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Avril 2018

Compte rendu de la réunion de mars 2018 du CMAC

11 avril 2018

Le 11 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 2 mars 2018.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • États financiers de base :
    • introduction des mesures de performance de la direction et du résultat par action ajusté défini par la direction (RPA ajusté) dans les états financiers;
    • améliorations proposées de la présentation de la quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans le résultat net dans l’état ou les états de la performance financière.
  • Document de travail : Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations :
    • points de vue des préparateurs sur la façon de régler le problème concernant les informations à fournir;
    • priorité relative des cinq sujets sur lesquels portent le document de travail;
    • incidences sur le projet de la technologie et de la présentation numérique de l’information.
  • Goodwill et dépréciation :
    • approche pour les tests de dépréciation du goodwill qui tient compte des variations de la marge de manœuvre;
    • exigence d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
  • Activités à tarifs réglementés :
    • si l’utilisation de l’objectif en matière d’informations à fournir d’IFRS 14, Comptes de report réglementaire serait un bon point de départ pour établir l’objectif en matière d’informations à fournir du modèle;
    • l’utilité d’un jeu d’informations à fournir préliminaire;
    • si les entités doivent être tenues de fournir toutes les informations connexes dans leurs états financiers et non ailleurs, comme dans le rapport de gestion.

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

Effet sur les preneurs et les investisseurs de la nouvelle méthode de transition facultative prévue dans la norme ASC 842 du FASB

11 avril 2018

Le 11 avril 2018, le magazine Accounting Today a publié un article sur la nouvelle méthode de transition proposée aux preneurs qui devront appliquer la norme ASC 842 sur la comptabilisation des contrats de location. Facultative, cette nouvelle méthode se veut une solution de rechange à la méthode de transition rétrospective modifiée.

Les entreprises qui opteront pour cette nouvelle méthode n’auront plus à fournir les données comparatives de deux exercices. Selon le FASB, elles n’auront qu’à comptabiliser un ajustement au titre de l’effet cumulatif au solde d’ouverture des bénéfices non répartis à la date d’adoption plutôt qu’au 1er janvier 2017. Autrement dit, les entreprises peuvent désormais passer aux nouvelles normes à la date d’entrée en vigueur au lieu de devoir les appliquer pendant les deux exercices qui précèdent l’entrée en vigueur.

Cet article porte sur les effets de la nouvelle méthode de transition sur deux des principales parties prenantes concernées par les nouvelles normes sur la comptabilisation des contrats de location : le preneur et l’investisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web d’Accounting Today (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

17 avril 2018

Le 17 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.

Il peut arriver que les entités changent volontairement de méthodes comptables par application des textes explicatifs contenus dans les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS® Interpretations Committee. Les modifications proposées visent à abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de ces changements, de sorte qu’il repose sur des considérations coûts-avantages spécifiques à l’entité.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 17

03 avril 2018

Le 3 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission portant sur le soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Cette webémission fait partie d’une série visant à appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais). De plus, vous trouverez d’autres webémissions et webinaires sur IFRS 17 dans les archives.

La vice-présidente de l’International Accounting Standards Board s’exprime au sujet d’IFRS 9

23 avril 2018

Le 23 avril 2018, la vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB), Sue Lloyd, a publié un document récapitulant les dispositions d’IFRS 9 au sujet des titres de capitaux propres ainsi que leurs incidences sur les placements à long terme.

Voici les sujets abordés dans le document de Mme Lloyd :

  • Incidences d’IFRS 9 sur les placements à long terme.
  • La comptabilisation des variations de valeur en résultat net améliore l’information sur la création de valeur au fil du temps.
  • Reclasser, c’est risquer de présenter la performance d’une manière qui porte à confusion.
  • Les instruments d’emprunt sont différents.
  • Interdire le reclassement, c’est éviter les difficultés associées à la dépréciation.
  • Concevoir un nouveau modèle de dépréciation pour les titres de capitaux propres n’est pas une mince affaire.
  • Popularité des placements en instruments de capitaux propres disponibles à la vente comptabilisés selon IAS 39.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le document de Mme Lloyd dans le site web de l’IASB®.

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation publie son programme de travail

19 avril 2018

Le 19 avril 2018, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a publié son programme de travail pour 2018-2019.

Les activités prévues du conseil de surveillance sont réparties en deux catégories :

  • Revue de la supervision de l’International Accounting Standards Board (IASB) par les administrateurs
    • revoir et commenter le plan des administrateurs en vue de l’examen de  la procédure officielle de l’IASB;
    • poursuivre les échanges avec les administrateurs quant aux questions comptables d’intérêt public général que l’IASB pourrait étudier.
  • Surveillance des administrateurs et échanges avec eux au sujet de leurs responsabilités
    • poursuivre les échanges continus avec les administrateurs relativement à leurs efforts visant à solidifier le cadre de gouvernance de l’IFRS Foundation;
    • faire un suivi au sujet du rapport de recherche sur la réputation des normes IFRS;
    • discuter de l’avancement et des résultats de l’initiative de l’IFRS Foundation visant à identifier et à évaluer ses risques opérationnels;
    • poursuivre l’examen de la pertinence des accords conclus par les administrateurs quant au financement de l’IFRS Foundation;
    • contribuer au processus d’approbation et de mise en candidature aux postes d'administrateurs de l’IFRS Foundation, y compris celui de président du conseil, et formuler des commentaires.

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail sur le site web de l’IASB (en anglais).

Plan annuel 2018-2019 du CNC

02 avril 2018

Le 2 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel qui explique ce que lui réserve 2018-2019 et les activités qui lui permettront de faire progresser la vision, la mission et les objectifs énoncés dans son plan stratégique.

Il s’efforcera notamment d’accroître la pertinence de l’information financière, de soutenir la mise en œuvre des normes IFRS®, de favoriser la progression des projets concernant les entreprises à capital fermé et les OSBL, et bien plus.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Procédure officielle de normalisation du CNC

20 avril 2018

Le 20 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée de sa Procédure officielle de normalisation révisée, qui explique clairement ses activités d’approbation des normes IFRS® et d’établissement des normes nationales.

Le document Procédure officielle de normalisation du CNC énonce la procédure rigoureuse que suit le CNC pour élaborer et adopter les normes.

Cette procédure repose sur les principes suivants :

  • la transparence : le CNC met en œuvre un processus de normalisation transparent;
  • la consultation : le CNC prend en compte les points de vue des parties concernées par les normes canadiennes d’information financière;
  • la reddition de comptes : dans les textes publiés avec les exposés-sondages et les normes définitives, le CNC analyse l’incidence éventuelle de nos propositions sur les parties concernées et explique les raisons qui sous-tendent les décisions qu’il a prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Le CNC rend également compte au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Pour en savoir plus, consulter le document Procédure officielle de normalisation du CNC ainsi que les procédures officielles sur le site web du CNC.

Publication d’un article de Ia série Investor Perspective sur la comptabilisation des contrats d’assurance

10 avril 2018

Le 10 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (l’IASB) a publié son plus récent numéro de la série Investor Perspectives. Dans celui-ci, Darrel Scott (membre du conseil de l’IASB®) traite d’IFRS 17 et de la comptabilisation des contrats d’assurance reflétant les facteurs économiques.

Vous trouverez dans ce numéro :

  • le point de vue de Darrel Scott sur les nouvelles informations relatives à la performance des assureurs qui seront disponibles à l’application d’IFRS 17;
  • les raisons pour lesquelles l’unité de comptabilisation d’IFRS 17 est importante aux yeux des investisseurs;
  • des exemples.

Consulter le communiqué et l’article de la série Investor Perspectives sur le site web de l’IASB.

Une entrevue avec Jon Howard, de Deloitte, sur la comptabilité de couverture

02 avril 2018

Le 2 avril 2018, Financial Executives International a publié la transcription d’une entrevue réalisée avec Jon Howard, de Deloitte, où il a entre autres été question des entités ayant adopté la comptabilité de couverture par anticipation, de la couverture du risque de change, et des opérations d’achat au comptant.

La nouvelle norme sur la comptabilité de couverture (Accounting Standards Update (ASU) No. 2017–12, Derivatives and Hedging (Topic 815): Targeted Improvements to Accounting for Hedging Activities) s’applique aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2018 dans le cas des sociétés ouvertes et aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2019 dans celui des sociétés à capital fermé.

Dans cette entrevue, M. Howard mentionne que la couverture du risque de change est le sujet de nombreuses questions et consultations en ce moment. Le sujet intéresse beaucoup les multinationales, les sociétés de tous genres qui ont des établissements à l’étranger et qui font des transactions de vente ou d’achat dans une autre monnaie que la leur. Ce qui les intéresse particulièrement : la couverture de filiales, la couverture d’un investissement net, et les filiales en Europe, en Grande-Bretagne ainsi qu’au Japon.

Il mentionne que les opérations de couverture du risque de change sont nombreuses en ce moment, notamment parce qu’il y a des entités qui en font déjà et qui veulent simplement appliquer la nouvelle norme, et parce qu’il y a aussi des entités pour qui c’est nouveau, et qui veulent adopter la nouvelle norme.

Pour en savoir plus, lire l’entrevue dans le site web de Financial Executives International (en anglais).

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