Le document de travail souligne que la pertinence des états financiers diminue, ce qui pourrait être attribuable au fait que ces derniers ne reflètent pas les données sur les immobilisations incorporelles, un aspect qui revêt de plus en plus d’importance pour les entités. De l’information insuffisante sur les immobilisations incorporelles pourrait avoir une incidence sur la valeur de marché de l’entreprise en raison du manque de symétrie de l’information, donner lieu à une affectation inefficiente du capital au sein de la société et rendre difficile l’appréciation de la gestion par la direction. Il est également difficile pour les utilisateurs de comparer les entités à croissance interne à celles dont la croissance est attribuable à des acquisitions étant donné que les IFRS en vigueur actuellement exigent habituellement de comptabiliser les immobilisations incorporelles acquises, alors que celles qui sont générées à l’interne ne doivent l’être que dans des circonstances particulières.    

Le document de travail définit trois approches favorisant une présentation de meilleures informations sur les immobilisations incorporelles :

• Comptabilisation et évaluation dans les états financiers de base;
• Présentation d’informations sur des immobilisations incorporelles particulières dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion;
• Présentation d’informations sur des charges prospectives ou des facteurs de risque ou d’opportunité qui pourraient avoir une incidence sur la performance future dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion.

L’étendue des discussions au sein de l’EFRAG porte sur bien plus que la simple définition des actifs dans la présentation d’informations financières en plus de couvrir les sources d’avantages économiques possibles qui ne seraient pas contrôlées par une entité. Par conséquent, le document de travail fait usage du terme « immobilisations incorporelles » plutôt que « actifs incorporels ». Le communiqué de presse fait également remarquer qu’à l’avenir, la présentation d’informations sur les immobilisations incorporelles ainsi que la création de la valeur constituent un aspect clé permettant de lier la présentation d’informations financières et d’informations sur le développement durable.

La date limite de la réception des commentaires au sujet du document de travail est le 30 juin 2022.

Vous trouverez les renseignements supplémentaires suivants sur le site de l’EFRAG (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Document de travail

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 18 mai 2021 de l’IPTF sont présentées ci-dessous.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Iran
• Liban
• Soudan du Sud
• Soudan
• Vénézuela
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

• Angola
• Haïti
• Libéria
• Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les nouvelles conditions d’admission exigeront également des entreprises qu’elles présentent, sous forme regroupée, les informations fournies par les membres de leur conseil d’administration au sujet de leur genre, de leurs caractéristiques raciales et de leur appartenance au groupe LGBTQ+.

Consulter la proposition et le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Afin de respecter la nouvelle exigence, les promoteurs doivent embaucher des comptables et des auditeurs pour évaluer les bons de souscription chaque trimestre en se fondant sur un calcul complexe. Lorsqu’ils traitent les bons de souscription comme des capitaux propres, les promoteurs utilisent un calcul initial plus simple.

Selon l’ébauche du document, le comité consultatif recommanderait que les SAVS soient tenues de :

• décrire le rôle de leur promoteur (y compris les initiés ou les sociétés affiliées tels que les promoteurs ou conseillers vedettes), leur « expertise et leurs apports en capitaux », et tout conflit d’intérêt potentiel en vertu de l’ébauche du document du comité consultatif;
   
• permettre aux investisseurs d'évaluer le risque en fournissant des informations dans un langage clair au sujet des étapes dans le processus SAVS, y compris l’étape « promouvoir » à être payé aux promoteurs et l’incidence sur la dilution des actions;
   
• décrire en détail « les mécanismes du processus et le calendrier du processus de la SAVS », y compris une description de l’actif à acheter, des événements requis au cours des deux prochains exercices pour que l’actif prenne de la valeur et le processus d’approbation des actionnaires au moment de l’acquisition.

Lire l’article sur le site web CFO Dive (en anglais).

M^me Karen Higgins est une associée au sein du groupe Audit et Services-conseils en audit de Deloitte. Elle compte plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des services financiers en plus d’être la leader du Centre d’Excellence IFRS du Canada et la représentante du cabinet canadien au sein de l’équipe de leadership mondial des IFRS de Deloitte. M^me Higgins est également l’ancienne vice-présidente du Conseil des normes comptables.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais). 

Lire la lettre pour en savoir plus sur les opinions des permanents du CNC et connaître leurs suggestions quant à d’autres aspects à considérer (en anglais).

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

• In profile – Philip Robinson, expert en comptabilité au Moody’s Corporate Finance Group
• Votre opinion compte (We need your views)
• Restez informés (Stay up to date)
• Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

Dans sa lettre, le CNC appuie le modèle comptable proposé pour les actifs réglementaires et les passifs réglementaires parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour faciliter l’application du modèle et accroître la pertinence des informations communiquées.

Lire la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2021 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Consulter également l’édition 2021 du document IPSAS in your pocket publié par notre cabinet mondial en février.