état de la performance.
  • Goodwill et dépréciation. Les membres du GPF ont discuté de la simplification de l’identification des immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises en les comptabilisant séparément du goodwill. Ils se sont également entretenus de l’amélioration de l’efficacité des tests de dépréciation du goodwill en tenant compte de la marge de manœuvre non comptabilisée d’une unité génératrice de trésorerie dans les tests.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de mars 2018 du CMAC

11 avril 2018

Le 11 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 2 mars 2018.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • États financiers de base :
    • introduction des mesures de performance de la direction et du résultat par action ajusté défini par la direction (RPA ajusté) dans les états financiers;
    • améliorations proposées de la présentation de la quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans le résultat net dans l’état ou les états de la performance financière.
  • Document de travail : Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations :
    • points de vue des préparateurs sur la façon de régler le problème concernant les informations à fournir;
    • priorité relative des cinq sujets sur lesquels portent le document de travail;
    • incidences sur le projet de la technologie et de la présentation numérique de l’information.
  • Goodwill et dépréciation :
    • approche pour les tests de dépréciation du goodwill qui tient compte des variations de la marge de manœuvre;
    • exigence d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
  • Activités à tarifs réglementés :
    • si l’utilisation de l’objectif en matière d’informations à fournir d’IFRS 14, Comptes de report réglementaire serait un bon point de départ pour établir l’objectif en matière d’informations à fournir du modèle;
    • l’utilité d’un jeu d’informations à fournir préliminaire;
    • si les entités doivent être tenues de fournir toutes les informations connexes dans leurs états financiers et non ailleurs, comme dans le rapport de gestion.

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

Effet sur les preneurs et les investisseurs de la nouvelle méthode de transition facultative prévue dans la norme ASC 842 du FASB

11 avril 2018

Le 11 avril 2018, le magazine Accounting Today a publié un article sur la nouvelle méthode de transition proposée aux preneurs qui devront appliquer la norme ASC 842 sur la comptabilisation des contrats de location. Facultative, cette nouvelle méthode se veut une solution de rechange à la méthode de transition rétrospective modifiée.

Les entreprises qui opteront pour cette nouvelle méthode n’auront plus à fournir les données comparatives de deux exercices. Selon le FASB, elles n’auront qu’à comptabiliser un ajustement au titre de l’effet cumulatif au solde d’ouverture des bénéfices non répartis à la date d’adoption plutôt qu’au 1er janvier 2017. Autrement dit, les entreprises peuvent désormais passer aux nouvelles normes à la date d’entrée en vigueur au lieu de devoir les appliquer pendant les deux exercices qui précèdent l’entrée en vigueur.

Cet article porte sur les effets de la nouvelle méthode de transition sur deux des principales parties prenantes concernées par les nouvelles normes sur la comptabilisation des contrats de location : le preneur et l’investisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web d’Accounting Today (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

17 avril 2018

Le 17 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.

Il peut arriver que les entités changent volontairement de méthodes comptables par application des textes explicatifs contenus dans les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS® Interpretations Committee. Les modifications proposées visent à abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de ces changements, de sorte qu’il repose sur des considérations coûts-avantages spécifiques à l’entité.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 17

03 avril 2018

Le 3 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission portant sur le soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Cette webémission fait partie d’une série visant à appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais). De plus, vous trouverez d’autres webémissions et webinaires sur IFRS 17 dans les archives.

La vice-présidente de l’International Accounting Standards Board s’exprime au sujet d’IFRS 9

23 avril 2018

Le 23 avril 2018, la vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB), Sue Lloyd, a publié un document récapitulant les dispositions d’IFRS 9 au sujet des titres de capitaux propres ainsi que leurs incidences sur les placements à long terme.

Voici les sujets abordés dans le document de Mme Lloyd :

  • Incidences d’IFRS 9 sur les placements à long terme.
  • La comptabilisation des variations de valeur en résultat net améliore l’information sur la création de valeur au fil du temps.
  • Reclasser, c’est risquer de présenter la performance d’une manière qui porte à confusion.
  • Les instruments d’emprunt sont différents.
  • Interdire le reclassement, c’est éviter les difficultés associées à la dépréciation.
  • Concevoir un nouveau modèle de dépréciation pour les titres de capitaux propres n’est pas une mince affaire.
  • Popularité des placements en instruments de capitaux propres disponibles à la vente comptabilisés selon IAS 39.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le document de Mme Lloyd dans le site web de l’IASB®.

La vice-présidente de l’IASB® est reconduite dans ses fonctions pour un deuxième mandat

26 avril 2018

Le 26 avril 2018, Sue Lloyd a été reconduite dans ses fonctions pour un deuxième mandat à titre de vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB) par les administrateurs de l’IFRS Foundation.

Mme Lloyd entamera son second mandat, d’une durée de cinq ans, le 1er janvier 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation publie son programme de travail

19 avril 2018

Le 19 avril 2018, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a publié son programme de travail pour 2018-2019.

Les activités prévues du conseil de surveillance sont réparties en deux catégories :

  • Revue de la supervision de l’International Accounting Standards Board (IASB) par les administrateurs
    • revoir et commenter le plan des administrateurs en vue de l’examen de  la procédure officielle de l’IASB;
    • poursuivre les échanges avec les administrateurs quant aux questions comptables d’intérêt public général que l’IASB pourrait étudier.
  • Surveillance des administrateurs et échanges avec eux au sujet de leurs responsabilités
    • poursuivre les échanges continus avec les administrateurs relativement à leurs efforts visant à solidifier le cadre de gouvernance de l’IFRS Foundation;
    • faire un suivi au sujet du rapport de recherche sur la réputation des normes IFRS;
    • discuter de l’avancement et des résultats de l’initiative de l’IFRS Foundation visant à identifier et à évaluer ses risques opérationnels;
    • poursuivre l’examen de la pertinence des accords conclus par les administrateurs quant au financement de l’IFRS Foundation;
    • contribuer au processus d’approbation et de mise en candidature aux postes d'administrateurs de l’IFRS Foundation, y compris celui de président du conseil, et formuler des commentaires.

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les permanents du FASB publient un projet de guide d’application de la taxonomie des produits et un projet d’amélioration de la taxonomie liée au projet sur les ententes de collaboration

27 avril 2018

Le 27 avril 2018, les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié un projet de guide d’application de la taxonomie d’information financière, « Revenue From Contracts With Customers (Including Remodeling of Revenue and Cost of Revenue Presentation in the Statement of Income) », et un projet d’amélioration de la taxonomie liée au projet de mise à jour des normes comptables (ASU), « Collaborative Arrangements (Topic 808): Targeted Improvements ».

Le projet de guide d’application de la taxonomie pour les produits prévoit des « exemples pour aider les utilisateurs de la taxonomie à comprendre la modélisation des produits tirés de contrats conclus avec des clients en vertu du FASB Accounting Standards Codification Topic 606 et la remodélisation de la présentation des produits et du coût des produits dans l’état des résultats ».

La période de commentaires sur le projet de guide d’application prend fin le 30 mai 2018.

La période de commentaires sur le projet d’amélioration de la taxonomie en fonction du projet d’ASU sur les ententes de collaboration prend fin le 18 juin 2018.

Consulter le guide sur le site web du FASB.

Plan annuel 2018-2019 du CNC

02 avril 2018

Le 2 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel qui explique ce que lui réserve 2018-2019 et les activités qui lui permettront de faire progresser la vision, la mission et les objectifs énoncés dans son plan stratégique.

Il s’efforcera notamment d’accroître la pertinence de l’information financière, de soutenir la mise en œuvre des normes IFRS®, de favoriser la progression des projets concernant les entreprises à capital fermé et les OSBL, et bien plus.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

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