En septembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation dans le but d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et, si cette demande est forte, à déterminer si l’IFRS Foundation peut contribuer à l’élaboration de ces normes et dans quelle mesure. Le document mentionnait la création d’un conseil de normalisation en matière de développement durable. Ce nouveau conseil pourrait exercer ses activités aux côtés de l’IASB selon la structure de gouvernance existante, exploiter les développements existants, et collaborer avec les autres organismes et initiatives en matière de développement durable, en mettant initialement l’accent sur les questions liées au climat.

Dans sa lettre, M. Carney indique ceci :

L’IFRS Foundation a un rôle essentiel à jouer pour concrétiser cette vision, et j’appuie entièrement votre proposition de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la responsabilité de la fondation. L’IFRS Foundation, avec sa qualité d’organisme de normalisation mondial indépendant, robuste et fiable, devrait jouer un rôle crucial dans l’élaboration de normes en matière de présentation des informations sur le développement durable qui servent l’intérêt public.

Lire la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).  

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

• L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient parachevées et approuvées, croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 a été officiellement ajouté au programme de travail de l’IASB en septembre 2019. L’IASB a recueilli des informations pour déterminer l’étendue de l’examen et pour identifier les principales questions nécessitant une réponse avant que la mise en oeuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ne puisse être évaluée.

D’après les informations recueillies jusqu’à présent, plusieurs parties prenantes estiment que les normes fonctionnent. Cependant, les parties prenantes de l’IASB ont également indiqué que, selon eux, des améliorations seraient quand même nécessaires pour certains aspects de ces normes. En réponse à cette demande, l’IASB a convenu d’examiner davantage les points suivants dans l’appel à informations :

IFRS 10, États financiers consolidés fournit un modèle de consolidation unique qui identifie les contrôles comme base pour la consolidation de tous les types d’entités. Les aspects suivants peuvent nécessiter une investigation plus poussée :

• le pouvoir sur l’entité émettrice, y compris les activités pertinentes, les droits conférant à un investisseur le pouvoir sur une entité émettrice et le contrôle sans majorité des droits de vote;
• le lien entre pouvoir et rendements, y compris les relations mandants-mandataires et les relations de mandataires non contractuelles;
• les entités d’investissement, y compris les critères d’identification d’une entité d’investissement et des filiales qui sont des entités d’investissement;
• les exigences comptables pour :
• les transactions qui donnent lieu à un changement de propriété;
• l’acquisition partielle d’une filiale qui ne constitue pas une entreprise.

IFRS 11, Partenariats établit une approche fondée sur des principes pour la comptabilisation des partenariats, dans le cadre de laquelle les parties comptabilisent leurs droits et leurs obligations résultant des entreprises. Les aspects suivants peuvent nécessiter une investigation plus poussée :

• les accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11;
• le classement des partenariats;
• les exigences comptables pour les entreprises communes.

IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités regroupe, améliore et remplace les dispositions relatives aux informations à fournir pour les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. Les commentaires à l’égard d’IFRS 12 ont été relativement peu nombreux et mitigés. Par conséquent, l’appel à informations vise à déterminer l’étendue de l’aide que les dispositions peuvent apporter à une entité pour que celle-ci respecte l’objectif de la norme.

Lorsque la période de commentaires aura pris fin, l’IASB analysera les commentaires reçus ainsi que les informations recueillies dans le cadre d’autres activités de consultation. Les conclusions définitives de l’IASB seront présentées dans un rapport et un compte rendu des commentaires, où se trouveront également les mesures qui, selon l’IASB, doivent être prises à la suite de l’examen de la mise en œuvre. L’IASB pourrait décider d’ajouter un projet de normalisation à son programme de travail ou envisager d’examiner d’autres aspects dans le cadre de son programme de recherche, ou les deux. L’IASB pourrait aussi décider de ne prendre aucune mesure.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à informations sur le site web de l’IASB (en anglais).

Cette mise à jour de la taxonomie inclut des éléments qui reflètent  la Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2, publiée en août 2020, qui modifie IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et la mise à jour de la taxonomie sur le site web de l’IASB (en anglais).

Au sujet de la pandémie de COVID-19, M^me Lloyd a indiqué que l’approche adoptée par l’IASB pour gérer les effets de la pandémie était similaire à celle adoptée par le FASB. L’IASB a publié des documents didactiques pour expliquer comment appliquer les dispositions des normes IFRS en vigueur dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’IASB a également publié une petite modification d’IFRS 16 et a remodelé son programme de travail afin d’être en mesure de traiter les demandes supplémentaires qui ont été adressées aux parties prenantes.

En ce qui concerne d’autres nouvelles de l’IASB ayant eu lieu 2020, M^me Lloyd a mentionné que l’IASB avait finalisé les modifications d’IFRS 17, apporté d’importants changements à plusieurs normes en réponse à la réforme des TIO, et lancé deux consultations importantes sur les états financiers de base et sur le goodwill et la dépréciation.

Pour donner un exemple d’activités prévues l’année prochaine, M^me Lloyd a abordé la consultation sur le programme de travail qui sera lancée par l’IASB au début de 2021. Elle a particulièrement recommandé de répondre à la consultation : il s’agit d’une occasion à saisir par les parties prenantes pour indiquer à l’IASB comment définir ses priorités et pour désigner les projets de normalisation qu’elles estiment suffisamment importants pour être pris en considération par l’IASB.

Enfin, M^me Lloyd a discuté des faits nouveaux en matière de présentation de l’information sur le développement durable et elle a souligné la publication du document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation. Ce document vise à évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et, si cette demande est forte, à déterminer si l’IFRS Foundation peut contribuer à l’élaboration de ces normes, et dans quelle mesure.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

M. Hoogervorst a commenté les travaux qui ont été réalisés durant la pandémie du coronavirus, notamment la publication de documents de formation visant à appuyer l’application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 16, Contrats de location, et les modifications aux programme de l’IASB apportées dans le but de donner aux parties prenantes plus de temps pour les consultations.

Il a ensuite parlé des principaux changements survenus durant ses dix dernières années à titre de président de l’IASB. Ces changements incluaient le cadre conceptuel révisé, le projet sur les états financiers de base, la publication de normes importantes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17), et l’avancement de l’adoption des normes IFRS dans le monde. Il a ensuite discuté des plans de l’IASB qui mettront notamment l’accent sur le développement durable, le goodwill et la consultation sur le programme de travail.  

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais). 

Le numéro contient deux parties qui portent sur ce qui suit :

• Spotlight – réflexion sur les défis en matière de comptabilité et d’information financière qui découlent de la COVID-19.
• In Profile – Florian Esterer, chef de Core Equities, Bank J Safra Sarasin et membre du comité consultatif de Capital Markets Advisory Committee
• Votre opinion compte (We need your views)
• Restez informés (Stay up to date)
• Ressources à l’intention des investisseurs

Ce numéro du bulletin Investor Update se trouve sur le site de l’IASB (en anglais). 

IAS 37 exige que les coûts de décontamination futurs soient estimés et pris en considération en utilisant un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actualisée des coûts. Toutefois, la norme n’oblige pas les entreprises à indiquer le taux d’actualisation qu’elles ont utilisé et n’indique pas clairement si la base pour calculer le taux d’actualisation doit être un choix comptable.

Dans le cadre de sa recherche, l’ICAS a utilisé un important échantillon international au sein des secteurs minier, pétrolier et gazier et des services publics, et a remarqué que d’importantes disparités existent en ce qui concerne la décision des entreprises de présenter le taux d’actualisation utilisé pour la comptabilisation des passifs relatifs au démantèlement et à l’environnement. En outre, le rapport indique que lorsqu’une entreprise avec un passif de démantèlement devient insolvable, le passif associé aux coûts de dépollution reste attaché à l’actif, ce qui peut le rendre par conséquent moins attrayant pour un acheteur potentiel. Donc, si l’actif demeure invendu, ce sont les contribuables qui assumeront les coûts liés au démantèlement. L’ICAS indique que ce type de situation risque de se produire plus fréquemment dans un monde post-COVID.  

Le rapport fournit les deux recommandations suivantes :

• les organismes de normalisation devraient exiger la présentation des taux d’actualisation utilisés pour favoriser la comparabilité et permettre ainsi aux utilisateurs des états financiers et aux autres principales parties prenantes de voir à l’intérieur de la « boîte noire » relative à la comptabilisation des passifs liés au démantèlement;
• les préparateurs devraient inclure et les auditeurs devraient demander des informations améliorées, qui incluraient non seulement les taux d’actualisation utilisés, mais également les flux de trésorerie estimatifs futurs non actualisés et le calendrier des activités de démantèlement, ainsi qu’une description détaillée des incertitudes importantes liés à ces éléments.

Lire le rapport Black Box Accounting: Discounting and disclosure practices of decommissioning liabilities sur le site web de l’ICAS (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 20 novembre 2020.  

 Projets de normalisation

• Ini­tia­tive sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes : projet reclassé des projets de modification aux projets de normalisation.
• In­stru­ments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : le programme de travail indique encore que ce projet est un projet de recherche, bien que l’IASB ait décidé, à sa réunion de décembre, de reclasser ce projet en tant que projet de normalisation pour être en mesure de publier un exposé-sondage; aucune date prévue n’est indiquée pour l’exposé-sondage.
• États financiers de base : après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, l’IASB prévoit décider de l’orientation à donner au projet en janvier 2021.

 Projets de modification

• Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8) : les modifications définitives devraient maintenant être publiées en février 2021 (auparavant au premier trimestre de 2021).
• Ini­tia­tive concernant les informations à fournir – Méthodes comptables : les modifications définitives devraient maintenant être publiées en février 2021 (auparavant au premier trimestre de 2021).
• Obligation locative dans une cession-bail : un exposé-sondage sur le projet de modification a été publié le 27 novembre 2020. L’IASB devrait examiner les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au premier semestre de 2021.

 Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun : un document de travail a été publié le 30 novembre 2020. L’IASB devrait examiner les commentaires reçus sur le document de travail au deuxième semestre de 2021.
• Ac­tiv­i­tés d’extraction : l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au deuxième trimestre de 2021 (auparavant au premier trimestre de 2021).
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs : l’examen de la recherche a été abordée lors de la réunion de décembre 2020 de l’IASB, et une analyse détaillée devrait être publiée en février 2021.
• Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 : l’appel à informations a été publié le 9 décembre 2020, et les discussions sur les commentaires devraient commencer au deuxième semestre de 2021.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 : Clas­sement et évaluation: la demande d’information devrait être publiée au deuxième semestre de 2021 (auparavant non spécifié).
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME : il s’agit du nouveau nom du projet Examen de la norme IFRS pour les PME de 2019, qui a été reclassé des projets de modification aux projets de recherche; après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à la demande d’information, en décembre 2020, l’IASB prévoit donner une orientation au projet au premier trimestre de 2021.

 Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2020 : les commentaires reçus en réponse au projet de mise à jour de la taxonomie devraient être examinés en février 2021 (auparavant premier trimestre de 2021).
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IAS 19) : après la publication d’un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS le 24 novembre 2020, l’IASB prévoit examiner les commentaires reçus en février 2021.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase 2 : retiré du programme de travail depuis la publication de la mise à jour définitive de la taxonomie le 17 décembre 2020.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 20 novembre 2020 et du 18 décembre 2020. Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.