Dans son allocution, M. Alder a fait remarquer qu’en adoptant les normes, l’OICV enverra un important message à l’ensemble des autorités de réglementation du marché d’examiner à leur tour l’adoption de ces normes dans leurs territoires respectifs. 

Même si l’étape critique dans le cadre de l’évaluation et de l’adoption éventuelle des normes de l’ISSB serait d’envisager la mesure dans laquelle et la manière dont ces normes peuvent être appliquées, l’OICV doit également prendre en considération les points particuliers suivants : 

• les normes de l’ISSB doivent être compatibles avec les normes comptables et financières existantes et faire figure de « pont »; 
• elles doivent servir de base aux exigences en vigueur dans les différents pays et être interopérables grâce à l’approche par blocs de construction;
• elles doivent fournir le degré d’uniformité nécessaire pour permettre aux marchés d’établir le prix des risques et des occasions liés au développement durable de manière fiable afin d’étayer l’attribution des capitaux;
• elles doivent prendre la forme d’un fondement duquel s’inspirera un cadre de certification crédible.

M. Alder a souligné qu’il est convaincu que l’ISSB est le mécanisme le plus crédible pour atteindre les objectifs ci-dessus et pour jeter les fondements de normes pour la présentation de l’information en matière de changements climatiques. 

Il a également commenté la relation entre les informations à fournir sur le développement durable et les états financiers traditionnels qui devient de plus en plus marquée. Il a suggéré que l’ISSB collabore étroitement avec l’IASB pour encourager les préparateurs à développer des facteurs pertinents pour le calcul de la valeur d’entreprise d’un point de vue quantitatif et pour envisager la manière dont ce calcul rejoint les états financiers traditionnels. L’idée est de créer un pont entre les informations financières conventionnelles et les informations en matière de développement durable autour de la notion de valeur d’entreprise afin qu’ensemble elles puissent permettre de brosser un tableau exhaustif. 

Consulter le résumé intégral sur le site du SFC. 

Ces idées sont le fruit d’une première réunion des représentants techniques des deux organisations durant laquelle ceux-ci ont discuté de diverses activités permettant d’obtenir la clarification et l’harmonisation requises. Voici quelques-unes des initiatives proposées :  

• Un calendrier convenu de réunions et une feuille de route pour faire progresser les aspects techniques de la collaboration
• Une mise en correspondance pour relever les exigences dans la documentation des deux organisations qui sont équivalentes
• L’élaboration d’une méthode pour créer un renvoi entre les directives correspondantes
• Un examen des priorités futures
• L’élaboration d’une description complète de la façon dont les normes respectives se complètent ou divergent

Consulter la description complète de la collaboration prévue sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Ce soutien financier aidera l’IFRS Foundation à établir pleinement l’ISSB au sein de l’écosystème canadien. En échange, l’IFRS Foundation s’est engagée à tenir les réunions initiales de l’ISSB à Montréal en octobre et en décembre 2022 ainsi que le symposium initial de l’ISSB à Montréal (dates à confirmer).

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). 

L’objectif de la version provisoire d’IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques vise à exiger de l’entité qu’elle fournisse des informations sur les possibilités et risques importants liés aux changements climatiques qui se présentent à elle, pour permettre aux utilisateurs de son information financière à usage général :

1. d’évaluer les incidences des possibilités et risques importants liés aux changements climatiques sur sa valeur d’entreprise;
2. de comprendre la manière dont l’utilisation de ressources par l’entité et les intrants, les activités, les extrants et les résultats correspondants appuient sa réponse aux possibilités et aux risques importants liés aux changements climatiques qui se présentent à elle ainsi que sa stratégie de gestion de ceux-ci;
3. d’évaluer la capacité de l’entité à adapter sa planification, son modèle économique et ses activités en fonction des possibilités et risques importants liés aux changements climatiques.

Veuillez consulter l’exposé-sondage sur le site des NIFC. 

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 25 mai 2022 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Éthiopie
• Iran
• Liban
• Soudan du Sud 
• Soudan
• Suriname
• Turquie
• Venezuela
• Yémen
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée : 

• Angola
• Haïti

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan, la Syrie et l’Ukraine par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et des observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

Les objectifs d’un examen de la mise en œuvre, selon le manuel de procédures (Due Process Handbook) de l’IASB, sont :

• d’examiner les questions importantes qui ont été identifiées comme litigieuses durant la rédaction de la prise de position;
• d’examiner tous les coûts imprévus ou tous les problèmes de mise en œuvre qui ont été rencontrés.

Bien que des problèmes mineurs aient été relevés durant l’examen, aucun d’entre eux n’a été considéré comme une priorité élevée ou moyenne. Les problèmes mineurs relevés sont les suivants :

• filiales qui sont des entités d’investissement;
• opérations qui modifient la relation entre une entité détentrice et une entité émettrice;
• opérations qui comprennent des enveloppes organisationnelles;
• accords de collaboration n’entrant pas dans le champ d’application d’IFRS 11;
• informations additionnelles sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

L’IASB indique qu’il pourrait explorer davantage ces sujets s’ils sont considérés comme hautement prioritaires lors de la prochaine consultation sur le programme de travail. L’IASB encourage également les parties prenantes à soumettre des questions au IFRS Interpretations Committee si elles sont d’avis que des directives additionnelles sont requises pour certains aspects.

Consulter le communiqué de presse et le rapport définitif sur le site web de l’IASB (en anglais).

M. Baker est actuellement doyen adjoint et professeur de comptabilité à la Saïd Business School de l’université d’Oxford. Dans le cadre de ces fonctions, il dirige aussi plusieurs initiatives d’affaires en développement durable. Il est également à la tête d’un panel d’experts pour la comptabilité durable (A4S) et a auparavant siégé à divers comités et organismes voués à la présentation d’informations financières par les sociétés au Royaume-Uni et en Europe.

M^me Chegar possède 20 ans d’expérience en investissement et gestion dans le domaine du développement durable, en gestion de portefeuille et recherche en investissement à titre de responsable et de gestionnaire d’actifs. Elle occupe actuellement le poste de co-vice-présidente du conseil des normes SASB, rôle qui lui permet d’assurer le suivi de l’élaboration et du développement des normes sectorielles du SASB depuis 2017. 

M. Leng occupe actuellement le poste de directeur de la comptabilité réglementaire au sein du ministère des Finances chinois. Il s’y occupe d’initiatives de présentation d’informations financières en matière de développement durable et fait également partie du groupe consultatif de l’IASB sur la taxonomie IFRS.

M^me Nnoli-Edozien a travaillé au lancement d’initiatives de développement durable au sein de nombreuses multinationales et entreprises locales, organismes publics et organisations de société civile, tant en Afrique qu’en Europe. Dans son dernier rôle, elle a assumé les fonctions du tout premier chef en développement durable et responsable de la gouvernance de Dangote Industries Limited – une des plus importantes entreprises de fabrication en Afrique.

Le communiqué de presse disponible sur le site de l’IFRS Foundation souligne aussi que d’autres nominations seront annoncées sous peu afin d’obtenir le quorum de l’ISSB (soit huit membres). L’objectif est de nommer le reste des membres de l’ISSB au cours du troisième trimestre de 2022. 

M. Hales, qui a été nommé à temps partiel, occupe le poste de président du SASB depuis 2018 en plus d’occuper le poste de professeur de comptabilité à l’Université du Texas à Austin, aux États-Unis. Il a précédemment siégé à titre de fellow en recherche académique au Financial Accounting Standards Board (FASB), en plus d’être membre du Financial Accounting Standards Advisory Council. Son premier mandat prendra fin le 30 juin 2027.

M. Jantzi quittera Morningstar pour se joindre à l’ISSB. Il y occupe actuellement le poste d’associé directeur de la stratégie ESG. Il est aussi le fondateur et l’ancien président de la direction de Sustainalytics, un cabinet de recherche et de notation dans le domaine des ESG dont Morningstar a fait l’acquisition en 2020. Il siège actuellement au conseil d’administration de la Value Reporting Foundation (VRF) et des Principles for Responsible Investment. Son premier mandat prendra fin le 30 septembre 2025.

Au cours des prochaines semaines, soit en juillet, les administrateurs nommeront d’autres membres de l’ISSB afin d’atteindre le quorum de 14 membres au cours du troisième trimestre de 2022.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation. 

À l’heure actuelle, la « Names Rule » exige des sociétés de placement inscrites, dont les noms renvoient à un type de placement en particulier (entre autres aspects), d’adopter une politique selon laquelle au moins 80 pour cent de la valeur des actifs est investie dans ce type de placements (une « politique de placement à 80 pour cent »). Le projet de modification rendra cette exigence plus rigoureuse en exigeant que davantage de fonds adoptent la politique de placement à 80 pour cent. Plus particulièrement, les modifications élargiraient l’exigence d’adhérer à la politique à tout fonds dont le nom suggère des placements assortis de caractéristiques particulières (ou dont les émetteurs possèdent des caractéristiques particulières). La SEC vise les fonds dont les noms contiennent des termes comme « croissance » ou « valeur » ou des termes indiquant que les décisions de placement du fonds tiennent compte d’un ou de plusieurs facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Le projet limiterait également les écarts permis par rapport à la politique de placement à 80 pour cent et apporterait des clarifications quant au traitement des placements dérivés aux termes de la règle. 

Le projet sera publié dans le Federal Register et la période de commentaires prendra fin 60 jours après sa publication.  

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site de la SEC. 

Ce projet avait été ajouté au programme de travail technique du FASB en 2018 avec l’objectif de revisiter de manière générale la comptabilisation ultérieure du goodwill et des immobilisations corporelles identifiables pour toutes les entités ainsi que d’améliorer l’utilité de l’information fournie pour la prise de décision et de rééquilibrer les facteurs liés aux coûts et aux avantages. 

Selon un document distribué lors de la réunion de mardi, les décisions provisoires du FASB avant la réunion étaient principalement axées sur les détails de l’évaluation ultérieure du goodwill. Les directives auraient exigé des entreprises qu’elles amortissent le goodwill selon la méthode linéaire sur une période fixée par défaut à 10 ans ou sur une durée estimative de la période, en tenant compte d’une liste de facteurs, jusqu’à un maximum de 25 ans. Une réévaluation de la période d’amortissement aurait été interdite. Les entreprises effectueraient un test de dépréciation du goodwill uniquement en présence d’un événement déclencheur et continueraient d’effectuer le test de dépréciation au niveau de l’unité d’exploitation. Au cours d’une réunion le mois dernier, le FASB a lancé une discussion sur d’autres manières de présenter les charges liées au goodwil, mais les membres ne sont pas arrivés à s’entendre sur une présentation de cet élément dans l’état du résultat net. 

Consulter l’article sur le site de Accounting Today (en anglais).