Voici les sujets abordés lors de la réunion :

• Mise à jour de l’IASB^® et de l’IFRIC^®. Les membres ont discuté du rapport de gestion, des états financiers de base et du chevauchement des projets. Les permanents de l’IASB ont également fait le point sur les mesures prises pour répondre aux commentaires des membres du GPF.
• Principes de communication d’informations. Les permanents ont discuté des commentaires recueillis dans le document de travail et des prochaines étapes possibles avec les membres du GPF. Plus particulièrement, les membres du GPF ont abordé la résolution du problème concernant les informations à fournir, la priorité relative de six sujets sur lesquels portait le document de travail et l’incidence sur le projet de la technologie et la présentation numérique de l’information.
• États financiers de base. Les membres du GPF ont discuté des mesures de performance de la direction et du résultat par action défini par la direction, ainsi que de la présentation de la quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans le résultat net, comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, dans l’état de la performance.
• Goodwill et dépréciation. Les membres du GPF ont discuté de la simplification de l’identification des immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises en les comptabilisant séparément du goodwill. Ils se sont également entretenus de l’amélioration de l’efficacité des tests de dépréciation du goodwill en tenant compte de la marge de manœuvre non comptabilisée d’une unité génératrice de trésorerie dans les tests.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

• États financiers de base :
  • introduction des mesures de performance de la direction et du résultat par action ajusté défini par la direction (RPA ajusté) dans les états financiers;
  • améliorations proposées de la présentation de la quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans le résultat net dans l’état ou les états de la performance financière.
• Document de travail : Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations :
  • points de vue des préparateurs sur la façon de régler le problème concernant les informations à fournir;
  • priorité relative des cinq sujets sur lesquels portent le document de travail;
  • incidences sur le projet de la technologie et de la présentation numérique de l’information.
• Goodwill et dépréciation :
  • approche pour les tests de dépréciation du goodwill qui tient compte des variations de la marge de manœuvre;
  • exigence d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
• Activités à tarifs réglementés :
  • si l’utilisation de l’objectif en matière d’informations à fournir d’IFRS 14, Comptes de report réglementaire serait un bon point de départ pour établir l’objectif en matière d’informations à fournir du modèle;
  • l’utilité d’un jeu d’informations à fournir préliminaire;
  • si les entités doivent être tenues de fournir toutes les informations connexes dans leurs états financiers et non ailleurs, comme dans le rapport de gestion.

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les entreprises qui opteront pour cette nouvelle méthode n’auront plus à fournir les données comparatives de deux exercices. Selon le FASB, elles n’auront qu’à comptabiliser un ajustement au titre de l’effet cumulatif au solde d’ouverture des bénéfices non répartis à la date d’adoption plutôt qu’au 1^er janvier 2017. Autrement dit, les entreprises peuvent désormais passer aux nouvelles normes à la date d’entrée en vigueur au lieu de devoir les appliquer pendant les deux exercices qui précèdent l’entrée en vigueur.

Cet article porte sur les effets de la nouvelle méthode de transition sur deux des principales parties prenantes concernées par les nouvelles normes sur la comptabilisation des contrats de location : le preneur et l’investisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web d’Accounting Today (en anglais).

Il peut arriver que les entités changent volontairement de méthodes comptables par application des textes explicatifs contenus dans les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS^® Interpretations Committee. Les modifications proposées visent à abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de ces changements, de sorte qu’il repose sur des considérations coûts-avantages spécifiques à l’entité.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

• L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Cette webémission fait partie d’une série visant à appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais). De plus, vous trouverez d’autres webémissions et webinaires sur IFRS 17 dans les archives.

Voici les sujets abordés dans le document de M^me Lloyd :

• Incidences d’IFRS 9 sur les placements à long terme.
• La comptabilisation des variations de valeur en résultat net améliore l’information sur la création de valeur au fil du temps.
• Reclasser, c’est risquer de présenter la performance d’une manière qui porte à confusion.
• Les instruments d’emprunt sont différents.
• Interdire le reclassement, c’est éviter les difficultés associées à la dépréciation.
• Concevoir un nouveau modèle de dépréciation pour les titres de capitaux propres n’est pas une mince affaire.
• Popularité des placements en instruments de capitaux propres disponibles à la vente comptabilisés selon IAS 39.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le document de M^me Lloyd dans le site web de l’IASB^®.

Mme Lloyd entamera son second mandat, d’une durée de cinq ans, le 1^er janvier 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les activités prévues du conseil de surveillance sont réparties en deux catégories :

• Revue de la supervision de l’International Accounting Standards Board (IASB) par les administrateurs
  
  • revoir et commenter le plan des administrateurs en vue de l’examen de  la procédure officielle de l’IASB;
  • poursuivre les échanges avec les administrateurs quant aux questions comptables d’intérêt public général que l’IASB pourrait étudier.
• Surveillance des administrateurs et échanges avec eux au sujet de leurs responsabilités
  • poursuivre les échanges continus avec les administrateurs relativement à leurs efforts visant à solidifier le cadre de gouvernance de l’IFRS Foundation;
  • faire un suivi au sujet du rapport de recherche sur la réputation des normes IFRS;
  • discuter de l’avancement et des résultats de l’initiative de l’IFRS Foundation visant à identifier et à évaluer ses risques opérationnels;
  • poursuivre l’examen de la pertinence des accords conclus par les administrateurs quant au financement de l’IFRS Foundation;
  • contribuer au processus d’approbation et de mise en candidature aux postes d'administrateurs de l’IFRS Foundation, y compris celui de président du conseil, et formuler des commentaires.

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail sur le site web de l’IASB (en anglais).

Il s’efforcera notamment d’accroître la pertinence de l’information financière, de soutenir la mise en œuvre des normes IFRS^®, de favoriser la progression des projets concernant les entreprises à capital fermé et les OSBL, et bien plus.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.