Juin 2022

Le président de l’IASB discute du programme de travail de l’IASB

24 juin 2022

À l’occasion de la conférence de l’IFRS Foundation qui se déroule actuellement à Londres, le président de l’IASB, M. Andreas Barckow, a abordé les décisions prises par l’IASB au sujet de son programme de travail à l’issue de la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB ainsi que les raisons expliquant ces décisions.

M. Barckow a présenté ses arguments sous forme de cinq messages clés reçus par l’IASB de ses parties prenantes : 

  • Terminer le programme de travail actuel de l’IASB. L’IASB terminera en priorité les projets figurant actuellement au programme de travail avant d’en entamer de nouveaux. Ses membres s’attendent à poursuivre leurs délibérations au sujet des projets en cours tout au long de 2022 et pendant une grande partie (sinon la totalité) de l’année 2023. M. Barckow a décrit les projets sur les états financiers de base, le goodwill et la dépréciation ainsi que les activités à tarifs réglementés comme étant « en phase intense de prise de décision ». 
  • Équilibrer les activités de l’IASB. Bien que la normalisation soit au cœur des activités de l’IASB, ce dernier travaille aussi à l’application cohérente des normes IFRS, encourageant la consommation numérique des rapports financiers et participant activement à favoriser l’engagement des parties prenantes autour du monde. La rétroaction reçue indique qu’en général les activités de l’IASB sont équilibrées. Toutefois, certains commentaires exhortaient l’IASB à déployer davantage d’efforts au chapitre de la présentation de rapports numériques et de l’intelligibilité et l’accessibilité des normes. L’IASB en tiendra donc compte en portant davantage attention à ces deux aspects.  
  • Deux nouveaux projets de recherche. L’IASB a tenu compte des suggestions mises en avant par les parties prenantes par rapport aux critères fixés pour l’ajout de nouveaux projets à son programme de travail et le temps nécessaire pour les compléter. Il a donc décidé d’ajouter un examen complet de la norme sur les immobilisations incorporelles, IAS 38, et un projet consacré au tableau des flux de trésorerie et aux questions s’y rapportant.
  • Risques liés aux changements climatiques comme projet de modification. Étant donné que l’IASB a déjà publié des indications à visée didactique sur la manière de tenir compte des risques liés aux changements climatiques dans les états financiers, il ne s’agira pas d’un projet de grande envergure. L’IASB souhaite trouver les lacunes dans la présentation des états financiers existantes à l’heure actuelle et, le cas échéant, déterminer si ces lacunes sont causées par une déficience dans ses directives. L’IASB collaborera également avec l’ISSB sur ces questions.    
  • Liste limitée à deux projets à venir. L’IASB a décidé de créer une liste de projets à venir et d’y ajouter les secteurs opérationnels et les mécanismes de tarification des polluants. Ces projets seront uniquement ajoutés au programme de travail si le programme de travail se libère de manière inattendue. Si tel n’est pas le cas, ils seront à l’étude lors de la prochaine consultation sur le programme de travail. 

M. Barckow a conclu en discutant brièvement du lien entre l’IASB et l’ISSB et des recoupements au niveau des projets entre ces deux organismes.

Consulter l’intégralité de l’allocution sur le site de l’IFRS Foundation.

Le président des administrateurs de l’IFRS Foundation prononce une allocution dans le cadre de la conférence de l’IFRS Foundation

23 juin 2022

Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, a prononcé une allocution sur l’IASB et l’ISSB dans le cadre de la conférence de l’IFRS Foundation, dont un jour était consacré à la durabilité et l’autre jour à la comptabilité.

L’allocution de M. Liikanen avait pour principal objectif de créer un parallèle entre la mise en place de l’International Accounting Standards Board (IASB) en 2001 et de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) maintenant.

M. Liikanen a commencé par rappeler qu’à l’époque où l’IASB a été créé, il existait des enjeux importants sur le plan de la comptabilité financière liés à la transparence et la comparabilité entre les divers pays. Des appels (notamment par le G7) avaient été lancés en faveur de la création de normes de comptabilité convenues à l’échelle internationale. Certains avaient également appelé l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à revoir les normes. L’OICV a revu les normes et a également recommandé que ses membres permettent l’utilisation des normes internationales pour les entreprises cotées sur les bourses des valeurs étrangères. À la fin de son discours, M. Liikanen a fait remarquer que les normes comptables internationales se sont révélées être un franc succès. Il a résumé ainsi :

Nous avons pu observer les avantages de ces normes pour l’ensemble de notre système économique. Elles profitent aux investisseurs, car elles leur fournissent les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions informées visant l’affectation du capital. Elles aident les entreprises, car elles leur fournissent une bonne compréhension des règles qu’elles doivent suivre pour préparer leurs états financiers. Et enfin, elles profitent également aux autorités de réglementation, car elles aident à l’atteinte de leurs objectifs en facilitant les flux de capitaux.

M. Liikanen a ensuite parlé de la création de l’ISSB. Encore une fois, il a fait remarquer que l’IFRS Foundation répondait là aussi à une grande demande – des investisseurs, des entreprises, de l’OICV et des pays. Et là encore, l’OICV a accepté de passer en revue les normes publiées par l’ISSB. Il espère que l’OICV encouragera une fois de plus l’adoption des nouvelles normes IFRS sur le développement durable, afin qu’elles obtiennent le même succès que les normes comptables équivalentes. M. Liikanen a conclu en disant ceci :

L’IOICV regroupe des autorités de réglementation des valeurs mobilières du monde entier. Elle joue un rôle extrêmement important dans la promotion des normes internationales. […] L’approbation par l’OICV serait un catalyseur pour l’adoption des normes IFRS sur le développement durable à l’échelle mondiale.

Consulter l’intégralité de l’allocution de M. Liikanen sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Les conseils de surveillance de la normalisation en comptabilité, en audit et en certification annoncent la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité

15 juin 2022

Le 15 juin 2022, à mesure que le rythme du progrès en matière de présentation de l’information s’accélère, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont tous deux approuvé la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.

La recommandation de mettre sur pied le conseil canadien des normes d’information sur la durabilité a été formulée par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) qui mène actuellement une revue de la gouvernance et de la structure des normes canadiennes de comptabilité, d'audit et de certification ainsi que des projets à venir comme les normes en matière de durabilité. 

Cet examen a été demandé par le CSNC et le CSNAC en mai 2021 et devrait donner lieu à la publication d’un rapport de recommandations au cours de l’été. 

Les comités de surveillance ont mis sur pied un comité responsable de la mise en œuvre pour prêter main-forte à la mise sur pied du nouveau conseil et s’acquitter de la majorité des travaux au nom du conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Ce comité s’occupera du processus de recrutement du président et des membres du conseil en plus de définir les aspects importants sur le plan de la gouvernance et du processus à suivre. L’objectif est que le conseil canadien des normes d’information sur la durabilité soit fonctionnel dès le 1er avril 2023. 

Consulter le communiqué de presse afin d’en apprendre davantage. 

 

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (juin 2022)

27 juin 2022

Le 27 juin 2022, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de juin 2022. Certaines clarifications se rapportent aussi désormais aux projets de l’ISSB.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 30 mai 2022.

Projets de normalisation

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Taxonomie IFRS sur la durabilité – Les commentaires reçus à la suite de l’appel à commentaires des permanents feront l’objet de délibérations au T4 de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2022 – Ce projet a été renommé passant de 2021 à 2022

Le programme de travail mis à jour se trouve sur le site de l’IASB. 

 

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